Texte coordonné Octobre 2012 - Colmar-berg.lu

More documents

Recommendations

Info

Article 2.5. - Les zones de circulation Les zones de circulation englobent certains fonds faisant partie du domaine public et destinés aux différentes formes de circulation ainsi qu’au stationnement de véhicules. On distingue pour la localité de «Colmar-Berg» − les voies de circulation ouvertes à tous les usagers de la route − les zones de parking réservées au stationnement de véhicules selon les modalités définies par les autorités compétentes − les rues résidentielles dans lesquelles des mesures spéciales sont prises en vue de limiter la circulation des véhicules automobiles, de manière à rendre possible l’utilisation par les riverains de la partie du domaine public ainsi dégagée. − les chemins piétons aménagés ou à aménager destinés à favoriser la circulation à pied dans l’ensemble de la localité. Ces voies et fonds peuvent être existants ou projetées. 2.5.1. - Emprise autoroute L’emprise de l’autoroute englobe certains fonds réservés provisoirement au tracé futur d’une autoroute avec toutes ses infrastructures attenantes. Y sont autorisées, outre les voies de circulation et parking, tous les aménagements et constructions relatives à l’exploitation de l’autoroute et au confort des usagers. Les prescriptions dimensionnelles y relatives seront déterminées de cas en cas par les autorités communales selon les exigences de l’utilisation envisagée. Au cas où le tracé de l’autoroute entraînerait des nuisances (acoustique, poussière) pour des quartiers d’habitation attenants, la commune pourra exiger la mise en place de mesures de protection adéquates. 2.5.2. - Chemin de fer Les zones de chemin de fer englobent certains fonds faisant partie du domaine public réservés au tracé du chemin de fer avec toutes les infrastructures attenantes. Y sont autorisés, outre les voies de chemins de fer, tous les aménagements et constructions relatives à l’exploitation de ces dernières. Les prescriptions dimensionnelles y relatives seront déterminées de cas en cas par les autorités communales selon les exigences de l’utilisation envisagée. 2.5.3. - Parking La zone de parking englobe certains fonds faisant partie du domaine public réservés au stationnement de véhicules selon les modalités définies par les autorités compétentes. Le dépôt de matières et le squattage y sont strictement interdits. Partie écrite du PAG – texte coordonné octobre 2012 26
Les constructions y sont interdites à l’exception de celles en rapport immédiat avec le parking. Les prescriptions dimensionnelles y relatives seront déterminées de cas en cas par les autorités communales selon les exigences de l’utilisation envisagée. Les autorités communales pourront, afin de garantir la fluidité du trafic routier avoisinant, exiger la mise en place de dispositifs, aménagements, ou règlements spéciaux. Partie écrite du PAG – texte coordonné octobre 2012 27
Page 1: ADMINISTRATION COMMUNALE DE COLMAR
Page 4 and 5: Article 5.6. - L’installation dan
Page 6 and 7: Le collège des bourgmestre et éch
Page 8 and 9: Article 1.1. Le présent projet d
Page 11: CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZO
Page 14 and 15: La surface utilisable, c'est-à-dir
Page 16 and 17: 2.1.1. - Secteur de centre 2.1.1.1.
Page 18 and 19: 2. dans la rue Belle-vue, rue Goldb
Page 20 and 21: 2.1.3.1. Affectation Les secteurs d
Page 22 and 23: Article 2.2. - Zones publiques 2.2.
Page 24 and 25: ) La distance des constructions sur
Page 28 and 29: B. Zone à l’extérieur du périm
Page 30 and 31: Article 2.7. - Prescriptions dimens
Page 33 and 34: CHAPITRE 3: REGLES APPLICABLES A TO
Page 35 and 36: Article 3.2. - Distance entre const
Page 37 and 38: Article 3.6. - Niveau a) sous-sol b
Page 39 and 40: Article 3.10. - Les saillies mobile
Page 41: Article 3.13. - Les clôtures a) Le
Page 44 and 45: Article 4.1. - Artisanat a) Le Bour
Page 46 and 47: Article 5.1. - Accès, fondation, s
Page 48 and 49: Article 5.6. - L’installation dan
Page 50 and 51: Article 6.1. - Esthétique Les auto
Page 52 and 53: Article 7.1. - Voies publiques exis
Page 54 and 55: Article 8.1. - Matériaux de constr
Page 56 and 57: d) Les ascenseurs prescrits pour pe
Page 58 and 59: Article 8.7. - Chaufferies a) La ha
Page 60 and 61: Les cheminées des gaines doivent p
Page 62 and 63: a) L’accès de l’air et de la l
Page 64 and 65: - les bâtiments et les parties de
Page 66 and 67: Article 9.1. - Protection des insta
Page 68 and 69: a) Si plus de dix ouvriers sont occ
Page 70 and 71: Article 10.1. - Compétences a) La
Page 72 and 73: L’avis de l’administration comm
Page 75 and 76: CHAPITRE 11: DISPOSITONS TRANSITOIR
Page 77 and 78:
CHAPITRE 12: INFRACTIONS ET PEINES
show all

Texte coordonné Octobre 2012 - Colmar-berg.lu

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?