La tentative de rachat d'Orangina par Coca-Cola - Cerna
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UPS, DHL, FedEx Dimitri Rzepski - Thierry Delahaye - Julien Zaegel<br />
Pernod-Ricard va être privé <strong>de</strong> 5 milliards <strong>de</strong> francs, cela est donc une très mauvaise<br />
nouvelle d'autant plus que le cours <strong>de</strong> l'action chute. Les perspectives du groupe<br />
s'assombrissent : on <strong>par</strong>le maintenant O.P.A. inamicale <strong>de</strong> la <strong>par</strong>t <strong>de</strong> ses concurrents. Il est<br />
possible qu'Orangina soit introduit en bourse (ce qui ne rapportera que la vraie valeur <strong>de</strong><br />
l'entreprise, c'est-à-dire 1,5 milliards <strong>de</strong> francs) ou que <strong>Coca</strong>-<strong>Cola</strong> achète les droits<br />
<strong>d'Orangina</strong> pour le mon<strong>de</strong> hormis la France sans toutefois payer 5 milliards <strong>de</strong> francs.<br />
Quant à <strong>Coca</strong>-<strong>Cola</strong>, cette décision pose <strong>de</strong> grands problèmes : c'est une <strong>de</strong>s raisons qui a<br />
poussé Douglas Ivester à la démission après dix trimestres où les résultats du groupe ont été<br />
peu convaincants.<br />
2 . L e m a r c h é p e r t i n e n t e t<br />
l ' a n a l y s e d e s c o n c e n t r a t i o n s<br />
<strong>La</strong> délimitation <strong>de</strong> ce que l’on nomme marché pertinent est une phase essentielle <strong>de</strong><br />
l’analyse <strong>de</strong> la concurrence menée lors d’une fusion ou lorsqu’il y a possibilité d’abus <strong>de</strong><br />
position dominante. Elle est la première étape <strong>de</strong> l’analyse d’une fusion et aussi l’un <strong>de</strong>s<br />
éléments décisifs <strong>de</strong> la décision administrative ou judiciaire.<br />
2.1. Les procédures <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s concentrations<br />
Le contrôle <strong>de</strong>s concentrations relève en droit américain <strong>de</strong> trois textes : l’article 1 du<br />
Sherman Act, l’article 5 du FTC Act et surtout l’article 7 du Clayton Act, qui vise les fusions<br />
susceptibles <strong>de</strong> restreindre la concurrence <strong>de</strong> façon substantielle ou tendant à créer un<br />
monopole.<br />
En France, le contrôle <strong>de</strong>s concentrations est resté, après l’adoption <strong>de</strong> l’ordonnance du 1 er<br />
décembre 1986, <strong>de</strong> la compétence du ministre <strong>de</strong> l’Economie et n’as pas été transféré à<br />
l’autorité indépendante qu’est le Conseil <strong>de</strong> la concurrence. Cependant, le ministre <strong>de</strong><br />
l’Economie peut solliciter l’avis du Conseil <strong>de</strong> la concurrence lorsqu’il est saisi d’une<br />
concentration comme dans le cas du projet d’acquisition d’Orangina. Le ministre <strong>de</strong><br />
l’Economie dispose d’un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois à compter du dépôt <strong>de</strong> la notification d’une<br />
concentration pour donner un avis. Passé ce délai, il est réputé avoir implicitement<br />
approuvé l’opération dans les conditions notifiées. Ce délai est porté à six mois lorsqu’il<br />
déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> saisir le Conseil <strong>de</strong> la concurrence pour avis.<br />
<strong>Cerna</strong>, Ecole Nationale Supérieure <strong>de</strong>s Mines <strong>de</strong> Paris 11