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bitume•info Après six ans de négociations, la réglementation
REACH vient d’être adoptée
par l’Europe, en décembre 2006.
Désormais, chaque substance 2 chimique
produite ou importée en Europe, utilisée telle
quelle ou entrant dans la composition d’une
préparation 2 ou d’un produit 2 industriel, devra
faire l’objet d’un enregistrement et, pour certaines
d’entre elles, d’une autorisation de la part de
l’Agence européenne des produits chimiques
(ECA), qui sera créée en juin 2007.
Cet effort sans précédent, qui concerne environ
30 000 substances, a pour objectif d’améliorer
la prévention des risques chimiques, en
particulier pour la santé humaine et pour
l’environnement.
Son principe est simple, du moins sur le papier :
imposer aux industriels d’évaluer les risques toxicologiques
et écotoxiques découlant de l’utilisation
REACH
La nouvelle réglementation
REACH 1 européenne sur les
substances chimiques est entrée
en vigueur. Sa mise en œuvre
progressive va conduire les
industries productrices et
utilisatrices de bitume à faire
un examen complet de leurs
produits et de leurs procédés.
Un effort qui demande
la mobilisation de tous.
Quel impact pour
les industries du bitume ?
de leurs produits, afin de ne mettre sur le marché
que des substances chimiques dont la gestion du
risque est maîtrisée de façon satisfaisante.
La preuve de l’innocuité d’une substance sera
désormais à la charge des industriels et non plus
des autorités. Pour y parvenir, chaque substance
fabriquée ou importée en Europe en quantité
supérieure à 1 tonne par entité légale fera
l’objet d’un dossier d’enregistrement présenté
par l’industriel fabricant ou l’importateur à
l’Agence européenne des produits chimiques. À
défaut de cet enregistrement, la substance ne
pourra pas être commercialisée.
Les grandes étapes
de la mise en place
“Pour comprendre les enjeux que cette nouvelle
réglementation représente pour les industries
productrices et utilisatrices de bitumes, il importe
de bien saisir les grandes étapes de sa mise
en place, explique André Stawiarski (Total),
responsable du groupe de travail mis sur pied
par Eurobitume pour faciliter la mise en œuvre
de REACH. La première étape est la période de
pré-enregistrement qui se déroulera du 1 er juin au
1 er décembre 2008. Elle prépare l’enregistrement
proprement dit des informations sur les risques et
1 - REACH est l’acronyme anglais qui désigne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits
chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals).
2- Substance : un élément chimique et ses composés, à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication.
Préparation : mélange ou solution composé(e) de deux substances ou plus.
Produit : objet composé d’une ou de plusieurs substances ou d’une ou plusieurs préparations.