2003 Vol.41_N°2.pdf

les quelles des conseils d '
administration de grosses sociétés étaien
atteintes à l '
environnement d ,
aux consommateurs voire de corruption pure et simp l
juristes commencèrent par examiner méthodiq uement l
le fonctionnement et les responsabilités de chacun de
de décision des sociétés cotées ( assemblée générale de
conseil d '
administration , p résident , directeur général) p ri
abord individuellement puis ensemble dans leur relation mutuelle . C
très techni que fut conduit à l '
époque dans l '
optique d
la mar g e d '
action des diri g eants , p ermettre une mise e
de leur res p onsabilité en cas d '
abus , éviter q ue de tels abus s
et faire en sorte que le pouvoir réel soit exercé par le
est ainsi que furent élaborés deux importants recueils d
déontolo gi q ues a y ant trait aux obj ectifs q ue les or g ane
doivent p oursuivre et aux com p ortements q ue les diri g eant
adopter notamment à l '
occasion des opérations financières de l
Il s '
agit du « Coporate Director' s guide book» publié en 1 978 e
« Princi ples of Corp orate Govemance » publiés en 1 994 .
Il ressor
de ces recommandations une volonté de redonner l
place aux détenteurs de capitaux au sein des sociétés cotée
rè g les ont été con ç ues à une é p o q ue où le p ouvoir était souven
par les managers , situation '
qui s est perpétuée jusq u'à
la fi
années 1 980. En effet , les conseils d '
administration des société
excluaient en p rati q ue les re p résentants effectifs de
et les personnalités n' exerç ant pas de rôle exécutif dan
entreprise ainsi que celles dép ourvues de tout lien avec les dirig eant
ces conditions , les conseils d '
administration ne p ouvaient p a
un réel contrôle sur ces derniers . Pendant
toute cette p ériod
ci ne se sont p as p rivés d '
abuser de leur domination en élaboran
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Ph i lippe BIS SARA « Les véritab les enj eux du débat sur la gouvemance de l entreprise » Revue société
mars 1 998 , p
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