9244-Bitume 15 - Bitume.info

les utilisations de chaque substance utilisée dans
nos industries dans une base de données européenne,
qui devra s’achever en 2010. Viendra ensuite
l’évaluation des informations fournies, qui donnera
lieu à des autorisations particulières pour les substances
préoccupantes et, pour les plus dangereuses, à des
restrictions. Enfin, il y aura un accès public à
l’information, via un Intranet, sous réserve de
la confidentialité nécessaire. Tout cela exige des
transferts considérables d’informations entre
fabricants ou importateurs et utilisateurs que nous
nous efforçons de faciliter.”
Enregistrement
L’enregistrement auprès de l’agence européenne
comprendra les données relatives aux propriétés,
aux utilisations et aux précautions d’emploi des
substances chimiques, telles quelles, contenues
dans des préparations ou présentes dans des
articles ou des produits.
Les données à fournir par les industriels,
producteurs et importateurs, sont modulées
en fonction des quantités produites ou importées,
des propriétés intrinsèques et des conditions
d’utilisation de chaque substance. Les substances
produites ou importées à plus de 1 000 tonnes
par an seront donc enregistrées en priorité
(avant le 1 er décembre 2010), ainsi que certaines
substances, moins abondantes mais particulièrement
préoccupantes. Par contre, des exemptions
d’enregistrement sont prévues pour certaines
substances, comme les polymères dans la mesure
“
où leur teneur résiduelle en monomères est
négligeable.
Point important, les données relatives à l’enregistrement
doivent être transmises d’amont en aval,
tout au long de la chaîne d’utilisation, mais aussi
d’aval en amont : l’utilisateur doit connaître les
conditions d’enregistrement de la substance qu’il
emploie, et le fournisseur doit connaître toutes
les applications prévues par ses clients/utilisateurs
avant d’enregistrer la substance. Le fournisseur
d’une substance devra communiquer à son
client les conditions requises d’utilisation en
tenant compte du niveau éventuel d’exposition
des salariés et de l’impact sur l’environnement.
Evaluation
Deux types d’évaluation sont prévus : une
évaluation des dossiers, qui pourra être menée
pour vérifier la conformité de l’enregistrement
et qui sera obligatoire pour toutes les propositions
prévoyant des expérimentations sur des animaux
vertébrés ; une évaluation des substances par les
autorités compétentes, qui pourront contrôler
Informations au long de la chaîne logistique ou commerciale
Fabricant/
Importateur
Utilisateur en
aval 1.1
Utilisateur en
aval 1.2
Consommateur
1.1
La prise en compte de la nouvelle réglementation
aura pour conséquence d’intégrer très en amont
les dimensions santé environnement
dans la définition des nouveaux produits
et renforcera la démarche HSE entreprise
par notre profession depuis des années.
Distributeur
Utilisateur en
aval 2.1
Utilisateur en
aval 2.2
La mise en place de la nouvelle réglementation europénne implique un
effort sans précédent d’information, tout au long de la chaîne des producteurs,
importateurs, distributeurs et utilisateurs de produits bitumineux.
“
elles-mêmes la qualité et la conformité de certaines
substances.
Autorisation
Les substances identifiées comme ayant des effets
graves et irréversibles sur l’être humain et l’environnement
(substances cancérogènes, mutagènes,
persistantes, toxiques ou bioaccumulatives),
devront recevoir une autorisation pour être
commercialisées.
Pour ces substances dites “préoccupantes”, les
autorisations seront délivrées à la condition que
l’industriel démontre que les risques découlant
de l’usage de son produit sont “valablement maîtrisés”.
L’agence européenne peut donc être amenée
à imposer des restrictions à l’usage de certaines substances,
voire à les interdire complètement (préconisant
ainsi la recherche de substituts moins nocifs).
Le dossier technique constitué par le producteur
ou l’importateur comprend un grand nombre
d’informations : identité de la substance, procédés
de fabrication, classification et étiquetage, rapport
sur la sécurité chimique, utilisations, conseils
d’utilisation…
Lorsque des études toxicologiques et éco-toxicologiques
impliquent des essais sur des animaux
vertébrés, les déclarants doivent impérativement
partager leurs données, de façon à limiter autant
que possible le nombre d’expérimentations à réaliser.
A cette obligation, imposée pour des raisons
éthiques, s’ajoute une recommandation motivée
par des raisons économiques : dans le cas où une
substance est fabriquée ou importée par
plusieurs industriels, il est recommandé que
ceux-ci partagent leurs données pour en faire
une présentation conjointe.
Multiplier les échanges
d’informations
Dans le monde du bitume, une des premières
conséquences de REACH va être de multiplier les
échanges d’informations entre les différents
acteurs. “Prenons l’exemple d’un bitume modifié
par des polymères, fabriqué par une entreprise cliente
d’un pétrolier, explique Luc Planque (BP France),
membre du groupe de travail Eurobitume consacré
●●●
bitume •info 13