Note d'organisation des formations en alternance 2008 ... - SeGEC

C.HARM
+ COZO
Commentaires
2. Procédure d’ouverture d’une formation dont le PF a été
approuvé au Conseil général mais pas par le Parlement
Pouvoir Organisateur
1
Conseil de Direction CEFA
3 3
COmité de CONcertation (COCON)
24
2
Pouvoir Organisateur
4 5
La Ministre de l’enseignement de la Communauté Française
1. Le P.O. d’un établissement souhaite organiser une formation ne figurant pas dans le
répertoire de formations approuvé par le Parlement mais validé par le Conseil général. Il
soumet l’ouverture de la formation au Conseil de direction du CEFA.
2. Le Conseil de direction marque son accord.
3. Le P.O. demandeur transmet sa demande au COCON avec l’accord du Conseil de
direction du CEFA (P.V. signés par les membres du Conseil de direction) et un dossier,
comprenant une demande d’autorisation indiquant le degré, le nombre d’élèves inscrits
ou en voie de l’être, le plan de formation, la liste des compétences à atteindre par la
formation et, si possible, le nombre de contrats de formation en entreprise estimés pour
la formation demandée, de même que les coordonnées des lieux d’insertion (cette
disposition vise toute demande de renouvellement d’organisation de formation en
urgence). Il informe le C.HARM et le COZO.
4. Le COCON transmet au Ministre la demande.
5. Le Ministre autorise l’organisation de la formation.
6. Le P.O. peut organiser la formation après la réception de l’autorisation ministérielle.
Sanction des études
Ces formations font toujours l’objet d’une « demande en urgence ». L’ACP sera délivrée en fin de
formation sauf si entre temps le Parlement a approuvé le PF réalisé par la CCPQ.