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VU le présent exposé,
- confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage
de télécommunications par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son
réseau,
- souhaite le début des travaux pour le dernier trimestre 2008, pour faire suite aux
travaux de remplacement du réseau d'évacuation des eaux usées réalisés par la
C.C.E.D,
- s’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les
modalités prévues à l’annexe 1 de la présente délibération,
- s’engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés
à la Commune,
- prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à
récupération de TVA sauf pour les travaux d’éclairage,
- s’engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l’établissement du
projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de
programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total H.T.
soit la somme de 7.734,49 euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce
projet,
- prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude
définitive ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet
définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.
Acquisition Acquisition immeuble immeuble cadastré cadastré cadastré AN AN AN 66. 66.
66.
Pour à l’unanimité
La commune de Cabourg souhaite permettre le débouché de l’avenue de Troarn
directement sur l’avenue du Général Leclerc et aménager l’espace public contigu. Pour
ce faire, un emplacement réservé a été établi au titre du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Italo LIBERALE, propriétaire des lots n° 1, 32, 33, 34 de l'immeuble cadastré
section AN n° 66, en propose la cession amiable à la commune au prix de 83.000
euros augmenté de 5.000 euros correspondant aux honoraires de négociation de
l'Agence ANDRE.
Le Service des Domaines sollicité a estimé la valeur vénale de ce bien à 80.000 euros
plus ou moins 10 %.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis du Service des Domaines en date du 14 mai 2008,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration générale en
date du 23 mai 2008,
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