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.recherche-innovation ●●● 14 bitume•info Entrée en vigueur de REACH Information des membres Eurobitume/CONCAWE pour le préenregistrement Les étapes de la mise en place de REACH Création de l’Agence européenne des produits chimiques (ECA) 2007 2008 2009 2010 Information des membres Eurobitume/CONCAWE pour l’enregistrement Dépôt des dossiers de préenregistrement à REACH. Il s’agit d’une préparation qui peut être constituée d’un certain nombre de substances différentes : le bitume, un ou des polymères, un agent de réticulation et un ou des additifs éventuels. L’entreprise routière devra vérifier que l’enregistrement du bitume qui a été entrepris par son fournisseur pétrolier inclut l’application bitume modifié par des polymères. De la même manière, elle devra s’enquérir auprès de chacun de ses fournisseurs de l’enregistrement (citant cette application) de toutes les autres substances qui entrent dans la composition de son bitume modifié par des polymères.” Comme on peut l’imaginer, si le principe est simple, la mise en œuvre risque d’être parfois compliquée. Plusieurs cas de figure sont en effet possibles. Si tous les utilisateurs jouent le jeu de la transparence, il n’y a pas de problème. Mais si, pour des raisons de confidentialité industrielle compréhensibles, une entreprise ne veut pas dévoiler certaines informations sensibles (usages, conditions d’utilisation, préparations formulées,…) à son fournisseur, celui-ci devra faire consigner par écrit ce refus, qui le libèrera de ses obligations vis-à-vis de l’agence européenne pour l’application en question. Ce sera alors à l’utilisateur de déposer un dossier d’enregistrement, en communiquant à l’agence les informations refusées à son fournisseur. “Certaines applications orphelines, utilisées par une seule entreprise, surtout s’il s’agit d’une PME, risquent de disparaître, du fait du coût de leur enregistrement, observe Luc Planque. On peut aussi penser que certaines applications, qui ne parviendront pas à satisfaire aux critères de limites d’exposi- Fin du préenregistrement Finalisation parties communes dossiers d’enregistrement Finalisation programme d’évaluation des risques Fin de l’enregistrement Dépôt des dossiers communs d’enregistrement Dépôt des dossiers particuliers d’enregistrement tion tolérée, devront être abandonnées, faute d’obtenir l’autorisation de l’agence. Une recherche de substituts moins nocifs devra alors être entreprise.” Des groupes de travail Eurobitume et CONCAWE Pour faciliter l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation dans le monde du bitume, Eurobitume a constitué un groupe de travail chargé de l’évaluation des dangers et des risques 3 . Il se compose de deux task forces. La première dresse une matrice produits bitumineux / applications et travaille sur les scénarios d’exposition correspondant aux applications majeures d’une part et propose un guide pour l’inventaire des produits chimiques utilisés par les pétroliers (voire leurs clients) pour mettre au point et fabriquer les liants bitumineux (substances et préparations bitumineuses) d’autre part. La seconde répertorie et précise les références CAS/EINECS des substances qui entrent dans la formulation des bitumes en raffinerie ou dépôts pétroliers d’une part et étudie les préparations réactives à base de bitume, comme par exemple les émulsions et certains bitumes modifiés par des polymères d’autre part. Les plus de 200 applications différentes du bitume, telles qu’elles sont recensées dans le Shell Handbook, la référence du domaine, ont été regroupées en six familles principales : enrobés bitumineux à chaud ou tièdes (chaussées) ; membranes industrielles (étanchéité de toitûres ou d’ouvrages, toitures, produits amortissants dans l’industrie et l’automobile) ; asphaltes coulés 3 - Rappelons la différence entre danger et risque : un danger est propre à une substance, du fait par exemple, de sa composition chimique ; le risque provient de son utilisation et se gère avec des procédures ou des matériels appropriés. 4-CONCAWE (Conservation of Clean Air & Water in Europe) est l’association européenne qui gère les aspects santé et sécurité relatifs au raffinage et à la distribution des produits pétroliers. (chaussées, trottoirs, étanchéité d’ouvrages, de terrasses, sols industriels, …) ; émulsions de bitume (enduits superficiels, enrobés coulés à froid, enrobés à froid, couches d’accrochage, émulsions épaisses, …) ; bitumes fluxés ou préparations bitumineuses contenant des solvants (enduits superficiels, primaires, peintures,…) et finalement mastics (bouchage de joints et de fissures). Un guide d’enregistrement pour les professionnels du bitume “Les problèmes d’exposition sont différents en fonction des applications et des utilisations, commente André Stawiarski. Pour les enduits superficiels, on s’intéressera au départ des eaux après la rupture de l’émulsion et à leurs effets dans l’environnement. Pour les bitumes fluxés et les préparations bitumineuses à base de solvant, on regardera quels sont les chemins de contact, par inhalation ou par voie cutanée, avec les produits fluxants ou solvants. Pour les asphaltes, il s’agira de l’exposition aux fumées…” Le CONCAWE 4 a ainsi entrepris de collationner toutes les études toxicologiques et écotoxicologiques réalisées par divers instituts de recherche scientifiques européens. Le CONCAWE et le groupe de travail d’EUROBITUME préparent par ailleurs un guide d’enregistrement des substances qui sera fourni à tous les membres de l’organisation. Les informations nécessaires seront collectées dans tous les pays européens par l’intermédiaire des associations professionnelles des industries utilisatrices de bitume : EAPA (enrobeurs), BWA (étancheurs), EAMA (asphalteurs), IBEF (émulsionneurs). “L’entrée en vigueur de REACH représente pour les professionnels du bitume un effort important de mise en place de réseaux pluridisciplinaires d’expertise HSE, d’information et de communication, souligne André Stawiarski. Bien que le bitume ne soit pas classé produit dangereux, il faudra s’assurer également que les quelques substances qui lui sont associées, dans les processus de recherche, d’essais ou de fabrication ainsi que les modalités de sa mise en œuvre ne conduisent pas à l’apparition d’une situation pouvant présenter un danger. Notre profession est déjà engagée depuis de nombreuses années dans une démarche HSE qui vise à réduire l’exposition de ses salariés et l’impact sur l’environnement. La prise en compte de la nouvelle réglementation, qui aura notamment pour conséquence d’inviter à intégrer très en amont les dimensions santé et environnement dans la définition des nouveaux produits, renforcera encore cette action en faveur de la santé et l’environnement. C’est bien un des objectifs que s’étaient assignés les initiateurs de REACH.”
Dans une conférence prononcée à Bruxelles, dans le cadre de la Journée du Bitume organisée par Benelux Bitume 1 , Bernard Lombardi, directeur général du GPB, s’est attaché à démontrer que les bitumes purs ou oxydés, mis en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine, ne libèrent aucune substance préoccupante pour la santé des consommateurs. Un excellent matériau pour contenir l’eau destinée à la consommation humaine Insoluble dans l’eau et parfaitement étanche, le bitume peut être considéré comme un matériau quasi idéal pour contenir l’eau, quelle que soit son origine. En ce qui concerne les eaux de ruissellement, par exemple, ses propriétés hydrophobes sont largement mises à profit dans l’étanchéité des bassins de rétention d’eaux pluviales. Son utilisation pour l’eau potable – ou destinée à être rendue potable – suscite cependant encore des réticences, bien qu’elle soit largement répandue. En France comme dans la plupart des pays de l’Union Européenne, béton bitumineux, asphalte coulé, joints et membranes à base de bitumes sont en effet couramment employés pour assurer l’étanchéité de réservoirs, châteaux d’eau, aqueducs ou canalisations contenant de l’eau destinée à la consommation humaine. Mais cette situation de fait, largement entérinée par l’usage, ne fait l’objet de la part des pouvoirs publics que d’agréements provisoires. Un produit d’origine animale “La constitution du bitume, la coupe la plus lourde recueillie lors de la distillation du pétrole brut, a rappelé Bernard Lombardi, explique cette innocuité du bitume, due à la fois à la nature des molécules qui le composent et à leur inertie en présence d’eau. Le long processus de transformation en hydrocarbures du plancton animal accumulé au fond des bassins sédimentaires au sein d’un milieu clos et réducteur, s’est effectué sous de fortes pressions, mais à des températures modérées. C’est pourquoi les molécules ainsi formées sont en très grande majorité composées de chaînes simples d’atomes de carbone. Les molécules contenant des cycles aromatiques – qui présentent des dangers potentiels – ne s’y trouvent qu’en quantité réduite (et très souvent ces cycles sont substitués par des chaînes latérales). Le bitume renferme également des hétéro-atomes, comme le soufre et l’azote, engagés dans des liaisons covalentes. Des métaux comme le fer, le nickel et le vanadium s’y trouvent présents, participant intimement à la structure des molécules complexes du bitume où ils sont liés par des liaisons très fortes (chelations).” En deçà des seuils réglementaires Matériau hydrophobe, le bitume ne relâche donc pratiquement aucune molécule en présence d’eau. Comment vérifier son innocuité ? De nombreuses études ont été réalisées, dont un certain nombre ont testé le bitume pur dans les conditions imposées par la réglementation applicable aux matériaux destinés à être mis en contact avec l’eau potable. Le principe de l’une de ces études, menées par le GPB en 2000, consiste à immerger du bitume pur dans de l’eau pure pendant 15 jours avec un rapport surface de bitume/volume d’eau de 60 cm 2 /l (conformément aux normes XP P 41-250-1, -2 et -3, de mesure des paramètres organoleptiques et physicochimiques et des micropolluants minéraux et organiques). Eurobitume, de son côté, a fait procéder en 2004 à une série d’essais dans des laboratoires accrédités au Royaume Uni et aux Pays-Bas. Dans tous les cas, il apparaît que les résultats des mesures physico-chimiques sont tous nettement en-deçà des seuils réglementaires, et souvent sous les seuils de détection. Quant aux résultats des mesures des micropolluants minéraux et organiques, dont les HAP, ils sont tous au-dessous des seuils de détection. “Dans l’état actuel des connaissances, conclut le directeur général du GPB, on peut confirmer que les bitumes purs ou oxydés, mis en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine, ne libèrent aucune substance préocupante pour la santé des consommateurs.” U Les installations de traitement de l’eau à Marseille sont alimentées par un canal dont l’étanchéité comporte de nombreux joints bitumineux. Pour en savoir plus : Les principaux résultats des études citées dans cet article sont accessibles en consultant la version PDF sur notre site www.bitume.info 1 - La 17 ème Journée du Bitume, organisée par Benelux Bitume (www.benelux.bitume.org) s’est tenue le 22 mars 2007, à Bruxelles. Des experts venus des trois pays du Benelux, des Etats-Unis et de France y ont présenté des communications sur des sujets très variés : l’asphalte entre les rails, le bruit en agglomération, les pistes cyclables, les bitumes polymères, le bitume et l’eau potable. bitume •info 15
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