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Donc on est à 20.000 euros ; c’est au-dessus. Je demande à surseoir à cette délibération afin de faire une étude plus approndie et de faire l’achat d’une licence moins couteuse ». Monsieur le Maire : « Je suis navré de cette remarque. En effet, il y a des licences à vendre à 4.000 euros. Mais il faut obtenir l’autorisation de transférer une telle licence. Par exemple, un petit village à plusieurs kilomètres d’ici propose une licence à 4.000 euros. Mais elle ne viendra pas à Cabourg. L’Administration n’autorise plus ces transferts que dans des cas très rares. Les grandes villes vont sinon « aspirer » les licences des petites communes qui souffrent déjà. Là, on assèche carrément un village. Je suis tout à fait opposé à votre remarque car, pour le village auquel je pense, ce serait sa ruine définitive. Un « bistrot », un café, un restaurant sont des structures sociales très importantes. Donc je préfère acheter une licence provenant de notre commune. Quant au coût, la Société Hothacap serait vraiment gérée par des imbéciles s’ils avaient acheté notre licence beaucoup plus que les 4.000 euros d’un petit village. Ce sont des professionnels aussi de l’hôtellerie. Ils nous ont fait à l’époque une demande pressante pour que nous leur vendions la licence attachée à l’Hôtel Beau Rivage. Je vous demande donc de ne pas retenir la proposition faite par Monsieur MOINAUX c’est-à-dire de perdre un mois pour « faire une étude » parce que, pendant ce temps là, le propriétaire de la licence aura toutes les chances de la vendre à quelqu’un d’autre. Il a eu la gentillesse de la proposer d’abord à la ville de Cabourg pour la somme de 20 000 euros. Je vous propose que l’on se décide ce soir. Nous serons ainsi certains d’avoir une licence de Cabourg qui restera à Cabourg ». Monsieur MOINAUX : « Je ne parle pas d’un petit village mais je parle de professionnels qui vendent des licences tous les jours. Il y a un cabinet, par exemple à Caen, qui a de nombreuses licences à vendre et qui sont prêts à se mettre en relation avec des acheteurs. Elles ne doivent pas spécialement rester à Caen ». Monsieur le Maire : « Expliquez-moi comment a fait HOTHACAP ? Pourquoi alors n’ont-ils pas acheté une licence à Caen ? ». Monsieur MOINAUX : « Parce que c’était plus facile qu’elle reste à Cabourg au lieu de demander une autorisation municipale pour faire rentrer une licence sur Cabourg. Après c’est aux Douanes de décider. Le Préfet n’intervient qu’en dernier recours ». Monsieur le Maire : « C’est une autorisation qui en effet ne dépend pas d’une Mairie. C’est une décision des autorités de l’Etat ». Madame DEFOUR : « J’ai rencontré un commerçant de Cabourg la semaine dernière qui me disait qu’il souhaitait avoir une licence et qu’il s’était vu essuyé un refus de transfert par l’Administration. Il était très déçu car la Préfecture lui a répondu qu’il n’y avait plus dorénavant de licences distribuées sur Cabourg ». Monsieur CESSELIN : « Entre le chiffre de 4.000 euros que vous sortez et le chiffre de 20.000 euros proposé, il y a quand même une marge. Je pense, et vous le dites vous-même, que la licence IV a été vendue l’année dernière pour 15.000 euros. Cela montre qu’il y a quand même une marge et autant que possible autant faire toutes les économies que l’on peut. C’est la raison pour laquelle nous avons eu des informations contradictoires et c’est vrai qu’il y a des gens, notamment le cabinet que cite Laurent MOINAUX, qui nous dit qu’il y a possibilité d’avoir sur le marché dans le Calvados, des licences IV à un moindre prix. Alors, si c’est possible, plutôt que de sauter sur cette occasion là sans essayer de voir ailleurs, cela aurait été plus intéressant. Par ailleurs vous parlez des petites communes. Je crois qu’encore une fois nous ne sommes pas là pour régler tous les problèmes de la terre. Il y a évidemment des petites communes en difficultés mais, s’il y a une licence IV qui est sur le marché et qui vient de cette petite commune là, c’est que le débit de boissons va fermer parce qu’il y a des difficultés économiques. Donc ce n’est pas parce que nous rachetons une licence IV dans une petite commune que cela empêchera la renaissance d’un petit « bistrot ». 1 2
Je crois que malheureusement c’est comme ça. Il y a des difficultés d’aménagement du territoire en France et, si un débit de boissons disparaît dans un village de 100 habitants, je ne pense pas qu’il y en aura un autre à venir s’installer. C’est que ce n’est pas rentable. Je crois qu’il faut regarder surtout les intérêts des Cabourgeais. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions avoir une étude plus poussée pour voir si il n’y avait pas une économie à faire ». Monsieur le Maire : « Nous avons pris nos garanties. Nous voulons être sûrs d’avoir cette licence et qu’elle ne nous échappe pas ». Monsieur DELANOE : « Je veux juste préciser que, lors de précédentes réunions, nous avions rencontré les services de l’Etat et abordé ce sujet. Ils nous ont informés que l’on avait un nombre important de licences IV sur Cabourg et que l’on ne pourrait pas en avoir d’autres même venant de l’extérieur vers Cabourg ». Monsieur le Maire : « Il y a une sorte de numerus clausus sur les communes et à un certain moment l’Etat dit : Je ne vous en transférerai plus chez vous ». Pour : 22. Contre : 5 (Monsieur CESSELIN Damien, Monsieur GILLES Gérard, Madame LEPENNETIER Florence, Monsieur MOINAUX Laurent, Madame BALDANZA). Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt que présente pour la Commune la possession d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie. Monsieur Daniel GAVINET est prêt à céder à la Commune sa licence actuellement exploitée à l’Argentine moyennant un prix de 20.000 euros hors frais. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai 2008, Décide l’acquisition de la licence susvisée pour un montant de 20.000 euros, hors frais, et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cette acquisition. Octroi Octroi de de subventions subventions exceptionnelles exceptionnelles au au Comité Comité de de Jumelage. Jumelage. Monsieur Jacques PORCQ : « La ville de Jurmala en Lettonie, avec laquelle nous sommes jumelés, a proposé à l’ensemble de ses villes jumelles de participer à un concours de peintures intitulé « Musique en couleurs » et destiné à des collégiens et, en particulier, à ceux du Collège Marcel Proust de Cabourg. Notre Collège a donc participé. La Ville de Jurmala a retenu 3 jeunes Cabourgeaises. Mais, en ce qui concerne la première, malheureusement ses parents ne tiennent pas à voir s’éloigner leur fille : donc elle n’ira pas en Lettonie. Deux jeunes sont donc parties à Jurmala. Elles sont logées gracieusement mais, pour aller en Lettonie, il faut prendre l’avion : nous vous proposons donc ce soir de prendre en charge leurs frais de transport par le vote d’une subvention exceptionnelle ». 1 3
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