L'affaire Khaled Ben Saïd - Ligue des droits de l'Homme

I. L’affaire Ben Saïd, le premier procès en France d’un
fonctionnaire tunisien accusé de torture 4
faits 4
Procédure 7
Communiqués et articles de presse parus sur l’affaire Ben Saïd 11
II. La condamnation de Khaled Ben Saïd, dans un contexte de
recours récurrent à la torture en Tunisie 25
Une pratique de la torture récurrente à l’époque des faits de
L’affaire Ben Saïd 25
La pratique de la torture prévaut toujours en 2008… 31
Annexes 35
- Retour sur le mécanisme de competence universelle 35
- Ordonnance de mise en accusation de Khaled Ben Said
devant la Cour d’assises du Bas Rhin 47
- Arrêt de condamnation de Khaled Ben Saïd 63
- Présentation du Groupe d’action judiciaire (GAJ) 66
GAJ. L’Affaire BEN SAId/3