Faculté de droit – DROI-C-101 I. Questions à réponses multiples (20 ...

Nom et Prénom de l’étudiant :
a. les héritiers du premier ordre évincent les héritiers des autres ordres
b. les héritiers se partagent la succession par parts égales
c. les héritiers viennent à la succession dans l’ordre de leur naissance
d. le juge devra définir l’ordre dans lequel les héritiers vont succéder au défunt
6. Le droit aux fruits appartient :
a. au superficiaire
b. au quasi-usufruitier
c. au possesseur de bonne foi
d. au créancier hypothécaire
7. Etant victime d’une voie de fait, la réintégrande est ouverte :
a. au locataire
b. au possesseur de bonne foi d’un bien immeuble
c. au possesseur de mauvaise foi d’un bien immeuble
d. au possesseur de bonne foi de tout bien meuble ou immeuble
8. L'hôtelier devra rembourser l'intégralité des dommages occasionnés aux biens du
voyageur durant son séjour à l'hôtel :
a. si le dommage est imputable au voyageur ou à un membre de son personnel
b. si le dommage est intervenu suite à un vol à mains armées commis dans l'hôtel
c. si la valeur des biens endommagés excède le montant de 100x le prix de location
de la chambre d'hôtel par journée
d. si les biens ont été remis par le voyageur à l'hôtelier en mains propres
9. La vente d’un tableau de maître est un contrat :
a. formel
b. synallagmatique parfait
c. commutatif
d. instantané
10. Madame A et Monsieur B contractent un emprunt solidaire et indivisible auprès de
la banque Z pour un montant de 8.000 euros. Monsieur B décède immédiatement après
la conclusion du contrat : ses enfants C et D acceptent la succession purement et
simplement. La banque Z est en droit de poursuivre le remboursement à concurrence de:
a. 8.000 euros à l’encontre de Madame A
b. 8.000 euros à l’encontre de C
c. 8.000 euros à l’encontre de D
d. 4.000 euros à l’égard de C et 4.000 euros à l’encontre de D
d. 4.000 euros à l’égard de C et 4.000 euros à l’encontre de D (2 réponses OK)
II. Questions semi-ouvertes (25 points)