Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents ... - Sites APHP

Lois, règlements,
textes de référence
Lois
Elles sont codifiées dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale
et des familles. Voir notamment :
articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l’éducation.
articles L 114 à L 114-5 et Livre IV du Code de l’action sociale et des familles
Consulter le site legifrance.gouv.fr
DécreTs
Ils sont codifiés dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et
des familles.
Voir notamment : code de l’éducation, articles D112-1 à R112-3, D351-3 à D 351-
32 et code de l’action sociale et des familles, article D.312-10.
Consulter le site legifrance.gouv.fr
ArrêTés
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs
d’intervention (J.O. n° 192 du 20 août 2006 ; B.O. n° 32 du 7 septembre
2006).
Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de
langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats
qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés
auditifs (J.O.R.F. n° 0031 du 6 février 2008).
Arrêté du 15 juillet 2008 relatif à l’enseignement de la langue des signes
française à l’école primaire (J.O. du 13-8-2008 ; B.O. n° 33 du 4 septembre
2008).
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