Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents ... - Sites APHP

haitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible
d’apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire « collectifs » qui
assurent cette mission.
Qu’ils soient collectifs ou individuels, l’accompagnement par un AVS
s’articule autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et s’appuie sur
quatre types d’activités déclinées dans un référentiel annexé à la circulaire
n° 2010-139 du 31 août 2010 :
accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne
Accompagnement des jeunes dans l’accès aux activités d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et
relationnelle
Participation à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de
scolarisation des élèves (en lien avec les professionnels et les parents ou
le jeune adulte majeur)
à savoir
Pour connaître les possibilités de recours à l’aide d’un auxiliaire de vie
scolaire, adressez-vous à la maison départementale des personnes
handicapées de votre département ou à la personne qui assure les
missions de référent au sein de l’éducation nationale.
coDe De L’éDucATion
• Article L.351-3.
du code de l’éducation.
• Décret n° 2010-937
du 24 août 2010
modifiant le décret n° 2009-
993 du 20 août 2009 portant
application du dernier alinéa
de l’article L.351-3 du code
de l’éducation. Il précise les
modalités d’accompagnement
des élèves handicapés à
l’école, en autorisant sous
certaines conditions des
associations à assurer par
la voie conventionnelle cet
accompagnement.
• Circulaire n° 2010-139
du 31 août 2010.
concernant la mission
d’accompagnement scolaire
effectuée par des personnels
employés par des associations
(conventions cadres du 1 er juin
2010 et du 9 juin 2010).
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