Note d'organisation des formations en alternance 2008 ... - SeGEC

3. Ouverture sous la forme de l’alternance (art.49) d’une formation
existante dans le patrimoine de Plein Exercice d’une autre école
coopérante (transfert de droit)
Commentaires
ORgane de
COncertation
(ORCO)
Pouvoir Organisateur demandeur
5
3 1
Conseil de direction
4
Pouvoir Organisateur demandeur
5
COnseil de
ZOne
(COZO)
COmité de CONcertation (COCON)
Dans un même CEFA, un P.O. souhaite organiser une formation qui figure dans le patrimoine du
Plein Exercice d’une école coopérante (école ayant déjà au moins un élève en alternance dans
une autre option).
1. Le P.O. demandeur interroge l’école coopérante pour savoir si elle souhaite ouvrir cette
option en alternance.
2. Le P.O. cédant marque son intention de ne pas proposer cette option en alternance et donne
éventuellement son accord au transfert de droits.
3. Le P.O. demandeur soumet au Conseil de direction l’ouverture de la formation.
4. Le Conseil de direction prend une décision et accorde l’ouverture de cette formation au sein
du P.O. demandeur.
5. Le P.O. demandeur introduit une procédure d’harmonisation auprès du C.HARM. et du
COCON (P.V. signé par les membres du Conseil de direction).
6. Le C.HARM, l’ORCO et le COZO rendent un avis au COCON.
7. Sur cette base, le COCON prend une décision.
10
6
ATTENTION :
• L’accord pour l’organisation de la formation ne vaut que pour l’année qui suit celle
de la procédure d’harmonisation.
• A charge pour le P.O. demandeur de reconduire la procédure.
• Il faut que l’établissement « cédant » soit en ordre au niveau des normes.
7
2
Pouvoir
Organisateur
cédant
Conseil
d'HARMonisation
(C.HARM)