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Monsieur DELANOE : « Juste une précision : nous étions partis sur un projet de discothèque provisoire pour cet été. On a exposé à la Commission différentes possibilités à la fois en termes de situation géographique sur la commune mais aussi techniques. Le but était d’avoir une discothèque pour cet été à Cabourg. Malheureusement si, sur le plan géographique, nous commencions à trouver une solution, sur le plan technique nous n’avions pas de certitudes sur l’insonorisation de la structure. Nous avons donc préféré abandonner ce projet pour cet été et travailler sur un projet plus concret pour l’année prochaine ». Passation Passation d’une d’une convention convention pour pour l’exploitatio l’exploitation l’exploitatio n d’une fourrière. fourrière. Monsieur SOURBE présente la prochaine délibération : « Merci de m’avoir confié cette mission de sécurité publique. Je voudrais remercier publiquement Monsieur LE GENDRE de m’avoir accompagné dans le début de cette prise de fonctions qui ne sont pas toujours faciles. Tout le monde a remarqué une voiture qui stationne à l’entrée de Cabourg, qui nous pose des problèmes depuis une quinzaine de jours. En fait, ce véhicule a été immobilisé par la Police Nationale suite à une ébriété du conducteur qui n’avait ni assurances, ni permis de conduire et l’a abandonné sur le site. N’ayant pas de système de fourrière, on a essayé de la faire enlever, mais la Police n’enlève les véhicules que sur réquisition et seulement lorsque le véhicule peut porter préjudice ou conduire à un risque de danger de circulation. Dans le cas présent, il n’y avait aucun risque. Il a fallu attendre que les vitres soient cassées et qu’effectivement elle constitue un danger à la sécurité publique pour pouvoir l’enlever. Il a donc été décidé de passer une convention fourrière pour ne plus arriver à ce type de situation et, de même que Dives et Houlgate, nous vous proposons de passer une convention avec le garage LION à Auberville. Nous vous proposons de passer la même convention qui est en fait un copié-collé avec la convention passée avec nos 2 villes voisines, sachant que je me suis déplacé pour demander à nos garagistes locaux si cela pouvait les intéresser d’assurer un service de fourrière. En fait, ils ne sont pas équipés et cela ne les intéresse pas ». Monsieur CESSELIN : « Pour ma part, j’étais assez favorable à cette délibération parce que je fais partie des habitants de Cabourg, habitant en centre ville, qui souffrent du fait, parfois voire souvent, de constater que leur sortie de garage est bloquée par un véhicule et qu’il n’y a guère de solution, hormis mettre un P.V. mais ce n’est pas ce qui nous arrange pour sortir de chez nous. Il y a d’autres cas dans lesquels l’utilité d’une fourrière est indéniable, notamment pour des véhicules abandonnés, également des véhicules sur les passages pour piétons voire pis sur les places handicapées. C’est vrai que, pour ces raisons, c’est important de pouvoir les déloger assez rapidement. Vous avez cité les deux communes voisines. Cabourg a une spécificité : c’est que le centre ville est extrêmement engorgé. Il y a des difficultés de stationnement énormes. Nous avons une crainte : c’est que cette fourrière soit utilisée avec un manque de discernement et que des personnes simplement stationnées sur un bout de trottoir sans gêner personne, risquent d’être sanctionnées ; cela pourrait être très lourd financièrement pour les personnes à petits revenus ; cela pourrait être aussi antitouristique pour des gens qui viennent dans notre ville. De toutes façons, il n’y a pas assez de places de stationnement ; donc on est assez partagés sur cette délibération. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons et c’est une demande de notre part pour que la fourrière soit utilisée avec discernement et modération sur Cabourg de façon à ce qu’elle soit utilisée uniquement lorsque cela gêne vraiment les citoyens pour leur liberté de circulation et non pas que cela soit fait systématiquement quand des gens de bonne foi n’ont pas trouvé de stationnement ailleurs ». 8
Monsieur SOURBE : « Si l’on souhaite signer cette convention, c’est bien dans ce sens là. Je crois que le choix du garage LION va aussi dans ce sens. Ce n’est pas une fourrière spécialisée. Cela n’a rien à voir avec les grandes fourrières de Paris par exemple où ils ont 10 plateaux fourrière. A Cabourg, ce sera vraiment pour des cas exceptionnels et par réquisition de la Police. On a vu que, dans les années précédentes, les cas de mise en fourrière se comptaient sur les doigts de la main. J’espère que l’on sera dans le même cas et c’est effectivement dans ce but là ». Monsieur le Maire : « Je voudrais préciser : « sur les doigts d’une seule main ». Je pense Monsieur CESSELIN que vous pouvez être totalement rassuré. Je signe ces arrêtés et je n’ai pas le souvenir d’en avoir signé plus de 3 depuis 2004 ». Monsieur GUESDON : « Qui a autorité pour mettre un véhicule en fourrière ? ». Monsieur le Maire : « C’est un Officier de Police Judiciaire ». Monsieur GUESDON : « C’est déjà une garantie pour moi ». Pour : 22. Abstentions : 5 (M. CESSELIN, Mme BALDANZA, Mme LEPENNETIER, M. GILLES, M. MOINAUX). Considérant la nécessité de disposer d’une fourrière à Cabourg, il est proposé de passer une convention avec Monsieur Gérard LION, garagiste à Auberville, qui a été agréé par Monsieur le Préfet du Calvados pour la gestion de fourrières. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai 2008, Vu le projet de convention, Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’exploitation d’une fourrière. Madame L’HEVEDER présente la prochaine délibération. Octroi Octroi d’une d’une subvention subvention subvention au au District District de de Football. Football. Football. Pour à l’unanimité Lors de sa séance du 5 octobre 2007, Monsieur le Maire informait le Conseil Municipal que le District de Football du Calvados sollicitait une subvention exceptionnelle de 18.000 euros pour pérenniser, pendant l’année scolaire 2007 – 2008, la section sportive scolaire départementale fonctionnant au Collège Marcel Proust. Cette subvention permet entre autres de financer le transport des élèves du Collège au CREPS d’Houlgate. 9
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