9244-Bitume 15 - Bitume.info
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.recherche-innovation<br />
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14<br />
bitume•<strong>info</strong> Entrée en<br />
vigueur<br />
de REACH<br />
Information des<br />
membres<br />
Eurobitume/CONCAWE<br />
pour le préenregistrement<br />
Les étapes de la mise en place de REACH<br />
Création de l’Agence<br />
européenne des produits<br />
chimiques (ECA)<br />
2007 2008 2009 2010<br />
Information des<br />
membres<br />
Eurobitume/CONCAWE<br />
pour l’enregistrement<br />
Dépôt des<br />
dossiers de préenregistrement<br />
à REACH. Il s’agit d’une préparation qui peut être<br />
constituée d’un certain nombre de substances différentes<br />
: le bitume, un ou des polymères, un agent<br />
de réticulation et un ou des additifs éventuels.<br />
L’entreprise routière devra vérifier que l’enregistrement<br />
du bitume qui a été entrepris par son fournisseur<br />
pétrolier inclut l’application bitume modifié par<br />
des polymères. De la même manière, elle devra<br />
s’enquérir auprès de chacun de ses fournisseurs de<br />
l’enregistrement (citant cette application) de toutes<br />
les autres substances qui entrent dans la composition<br />
de son bitume modifié par des polymères.”<br />
Comme on peut l’imaginer, si le principe est<br />
simple, la mise en œuvre risque d’être parfois<br />
compliquée. Plusieurs cas de figure sont en effet<br />
possibles. Si tous les utilisateurs jouent le jeu<br />
de la transparence, il n’y a pas de problème.<br />
Mais si, pour des raisons de confidentialité<br />
industrielle compréhensibles, une entreprise ne<br />
veut pas dévoiler certaines <strong>info</strong>rmations sensibles<br />
(usages, conditions d’utilisation, préparations<br />
formulées,…) à son fournisseur, celui-ci devra<br />
faire consigner par écrit ce refus, qui le libèrera de<br />
ses obligations vis-à-vis de l’agence européenne<br />
pour l’application en question. Ce sera alors à<br />
l’utilisateur de déposer un dossier d’enregistrement,<br />
en communiquant à l’agence les <strong>info</strong>rmations<br />
refusées à son fournisseur.<br />
“Certaines applications orphelines, utilisées par<br />
une seule entreprise, surtout s’il s’agit d’une PME,<br />
risquent de disparaître, du fait du coût de leur<br />
enregistrement, observe Luc Planque. On peut aussi<br />
penser que certaines applications, qui ne parviendront<br />
pas à satisfaire aux critères de limites d’exposi-<br />
Fin du<br />
préenregistrement<br />
Finalisation parties<br />
communes dossiers<br />
d’enregistrement<br />
Finalisation<br />
programme<br />
d’évaluation des risques<br />
Fin de<br />
l’enregistrement<br />
Dépôt des<br />
dossiers communs<br />
d’enregistrement<br />
Dépôt des dossiers<br />
particuliers<br />
d’enregistrement<br />
tion tolérée, devront être abandonnées, faute<br />
d’obtenir l’autorisation de l’agence. Une recherche<br />
de substituts moins nocifs devra alors être entreprise.”<br />
Des groupes de travail<br />
Eurobitume et CONCAWE<br />
Pour faciliter l’entrée en vigueur de la nouvelle<br />
réglementation dans le monde du bitume,<br />
Eurobitume a constitué un groupe de travail<br />
chargé de l’évaluation des dangers et des risques 3 .<br />
Il se compose de deux task forces. La première<br />
dresse une matrice produits bitumineux / applications<br />
et travaille sur les scénarios d’exposition<br />
correspondant aux applications majeures d’une<br />
part et propose un guide pour l’inventaire des<br />
produits chimiques utilisés par les pétroliers<br />
(voire leurs clients) pour mettre au point et<br />
fabriquer les liants bitumineux (substances et<br />
préparations bitumineuses) d’autre part.<br />
La seconde répertorie et précise les références<br />
CAS/EINECS des substances qui entrent dans la<br />
formulation des bitumes en raffinerie ou dépôts<br />
pétroliers d’une part et étudie les préparations<br />
réactives à base de bitume, comme par exemple<br />
les émulsions et certains bitumes modifiés par<br />
des polymères d’autre part.<br />
Les plus de 200 applications différentes du bitume,<br />
telles qu’elles sont recensées dans le Shell<br />
Handbook, la référence du domaine, ont été<br />
regroupées en six familles principales : enrobés<br />
bitumineux à chaud ou tièdes (chaussées) ;<br />
membranes industrielles (étanchéité de toitûres<br />
ou d’ouvrages, toitures, produits amortissants<br />
dans l’industrie et l’automobile) ; asphaltes coulés<br />
3 - Rappelons la différence entre danger et risque : un danger est propre à une substance, du fait par exemple, de sa<br />
composition chimique ; le risque provient de son utilisation et se gère avec des procédures ou des matériels appropriés.<br />
4-CONCAWE (Conservation of Clean Air & Water in Europe) est l’association européenne qui gère les<br />
aspects santé et sécurité relatifs au raffinage et à la distribution des produits pétroliers.<br />
(chaussées, trottoirs, étanchéité d’ouvrages, de terrasses,<br />
sols industriels, …) ; émulsions de bitume<br />
(enduits superficiels, enrobés coulés à froid,<br />
enrobés à froid, couches d’accrochage, émulsions<br />
épaisses, …) ; bitumes fluxés ou préparations<br />
bitumineuses contenant des solvants (enduits<br />
superficiels, primaires, peintures,…) et finalement<br />
mastics (bouchage de joints et de fissures).<br />
Un guide d’enregistrement pour<br />
les professionnels du bitume<br />
“Les problèmes d’exposition sont différents en fonction<br />
des applications et des utilisations, commente<br />
André Stawiarski. Pour les enduits superficiels, on<br />
s’intéressera au départ des eaux après la rupture de<br />
l’émulsion et à leurs effets dans l’environnement.<br />
Pour les bitumes fluxés et les préparations bitumineuses<br />
à base de solvant, on regardera quels sont<br />
les chemins de contact, par inhalation ou par voie<br />
cutanée, avec les produits fluxants ou solvants. Pour<br />
les asphaltes, il s’agira de l’exposition aux fumées…”<br />
Le CONCAWE 4 a ainsi entrepris de collationner<br />
toutes les études toxicologiques et écotoxicologiques<br />
réalisées par divers instituts de recherche<br />
scientifiques européens. Le CONCAWE et le<br />
groupe de travail d’EUROBITUME préparent<br />
par ailleurs un guide d’enregistrement des substances<br />
qui sera fourni à tous les membres de<br />
l’organisation. Les <strong>info</strong>rmations nécessaires<br />
seront collectées dans tous les pays européens par<br />
l’intermédiaire des associations professionnelles<br />
des industries utilisatrices de bitume : EAPA (enrobeurs),<br />
BWA (étancheurs), EAMA (asphalteurs),<br />
IBEF (émulsionneurs).<br />
“L’entrée en vigueur de REACH représente pour<br />
les professionnels du bitume un effort important<br />
de mise en place de réseaux pluridisciplinaires<br />
d’expertise HSE, d’<strong>info</strong>rmation et de communication,<br />
souligne André Stawiarski. Bien que le bitume ne soit<br />
pas classé produit dangereux, il faudra s’assurer<br />
également que les quelques substances qui lui sont<br />
associées, dans les processus de recherche, d’essais<br />
ou de fabrication ainsi que les modalités de sa mise<br />
en œuvre ne conduisent pas à l’apparition d’une<br />
situation pouvant présenter un danger. Notre profession<br />
est déjà engagée depuis de nombreuses années dans<br />
une démarche HSE qui vise à réduire l’exposition<br />
de ses salariés et l’impact sur l’environnement. La<br />
prise en compte de la nouvelle réglementation, qui<br />
aura notamment pour conséquence d’inviter à intégrer<br />
très en amont les dimensions santé et environnement<br />
dans la définition des nouveaux produits,<br />
renforcera encore cette action en faveur de la santé<br />
et l’environnement. C’est bien un des objectifs que<br />
s’étaient assignés les initiateurs de REACH.”