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Signature du contrat de vente du droit d’exploitation du spectacle « Jumping Jazz » du 21
juin 2008 pour un montant de 1.895,10 euros avec la Société Amalgames représentée par
Monsieur Jean-Marc Jourquin.
Signature d’une convention avec l’Ensemble Vocal de l’Ecole Polytechnique représenté par
son Président, Monsieur Patrick Nollet, pour le concert Rossini du 29 mars 2008 ; montant :
1.200 euros.
Signature d’une convention avec le Haras National du Pin, représenté par Franck Le Mestre,
directeur opérationnel, pour l’animation « D’un Monde Equestre à Cabourg », le 4 mai 2008,
pour un montant de 1.587,67 euros.
Signature d’une convention avec Top Ten Ranch – Quarter Horse représenté par Monsieur
Pascal Valentin pour l’animation « D’un Monde Equestre à Cabourg », le 4 mai 2008, pour
un montant de 600 euros.
Signature d’une convention avec Madame Marie-Christine Barrault pour une conférence le
31 juillet 2008 pour les montants suivants : 1.000 euros pour la prestation et 150 euros
pour les frais de route.
Délégation Délégation accordée accordée au au Maire Maire (précision).
(précision).
Pour à l’unanimité
Par délibération en date du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a accordé au Maire une
délégation pour notamment :
Exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de
l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de 500.000 euros par préemption.
Afin d’éviter toute ambiguïté, il y a lieu de préciser que la somme de 500.000 euros est celle
de la déclaration d’intention d’aliéner.
De même, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice du droit de préemption visé
par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme dans la limite de 500.000 euros par
préemption ; là encore il est utile de préciser que le montant visé est celui de la déclaration
d’intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Adopte les précisions ci-dessus évoquées indiquant que l’exercice du droit de préemption
délégué au Maire l’est à hauteur de 500.000 euros, cette somme étant celle figurant sur la
déclaration d’intention d’aliéner.
Monsieur le Maire : « Autorisation Autorisation de de signer signer une une convention convention pour l’exploitation d’une
discothèque discothèque provisoire. provisoire. Celles et ceux d’entre vous qui siègent à la Commission
d’Administration Générale et des Finances savent que nous avons retiré cette délibération
pour cette année ».
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