2003 Vol.41_N°2.pdf

L '
avis consultatif de la CPIJ du 20 février 1 969 conclut
indissociabilité du «settled practice» et du «subj ective élément» : «Deu
doivent être remplies . Les
actes dont il s '
agit sont équivalent une p rati q ue établie , mais ils doivent é g alement être appli q uées d
à établir une conviction q ue cette p rati q ue est rendue obli g atoire
'
par l existence d '
une règle de droit . La
nécessité d '
une telle convictio
dit l '
existence d '
un élément subj ectif , est implicite dans l
même d '
opinio juris sive necessitatis . Les
Etats concerné
par conséq uent sentir '
qu ils se conforment ainsi à ce qu '
o
une obli gation juridi que . La
fréq uence ,
ou même le caractèr
-
de ces actes ne sont , pas suffisants en eux mêmes . Il
y a un
d '
actes internationaux , p ar exemple dans le domaine du cérémonia
du protocole , qui ne sont motivés que par des considérations d
j uridique
»
de convenance ou de tradition et non p ar un sens du devoi
1)
Le facteur matériel se rapporte aux « conduites effective
«
.Les
actes accomplis par les états (constitutio
matière , stables et fréq uents dep uis 1 94 8 ,
» 1) .(3
avec une accélératio
depuis les années soixante suite aux emp , runts faits par le
.nouveaux
Etats aux systèmes juridi ques des anciennes métrop ole
effectives» et «acte intellectuels» ont , de l '
avis de Ro g e
établi une norme coutumièr
l '
information
et ininterrom p ue» en faveur de la libre circulation de
.(14)
أ@ا@صز
uris ,
indis p ensable à
rmation de la norme coutumière , relève , en matière de droits de
homme et de liberté de l '
information , de la rencontre de volonté
1 . Prééminence
herméti ques et opposés jusq u'au
tournant des années 90 et l
du Mur de Berli
et évolution de la p rati q ue libéral
a