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Pour à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que le forfait scolaire permet de déterminer la contribution des
communes aux frais de scolarité des enfants venant à l’Ecole Publique à Cabourg alors qu’ils
ne bénéficient pas de dérogation, étant précisé que, par accord mutuel, les communes de
Cabourg, Dives et Houlgate ne se réclament pas de participation ;
Contribution versée à l’Ecole Privée par la commune pour les élèves cabourgeais :
Cette contribution peut être fixée à 500 euros par élève du primaire et à 950 euros par élève
de maternelle et ce pour l’année civile 2008.
Pour l’Ecole Privée, il est précisé que la subvention de 5.300 euros votée en mars à l’OGEC
sera déduite de la contribution globale car elle doit y être rattachée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Fixe à 950 euros la participation par an pour un enfant fréquentant l’école maternelle et à
500 euros celle pour un enfant de primaire à compter du 1er janvier 2008.
Achat Achat d’une licence IV.
Madame DEFOUR : « Il est important pour une commune d’avoir une licence IV. Elles se font
de plus en plus rares. Au même titre qu’une commune peut avoir dans son patrimoine des
herbages ou du foncier, posséder une licence IV pour certaines manifestations est quasi
indispensable. La Ville de Cabourg en avait une jusqu’à il y a deux ans, qui a été rachetée
lors de la vente de l’Hôtel Beau Rivage ; cette licence en effet a été achetée par la
Thalassothérapie et, aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’acheter une licence IV. Mme
FENDEL, vous êtes une professionnelle, pouvez-vous nous en dire un peu plus ? ».
Madame FENDEL : « Il est très important pour toute commune, qu’elle soit grande ou petite,
d’avoir une licence IV. Un seul inconvénient : on doit ouvrir une fois par an cette licence afin
de la conserver à l’année. Au niveau du prix proposé, elle est abordable : une licence peut
aller jusqu’à 50.000 euros. Pour la Ville de Cabourg, c’est une opportunité qu’il faut
saisir ».
Monsieur MOINAUX : « Je voudrais savoir s’il y a eu une étude de marché de faite sur cette
licence, car je sais qu’il y a de nombreuses licences, au contraire de ce qui vient d’être dit,
disponibles dans le Calvados, vu la conjoncture actuelle des débits de boissons qui sont plus
en train de fermer que d’ouvrir. On a dit que l’on a vendu la licence de l’Hôtel Beau Rivage,
mais à quel prix ?
A 15.000 euros.
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