2003 Vol.41_N°2.pdf

Département du Trésor , qu '
à la Réserve Fédérale à la Securities an
,
Commission (SEC) ou dans d '
autres ag ence
allons voir maintenant q ue cette vision lar g ement idéolo g i q u
telle q uelle en Euro p e
et q u '
en France elle a été lar g ement aména g ée p our teni
notamment de la lé g islation existante en matière de droit de
Cette ada p tation en France de la « cor p orate g ouvernance »
ég alement des valeurs étran g ères à cette dernière , telle q u
intérêt de l '
entre p ris
4 الح @ص
iti q u
- Le « g ouvernement d '
entre p rise » : une a pp roche p lus
particularisme institutionnel jacobin de la France et le maintie
industrielle de PEtat jus '
qu à une époque tardive
xpliq uent en grande partie la résistance du pays tant à la mondialisatio
هلوالح،ح
qu' à la « corporate governance » qui se présente e
idéolo gie chargée de la promouvoir ( A) . La
p ression
de l '
une et de l '
autre a fait craquer ce schéma traditionnel e
évincé . Le
du rôle de l '
Etat mais elle ne l , '
a pa « g ouvernement d '
entre p rise » q ui se p résent
alternative à la « cor p orate g overnance » traduit ce dosa g e
rès particulier de retrait de l '
Etat de la vie économi que et de maintien
d '
une intervention régulatoire tant directe , p ar la loi et le règ lement
(qu'
indirecte par l '
entremise d '
autorités administratives indép endantes (
-
- Une
culturejuridi que réfracteurs à la mondialisation
,Le
ouvernement d' entreprise s '
est inscrit en Franc
,
débat sur le g
un contexte particulie
vie economi q u
1
l '
Etat franç ais exerçait une forte emprise sur l
Il faut cependant soul i gner q ue le Cong rès américain a adopté à l a suite de ces scandales la réforme la
p lus imp ortante dep u is 1 93 0 pour év iter la re '
production de fraudes an alog ues : i l s agit de l a loi Sarbane
adoptée le 2 5 . 7 . 2002 et s ignée par le prés ident le 3 1 . 7 suivan
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