2003 Vol.41_N°2.pdf

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NIVERSITE D ' 

ALGE 

DE DROI 

R E V U 

ALGERIENNE 

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°Volume XLI N 

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ECONOMIQUES 

Eco norn ic A lgérie nne program me de rest ruc tura t ion 

. 

éri eu rs e t l es recou rs 

? m s de s c c ha nec s A l e. ric n s 

°Code 

de l a fami l le lo i n @ثد-ا 

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o u\ crna ncc e t I ' 

02/2003 

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D ro i 

de Rceu la l io n 

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Est pub l iée tri mestriel lemen 

Facu lté de D ro i t de BEN AKNOUN - 

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niversité d ' 

Alge 

Démocrat i q ue et Po l 

le M i nistère de PEnse igne ment S upé rieu r et de la Recherche Scient ifi q u 

Prés iden t d ' 

h onneu r : Tahar HA DJA 

Comité d e rédac 

d e la publi cati on : K . HAMID 

de la revue : Ham id BEN CHN IT 

أ o n 

Mohan d I S S AD - 

BENMELHA - 

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Abde 

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lham id BERCHICHE Med 

Med Chérif SALAH B EY - 

Omar 

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LA S SAKEU 

SAADALLAH Am or ZAH 

hdel kader FEKHAR - 

Les an ciens res p on sable s de la Revu e A l g érienn 

لو . 

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M . BEN 

A dm i n i strati on et réd a cti o 

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rue Didouche Mourad Uni 

:.C. C . 

Dev i ses C . P . A . 8 

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Abderrahrnane 

MELZ 

- CHEIKH N . TERKI A 

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versité d ' 

- A lge r A 

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Facu lté d e Droit de BEN AKNOUN - 

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borateurs de la Revue @+ 5- 

prenne nt l -آ/؟@ا ؟اميا أ أ أخ 

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en t i- rc 

ج( ميn 

i-, noi e s e t art icl e s . 

rep ro duct io n de tout article es t i nterdi t e sauf autori sat ion de la rédact io 

. 

Editio 

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Revue Al g érienn 

Des Science 

Juridi q ue 

ue 

et Politi q ue 

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2003 

1 

6 

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1/

En Arab 

- Le 

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- Les 

- Le 

Sommair 

rôle positif du ju ' 

ge dans l interp résentation de l ' 

article 54 d 

de la famil l 

p ouvo ir p oliti q ue ; force et morale 

DOU Zahia 

Seinua 

' 

' 

effet du prog ramme de restructuration sur l économie algérienn 

acte 

- Le 

Par BACHI Ahme 

Les services extérieures : as p ects et mo y ens de recours contr 

DA Atallah 

réaj ustement des échan ' 

ges de l Al gérie et les horizons de so 

@3 

ؤممم@AT 

Abdelhamid 

problémati ques j uridi ques : entre la théorie et la pratiq u 

cas de la loi 84- 1 1 du code de la famille 

Par TEGUIA Abdelfetta 

9 

23 

1 

45 

67 

83

En Françai 

De la cor p orate g overance au g ouvernement d ' 

entre p rise 

-أص،ي،ء،،ح@ 

de p rotection 

4 - 

- La 

p rotection de l ' 

enfant en droit al g érien 

Les 

Institutions de rég ulatio 

Par GUFSMI Amma 

et le droit : un devoir d ' 

abstention 

Par Ammar BE 

@للو 

@ @،@O 

U TNF. Yakout 

@لLLOUFI 

9 

33 

73 

89

ETUDE

De la cor p orate g overnance au g ouvernement d ' 

entre p ris 

bien des aspects ' 

la mondialisation économi 

, que de démocratie . C 

GUESM 

renvoie a 

' 

' 

est le cas , en particulier lorsq u on s , ' 

intéresse 

notion de «gouvernance» dont le succès repose sur la libéralisatio 

échan ges et sur l ' 

effondrement des frontières et des pouvoir paysa ge actuel ' 

qu offre la mondialisation est celui d ' 

un systèm d ' 

exercice du pouvoir au niveau de la planète où évoluent à l 

des instances officielles (les administrations p ubliq ues , les autorité 

autonomes et les bureaucraties internationales) 

et de 

non officielles (les entrep rises , p articulièrement les entre p rise 

considérées comme telles parce ' 

qu elles son 

d ' 

exi stence juridiq ue 3 

prop re . Les 

compétences exercées p a 

unes ont un imp act direct sur les compétences des autre 

est cette nouvelle forme d ' 

exercice p arta g é du p ouvoir q ue l ' 

o 

« gouvernance . » 

. Mais 

ce terme recouvre aussi de fa ç on p lu 

les « nouvelles normes » ou plutôt les « nouvelles règles d 

qui ont cours dans ce systèm ' 

gouvernance s est substituée au système traditionnel d ' 

exercice d 

dans lequel chaque Etat déterminait souverainement le mod 

org anisation de la société installée sur son territoire en sép arant ( a 

les Etats libéraux) une sphère publi que productrice de normes e 

@ل@لو،@ @ع ، 

justice etc . ) et une 

p rivée , essentiellement dédiée au contrat , où dominai 

autonomie des individus menant leurs activités dans le cadre fixé par l 

p ositi 

ْ@ ملْ*?مل 

1 - 

Charles Albert MICHALET « Qu ' 

à l ' 

Université de Nice Sophia - @?*? 

Antip olis 

2002 

estce que la mondial isation ? » Ed. La Découverte 

2 R nhert CHARVIN « Rel ations internationales , Dro it et Mondial isation » Ed. L ' 

Harmatta 

' 

- 

3 - 

Jean Ph i l ipp e ROBE « L entre prise et le dro it » Que sais j e ? Ed . 1 999 . p 3 3 et p 

2000

Ce s y stème traditionnel n ' 

a p as résisté à la montée de l 

économiq ue qui a tout à la , fois , nié la pertinence d 

idée d ' 

Etats souverains séparés et remis en cause la division de la vi 

ح5 

لوأل@ 

@ص 

en deux sphères . 

L ' 

Etat a dû intervenir dans la sphère privé p ouvoir p oliti q ue au p ouvoir économi q ue des entre p rises 

en émettant des normes protectrices des intérêts affectés et en créant de 

indép endants char g és de missions ré g ulatoires dans p lusieur 

de l ' 

économie . Bien 

qu ' 

il n ' 

ai pas été conçu pour remettre e 

l ' 

autonomie des entrep ri ses , ce droit ré g ulatoire influ 

leurs affaires , 

p ubli q ue 

أ 

sur leur insertion dans le j eu économi que mondia 

- 

les entreprises sont traitées « comme des sous ensemble 

d ' 

un vaste système institutionnel » ( 4) . Dans 

la g estio 

elles dis p osent d ' 

une relative autonomie décisionnell 

elles ne sont j amais com plètement indé p endantes des institution 

- Etat lui même est devenu une simple composante d ' 

un systèm exercice du pouvoir qui l ' 

englobe . Son 

autonomie d ' 

action est réduit 

elle se heurte à la sanction du marché mondial et à la compétitio 

entre p rise 

nouveau processus méthodolo gique de gouvernement de 

privées et publi ques a mar ' 

ginalisé l exercice d ' 

un pouvoi et vertical au p rofit d ' 

un p ouvoir circulaire et interacti 

- 

appel aux notions de « réseaux auto organisés » d , ' 

autonomie e 

.'gouvernement 

de l ' 

Etat de ceux du gouvernement des entreprise bref , le p ouvoir normatif traditionnel des Etats est en passe de s 

dans le marché et les g randes entre p rises transnationale 

.Op. c it . P 96 

2 ' 

Gérard PRAVOST « Introduction à l étude du conce pt de gouvemance IDARA Revue de I ' 

Eco l 

d ' 

Adm ini strat i on d ' 

° 

Alger n° 2 1 , Volume 1 1 n 1 , de 200 1 p3 

Monsanto p ar exem p le a réuss i à im p oser l ' 

introduction massive de cultures transgén iques a 

( mai s pas à l ' 

Etat de Rio Grande Do Sul) vo ire même à ce l u i des Etats Un is . Cf. Joh 

« De la gouvemance ou la constitution pol itiq ue du néol ibéral isme » consulté sur le site attac . or 

1 

خ 

de

semblent imposer leurs lois sur l ' 

ensemble de la planète avec p lu 

14@س 

que les instances publi ques internationales 

Devant cette montée inexorable des p ouvoirs p rivés économi q ues , l 

se p ose de savoir si les structures actuelles et les nouvelle 

du j eu sont de nature à éviter la mar ginalisation des intérêts q ui n 

ali gnent pas strictement sur l ' 

intérêt de ces pouvoir d ' 

autres termes , la g ouvernance p ermet - 

elle aux intérêts de tou 

acteurs en présence de s ' 

exprimer réellement et n ' 

y a 

- - t il pas lieu d 

q ue leur confrontation auto - 

déficit de démocrati 

or g anisée ne se traduise p ar u 

question , plus politi que sans doute que juridique . Nou 

aurons pas la prétention d ' 

y répondre de façon tranchée et définitiv 

nous tenterons d ' 

' 

évaluer les effets déj à à l oeuvre de ce nouvea 

de g ouvernemen 

se présente sous deux aspects : la gouvernance d ' 

entreprise qui concerne les or g anisations non officielles définies plus haut mais auss 

» 

fa ç on p lus diffuse , tous les intérêts p rivés dési g nés sous le term 

de « société civile » et le « nouveau mana g ement p ublic » q u 

les or g anisations et institutions officielle 

l ' 

interaction permanente de ces diverses organisations e 

imbrication des deux t yp es de g ouvernance q ui en découle , notr 

' 

se limitera à la gouvernance d entreprise dans la mesure o 

influe plus immédiatement sur un nombre plus élevé de « g ouvernés 

é) 

les individus concernés à un titre ou à un autre par le march 

لوألح، 

(.ateurs, 

salariés etc 

-La 

« corp orate governance » a pris naissance dans le modèle né 

et britanniq ue de capitalisme q ui est lui - 

conservatrice des années Reagan et Thatcher . Elle 

même issu de l 

affich 

complexe sa volonté de favoriser les actionnaires des société 

Le ca p ital et la notion de p ro p riété sont au coeur de se 

- 

( I 

1

Cette a pp roche n ' 

a p as été ado p tée telle q uelle dans les p a y 

@س 

en Allemag ne où continuent de résister les 

soci ales démocrates et démocrates chrétiennes du modèle rhéna 

capitalisme . Même 

si ces valeurs semblent s ' 

effacer devant le 

- 

règles du modèle anglo saxon la Ré , publi que allemand 

constitutionnellement un Etat social et ses dirigeants resten 

à une philosophie politi qué empreinte d'humanisme 

et largemen ' 

par l éthique sociale de l ' 

Eglise évangéli que En France , le « g ouvernement d ' 

entre p rise » se distin g ue de l 

governance » par les obj ectifs ' 

qu il se fixe , plus larges et moin 

tournés le cap ital et ses détenteurs . La 

terminolo g i 

- 

elle même la différence entre les deux approches : là où l ' 

anglai de « sociétés » ( « corporate ») , le franç ais parle d ' 

entreprise . Or 

, s 

société est l ' 

entité juridi que qui unit les actionnaires l , ' 

entreprise es 

notion économi q ue p lus com p lexe q ui re g rou p e des intérêts et de 

multiples . Le « gouvernement d ' 

entreprise » à la franç ais 

à équilibrer le pouvoir non seulement entre les protag onistes d 

société mais , plus généralement , entre tous les autres acteurs g râc 

- La 

(-auxquels 

fonctionne l ' 

- 

entreprise ( I 

- 

« corp orate governance » anglo saxonne : un outil a 

du capita 

« cor p orate g overnance » p eut se définir assez sim p lement comm 

ensemble de rè g les visant à assurer la su p rématie des actionnaire 

la gestion des sociétés . Ces 

règles se sont développées en réaction 

pratiques mana - 

gériales anti démocrati ques mais leur importanc est accrue sous l ' 

effet du dévelo ppement des nouvelles structures d 

(B) 

. (A) Les 

formes sous lesq uelles ces règles ont été émises porten 

' 

elles leurs propres limites et n ont pas permis d' éviter que certaine 

tout en p araissant les resp ecter scru p uleusement , fournissent e 

des informations fausses et trom p ent g ravement leurs actionnaire 

1 

«

لو @. @ 

4 - 

La 

primauté restaurée de 

ةء،ألمnnء،3ء 

débat sur la « cor p orate g overnance » est né aux Etats Unis a 

des années 1 970 et s ' 

est répandu dans le monde au milieu de 

1 990 . Il 

' 

a été suscité par les travaux d 

. 

sont BERLE et MEANS q ui ont , les p remiers , 

économistes tels q ue Ado l 

+ 

John Kenneth 

app elé l ' 

attentio 

le phénomène de dissociation croissante entre la propriété du capita 

l ' 

exercice dup ouvoir dans l ' 

entreprise dissociation , qui se produit lor 

l ' 

introduction en bourse , 

c ' 

est- à- dire à p artir du moment où elle fai 

à des ca p itaux anon y mes dont les détenteurs ne sont p a 

associés à la gestion de l ' 

entreprise . C 

' 

est le cas des société 

' 

des très grandes entreprises dont l actionnariat est surtou 

d ' 

- 

autres sociétés qui sont parfois elles mêmes contrôlées pa autres sociétés ( et ainsi de suite . . ) et de petits actionnaires ne cherchan 

un placement avantag eux de leurs ca . pitaux Dans 

ces g rande 

le p ouvoir de direction est détenu p ar des dirig eant 

q ui , 

s ' 

ils sont formellement sous le contrôle d 

assemblée des actionnaires de la ( ou des) société( s) servant de su pp or 

" 

« 

à l ' 

entreprise sont , en réalité très souvent autonomes . Le 

risqu 

donc que l ' 

équi pe diri geante cherche à faire prévaloir se 

avant ceux des actionnaires 

Connu sous le nom de « p roblème de l ' 

a g ence » ( a g enc y theor 

( ،حح 

a conduit à rechercher des mécanismes propres à « aligner » le 

des dirig eants et des actionnaire 

' 

débat sur le système de direction et de contrôle des sociétés s es 

d ' 

abord dans le cercle des juristes américains ' 

puis il s es 

aux cercles financiers , aux autorités de marché et à l ' 

o p inio 

toute entière . Au départ il s , ' 

est alimenté d ' 

« affaires » dan 

.The 

Mode rne Cop oration and Private Prop erty » New York Harcourt Brace & World Inc 

, , , 

L ' 

ère des organ isateurs 

» 

7) 1 94 ( 

Le nouvel Etat industriel . Es sai sur le sy 1) 

stème éco nom ique amér icain » " 

Par i s Gal l imard 

, , 

i 

1) 

(968 

;932

les quelles des conseils d ' 

administration de grosses sociétés étaien 

atteintes à l ' 

environnement d , 

aux consommateurs voire de corruption pure et simp l 

juristes commencèrent par examiner méthodiq uement l 

le fonctionnement et les responsabilités de chacun de 

de décision des sociétés cotées ( assemblée générale de 

conseil d ' 

administration , p résident , directeur général) p ri 

abord individuellement puis ensemble dans leur relation mutuelle . C 

très techni que fut conduit à l ' 

époque dans l ' 

optique d 

la mar g e d ' 

action des diri g eants , p ermettre une mise e 

de leur res p onsabilité en cas d ' 

abus , éviter q ue de tels abus s 

et faire en sorte que le pouvoir réel soit exercé par le 

est ainsi que furent élaborés deux importants recueils d 

déontolo gi q ues a y ant trait aux obj ectifs q ue les or g ane 

doivent p oursuivre et aux com p ortements q ue les diri g eant 

adopter notamment à l ' 

occasion des opérations financières de l 

Il s ' 

agit du « Coporate Director' s guide book» publié en 1 978 e 

« Princi ples of Corp orate Govemance » publiés en 1 994 . 

Il ressor 

de ces recommandations une volonté de redonner l 

place aux détenteurs de capitaux au sein des sociétés cotée 

rè g les ont été con ç ues à une é p o q ue où le p ouvoir était souven 

par les managers , situation ' 

qui s est perpétuée jusq u'à 

la fi 

années 1 980. En effet , les conseils d ' 

administration des société 

excluaient en p rati q ue les re p résentants effectifs de 

et les personnalités n' exerç ant pas de rôle exécutif dan 

entreprise ainsi que celles dép ourvues de tout lien avec les dirig eant 

ces conditions , les conseils d ' 

administration ne p ouvaient p a 

un réel contrôle sur ces derniers . Pendant 

toute cette p ériod 

ci ne se sont p as p rivés d ' 

abuser de leur domination en élaboran 

1 ' 

Ph i lippe BIS SARA « Les véritab les enj eux du débat sur la gouvemance de l entreprise » Revue société 

mars 1 998 , p 

1

ues - ais positions anti OPA ayant pour seul obj et de proté ger leu 

« 

et en se faisant allouer des rémunérations considérables et de 

dorés» p our le cas où ils ne p ourraient 

p as conserver leur siè g e . Or , dans le même tem p s , le d y nami sme d 

industrie américaine paraissait s ' 

essouffler alors que la concurrence de 

j a p onaises et européennes devenait sérieus 

réhabilitation des droits de l ' 

actionnaire était devenu 

pour mettre un terme à ces abus et réintroduire de 

plus démocrati ques au sein des sociétés américaine 

un élément nouveau est apparu au milieu des années 1 9 8 0 . L 

rapide de l ' 

' 

actionnariat de masse , resté jusq u alor 

et p eu actif , a interféré avec la « corp orate govemance » et 

considérablement son impac 

ca p italisme collectif englobe les fonds de retraite et d 

les fonds de placement mutuels ou collectifs et même le 

détenus par les comp agnies d ' 

assurance au profit des assurés . S 

de l 

boursière des Etats Unis et des prop ortions élevées de l 

4 

ه@e en Franc 

ce q u ' 

im p li q ue cette forme p articulière de ca p italisation , ce n ' 

es 

un désé q uilibre entre le ca p ital et l ' 

exercice du p ouvoir mais une 

dissociation entre la p ro p riété du ca p ital et la g estion du ca p ita 

!أ @ص 3 

d ' 

actifs pour comp te de tiers ne possèdent pas les actif 

exercent les choix de placemen 

la cri se boursière de 1 98 7 ces , gestionnaires furent amenés 

sont confié 

' 

aux resp onsabilités qui leur incombent à l égard de leur 

et au sein des sociétés dans les q uelles ils placent les actifs q u 

l ' 

obli gation de rendre compte à leurs mandants des dili gence dans la g estion des fonds confiés leur avait touj ours p ar 

« La France championne du cap ital isme fam i l ial » Le Monde 1 8 

1 

?4.200

évidente ils n , ' 

avaient pas immédiatement perçu le rôle qu' ils pouvaien au sein des sociétés dans les quelles ils les placent . La 

p lu p ar 

entre eux se sont , en effet , lon g tem p s com p ortés comme de sim p le 

de marché , ne s ' 

intéressant p as ou p eu à la g estion de 

récipiendaires mai s seulement à leurs états financiers , p ou 

d ' 

investir ou de désinvesti 

référence aux règles de la « cor p orate g ovemance » les a conduit 

modifier leurs p rati q ues à cet é g ard et à p rendre p art aux affaires d 

sociétés en p artici p ant au contrôle de leur g estion. Cette p artici p atio 

A p artir de c 

là , l ' 

ensemble des g estionnaires d ' 

actifs p our com p te de tier 

fait de la « cor p orate g ovemance » une arme de p énétration de 

à travers le monde avec la ferme intention de l ' 

imposer su 

les places financière 

grands investisseurs institutionnels américains ont créé à cet effe 

1 995 l ' 

International Corp orate Govemance Network pour facilite 

« mondialisation » de la gouvernance à l ' 

américaine . Pour 

influence , 

mesure 

on ra pp ellera q ue le fonds de p ension des fonctionnaire 

CALPERS a obtenu de la COB , qu ' 

elle exige des société 

franç ai ses la ' 

présentation d un compte rendu de leur politi que d 

« corporate govemance » 

- 

,Sans 

avoir rencontré des problèmes analo gues à ceux des Etats Uni 

Angleterre s ' 

est fixé elle aussi pour obj ectif de faire prévaloir le 

des détenteurs de ca p itaux p robablement plus p our accroîtr 

attractivité des sociétés britanniques que pour garantir une plus grand 

dans leur gestion . Elle 

a fait établir différents rapports don 

p remier , dénommé « Cadburr y » , remonte à 1 994 et concerne surtou 

aspects financiers du gouvernement d ' 

entrep ri se . Ce 

un « Code of Best Pratices » . Il 

ra pp ort p ro p os 

a été suivi , en 1 995 , d ' 

un rapport 

Greenburr y » consacré aux rémunérations des diri g eants et , e 

1 ' 

Aux Etats Un is, cette obl igation a été posée en 1 994 par l « Emp loyce Retirement Income Securit 

» . ( 

ERISA) Op . c it. P . 1 

1 

,1997

ا 

4 امل 

annee 

لو،،andations 

du rapport ,Cadburry'. 

Nous sommes donc bien là devant un phénomène mondia 

-@ص 

limites de la corp orate g overnance 

venons de voir que la « corp orate governance » a - 

u pou obj et de restaurer le pouvoir des actionnaires dans les soc iété 

saxonnes . Elle 

y est indiscutablement p arvenu mais se 

- ont porté bien au delà si l ' 

on considère les graves crise 

et boursières que le monde a connues ces dern i ère 

rè g les déontolo g i q ues ont serv i à laisser libre cours aux décision 

investisseurs mais elles ont é g alement défini les limites im p arties 

action - 

des autres acteurs sociaux . Ceux ci doivent agir avec probité e 

leur p ouvoi 

à l ' 

égard des actionnaires et ne doivent en aucun cas i nterfére 

diri g eants d ' 

entre p rise , en p articulier , ont des devoir 

et des occasions fré q uentes de se voir re p rocher d ' 

Ils ont avant tout un devoir de loyauté à l ' 

égard de 

Ils s ' 

en ac q uittent en leur fournissant en tem p s utile un 

exacte et transp arente sur les affaires sociales et en s 

de fa ç on irré p rochable dans les situations délicates où de 

conflits d ' 

intérêts se font j ou 

ont aussi un devoir de di li g ence p our maximiser les succès d 

entre p ri se q ui se traduiront p ar , la croissance des cours de l ' 

action e 

l ' 

augmentation des dividende 

moindre circonstance pouvant révéler un resp ect insuffisant de ce 

ou une né g li g ence dans leur accom p lissement p eut se traduir 

par une action en resp onsabili 

@ش 

1 ' 

André TUNC « Le gouvernement des soc iétés anony mes au Royaume Un i » Etudes à la mémoire d Alai 

SAYAG Ed . LITEC 

1 997 . pp 4 1 9 e 

Joseph E . ST IGLITZ La gran de dés i l l us ion Fay , ard 2002 vo ir notamment les chap itres 4 et 5 consacrés 

, 

crise as i at i q ue (Taïl ande , Mal a i s ie , Corée , Ph i l i pp ines , Indonés ie) 

1 

et à la cri se russ

, 

L ' 

intérêt , pour les diri geants , de bien connaître et d ' 

appli quer les 

préconisations de la « corp orate governance » est donc éviden 

@: لو 

des p rati q ues orthodoxes et admises p ar tous , ils renden 

plus difficile la preuve de leurs manquements et réduisen 

le risq ue de contentieux en resp onsabilit 

administrateurs ont eux aussi des com , , ptes à rendre sur le 

, 

exercées au sein du conseil collectivement en tant que membr 

collèg e ou même individuellement . Là 

g overnance » p eut servir de p araven 

encore la « cor p orat 

conseil d ' 

administration p ourra d ' 

autant p lus facilement p rouve 

' 

il a respecté ses oblig ations en matière d information financière et d 

sélecti o 

des comptes s ' 

il a créé en son sein un « comité d ' 

audit » charg s p écialement de les examiner . De 

» 

même , il fera p reuve du soi 

mis au recrutement des diri geants s ' 

il a créé un « comité d 

« bonnes pratiq ues » protèg ent les administrateurs en fournissan 

' 

preuve formelle de l accomp lissement de leurs obli gations . Cett 

p ourra sans doute être contrée si des né gli g ences visibles ont ét 

par ailleurs mais le fait que ces pratiques aient été suivie 

1 

plus difficile la mise en cause de leur responsabilité . C 

' 

est cett 

en quelque sorte « préventive » des contentieux e 

de la « corp orate g overnanc 

q ui ex p li q ue en g rande p artie le formalisme des p rati q ue 

n ' 

est pas question de réduire les prescri ptions de la « corporat effet de fond. 

» à une sim p le collection de recettes formelles dé p ourvu 

car la plupart sont de nature à améliorer la gestion de 

Les comités spécialisés peuvent être de précieux auxiliaire 

l ' 

ensemble du collè ge du conseil . De 

même , la p résence oblig atoir 

' 

« non exécutives » en son sein ( c està- 

dire d ' 

administrateurs qui n ' 

exercent pas de fonction de direction) favorise incontestablement son 

impartialité et l ' 

amélioration du contrôle des gestionnaires . Le 

أ 

O . p c it. . p I C 

1

.Principles 

of corp orate govemance » ont d ' 

ailleurs , à bien des égard 

supp léé à des carences du droit américain des société 

malgré le nombre impressionnant des prescri ptions qu ' 

il 

ces princi pes ne couvrent pas tous les champ s de l ' 

activit 

sociétés cotées . Les g estionnaires d ' 

actifs p our com p te de tiers , p a 

qui ont très grande part à cette activité , sont traités dans le 

où ils investissent comme des actionnaires dans la mesure où il 

les p ro p riétaires des fonds investis . Nous avons déj à évo q u 

teneur des obli gations qu ' 

ils ont à l ' 

égard de ces derniers . Mais 

, il 

fau 

ici que les « Princi ples of corp orate govemance » n ' 

ont pas prévu de recommandations spécifi ques à ce type particulier d' opérateur 

nombreuses institutions se sont donc créées en vue de définir le 

q ui p ourraient leur p ermettre de p rouver , eux aussi , q u ' 

2 

les dili gences auxquelles ils sont tenus . Ces 

il 

o rganisme 

des listes d ' 

entre p rises sous p erformantes , recensent le 

contraires à la « cor p orate g overnance » ou encore p ublient de 

contenant des consi gnes générales de vote préétablies valable 

toutes les assemblées ( les « proxy votin - 

g guidelines » eux même 

directement ins p irés des p rinci p es de la « cor p orate g overnanc 

l ' 

heure actuelle le , débat sur la « corp orate governance » se situ 

dans la confrontation , qui a lieu en terme de risq ue de mise e 

de leurs res p onsabilités res p ectives , entre diri g eants d ' 

entrep rise 

' 

gestionnaires d actifs pour compte de tiers que dans le désé quilibr constaté en terme de pouvoir entre , actionnairés et dirig eants . L 

du ca p italisme collectif conduit même à p enser q u 

enj eu véritable du débat sur la « corporate gouvernance » est désormai 

fixer les rè g les d ' 

un nouveau ca p italisme dans leq uel les g estionnaire 

d ' 

actifs collectifs sont devenus les opérateurs boursiers dominant 

.3 أل ح 

faites p ar la commission Winter à la Commissio 

An dré TUNC « La révolut ion américa ine présentat ion et app l i cat ion des « princ ip les of coporat 

septembre 1 99f 

L ' 

Investor Resp onsab i l ity Research Center ( IRCC), l ' 

International Brotherhood of Teamster ' 

s pens io 

Ou encore le Counc i l of In stitutionnal Investnr 

1 

9

européenne tiennent déj à compte de ce déplacement du conflit 

actionnaires / diri g eants vers un conflit actionnaires contrôlaire 

extérieurs p uis q u ' 

elles visent surtout à défendre les intérêt 

actionnaires minoritaire 

final on , peut dire que la « corp orate governance » anglo - 

saxonn 

la g estion des sociétés cotées en bourse sous l ' 

an g le techni q u 

.considère 

comme les seuls protag oni stes utiles dans cette gestio 4أ 

qu' elle 

elle ne s ' 

arrête pas à cette approche purement techni que qui n 

que la gestion de l ' 

entreprise . 

En p osant comme im p érati 

la rentabilité immédiate des ca p itaux et l ' 

obtention d ' 

un p rofi 

p our les a pp orteurs , elle définit « en creux » un nouveau t yp 

' 

entreprise : il ne s agit plus d ' 

une institution durable regroup ant de 

variés mais d ' 

un sim p le « p a q uet d ' 

actions » destiné 

de la valeur boursière . Peu 

im p orte ce q ue l ' 

entre p ri se p eut o 

apporter au dévelo ppement local ou régional ; peu importe c 

elle représente pour ses salariés en terme d' identification , 

ou de carrièr 

ces préoccup ations sont dépassées par la recherche exclusiv 

de la « shareholder valu 

ح @9أ 

- 

malgré le développ ement mondial du modèle néo américain d 

' 

on constate auj ourd hui que sa version microéconomi que la , 

cor p orate g overnance » , n ' 

a p as atteint ses obj ectifs : ni ceux , p urement 

echniq ues , qui ' 

prétendaient trancher les conflits d intérêts entr 

et diri g eants au seul p rofit des actionnaires , ni ceux , plu 

qui voulaient assurer la suprématie du capital dans toutes le 

cotées ou non , et dans la société toute entière 

Pas p lus q ue les réglementations étatiques traditionnelles , l 

Emp loi 26 mars 2002 , p 

' 

governance » n a pu éviter la défaillance des comp ortement 

2 

m ieux rémunéré que le cap ital financier » , 

d 

« 

Le Monde

humains . Mais elle a sans doute permis de dissimuler davantag e ou , d 

414ء 

plus long temps sous , le vernis des pratiq ues recommandées de 

frauduleux qui ont englouti l ' 

épargne de millier 

Un exem ple vient nature llement à l ' 

esprit auj ourd ' 

hui : la faillit 

d ' ' 

Enron , ce group e américain de courtag e en énergie qu les s p écialistes financiers encensaient p our ses q ualités innovante 

ses taux de rendement attractifs et q ui est p arvenu à cacher p endan 

assez hi e 

années des p ertes considérables p ar des mani p ulation 

et financières frauduleuses . L 

' 

écroulement brutal de celui q u 

le numéro un mondial du négoce de l ' 

éner gie a révélé que le 

et les prati ques de la « corp orate govemance » n ' 

étaient pa p our im p o ser la ri g ueur et la trans p arence et q ue , dans l 

mondiale de la com p étitivité , 

la culture du mensong e résistai 

Enron n ' 

est pas le seul scandale financier à jeter le discrédit su 

milieux d ' 

affaires américains ; il y a eu aussi , en 1 99 8 , la faillite d 

géant Long Term Cap ital Managment causée par une politi que d 

com . En 

V ivendi 1 ln iversa l 

acharnée et , p lus récemment , les opérations douteuses d 

France , on se rappelle du désastre financier du Crédi 

et l ' 

on découvre tout j uste les p ertes colossales du Grou p 

,Au 

travers de ces scandales et par delà les res ponsabilités humaine 

est le modèle p atrimonial de croissance des années 1 990 qui manifest 

' 

défaillance grave et marq ue les limites d une dérégulation san 

On découvre ( ou redécouvre) q ue le marché , p ar lui - 

même , n ' 

es 

forcément trans p arent . On s ' 

étonne de l ' 

inaction des ré g ulateur 

' 

qui n ont rien vu venir ( ou ' 

qui n ont rien voulu voir) tant a 

1 « L ' 

affaire ENRON sonne le glas du réseau mondi a l d ' 

' 

ENRON nourrit le goût du secret de l adm inistration BUSH » Le Mond 

2 

Andersen » Le Monde 4 . 4 

' 

. 2002 ; « L affair

Département du Trésor , qu ' 

à la Réserve Fédérale à la Securities an 

, 

Commission (SEC) ou dans d ' 

autres ag ence 

allons voir maintenant q ue cette vision lar g ement idéolo g i q u 

telle q uelle en Euro p e 

et q u ' 

en France elle a été lar g ement aména g ée p our teni 

notamment de la lé g islation existante en matière de droit de 

Cette ada p tation en France de la « cor p orate g ouvernance » 

ég alement des valeurs étran g ères à cette dernière , telle q u 

intérêt de l ' 

entre p ris 

4 الح @ص 

iti q u 

- Le « g ouvernement d ' 

entre p rise » : une a pp roche p lus 

particularisme institutionnel jacobin de la France et le maintie 

industrielle de PEtat jus ' 

qu à une époque tardive 

xpliq uent en grande partie la résistance du pays tant à la mondialisatio 

هلوالح،ح 

qu' à la « corporate governance » qui se présente e 

idéolo gie chargée de la promouvoir ( A) . La 

p ression 

de l ' 

une et de l ' 

autre a fait craquer ce schéma traditionnel e 

évincé . Le 

du rôle de l ' 

Etat mais elle ne l , ' 

a pa « g ouvernement d ' 

entre p rise » q ui se p résent 

alternative à la « cor p orate g overnance » traduit ce dosa g e 

rès particulier de retrait de l ' 

Etat de la vie économi que et de maintien 

d ' 

une intervention régulatoire tant directe , p ar la loi et le règ lement 

(qu' 

indirecte par l ' 

entremise d ' 

autorités administratives indép endantes ( 

- 

- Une 

culturejuridi que réfracteurs à la mondialisation 

,Le 

ouvernement d' entreprise s ' 

est inscrit en Franc 

, 

débat sur le g 

un contexte particulie 

vie economi q u 

1 

l ' 

Etat franç ais exerçait une forte emprise sur l 

Il faut cependant soul i gner q ue le Cong rès américain a adopté à l a suite de ces scandales la réforme la 

p lus imp ortante dep u is 1 93 0 pour év iter la re ' 

production de fraudes an alog ues : i l s agit de l a loi Sarbane 

adoptée le 2 5 . 7 . 2002 et s ignée par le prés ident le 3 1 . 7 suivan 

2

estructurations , 

création d ' 

usines , ra pp rochements d ' 

entre p rises mai 

au g mentation des p rix et des mar g es , im p ortations de certain 

autori sations de crédit etc . se 

traitaient dans les bureaux du 

ministère des finances ou dans l ' 

entourag e du Premier Ministr 

ils étaient saisis des dossiers , les conseils d ' 

administration de 

grou ' 

pes se contentaient alors d enreg istrer des décisions prises sans eu 

la tête des grandes entreprises il , n ' 

était pas rare de trouve 

anciens hauts fonctionnaires dont la connaissance des roua g es de l ' 

Eta 

de ses administrations constituait un atout importan 

les nationalisations de 1 98 1 l , ' 

Etat français concentrait entre 

ses mains l ' 

ensemble du s y stème bancaire et financier et plus d 

ensemble productif industrie 

70ه/ه 

4ح 

ade - ptes du cap italisme anglo saxon dénonç aient cette situatio 

vie économi q ue franç ais 

dans le monde occidental comme une « soviéti sation » d 

tournant des années 1 98 0 , les effets de la mondialisation on 

11@ل 

à se désen gager de la sphère économi que . Ce 

retrait s ' 

est 

manifesté ,surtout 

à partir de 1 98 3 avec la libéralisation des pri instauration de la concurrence , la su pp ression du contrôle des chan g e 

de l ' 

encadrement du crédit . C 

mesures de licenciements 

' 

est le tem p s aussi de l ' 

assouplissemen 

En l ' 

espace de vingt ans à peine la mainmise , de 1 ' 

Etat français su 

a totalement dis p aru . Toutes les g randes entrep rise 

ont été privatisées . La 

plup art des banques et des assurance 

été remises sur le marché . Seules cin q entre p rises de service p ubli 

!لل 

ا 

1 

France 

mais elles sont fortement invitées par la Commissio 

à ouvrir leurs marchés et cette ouverture a déj à commenc 

p remier temp s de ce déseng agement , 

l ' 

Etat a voulu mettre e 

des mécanismes censés éviter de voir p asser sous contrôle étrang e 

fleurons de son industrie . Au 

moyen des « noyaux durs » et de 

croisées il , a favorisé à partir de 1 98 6 le développ emen 

2

de véritables nébuleuses autour des g rands g roup es p our tenter de g arde 

certaine influence sur leurs décisions . Banques , groupes industriel 

g roup es de services ont p endant quelques temp s essayé de se souteni 

par des échang es croi sés de titre 

t de pure circonstance furen 

comme créant un capitalisme sans capital et ne résistèrent p a 

Le g rou p e d ' 

assurance AXA a été le p remier à briser le tabo 

se lanç ant en 1 995 à l ' 

assaut de son concurrent UAP considéré 

لوال@،،@س 

ةهل"لو،@س 

économi que de l ' 

Etat . UAP 

uez Paribas et Havas suivirent . Voy , 

حه 

لوألحا،، 

4 0 0 / 

tomba sans résister 

ant cela , les g rands g rou p es q u 

des milliards dans des particip ations croisée 

alors à les dénouer discrètement 

' 

Auj ourd hui le , capitalisme franç ais ' 

pourrait bien être l un des plu en Europ e . Alors 

que les group es allemands restent sous l 

p lus ou moins soup le de leur s y stème bancaire et q ue les g rou p e 

ont été récemment dénoncés par les autorités boursières e 

' 

des nombreuses structures qu ils empilent pour se protég er l , 

4@س 

" 

des groupes Franç ais sont sur le marché . Les 

en particulier les fonds de p ensions anglo- 

alFinaElfet dans Pichine . y) C 

@- 

@اك 

ntreprise @ء 

« 

» 

investi sseur 

saxons rep , résenten 

ه/ه 

ح 

dans 

' 

est un des taux les p lus élevés e 

@? 

du « g ouvernement 

C ' 

est ce passa ge d ' 

une lo gique de « coeur financier » à une logiq ue d 

financier » q ui a rendu indispensable , en France comme 

ailleurs , la réflexion sur les relations entre les actionnaires et le 

Aucune des rè g les en vi g ueur dans le fonctionnement de 

p ourtant nombreuses et détaillées , ne p araissait suffisante p ou 

un détournement de p ouvoir p ar ceux - 

France , 

- ci au détriment de ceux l 

le droit des sociétés est p lus formel et p lus détaillé q ue l 

' 

américain et comp orte en outre un volet pénal dans lequel l abus d

ien social constitue une arme redoutable . En 

- 

Etats U nis ne devraient pas s ' 

y produir théorie , les abus dénoncé 

il a lui aussi manifesté ses limites et la p ratique révèle de 

qui ont parfoi s conduit à la paraly sie de 

démocrati q ues instaurés p ar le lé gi slateu 

régime franç ais de gestion des sociétés a été essentiellemen 

sous deux an gle 

une part sous l , ' 

ang le du pouvoir excessif qu ' 

il laisserait aux PD 

« PDG de droit divin») ; d ' 

autre part ' 

sous l angle , de l ' 

insuffisanc 

moyens conférés au conseil d ' 

administration pour tenir son rôle d 

- 

contre pouvoir ( les « conseils vitrine 

« 

déficiences du système franç ais avaient dé j à été relevées par l 

Sudreau en 1 975 mais les réformes q ue son auteur avait , à cett 

prop osées étaient timides et sont de toutes façons restée 

loi sur les sociétés de 1 966 a , certes , im p orté du droit allemand l 

de la société anonyme à directoire et à conseil de surveillanc 

l ' 

organisation est de nature à permettre une réelle distinction entr 

pouvoir de direction et le pouvoir de contrôle . Mais 

cette forme d 

ne s ' 

est pas dévelo ppée en France où à peine 3 % des société 

l ' 

ont choisi 

' 

la pression de l environnement international un ancien PDG d 

, 

Société Générale , Marc Vienot , a été char g é d ' 

animer des g rou p es d 

sur l ' 

amélioration po ssible des prati ques constatées dans l 

et le contrôle des sociétés . Les 

de deux rapports . 

travaux menés ont p ermis l 

Le p remier a été p ublié en 1 99 5 et concerne 

l e fonct i onnement des conseils d ' 

administration des sociétés cotées 

Le second , p ublié en 1 999 concerne les structures et les rè g les d 

des mêmes sociétés et il s ' 

intitule de fa ç on q uel q ue p e 

tromp euse « Rapport sur le ' 

gouvernement d entre pris 1 Bernard B RUNHES « Ré flex ions s ur la g ouvernante » Dro it social févr ie 

2 

200 1 

»

Ce dernier ra pp ort p ro p ose essentiellement de dissocier les fonction 

contrôle (Président) et de gestion (Directeur général) et de donner au 

d ' 

administration les moyens d' assurer leur mission en limitant l 

de mandats d ' 

administrateurs , en exi g eant la p résence au 

d ' 

un tiers d ' 

administrateurs indép endants et en exig eant la mis 

place de comités spécialisés char gés de les assister techni q uemen 

d ' 

audit des comptes , comité des rémunérations , comité de 

Pour une trans p arence accrue , ce ra pp ort p réconis 

de p ublier les rémunérations des diri g eants ainsi q ue les p lan 

options de souscri ption ou d ' 

achat d ' 

actions des sociétés cotées . 

200 1 

« 

Toute 

لو،،andations 

vont dans le sens souhaité par les investiss @صامل 

.'étrangers 

et ont été reprises plus récemment par le rapport BOUTO 

plus importantes ( dissociation du contrôle et de la gestion e 

' 

des pouvoirs du conseil d 

administration) ont été intégrée la loi sur les nouvelles rég ulations économi q ues ( NRE) du 1 5 ma 

Mais la France est é g alement mar q uée p ar la tradition allemande d 

de cog estion , c ' 

de l ' 

entreprise . C 

est- à- 

dire 

de particip ation des salariés à l 

' 

est la raison p our la q uelle la loi NRE contien 

dis p ositions q ui facilitent la p artici p ation des re p résentants de 

aux organes de contrôle de ' 

gestion de l entreprise en instauran 

partici ' 

pation du comité d' entreprise à l Assemblée générale de 

institution maj eure du capitalisme rhénan est , en effet , la 

Mitbestimmun g » ou « cogestion » . Elle 

s ' 

exerce à travers deux org anes 

d ' 

une p art , le « Betriebrast » q ui est une sorte de comité d ' 

entre p rise à l 

mais doté de p ouvoirs plus étendus et , d ' 

autre part , l 

exécutif (le « Vorstand c ' 

» q ui est le conseil de surveillance , char gé de contrôler 

est- à- dire le Directoire) . Le 

Betriebrast est 

consulté sur toutes les questions sociales : organisation du travai 

formation , recrutements , licenciements , mode de calcul de 

etc . Il 

licenciements . Le 

a un droit de reg ard très réglementé sur les embauches e 

Conseil de surveillance des sociétés de p lus d 

,1 

Jean PAILLUS SEAU 3 Corp orate governance ( rapp ort Bouton) Dal loz 2002 n ° 

3 5 . pp 2722 et s 

2

2000 salariés se com p ose p our moitié de re p résentants des actionnaire 

pour moitié de représentants élus des salarié 

entre p ri se allemande a pp araît ainsi comme une véritabl 

d ' 

intérêts dans la q uelle le dialo g ue social est source d 

et d ' 

appartenanc performances de la cog estion ont été critiq uées par la nouvell 

du capitalisme financier mais ses atouts restent importants : e 

le travail et les salariés au centre des p réoccu p ation 

elle assure la j ustice et la cohésion sociales dans u 

q ui en manq ue de plus en plu 

France , 

la loi sur l ' 

épargne salariale du 1 9 février 200 1 va dans l 

sens et rep ose sur la conviction que le gouvernement d ' 

entrep ris 

p eut p as se limiter à modifier la structure du capital mais doit p asse 

' 

une prise en compte d intérêts autres que celui des actionnaires 

comp ris de celui des « blocs maj oritaire 

5@ح،@س ح 

devenant actionnaires même très minoritaires , les salarié 

un moy en de faire pénétrer en toute légitimité leurs intérêt 

' 

les instances de gestion de l entrepris le deuxième rapport Vienot l , ' 

intérêt social ne se définit pas la maximisation des profits des actionnaires mais co ا@هل،،@س 

' 

intérêt supérieur de l ' 

entreprise considérée comme un agen 1 

autonome poursuivant ses fins propres distinctes de celle 

ses actionnaires , de ses salariés , de ses créanciers , de ses fournisseur 

de ses clients mais correspondant à leur intérêt général commun q u 

d ' 

assurer la p rospérité et la continuité de l ' 

entre p ris 

décret du 20 février 2002 est venu renforcer le disp ositif de la lo 

en ce qui concerne les sociétés cotées . 

Dep uis touj ours ces société 

fournir p lus d ' 

informations q ue les autres et faire p reuve d 

de transp arence . Mais 

les informations re q uises étaien 

' 

à présent d ordre financier et destinées aux actionnaires. Le 

' 

oblig ations sont d un tout autre ordr 

' 

I . act innnari at sal arié est désormais étab l i dans toutes les soc iétés cotées au CAC 40 . Ce phénomèn à re ssouder un salariat menacé de d islocation par la flexib i l ité des emp lo is et des revenu 

2

En p remier lieu , le décret énumère toute une série d ' 

information 

aux salariés que l ' 

organe de gestion doit fournir à l ' 

assemblé 

actionnaires . Cette 

liste vise l ' 

effectif les , embauches le , 

et leurs motifs , les heures supplémentaires , la mai 

oeuvre extérieure l , ' 

organi sation du temp s de travail l , ' 

état de l ' 

égalit sy ndicat 

entre les hommes et les femmes , l ' 

insertion de 

handicapés l , ' 

- 

imp ortance de la sous traitance ou la manièr 

la société prend en com ' 

pte l impact territorial de ses activité 

bénéficiaires de ces dis p ositions ne sont visiblement p as a 

chef les actionnaires mais bien p lutôt les salariés et le 

second lieu , 

' 

met à la charg e de l organe de ' 

gestion l obli gation de préciser dans l 

' 

qu il présente à l ' 

Assemblée générale les consé quences d 

activité sociale sur l ' 

environnement les mesures , prises pour limiter le 

le décret dévelo pp e une rè g le p o sée p ar la loi NR 

à l ' 

équilibre biolo gique les dé , penses faites pour prévenir le 

à l ' 

écologie , la formation donnée au p ersonnel à ce suj et , le 

données aux filiales étran . gères Ces 

informations ne semblen 

non plus être prioritairement destinées aux actionnaires actuels de l 

Elles s ' 

adressent aux investisseurs potentiels qui ne sont encor 

des tiers p ar ra pp ort à l ' 

entre p ris 

le voit bien , si le lé g islateur fran ç ais a incontestablement instaur 

standards « dominants » de la « corp orate govemance » en prévoyan dissociation des fonctions de Président et de Directeur général et e 

la transp arence des rémunérations des g rands patrons , il a auss 

sous couvert des exigences du gouvernement d ' 

entreprise , de 

très éloig nées du modèle anglo- saxo 

intervention se réclame d ' 

une conce ption plus « politiq ue » d 

investis sement fondée sur la croyance que les investisseurs choisiront à 

»l' 

avenir d ' 

apporter des fonds aux entrep ri ses «socialement resp onsable 

- - 

est à dire aux entrep rises qui ne privilégient pas systématiquement l 

par ra ' 

pport à l emploi , qui soumettent leur exploitation à de 

éthiques , privilé gient le dévelo ppement durable et respecten envi ronnemen 

pari du lég islateur franç ais est , en outre , « épaulé » ' 

par l actio 

diffuse de ce que l ' 

on appelle « les autorités administrative 

2

indé pendantes » . Ces 

autorités , a pp arues p our la p remière fois avec l 

informat ` - ue et libertés du 6 j anvier 1 97 8 , interviennent dans le 

où il faut réguler le marché en conciliant la concurrence ave 

autres valeurs q ue les seules valeurs marchandes (Commi ssion 

(Nationale 

Informati que et Liberté Conseil Su , périeur de l ' 

Audiovisue 

ont bouleversé la séparation traditionnelle des pouvoirs dans l 

où elles sont tout à la fois dotées d ' 

un p ouvoir réglementair 

élaborent la norme) , d ' 

un p ouvoir exécutif ( elles sont chargées d 

faire res p ecter) 

' 

et d un pouvoir j uridictionnel ( elles en sanctionnent l 

' 

étant rattachées à aucun mini stère elles , j oui ssent d une grand en contre p artie de la q uelle elles sont soumises au res p ec 

des princi ' 

pes d impartialité de trans , parence et de prop ortionnali 

q ue ces autorités édictent sont en général mieux acceptées p a 

' 

agents économiques car elles sont produites sous l action conjugué 

l ' 

Etat et c:es forces du marché 2 

. Elles 

être évolutives , donc mieux adaptées au march 

0 

أل @س 

p résentent é g alement l ' 

avanta g 

législateur français a donc incité les entrep rises à adop ter un mod 

gouvernance qui intègre des préoccu pations autres que le seul intérê 

' 

actionnaires telles que l emploi la formation et l , ' 

environnemen 

textes de loi q ue nous avons évo q ués p rouvent q ue le discour 

hommes p oliti q ues fran ç ais sur la nécessité de « maîtriser » o 

harmoniser » la mondiali sation ne sont pas de pure rhétori que . Cel 

أ1،أل 

architecture du système financier ne peut avoir de véritable effet ' 

qu échelle de l ' 

Europ e . Or 

ce niveau n , ' 

apparaît pas encore très imp li qu mal g ré l ' 

institution de la société euro p éenne en décembre 2000 , rien 

ne p ermet de p enser q ue les Etats de l ' 

Union se p ré p arent à y adhére 

positions allemandes et celles exprimées par la Commission Winte 

la Commission européenne s ' 

attachent surtout à défendre les intérêt 

actionnaires minoritaire 

n ' 

y a donc p as lieu , 

' 

en l état actu- 1 des choses d , ' 

espérer que l 

franç ais de gouvernance puisse être un réel concurrent d 

Marie - - 

Anne F RI SON ROCHE « Le dro it de la rég u lation » Dal loz 200 1 n° 7 . pp 6 1 0 et 

Laurence ROY avec la co l laboration des membres du CREDECO « Réflexions sur le dro it de l 

: à prop os du texte de Mar ie - - 

Anne FRISON ROC HE Dal loz 200 1 n 

, 

2 

آ

modèle américain . Mais 

é q uilibr 

il n ' 

est pas interdit d ' 

espérer qu ' 

il apporte un 

aux voix qui s ' 

' 

élèvent auj ourd hui contre les dérives d 

Allemag ne , le Chancelier Gérard Schrôder proj ette d' étendre l 

aux moyennes entrep rises et Angela Merkel Présidente d 

, 

q ualifie de haute p riorité la Neue Soziale Markwirtschaft ( l 

économie de marché) . Sous 

ce modèle se p er p étue l ' 

idée q u 

économie de libre entre p rise n ' 

est p as une fin en soi mais un mo y en a 

d ' 

une meilleure humanisation du ca p italisme 

-Après 

le 1 1 septembre 200 1 et les attentats de Manhattan les Etat 

, 

- eux mêmes ont vu resurgir un besoin de régulation économi que et 

d ' 

intervention publiq ue : pour sauver les compag nies aérienne 

administration américaine a renoué avec les préceptes keynésiens e 

près de 1 00 milliards de dollar 

Amérique et les sociétés occidentales semblent redécouvri 

existence d ' 

un «bien commun» , celui dont Mme Thatcher niai 

existence dans les années 80 en déclarant «There isi nothin g such a 

soci 

+ 

" 

effondrement du m ythe de la « nouvelle économie » et celui d 

de nombreux p etits actionnaires , la multiplication de 

frauduleuses et l ' 

' 

évaporation de l épargne d' innombrable 

q ue ces faillites ont entraînée , le retour s y stémati q ue des crise 

montrent q ue la lo gi q ue de maximisation du rendement d 

' 

est une impasse . 

Poussé à cet extrême , le capitalisme devien 

inefficace : il est tout proche de rompre le pacte socia 

- 

sous tend toute société et qui en ' 

permet l organisatio oublions pas ce qu ' 

écrivait , dès avant les ravages causés par cett 

un prix Nobel de l ' 

économie , Maurice ALLAIS : «une économi 

marché ne p eut fonctionner q ue dans un cadre institutionnel , p oliti q u 

et éthi q ue q ui en assure la stabilité et la ré g ulatio 

1 

Jacq ues GENEREUX « Que l le alternative au cap ital isme ? » ALTERNATIVES Econom iques n° 2 1 1 d 

fée - ' 

er 2003 . 

, pp 24 e 

2 5 

3 

ح

أسا لوtat 

, la libre communication et le droit : 

un devoir d ' 

abstention et de p rotectio 

Dr Ammar Belhime 

en 1 8 73 , les a g ences euro p éennes se p arta g ent le monde e 

d ' 

influence exclusive , Reuters se taille naturellement la p art d 

- la métro pole mai s aussi , les Pays Bas et 

colonies en Afri que et en Asie. Elle concède à l ' 

agence franç ais 

outre la France , l ' 

Italie , 

l ' 

Es p a g ne , 

le Portugal et les Pays d 

et convient par ailleurs d ' 

agir conj ointement avec elle dan 

emp ire ottoman les , Balkans , l ' 

Egypte et la Belgique . L 

- - Extrême Orient à 

' 

agenc 

Wolff se voit reconnaître une emprise sur l ' 

Allemag ne l , 

et la Russi 

ans p lus tard , 

Reuters cède à Havas l ' 

Amériq ue latine , 

de son dé ploiement p rop re en Australie , 

l ' 

exception de l ' 

Indochin 

e 

en Chine et e 

parta ' 

ge des sources d information accomp agne celui des colonie 

des richesses minières et naturelles du monde . Les a g ences fran ç aise 

britanni ques opéraient dans le monde sur une base impériale ( 1 . ) Elles 

reflétaient les intérêts co loniaux de leurs pa ' 

ys d origi 

la p ose du p remier câble transatlanti q ue , en 1 8 66 , la p rinci p al 

américaine AP exporte ses premiers « news » dans le cadr 

échang es avec Reuter et Hava 

premières réactions contre « l ' 

ordre établi » datent de la fin de l 

@س 

. ) 2 ( 

guerre mondiale ; elles émanent des agences américaines sou le 

chef d ' 

' 

inculp ation d 

au début du 20 e 

« ag ences monop olistiq ues g ouvernementale 

siècle les agences américaines , accusaient le 

de faire p révaloir les p oint de vue euro péens dans leur 

services et de s ' 

o pp oser à leur croissan 

ْ 

profe sseur à la faculté de dro it Ben Aknou 

3 

ح 3) ; 

»

Les agences européennes n ' 

admettront j amais ' 

que l on s ' 

immisc 

les affaires et les territoire de leur influence » , comme cela avait 

té rappelé lors de l ' 

adoption de la résolution 5 9 ( I) du 1 4 décembr 

946 concernant la l ibre circulation de l ' 

information . Celui 

rai son qui méritent ' 

qu on s ' 

y attarde quel que peu tient à deu 

,1. 

L ' 

ordre de l ' 

' 

endant de l ordre économi qu information est le p 

,qu' 

il accomp agne en amont et en ava 

de p هك rofit 

1 . 

L 

L ' 

information est elle- 

même une activité économi que génératric ' 

ordre de l ' 

' 

information comme pendant à l ordre économi qu l ' 

issue de la seconde g uerre mondiale , Washin g ton commence p a 

l ' 

im p ortance de communications p lus libres p our stimule 

échan ge de marchandises et des idées . Les 

g ouvernements fédérau 

à réduire la sup rématie q ue les britanni q ue avaient lon g tem p 

sur leur s y stème de câbles , su p rématie q u ' 

ils avaient resserré 

, 

la réduction des tarif pour le dépêche de la dernière guerre suite, 

, 

saisie de biens allemands . La 

p resse américaine réalise alors : « E 

de p aix , la réduction des tarifs p our les dé p êches redonnera d 

énergie à notre commerce , soutiendra notre p rop a g ande , im p ulsera l 

@ 

« اب 

» servira spécialement de stimulant pour l ' 

échange international d 

information . 

et de ca . pitaux C 

' 

est pour quoi Truman réali , se que «l 

entier doit ado p ter le s y stème américain q ui ne p eu 

mondial » (5 ) et il ne 

le devenir qu ' 

à la condition préalable d ' 

une libre circulation d 

D ' 

où la priorité qu ' 

elle commande à ses yeux : « Si l ' 

o 

accordait de , réaliser un seul p oint de la p oliti q ue étran g ère , j 

choisirais la libre circulation de rinformatio 

L ' 

information comme activité économi q u 

trois grandes étape 

» 

(6) 

l ' 

évolution de l ' 

économie contem p oraine a conn 

3 

:

Les X Ville et XIXe siècles sont marq ués par le passag e graduel d 

l ' 

économie a g ricole à l ' 

économie industriell 

trois p remiers q uarts du XXe siècle mar q uent le p assa g e d 

l ' 

économie industrielle à l ' 

économie des service 

la fin de la 2 e 

guerre mondiale jusq u'en 

2000 nous , : 

passon 

l ' 

économie industrielle à l ' 

économie de l ' 

immatériel ou l ' 

économie d 

C ' 

est à l ' 

économiste autrichien , Fritz Machiu p , q ue revient l 

' 

' 

qu avoir établi dès 1 962 que la production de l information étai 

activité économi que mais , c ' 

est au j aponais ' 

que revient l autre mérit 

avoir élaboré le conce pt de « société d ' 

information » (j ohaka shaka 

1 966 dans le cadre des travaux d ' 

' 

un groupe d étude sur la science l , 

les planificateurs 

et l ' 

économie , 

(7) 

constitué p ar le g ouvernement pour oriente 

En 1 9 80 , les échan g es mondiaux de services se sont chiffrés à 

5 / 

400 

الكلوerce 

mondial . 

et services de télécommunications et d ' 

informatio 

' 

- déj à la troisième branche d exportation des Etats Unis. Ce 

échang es ont atteint 1 5 00 milliards en 200 1 . Ils 

représentent 

l ' 

équivalent d ' 

un quart des échan ' 

ges de biens auj ourd hu 

5/5@س 

.8O 

خ 

la progression s ' 

étant effectuée 

6 0 0 /0 de la population activ ،e 

américaine était em p loyée dans des activités d ' 

information , contr 

ا 

. )8( Au 

de Jose ph E . Sti 

année 

milieu des années 90 , l 

.1 

5 /5 de emploi 

' 

parle auj ourd hui de « nouvelle économie » ( 9) . L 

g litz , p rix Nobel d ' 

économie en 

1 7 

°/ه 

' 

industrie américaine offrait 

' 

ex p ression es 

- 

La nouvelle économie est symbolisée par les « sociétés point co 

révolutionnent la faç on de faire des affaires pendant « les folle 

90 

» 

3 

»

Les consommateurs sont confiants et les investissements en hauss 

deux secteurs en p lein essor : les télécommunications et le 

de point 

« folles années 1 990 » constituent la plus g rande ex p ansion de p ui 

5 /5 

أص @س 

investissements 

attirés p ar les innovations technolo g i q ues , la révolutio 

et la mondialisation , associés au freina g e de la croissanc 

salaires- Profits et rentabilité sont en hausse . Le millénaire s ' 

es 

avec tous les records en Bourse , thermomètre ultime d 

un indice com p osite q ui 

la plup art des valeurs technolo g i q ues ( avril 1 99 1 : 5 00 - 

- 

- 1 995 : 1 . 000 juillet 1 99 8 : 2 . 000 mar 

baisse 

:2000 

.5 1 3 

j uille 

embellie durera jusqu' au quatrième mois du nouveau millénaire qu a pp araître le p remier s y m p tôme d ' 

un d y sfonctionnement aux US 

suite à F effondrement des actions technologiq ue 

et p endant les deux ans q ui suivent , les cours ne cessent d 

si s , ' 

évap orèrent les valeurs des entreprises cotées aux USA pour montant de 9 . 500 m i l l iards de do l lars . A 

perdit 1 00 milliards de dollar 

elle seule AOL- Tim 

USA la recherche sur fonds , publics , essentiellement par le cana 

' 

universités a été cruciale , pour l économie US au XIXe siècle , pui émergence des nouvelles technolo gies au XXe . Ainsi 

, la constructio 

- la première ligne de télé graphe Baltimore Washin gton en 1 842 ou l 

d ' 

- 

Internet furent ils à la charge du gouvernement fédéra 

L ' 

information et les services comme domaine d ' 

activit 

réglementé 

com pétence du GATT dans les services est originellement bie 

ou accessoire et il faudra attendre l ' 

Uruguay Round pour voir l 

en place d ' 

une structure de né g ociation distinct 

3

B ien q ue n ' 

a y ant j amai s été ratifiée , 

services 

la Charte de La Havane don 

de disp ositions ont été par la suite incorp orées au GATT 

' 

à la juridiction de l Organisation Internationale du Commerc 

services , tels les trans p ort 

télécommunications , les assurances et les services commerciau 

(, mais il ne seront pas re ' 

،l 

pris dans l Accord généra GATT com p orte ce p endant q uel q ues dis p ositions relatives au 

L ' 

article III : 1 0 et l ' 

article IV traitent des films imp ressionné 

article V p orte application de la clause NPF et du traitemen 

pour le trafic en transi 

déclaration de Punta del Este p réconise l ' 

élar g issement du cadr 

aux services , en tenant compte de la compétence d 

- 

- - internationales . Celles ci estime t on ont , , pour obj et no 

tant la p romotion de la libéralisation du commerce des services q u 

élaboration de normes techni q ues , la mise en commun de ressource ou 

la répartition de marchés . Les pays en développ ement à leur tête l , ' 

Ind 

demeurent réticents à l ' 

extension de la compétence du 

لوTT 

situation des p a y s en dévelo pp ement bénéficie alors d ' 

u 

traitement p articulie 

' 

réci procité relative doit permettre d établir un lien entre l 

de son développemen 

- 

et la libéralisation du commerce . Elle 

su pp ose un 

entre le niveau de concessions accordées p ar un p a y s et celu 

transfert de technologie et une assistance techniq ue sont 

.également 

attendus des pays dévelo ppé 

résultats de l ' 

examen à mi - 

p arcours , 

entamé à Montréal e 

1 9 8 8 ont été p assés en revue p ar le Comité des Né g ociation 

(CNC) . 

à Genève du 5 au 8 avril 1 9 89 L 

' 

une des q uatr 

ado p tées p ar les hauts fonctionnaires à Genève touche au 

as p ects des droits de p ro p riété intellectuell 

3 

1) 

;

- 

cord final conclu à mi parcours comporte deux Parties l , ' 

une 

e aux « nég ociations sur le commerce des marchandises » , l ' 

autr 

aux « nég ociations sur le commerce des services » . Dans 

l 

1 les ministres , réitèrent l ' 

ob j ectiffixé à Punta del Este : «renforce 

rôle du GATT et soumettre une p art plus g rande des échan g es 

commerciaux mondiaux à des disci plines multilatérales convenue 

et ayant force obli gatoire » . Ils 

conviennent qu ' 

il sera ten 

com p te des «obj ectifs en matière de dévelo pp ement et de technolo g i 

suivante 

- 

conce p ts , p rinci p es et rè g les à retenir dans les né g ociations p ou 

d ' 

un cadre multilatéral pour le commerce des service 

énoncés dans la Partie II et p ortent essentiellement sur les q uestion 

transp arence (information sur les lois , réglementations et 

(directives 

administratives accords internationau 

, 

libéralisation p ro g ressive , « com p te dûment tenu du niveau d 

des différents sig nataires » et , plus précisément , « un 

a pp ro p riée p our q ue le différents p ay s en dévelo pp emen 

ouvrir moins de secteurs ou libéraliser moins de t yp es d 

' 

ou élargir progressivement l accès à leurs marchés e 

fonction de leur situation en matière de développ emen 

traitement national ( « traitement non moins favorable que celui 

est accordé aux services ou aux fournisseurs de services nationau 

sur le même marché 

- 

(» 

le traitement NPF/non discriminatio 

l ' 

accès au marché 

la p artici p ation croissante des p a y s en dévelo pp ement « g râce , entr 

au renforcement de leur capacité nationale de fournir des service 

' 

qu à l ' 

efficience et à la compétitivité de ce secteur » . Elle 

: 

; 

» 

p asse p a 

« accès effectif» aux circuits de d i stributi on et aux réseau 

information et «une libéralisation autonome de l ' 

accès aux marchés e 

faveurs de leurs ex p ortation 

» 

3

les sauve g ardes et exceptions sont envisa gées « p ar exem ple p ou 

rai sons de balance des paiements » ou pour des « obj ectif de sécurit 

et de p oliti q ue culturell 

round 

faudra attendre les années 90 pour que les pays réfractaires à u 

multilatéral sur les services ( Inde en tête) lâchent du lest . A 

né g ociation laborieuse , 

p rè 

l ' 

AGC S ( Accord général sur le commerc 

services) est finalement signé en 1 994 dans le cadre de l , ' 

Urugua (145 

pa ' 

ys membres de l Organisation mondiale du commerce ( OM 

engagés dans la négociation pour la libéralisation du commerc 

se sont donné jus ' 

qu à j anvier 200 5 pour déterminer jus ' 

qu où de 

étran g ères p euvent intervenir dans les p a y s de leur choi 

des domaines aussi variés que l ' 

éducation , la santé , la distribution 

3ألل،، 

,obilier, 

le tourisme la , publicité ,En 

signant l ' 

accord les membres , de l ' 

OMC « s ' 

engagent à libéralise 

mais touj ours p lus , le commerce des services » . 

de retour en arrière p ossible , 

@صأء 

Il n ' 

y 

sauf en cas de difficulté de balance de 

paiements ou moyennant comp ensation pour les pays lésés . C 

d ' 

échang es 

لوأللكألح 

l ' 

accord , un nouveau cycle de négociations démarre en févrie 

Devant le p eu de résultats obtenus , il est relancé en novembr 

à la conférence ministérielle de Doha , cette fois avec un calendrie 

de révision de l ' 

accord initial . 

' 

La négociation s effectue alors e 

tem p s : une p hase de demandes , une p hase d ' 

offres , p uis une phas 

1) (1 

La phase de demandes a eu lieu entre février 2000 et j ui 

membre de l ' 

OMC présente des documents généraux décrivan 

raisons pour lesquelles l ' 

ouverture dans tel ou tel secteur lui serai 

et serait profitable à tous en général aj outant des demande 

, 

ouverture spécifi ques à certains pays individuellement . Il 

ses 

" 

intérêts offensifs " 

dans la négociation c , ' 

est- à- 

.2002 

fait ainsi p ar 

dire des secteur 

lesq uels il a un avantag e comp aratif et donc un intérêt à voi 

3

éalisée une ouverture de la part du plus grand nombre d 

partenaires commerciau 

- secteurs qui intéressent les Etats Unis sont princi palement le 

financiers , les communications , les services p rofessionnel 

libérales) , 

les services environnementaux et l ' 

éducatio 

universitaire et formation continue) . s) 

La santé et les service 

sociaux n ' 

auraient pas fait l ' 

obj et de demande de leur part . De son côté 

- 

,l' 

Union europ éenne a adressé des demandes à 1 09 pays . Des Etats Uni 

souhaite surtout la libéralisation des activités de services p ostaux (l 

américain est assez fermé et l ' 

Europe possède u 

avantage comp aratif) d , ' 

' 

environnement ( surtout la distribution d ea 

le traitement des déchets) de services financiers , ( déj à pas mal ouver 

،4@س 

maritime et aérien , et de l ' 

éner g ie 

dehors des demandes dans des secteurs p récis , les né g ociation 

" 

également sur des suj ets dits transversaux " 

: une transp arenc 

sur les ré g lementations nationales , des mesures de sauve g ard 

de déro g er aux obli g ations de libéralisation , une évaluatio 

l ' 

impact de la libéralisation+des services . Là 

- 

Etats Unis et , Unio 

se serrent les coudes face aux demandes des pays e 

refusant par exem ' 

ple l évaluation de l ' 

impact économi q ue , social , environnemental et culturel des accords d 

1 994 

par ces derniers , au motif que cette évaluation doit être mené 

les p a y s individuellement et q ue , de plus , les données disp onible 

insuffisantes . Bref 

, l ' 

affaire traîne de p uis p lusieurs années et comm 

g ouvernements ne sont p as arrivés à un consensus , l ' 

évaluation n ' 

es 

menée , alors même q u ' 

elle est p révue p ar l ' 

accor 

étape : sur la base de ces demandes et des engagement ils ont déj à pris en 1 99 5 les membres , de l ' 

OMC font des offre 

d ' 

ouverture de leur propre marché . Cette 

mar 


deuxième p hase p rend fin l 

n fait tout , se joue jusq u' au 3 1 décembre 2004 dans la dernièr 

, 

des négociations , celle des échanges d ' 

engagements . D 

' 

abor 

ces négociations finales consistent pour chacun des pays à 

3

:trouver 

un équilibre général (et non secteur par secteur) dans l 

réci proq ues . A 

l ' 

issue de ces nég ociations , les ouvertures son 

Ainsi , p ar exem ple , si dans leurs né g ociatio 

l ' 

Europ e accepte de lever certaines barrières dans le domain 

télécommunications et , qu ' 

en échang e - les Etats Unis acceptent d 

, 

à la demande euro péenne sur les services p ostaux , ce 

bénéficieront ensuite à l ' 

ensemble des 1 45 p a y s membres d 

OMC , y compris ceux ' 

qui n ont pas pris part à la négociation (e 

les pays émergent affirmation de la libre circulation des informations est l ' 

ex p ressio 

طا @ل@،. 

l ' 

- émerg ence des Etats Unis comme puissance économiq u 

' 

Elle résulte essentiellement de la transp osition d une règle d 

interne dans le droit internationa 

Les source 

:application 

du Statut de la Cour Internationale de Justice fait 

,des 

« conventions internationales , soit générales soit s , péciale établissant de règles expressément reconnues par les Etats en litig 

«la coutume internationale comme p reuve d ' 

une p rati q u 

générale , acceptée comme étant le droi 

de droi 

« 

' 

réserve de la disp osition de l art . 59 

» 

» , des « décisions 

aires et de la doctrine des publicistes les plus qualifiés de 

» 

aeq uo etbon 

ا@ح،ح 

auxiliaire de détermination de rè gle 

e la faculté pour la Cour si les Parties , sont d ' 

accord , de statuer ex 

.» 

Le droit coutumie 

coutume comme source classi que du droit est donc « une pratiq u 

comme étant le droit » dont la formation est établie 

intersection de facteurs matériels et consensuel 

3 

»

L ' 

avis consultatif de la CPIJ du 20 février 1 969 conclut 

indissociabilité du «settled practice» et du «subj ective élément» : «Deu 

doivent être remplies . Les 

actes dont il s ' 

agit sont équivalent une p rati q ue établie , mais ils doivent é g alement être appli q uées d 

à établir une conviction q ue cette p rati q ue est rendue obli g atoire 

' 

par l existence d ' 

une règle de droit . La 

nécessité d ' 

une telle convictio 

dit l ' 

existence d ' 

un élément subj ectif , est implicite dans l 

même d ' 

opinio juris sive necessitatis . Les 

Etats concerné 

par conséq uent sentir ' 

qu ils se conforment ainsi à ce qu ' 

o 

une obli gation juridi que . La 

fréq uence , 

ou même le caractèr 

- 

de ces actes ne sont , pas suffisants en eux mêmes . Il 

y a un 

d ' 

actes internationaux , p ar exemple dans le domaine du cérémonia 

du protocole , qui ne sont motivés que par des considérations d 

j uridique 

» 

de convenance ou de tradition et non p ar un sens du devoi 

1) 

Le facteur matériel se rapporte aux « conduites effective 

« 

.Les 

actes accomplis par les états (constitutio 

matière , stables et fréq uents dep uis 1 94 8 , 

» 1) .(3 

avec une accélératio 

depuis les années soixante suite aux emp , runts faits par le 

.nouveaux 

Etats aux systèmes juridi ques des anciennes métrop ole 

effectives» et «acte intellectuels» ont , de l ' 

avis de Ro g e 

établi une norme coutumièr 

l ' 

information 

et ininterrom p ue» en faveur de la libre circulation de 

.(14) 

أ@ا@صز 

uris , 

indis p ensable à 

rmation de la norme coutumière , relève , en matière de droits de 

homme et de liberté de l ' 

information , de la rencontre de volonté 

1 . Prééminence 

herméti ques et opposés jusq u'au 

tournant des années 90 et l 

du Mur de Berli 

et évolution de la p rati q ue libéral 

a

La règle de base trouve sa source dans le First Amendment d 

Bill of Ri g hts de 1 776 : « Con g ress shaiï p ass no law abrid g in 

freedom of thé press » . Ici 

le , princip e tient non ' 

point à l affirmatio 

la liberté de la presse mais , à l ' 

imp ossibilité pour le Con grès d 

en la matière . On 

essence même de la liberté . Comme 

procède comme si l ' 

absence de loi es 

le rappelle un jug e de la Cou 

- 

des Etats Unis : « S i vous regardez de près le Premie 

- de la Constitution des Etats Unis , il dit ceci : «Le Congrè 

a pp rouvera aucune loi restrei g nant la liberté de la Presse . » C ' 

es 

absolument tout ce qu ' 

il dit à ce suj et . Il ne dit pas mot de ce ' 

qu u 

Etat peut ou ne peut pas fair 

» 

1) 

a également longtem ps cru à la prééminence du droit 

information sur tous les autre droits de l ' 

' 

homme parce qu il et l 

d ' 

une société libre . James Madison écrit : «Un gouvernemen sans information p op ulaire , 

ou sans le moy en de l ' 

obtenir , n ' 

es 

que le ' 

prolog ue d une farce ou d ' 

une tragédie ou , peut être les deu 

6) 1 

Il y a là un princip e cardinal de la politiq ue extérieure et de l 

- 

des Etats Uni s et de leurs alliés . « 

Comme touj ours , nous 

nous en tiendrons à : rien ne nous lie » ( 1 7), affirme avec force 

le chef de la délég ation ouestallemande à la Conférence général 

de l ' 

UNESCO e 

Bradiee du Washington Post rappelle le caractère sacré du Premie 

en ces termes : « Le journaliste se ' 

plaisent à croire qu i 

est pas fortuit que le Premier Amendement vienne en tête de tous l 

droits constitutionnels , q ue ces droits dé p endent du droit de savoi 

et q ue le droit de savoir dé p end d ' 

une p resse libr 

l ' 

affaire Associated Press v . United 

Uni s avait j u gé q ue " 

» 

1) 

States , la Cour Suprême de 

le Premier Amendement re p ose sur l 

que la circulation la plus large ' 

possible de l information 

provenant de sources diverses et contradictoire est vitale pour le bien 

' 

»être 

u une presse libre est la condition d ' 

une société libr 

du p ublic et q 

C ' 

est donc une j uris prudence constante j amais démentie que nou s) 

4

etrouvons réédite plus tard dans l ' 

affaire Garrisson v . Louisiana 

où l 

' 

va j usqu à énoncer que « l ' 

expression concernant le 

publiq ues représente plus que l ' 

- auto expression ' 

c , est l ' 

essence d 

l ' 

- 

auto gouvernemen 15 أ ، 

» 

Simons et Joseph A . Califano 

le droit à une information libre , 

, Jr , atténuent l ' 

absolutisme q u 

même re p osant sur de sourc 

et contradictoires : « Si l ' 

essence de la liberté est l ' 

absence d 

est certain aussi que le besoin d ' 

ordre en est une autre » . Et 

de 

,conclure 

: « Fait plus important dans cette analy se : rare est le juge qui ةسح 

et conscience , 

considère le Premier Amendement cc لوأل@ @س 

:prééminent. 

Plus que les j ournaliste le , juristes ont conscients des autr 

de la Constitution , le Sixième ou le droit à un p rocè 

le Cinquième ou le droit d ' 

être protég é contre l ' 

- 

auto accusation e 

le Neuvième , source de l ' 

embryonnaire droit à la vie p rivé 

2 . 

L ' 

héritage socialist 

URS S et les autres pays du b loc soviétique se sont abstenus lors d 

ado p tion de la Déclaration Universelle des Droits de l ' 

Homme " 

no 

des raisons de princi pe mais , parce qu' ils jugeaient la Déclaratio 

du fait notamment q u ' 

elle allait moins loin dans certain 

que la prati que soviéti que et qu' aucune obligation n ' 

était faite 

aux Etats de resp ecter les droits qu ' 

ils proclamaient" . (22) En réalit 

école marxiste fait p révaloir les droits économi q ues et sociaux sur le 

Le fondement p hilosophiq ue de cette position est inscrit dans < 

Idéologie allemande » , une référence doctrinale clef 

.Les 

pensées de la classe dominante sont aussi à toutes les époques , 

p ensées dominantes , autrement dit la classe q ui est la p uissanc 

de la société est aussi la puissance dominante spirituelle . L 

q ui dis p ose des mo y ens de p roduction matérielle dis p ose , d 

cou p , des mo y ens de p roduction intellectuelle , si bien q ue , l ' 

u 

l ' 

autre , les p ensées de ceux à q ui sont refusés les moyens d 

intellectuelle sont soumises du même coup à cette class 

elles sont ces rapports matériels dominants saisi 

4 

» 

21)

sous forme d ' 

idées , donc l ' 

ex p ression de ra pp orts q ui font d ' 

une classe la 

»classe 

dominante ; autrement dit ce sont les idées de sa dominatio 

(23) 

conditions matérielles req ui ses pour l ' 

exercice d ' 

un droi 

comme un leitmotiv . En 

1 949 , le délé g ué p olonais 

Assemblée g énérale des Nations Unies soutient : «Le p remier conce p 

en servir . Il 

لوا(" 

, 

généreusement la liberté d ' 

information et d ' 

ex p ression à tous le 

Du moins il accorde le droit mais il ne laisse , , pas la faculté d 

est vrai que le droit de créer un grand j ournal est un 

du millionnaire et du travailleur , mais le travailleur n ' 

a p a 

millions nécessaires à une telle entrep rise . On 

ne p eut donc p as dir 

' 

le travailleur disp ose de la liberté d expression . C 

' 

est un 

article 1 2 5 de la Constitution soviéti q ue du 5 décembre 1 93 6 es 

dans le même esprit : « Ces droits des citoy ens sont garantis par l 

à la disp osition des travailleurs et de leurs org anisations , de 

des stocks de p apier , des édifices p ublics , des rues , de 

de communication , et autres conditions nécessaires à l ' 

exercic 

ce droits » . L 

' 

effondrement de l ' 

empire soviétique n ' 

a pas pour autan 

l ' 

approche marxiste qui a précédé et motivé en bien ou e 

, 

p rati q ue 

Les idées marxistes trouvent leur nouvelle expression dans le 

- 

,notions 

de pluralisme dé resp ect des minorités 

.1.3. 

Les besoins des pays en dévelo ppemen @صأح 

anciennes colonies qui ont massivement accédé à leu 

circulation de l ' 

information . Elles 

dans les années soixante ne réfutent p as la libre 

chercheront plutôt à en tirer p rofi 

abord pour faire valoir une autre image d ' 

- elles mêmes . Une 

tout à la fois amputée et déformée . 

ima g 

D ' 

où la revendication a , 

sincère , p uis vite p ervertie , d ' 

une inversion ou d ' 

u 

authenticité , d ' 

autre p ar 

du flux , d ' 

une p art , et d ' 

un droit à la différence ou 

4

,Le 

rééq uilibra ge du flux a une double finalité : briser la dépendance notamment culturelle , et im p oser une bonne , ou une autre , ima g e de so 

premiers travaux effectués dans les années 70 avaient ét 

à Févaluation de la dépendance à l ' 

égard des grandes agences mondiales et avaient notamment ciblé la télévision , surtout américain 

- 

les pays latino américains . Herbert 

Schiller ( 2 5) associe le 

télévisuelles américaines à une volonté du com p lexe 

- militaro industriel d ' 

asseoir davanta ge sa domination . Allan 

Wel 

pour sa ' 

part la thèse de l impérialisme culturel en Amériqu 

et Tapio Varis livre la première carte du flux des programmes d 

dans la même ré g ion . Ses 

26) 

marchés les plus p orteurs , tel 

Ar g entine , la Colombie ou le Mexi q ue im p ortaient 1 0 à 3 9 % de leu 

- de télévision essentiellement des Etats Unis . Elihu 

Katz et 

Geor ge Wedell (27) élargi ssent l ' 

horizon de ces travaux à l ' 

Asi 

Afri que et Chypre . A 

p artir d ' 

un échantillon de dix p ay s , il 

l ' 

- itinéraire de leur radio télévision pour établir trois phase d ' 

institutionnalisation de la dé p endanc 

7 

une p hase de transfert ou d ' 

adoption du modèle métropolitai 

radiodiffusion , p uis de télévision ; secundo , une phase d ' 

adaptatio 

d ' 

ado p tion du modèle p ar/à la société locale ; tertio , un « nouvea 

de direction » en vue d ' 

un contrôle p ublic direct à partir des année 

Pour le deux premières phases leur , périodisation se recoupe ave 

de Tap io vari ; limitée il , est vrai au , cas d ' 

- Aramco TV en Arabi 

' 

avec une tendance beaucoup plus marquée à l adoption et a 

' 

qu à Inadaptation : « La production nationale commence 

les méthodes de p roduction et la p hiloso p hie étran g ères. Il n ' 

e 

souvent q ue des versions « nationales » (généralement plu 

médiocres) du p roduit commercialisé sur le p lan internationa 

particularité de la plu ' 

part des travaux de l époque est de se limite 

des filières de dé p endance , en p rivilé giant la télévisio 

4 

»

' 

Bertil Ouner ( 29) s est par la suite efforcé de dégag er une visio 

qui ne soit pas une simple proj ection d 

économi q ues , voire p oliti q ues , mais elle reste limitée p a 

man q ue de matériaux théori q ues et em piri q ue 

l ' 

ensemble , ces études tendent à démontrer q ue la dépendanc 

à la circulation de l ' 

information un sens unique . Le 

- Sud Nord étai 

flux dans l 

fois moins im p ortant q u ' 

en sens contraire , tandis que seuls 1 0 

0 /0 de nouvelle des q uatre p lus g randes a g ences se rapp ortent aux pay 

dévelo pp emen 

grandes préoccu pations prennent alors forme : la ' 

peur d aliéne 

une souveraineté fraîchement ac q uises et la revendication du pluralism 

le p luralisme , l ' 

idée q ui p révaut se revendi q ue de l ' 

ex p érience de 

' 

démocrati ques qu elle réclame d ' 

étendre aux relation 

: « Il s ' 

a g it d ' 

affirmer le p luralisme à l ' 

échelle mondial 

à l ' 

échelle de chaque nation . Et 

le p luralisme commence p ar l 

et la diversification des sources d ' 

information , par l 

pour toutes les nations de maîtriser les techniq ues et le 

de difmsion les p lus p erfectionnés , ainsi q ue p ar un p arta g 

des g ammes de fréq uence radio , et par l ' 

établissement de 

permettant à toutes les régions de produire et de diffuser de 

reflétant leurs p ro p re p réoccu p ations et la vision q u ' 

ils on 

problèmes du monde » (3 0) . Même 

le Vatican rej oint se souc 

dans la diffusion des informations : « J ' 

estime , affirme Jean Paul 

' 

qu il est important d ' 

affirmer que le bon usag e des moyens d 

- 

de masse peut , précisément parce que ceux ci peuven des instruments de pression idéologiq ue être un moyen d 

, 

de la souveraineté nationale . Car cette p ression idéolo g i q u 

plus dangereuse et plus insidieuse que bien des moyens de coercitio 

plus brutau 

» 

3) 

' 

qu elle est pauvrement couverte « l , ' 

information concernant l 

' 

monde se nourrit de coup s d Etats de chan , gements de rég imes d , 

4

conflits , de famine . L 

' 

- 

ensemble donne de ce tiers monde une imag en même temp s que menaçante . Rien 

à voir avec so 

réelle dans les é q uilibres du monde , avec son mouvemen 

»bouillonnant 

qui engage si profondément notre destin collecti 

«raccourcis» sont la conséq uence du « consumérisme » et de so 

de fonctionnement : le nivellement 

- ,L' 

information marchandise 

, soumise aux lois de la rentabilit 

échapp e p as à la loi des séries : il y a une norme mo y enne q ui est p osé 

' 

qui ne s embarrasse pas de la recherche des nuances réservées au 

critiq ue , 

restreints des spécialiste 

- 

tiers monde gagne justement à rej eter , non plus par ses vieille 

infantiles , 

souvent irres p onsables , mais p ar une intros p ection 

l ' 

imag e q ue lui renvoie de lui - 

même le « sens c 

@سالح( 

que Gramsci assimile au « folklore de la philoso phie » : « I 

touj ours le moyen terme entre le véritable folklore ' 

( c est- à- dire le 

' 

folklore tel qu on l ' 

entend communément) et la philoso phie la scienc 

, 

économie des savants » (3 3 . ) Il 

reste lui reste alors , ainsi q ue l 

en son tem p s le p remier Ministre malais , Dato Série , 

ses « efforts p our montrer au monde la p art de vérité et la p ar 

de fiction q ue l ' 

on donne de lu 

1 . 

1 . 

Le droit conventionne 

Les 

résolutions et travaux de l ' 

Assemblée Générale des nation 

C ' 

' 

est en 1 946 , par sa résolution 5 9 ( 1 ) que l Assemblé 

a invité le Conseil Economi q ue et Social à convo q uer un 

internati onale sur l a l iberté de l ' 

information 

.2. 

1 . La Convention relative à la l iberté de l ' 

informatio 

Conférence se tient à Genève du 23 mars au 2 1 avril 1 94 8 e 

adopte trois proj ets de Conventions relatives à 

- 

l ' 

accès aux informations et leur transmission internationale 

l ' 

institution du droit international de rectificatio 

4 

: 

;

et 1 6 e 

- 

.la 

liberté d ' 

information 

,L' 

Acte de la Conférence revient devant l ' 

Assemblée Général 

adopte un proj et de Convention regroup ant le troi s matières tou 

liant l ' 

ouverture de la signature du texte à une décision définitive su 

' 

proj et de Convention relative à la liberté de l information . (34) Cett 

est renvo yée devant un Comité en 1 95 0 (3 5 ) p our être p résenté 

une nouvelle version à l a troisième commission de l ' 

Assemblé 

Le préambule et quatre de ses articles sont approuvés lors de 

sessions de l ' 

Assemblée Générale en 1 95 9 , 

1 960 e 

1 96 1 

article 1 en g a g e les Etats à res p ecter et à p roté g er « la liberté de 

rassembler , de recevoir et de transmettre , sans distinction de frontière 

informations et des opinions sous une forme orale , écrite , imp rimé 

ou illustrée , ou p ar des p rocédés visuels licite 

(36) 

article 2 traite des devoirs et des resp onsabilités . Il 

» 

" 

1 4 

، 

1 5 

s ' 

a g it p lu 

de restrictions q ui doivent être clairement définies p a 

loi et j ustifiées par la ' 

protection de « la sécurité et de l ordre public ; l 

systémati que de fausses nouvelles préj udiciables au 

amicales entre les Nations et l ' 

incitation à la guerre ou à la hain 

raciale ou religieuse ; les attaq ue contre les fondateurs d 

l ' 

insti gation à la violence et au crime ; la santé et la moralit 

p ubli q ues ; les droits , l ' 

honneur et la ré p utation d ' 

autru 

l ' 

administration éq uitable de la j ustic 

1 . 2 . La 

censure p réalable est interdite et le droit de criti q uer l 

reconn 

Résolution 2448 ( XXffl) du 1 9 décembre 1 96 8 relative à l 

de l ' 

i nform ation se fonde sur l ' 

article 1 9 de la Déclaratio 

des Droits de l ' 

Homme pour déclarer la liberté d 

information comme étant indis p ensable à la p rotection de autres droit 

' 

libertés qu elle énonce 

Les Actes Constitutifs des organisations internationale 

4

L ' 

article 1 de l ' 

Acte Constitutif de l ' 

UNESCO prescrit de « faciliter l 

libre circulation des idées par le mot et ' 

par l imag 

recommandation n ° 

1 de l ' 

Union Internationale de 

annexée à la Convention internationale d 

- 

de Malaga Torremolinos ( 1 973 ) recommande au 

de l ' 

Union de « faciliter la libre transmission de information 

par le service de télécommunication 

constitutif de l ' 

Union Postale Universelle 

acre l ' 

inviolabilité de la corresp ondance et la liberté de transit pou corres p ondances de tous g enre 

les droits syndicaux reconnus ' 

par l Organisation International 

Travail incluent le droit d ' 

exprimer des op inions ' 

par l intermédiair 

la p resse et de tout autre mo y e 

Les instruments relatifs aux droits de l ' 

Homme proprement dit 

3 . 1 . Inventair 

s ' 

agit précisément des dispo sitions contenues par la Déclaration l , 

Parte et l es Conventi on s su i vant 

-11ء+ 

1 0 décembr 

@ص 

1 9 de la Déclaration universelle des droits de l ' 

Homme du 

:1946 

articles 1 9 et 20 du Pacte de Nations Unie sur l e droits civils et 

q ues , annexé à la résolution adoptée le 1 6 décembre 1 966 p a 

l ' 

Assemblée Générale , en vi g ueur de p uis le 23 mar 

+ @ 

ا 

1 0 de la Convention euro péenne de sauveg arde des droits de 

Homme et des libertés fondamentale signée à Rome le 4 novembr 

, 

1 9 5 0 , en vi g ueur de p ui s le 3 se p tembr 

1 9 5 3 

article 1 3 de la Convention améri cai ne re l ati ve aux droits d 

l ' 

Homme , du 22 novembr 

ح 

j uridi q ue 

4

En 1 94 8 Mme , Frankiin Rooseveit délég uée américaine au Comit 

, 

rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l ' 

Homme , avai 

le caractère «selfexecuting » des droits que consacre ladite 

e 

déclaration rej ائ؟L 

. 

, ( « 

ointe en cela par le délég ué britanni q 

ا : 

1،3@ ؟ enleni 

reconnaître leurs conclusions q uant à la force contrai g nante de 

»dispositions 

en questio faudra attendre l ' 

administration Carter p our q ue le p remier 

soient enregistrés : «Aussi , les déclarations d 

- administration Carter et les textes législatifs doivent ils être considéré 

un changement si gnificatif de la position officielle . L 

' 

américain admet auj ourd hui le caractère oblig atoire de 

de la Charte relative aux droits de l ' 

Homme et so 

éminents j uristes américains , comme Manley Hudson et Han 

5 0 déj à , 

d ' 

assimiler le 

concernant les droits de l ' 

Homme à des oblig ation 

au motif que cela éroderait ou supprimerait le domaine réserv 

comp étences nationales. A leurs yeux l , ' 

article 5 5 paragraphe universel et effectif des droits de l ' 

Homme et des liberté 

' 

pour tous) et l article 56 ( action conj ointe et séparée de 

en vue d ' 

atteindre ces buts) de la Charte des Nations Unies n 

im p oser de devoirs aux Etats membres p our cette raiso 

' 

que les droits de l Homme et les libertés fondamentales on 

« caractère tro p va g ue et tro p g énéral p our p roduire des effet 

» ( 45 . ) On 

rej oint Charles Chaumont pour dire ' 

que « c es 

' 

accord de volontés multi ples qui est à l origine phénoménale de règle 

droit international . Sans 

volonté , par de règles de droit parce que l 

est l ' 

énoncé d ' 

- 

un devoir être ; sans pluralité des volontés , pas d 

de droit non plus parce ' 

que chaq ue Etat n est pas isolé dans la vi 

et q u ' 

un Etat ne p eut , sauf cas exce p tionnel , im p oser s 

aux autres » . (46 ) Cette 

encore moins être présumée . Dans 

' 

volonté ne peut souffrir d aucun 

l ' 

affaire Lotus , la Cou 

' 

Internationale de Justice avait estimé qu aucune restriction à

l ' 

indép endance des Etats ne peut être supposée ( 47) . De 

ce fait , il n 

pas qu'une institution soit reconnue par les droits internes d ' 

u 

" @،،ةهل@"لو 

pour ' 

qu elle passe automati quement sous 

empire du droit international , comme le laisseraient su pp oser le 

- unilatérales récentes des Etats Unis en Irak ou ailleurs . E 

effor ç ant de tirer une vo lonté g énérale de la p rati q ue récente d ' 

un blo 

Etats , issus de surcroît du même modèle néolibéral , on p rend le ris q ue 

de restreindre le fondement et la portée de cette même volont 

institution perd alors tout intérêt pratique et l ' 

obli gation prend u 

caractère p rotestat 

ا 

ا @ثه 

لود@ 

1 ei 

juridictions internes rej ettent généralement le caractère «sel 

des instruments internationaux relatifs aux droits d 

C ' 

est ainsi que le Conseil d ' 

Etat bel ge avait dans un avis , du 

décembre 1 976 , j ugé que «aucun des deux Pactes ne contient d 

q ui serait directement applicable en Bel g i q ue sans autr 

de droit interne que l ' 

assentiment des chambres législatives et s 

publication» ( 4 8) . En 

Autriche , un amendement constitutionnel d 

une «réserve d ' 

exécution» q ui rend le Pacte ina pp licabl 

directement , y com p ris p ar la Cour constitutionnell 

changements intervenus en Europ e de l ' 

Est et dans l ' 

ex- Unio 

ont considérablement accrus la portée juridi que des Acte 

humanitaires 

relatifs aux droits de l ' 

Homme et p artici p ent d ' 

un 

des relations internationales et d ' 

un renforcement de 

.3. 

Les princip es généraux de droit posés ' 

par les Actes d Helsinki 

' 

,Ils 

aux termes de l article 3 6 du Statut de la CI 

établissent ce q ui , 

être assimilé aux « principes généraux de droit reconnus par les 

- 

nations civilisées » de nature socio 

, politque différente voire opp , osée 

:Ces 

unité ou l ' 

p rinci p es consacrent , tout à la fois , l ' 

et la volonté des Etat 

interdé p endance d 

L ' 

unité des régies de droit est proclamée en termes 

exp licites : « Tous les princi pes s ' 

appli quent également et sans réserv 

s

chacun d ' 

entre eux s ' 

inter p rétant en tenant com p te des autre 

- 

décalo g ue q ue consacre la Déclaration sur les p rinci p es ré g issant le 

internes ، 

- 

mutuelles des Etats particip ant constitue un tout dont le 

sont indi ssociab le 

1 : res p ect de la détermination de lois et règlement 

Princi p e VI : non intervention dans les affaires intérieure 

Princip e VII : respect de droits de l ' 

Homme 

.Principe 

IX : devoir de coopératio 

second p oint de la troisièn iç corbeille « coo pération dans les 

' 

domaine humanitaire et autres » se rapporte à l informatio 

a longtem ps considéré à tort que la reconnaissance de l ' 

unité de 

confortait les thèses du bloc soviéti q ue . S 

: 

.» 

' 

' 

il est vrai qu elle exclu 

' 

possibilité d isoler l ' 

un des princi pes ou qu ' 

on en fasse un préalable a 

des autres , cette unité s ' 

est p ar contre traduite p ar u 

de l ' 

a pp roche « hiérarchisante » dans un sens plu 

On est désormais très tôt reconnu de p art et d ' 

autre l ' 

existence de 

deux caté gories distinctes , mais indissociables , de droits de l ' 

H 

p rimaires , universels et inviolables , 

أ@ك،ء :ا @س 

comme la liberté de croy anc 

et le droit des membres d ' 

une société donnée d 

leur p ro p res g ouvernements , d ' 

une p art , et les droits secondaire 

' 

ne fi gurent pas parmi le droits fondamentaux de l Homme car ils n 

p as absolus et p euvent être limités , comme la liberté de p arole , d 

réunion ou d ' 

associatio 

La volonté des Etats reste toutefois prééminente . Ell 

est d ' 

abord dans le choix de la forme des Actes et dans la déterminatio 

la nature des engag ements . Les 

1 02 de la Char 

disp ositions finales de l ' 

Act 

' 

qu i l n ' 

est pas recevable pour être enregistré au titre de l ' 

articl 

ح 

' 

est précisément le consentement de Etats et l accord de volontés 

qui le disting ue du voeu ou du souhait . 

5 

L ' 

en g a g ement moral (bonne fo

et p oliti q ue souscrit traduit une ferme résolution dont le man q uemen 

' 

pour l Etat qui s ' 

en rendrait coup able « une perte de presti g 

de crédibilité » (5 1 . ) Ce 

q ui est d ' 

autant p lus vrai q ue cha q ue Parti 

' 

se servir des di spo sitions de l Acte pour établir la supériorité d 

لوه 

لو" ك 

d ' 

échang e ou moyen de pression , leur 

défense cesse d ' 

être un obj ectif pour en devenir un instrumen 

،" 

14@ثاس 

Les éléments constitutif 

8ر 

» 

.(52) 

éléments constitutifs de la liberté de l ' 

information p euvent êtr 

par rapport à un double devoir ' 

que s imposent le Etats : u 

d ' 

abstenti on et un devoi r de survei l lance 

@ 

"امل*@كأىئts 

de ne pas enfreindre la 

.ùer 

et de recevoir des informations 

La liberté de rechercher des informations et des opinion 

largement consacrée . Nous 

la retrouvons dans le disp ositi 

universel et régional et dans d ' 

autre Actes , comme ceu 

.(la 

profession (telle la protection du secret professionne pro j et de Convention relative à la transmission internationale de 

informations décom p ose cette faculté en une liberté de contac 

transmission des nouvelles , 

défense national 

،مة 

@) @ث 

* 

ة@ي . ) 

sous la seule réserve des nécessités d 

l iberté de transmission de la dépêche et également reconnue par l 

télé g ra p hi q ue , annexé à la Convention internationale de 

( 1 95 8) ; son cha pitre IX accordant un traitemen 

p resse 

fi g ure ég alement p armi les règles générales de l ' 

Union Postal 

la Convention sur l ' 

importation temp oraire du matérie 

de 1 96 1 , conj ointement élaborée ' 

par l UNESCO et l 

de Coo pération Douanière , consacre également la libr 

des dé p êches de p resse 

5 

de 

et

1 . 2 . La liberté de diffuser des informations est mise en oeuvre à 

travers des facilités . L 

' 

UPU a dès son XXIXe Con , grès tenu , e 

7$1.9 

aux administrations p ostales la faculté de concéder de 

réductions en faveur des livres , j ournaux et autres périodi ques jus ' 

qu ا 

4 

tarif général de imprimés . Sur 

ucune réduction , 4 

im p rime 

de 

1 02 administrations , 3 0 n ' 

accordent 

8 consentent une réduction entière et 24 un 

Les p références tarifaires sont complété 

des dis p ositions relatives à la sim p lification des rè g lement 

. 

aux j ournaux , au poids des envois de livres et à la taxe des 

Association du Trans p ort Aérien , IATA , a de son côté étendu au 

1 9 5 3 

les tarifs réduits a pp licables aux j ournaux et p ériodi q ues , à p arti 

.1.3. 

La liberté de recevoir des information 

les émissions radio phoni ques il s , ' 

est établi une « prati qu de tolérance assez généralisée » (5 3) . Cette 

tolérance , a 

incontournable à bon p rix , a pour corollaire l ' 

interdiction de 

( art . 44 

City de 1 947 rep , ris ' 

par l art . 

puis ' 

par l art . 3 

de la Convention des télécommunications d ' 

Atlanti 

4 8 de la Convention de Montreux de 

- 5 de la Convention de Malag a Torremolinos d 

l ' 

article 3 5 de la Convention de Malag a 

- 

Torremolinos dispos 

n ' 

a le droit d ' 

utiliser de fréquences qui ne lui sont pas attribuées 

de causer des brouillag es nuisibles aux communication ou service 

des autres membre 

toute mesure de cette nature comme étant une nég ation 

droit p our tout individu d ' 

être pleinement informé des nouvelles , de 

et des idées sans considération de frontière 

' 

les gouvernements de tous les Etats membres à s abstenir de 

er ainsi atteinte aux droits de leurs p euples à la libert 

informatio 

5 

,(1973

@سه 

لو@لك،ح 

« 

ا 

@يtat 

américain définit le brouilla ge ،زءا@ل،،ألو(@ 

utilisation délibérée de si g naux radio interférents , à p artir d ' 

un 

ou plusieurs émetteurs , afin de brouiller des émissions lé g ales p rovenan 

autres émetteurs dans le but de les rendre inintelli g ibles à la réceptio 

(54) 

?Dans 

quelle mesure la souveraineté peut elle lég itimer cette pratiqu - 

ce point , écrit 

' 

le Département d Etat américain il semble , qu ' 

il 

y ait dans le droit international aucune contrainte spécifi q ue o 

limitant les mesures qu' un gouvernement souverain puis Lors q u ' 

un g ouvernement a recours au brouilla g e de si g nau 

p our em pêcher q ue des informations «dan g ereuses» ne p arviennen 

son territoire , il est théoriq uement contraint de recourir à des si g naux 

- 

qui ne causeront aucune interférence nuisible au delà de ce territoire ) (... 

,Théoriquement 

limité parce qu' il n ' 

est évidemment pas possibl de produire un si gnal radio qui puisse couvri 

les émissions touchant le territoire avec une p récisio 

qu' ils coïncident avec les frontières nationales , sans avoir d ' 

effe 

- 

au delà de ce point . Il 

est en revanche p ossible de limiter l 

géog raphi q ue des ondes de brouillage à une distance assez bie 

' 

- 

au delà de ses frontières , tout en obtenant l effet désiré 

l ' 

intérieur de ses frontières 

» 

.Des 

considérations de politi que étrangère sont attachées à cette thès 

Kissing er définissait les mass médias comme «une forme d 

plus efficace qu' une escadre de bombardiers stratég iques d 

B 52 » ( 56) , tandis que Zbigniew Brzezinki , précisant la cible d 

escadre , souli gnait à propos des pays du bloc soviétiq ue que « c' es 

- 

en apprenant davantage sur eux mêmes ou sur diverse 

telles les réforme dans d ' 

autres Etats communistes , que les 

' 

- différents groupe à l intérieur des sociétés communistes les 

technocrates , les j eunes , les p a y sans - 

soutenue et articuler des exi g ences p ertinente 

intellectuel 

p euvent exercer des p ression 

brouilla ges sont cependant restés fort longtemp s licites . S 

aux discussions de l ' 

Institut de droit international en 1 934 et au 

5 

»

débats qui ont eu lieu aux Nations Unies en 1 950 , Marco G . Marcof 

q ue « le brouilla g e des émissions illicite , en tant que mesure d 

ou d ' 

autodéfense , est considéré comme légitime et n 

pas le droit international commun contemp orain » . Il 

de conditions préalable 

estim 

' 

que l exercice de ce droit exceptionnel est soumis à une séri 

L ' 

émission en cause doit constituer une violation du droit 

rnational contemp orain . Toute diffusion de programmes contre l 

contem p orai 

« 

l ' 

ordre public et Findép endance de l ' 

Etat étrang er représente san 

une atteinte à l ' 

art . 2 

' 

viole une 

de la Charte des Nations Unies et , p a 

rè g le de base de l ' 

ordre internationa 

L ' 

Etat auteur de l ' 

acte illicite doit être mis au préalable en 

demeure de faire cesser les ém i ssion 

. 

Dans l ' 

exercice de représailles , l ' 

Etat doit prop ortionner la 

trainte emp loyée à l ' 

acte dénoncé comme illicite et à l ' 

importance d 

domma g e sub 

» 

(58) 

p remier p oint se recou p e avec la résolution 424 (V) d 

Assemblée Générale du 1 4 décembre 1 95 0 intitulée « Liberté d 

information : brouilla g e des ondes radioélectri q ues » dans la q uelle le 

p eupl 

sont invités à s ' 

abstenir de brouiller les ondes radioélectriq ues et e 

tem p s de s ' 

abstenir de diffuer des émissions radio phoniq ues q u 

de attaques inj ustes ou des calomnies contre tout autr 

Etats s ' 

efforcent souvent de recourir au brouilla ge en raison des 

multi p les incidences q u ' 

une « g uerre des ondes » leur imposerai 

5) (9 

le plus libéraux d ' 

entre eux n ' 

ont pas lésiné à le pratiq uer pour de 

diverses . En France , par un arrêt du 2 février 1 950 - , l 

' 

de Conflits a reconnu la qualité d acte de gouvernement - ordre de brouillag e de émissions du Poste Radio Andorre donné a 

Général de la Radiodiffusion Franç aise le 22 avril 1 94 8 par l 

d ' 

Etat à l ' 

information , a p rès confirmation du Ministre de 

5

Affaires Etrang ères . 

' 

Refusant de rej oindre la Cour d Appel de Paris e 

Commissaire du Gouvernement , le Tribunal des Conflit 

réfuté la théorie de la voie de fait alors même q ue , de l ' 

avis de Jea 

' 

qui a commenté l affaire son arrêt « donne une définitio 

, 

autant moins contestable de la voie de fait qu ' 

il l ' 

emprunte à l 

- 

du Tribunal des Conflit lui même : exécution par la forc 

une décision manifestement insusceptible de se rattacher à l ' 

exécutio 

un texte légal ou réglementaire et p ortant atteinte à la p ro p riété p rivé 

et aux libertés individuelle 

qu'aucune convention internationale n ' 

obli geait l ' 

Etat français à 

se reconnaître responsable des émissions andorranes et à le brouille 

l ' 

art . 1 

0 de la Convention de Washin g ton interdit le brouilla g e e 

de p aix , l ' 

acte de g ouvernement a été retenu uni q uement d ' 

a p rè 

mobiles . Aucune 

' 

juridiction n a alors qualité à en connaîtr 

doctrine a longtemp s désapp rouvé le Tribunal des Conflits . 

tradu it son senti ment commun dan s le termes suivants : « O 

très exactement là la situation à laquelle l ' 

arrêt du 1 9 févrie 

Prince Bonap arte , 

Jea 

est considéré comme ay ant mis un terme : un 

de radiation de cadres p rise contre un officier g énéral est , dit l 

d ' 

Etat mesure administrative , , quel que soit le mobile dont ell 

inspire et même si , visant un Bonap arte , 

elle obéit à des soucis de haut 

' 

Depuis cette épo que il était admis , qu un 

acte est ou n ' 

est p as acte de g ouvernement , uni q uement d ' 

a p rès sa natur 

que le Tribunal des Conflits reconnaît ce caractère à un act d ' 

après ses mobiles . . . ( ) Seule la prise en considération de 

motif de l ' 

acte , de la personne de certaines de ses victimes , c ' 

- 

est à- 

dir 

خ 

exactement les considérations q ui triomphaient , aux temps , q u ' 

on 

ensait révolu , du mobile p oliti q ue , p ermettent de le rattacher à de 

internationales et , p ar ce biais douteux , à la théorie d 

acte de gouvernement . . . ( ) Le Tribunal des Conflits a ramené l 

au temp s des crinolines . On 

ne pense p as q u 

soit un progrès ; on veut espérer que ce n ' 

est qu ' 

un accident et , qu' i 

faudra p as dater du p résent arrêt la rentrée du mobile p oliti q ue dans l 

5

' 

.droit 

positif d une époq ue au climat partisan de laquelle il serait héla 

, 

trop accordé pour ne s ' 

y point révéler redoutabl 

@ @س( 

» 6) 5 ; 

pour les Etats de res pecter les attributions des 

uences et d ' 

éviter les interférences nuisibles découle la ré p ressio 

des « stations pirate 

ح 

accord euro p éen p our la ré p ression d ' 

émission de radiodiffusio 

p ar les stations hors des territoires nationaux , conclu dans l 

du Conseil de l ' 

Europ e le 23 j anvier 1 96 5 et entrée en vigueur e 

976 , les définit comme des « stations de radiodiffusion installées à bor 

un navire ou aéronef ou tout obj et flottant ou aérop orté et qui hors de 

nationaux , 

transmettent des émissions destinées à être reçue 

le territoire d ' 

un des Etat contractants » . Le 

15@أل+،@س 

même accord rép rim 

« l ' 

établissement et l ' 

exp loitation de stations et de s 

,actes 

de collaboration » ; cette dernière comprenant , entre autre 

fourniture et l ' 

entretien de matériel la commande de , production et d 

Le devoir de surveillance étatiq u 

devoir d ' 

abstention q ui pèse sur le com p ortement des Etats en vu 

garantir la libre circulation de informations se heurte au resp ect de 

internationaux p ar eux souscrits , 

d ' 

une part et au devoir 

, 

q ui leur incombe de p réserver la pluralité et l ' 

ordre p ublic intern 

autre p art 

.2. 

1 . agements internationaux des Etat 

Les eng 

instruments internationaux im p osent aux Etats q ui y ont souscri 

interférer dans la j oui ssance de libertés . Plus 

p récisément , il ' 

a g it d 

interdiction de l ' 

appel à la haine nationale , raciale et reli gieuse ; l ' 

emp lo 

la radiodiffusion dans l ' 

intérêt de la paix ; la répression de l 

rectificatio 

et du trafic de publications obscènes et le droit internationa 

L ' 

interdiction de l ' 

appel à la haine nationale , 

à l ' 

art . 3 

raciale e 

du proj et de Convention sur la liberté d 

5

l ' 

information , 

l ' 

art . 

20 du Pacte de Nations Unies sur les Droits Civils e 

4 de la Convention internationale sur l ' 

ةلeélimination 

d 

les formes de discrimination raciale . L 

' 

art . 20 

du Pacte interdi 

la loi) « tout a pp el à la haine nationale , raciale ou reli gieuse q u 

L ' 

art . 

une incitation à la discrimination à l , ' 

hostilité ou à la violenc 

4 de la Convention internationale sur l ' 

élimination de toute 

formes de discrimination raciale , adopté en 1 96 5 et en vigueu 

le 4 j anvier 1 96 8 (62) , engag e les Etats à punir toute diffusio 

idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale , toute incitation à l 

racial 

La Convention du 23 septembre 1936 concernan 

emploi de la radiodiffusion dans l ' 

intérêt de la paix adoptée sous les aus p ices de la Société des Nations , dans le cadre d ' 

un 

réunissant 3 7 Etats , à un moment où la radio et le seul moye 

- information de masse capable de porter un messag e au delà d 

nationales . Elle 

est entrée en vi g ueur le 2 avril 1 93 8 , a p rès s 

' 

par 1 9 Etat . Ses signataire ont convenu de : l interdiction de 

l ' 

incitation « à la g uerre ou des actes susceptibles d ' 

y conduir 

» 

. )ةك 

« à des actes contraires à l ' 

ordre interne ou à l 

)ةلك،. 

)ء.+ 

.(voie 

dip lomati que arbitrale , ou judiciaire ( art . VI 

; l ' 

intensification de l ' 

échan g e 

V) ; le rè g lement des différends p ar 

résolution 424 (V) du 1 4 décembre 1 95 0 a remis le texte à l ' 

ordr 

j our en disp osant ' 

que les Etats « s interdisent les émission 

qui constitueraient des attaques inj ustes ou de 

contre les p eu p les d ' 

autres p ay s , q uels q u' 

ils soient et que , c 

elles se conformeront scru p uleusement aux exi g ences de l 

dans l ' 

intérêt de la paix internationale , en présentant les fait 

une manière exacte et obj ective : ces articles disposeront également q u 

Hautes Parties Contractantes ne feront p as obstacles , sur leu 

territoire , à la réce p tion des émissions radio p honi q ues étran gère 

résolution 84 1 ( IX) du 1 7 décembre 1 954 invite les Etats déj 

à la Convention à se p rononcer sur le transfert à l ' 

Or g anisatio 

5 

II

des Nations Unies des fonctions p réalablement dévolues à la Société de 

1 96 

et sur l ' 

o pp ortunité d ' 

un nouveau p rotocole et de nouvelle 

insistant notamment sur l ' 

introduction des dispositions d 

résolution 424 (V) supra . La Convention est entrée en vigueur e 

a résolution 202 1 (XX) du 5 novembre 1 965 concernant les traité 

g énéraux conclus sous les aus p ice de la SdN le fait fi g ure 

annexe parmi les traités ' 

présentant un intérêt à l adhésion d ' 

autre 

La Convention p our la ré p ression de la circulation et l 

des p ublications obscènes du 1 2 septembre 1 923 , amendée par l 

de novembre 1 947 . Elle 

santé et de la moralité publi que . En 

a p our règle générale la défense de la 

raison d ' 

une appréciation uniform 

prééminence de la loi interne limite la portée du texte . L 

' 

arrê 

de la Cour européenne des droits de l ' 

Homme du 7 décembre 

1 976 exclut toute notion uniforme de morale . L 

' 

arrêt Miller v . califomi 

- la Cour Suprême des Etats Unis rej , ette également toute norm 

et la déclare hypothétiqu 

La résolution 630 (VII) du 16 décembre 1952 p ortan 

relative au droit international de rectification , e 

de p uis le 24 août 1 962 , re p ose sur le p rinci p e de base « audiatu 

altéra pars » (le droit pour une personne mentionnée dans un 

de porter à la connaissance du public sa version des fait 

Les voies de recours p révues p ermettent à un Etat q ui j u g erai 

dépêche d ' 

information fausse ou susceptible de nuire à ses relation 

d ' 

autres Etats , à on p restig e ou à sa di g nité nationale , de soumettr 

version des faits 

- app 

elée « communi q ué - 

à 

l ' 

Etat destinataire qui es 

de la p orter à la connaissance des corres p ondants et entre p rise 

information exerç ant sur son territoire . L 

' 

Etat destinataire a pou l 

de rendre public le communi qué et non de le publier . Si 

n ' 

est pas rendu ' 

public l Etat expéditeur peut observer l 

à l ' 

égard d ' 

un communi qué émanant de l ' 

Etat ayant manqué en g a g ement p récédent , 

saisir le Secrétaire g énéral de Nations Unie 

5

q ui doit donner la p ublicité app rop riée au communi q ué p ar les mo y en 

il dis p ose ou , éventuellement , p orter le différend devant la Cou 

de Justice 

' 

.Dans 

cette résolution n a eu que très peu d ' 

effet 

la p ratiq ue , 

Le respect de la pluralité et de Perdre public intern 

Le respect de la pluralit 

est p aradoxalement p our g arantir la liberté d ' 

information et 

d ' 

expression que l ' 

Etat va devoir « baliser » son exercice . A 

le cas , 

cet effe 

il va faire obstacle aux concentrations de p resse , aider à l 

culturelle et instituer des q uotas à la p roj ectio 

La limitation des concentrations de p ress 

Commission Euro p éenne des Droits de l ' 

Homme considèr 

' 

oblig ation faite aux Etats d empêcher les concentrations de press comme une traduction de l ' 

art . 1 

des Droits de l ' 

Homme ( 63 . ) Le 

décembre 1 974 sur les concentrations de p ress 

Les aides à la production culturell 

0 de la Conventio 

Comité des Ministres d 

) 64 ( 

4 3 ( d 

raisons à la foi s économi q ues et culturelles ont contraint le 

publics à instituer des systèmes d' aides et de subventions e 

du cinéma et de la presse écrit 

protection de la production cinémato graphique a été rendu 

après que la télévision ( en raison de la facilité d'accès 

qu ' 

ell 

et l ' 

automobile (du fait de l ' 

utilité et de l ' 

agrément qu ' 

ell 

ont réduit la fréq uentation des salles . Elle 

tend , p ar ailleurs , 

obstacle à l ' 

hégémonie américaine favorisée aussi bien pa étendue du marché intérieur que par l ' 

inefficacité des barrière 

mises à la circulation des films (les taux ne p ouvan 

a pp li q uer q u ' 

au su pp ort , c ' 

sa valeur marchande) 

. La 

est- à- 

dire à la pellicule impressionnée et no 

Communauté euro p éenne accorde au cinéma 

un financement à trois éta g es : les a pp orts p rofessionnel 

6 

،( ع (6/°75)

1 1 5 /5( . Ces 

6 5 ، 0 

/%( et les apports de la puissance publi qu derniers g ardent un caractère d ' 

a pp oin 

structures de soutien à caractère administratif et p rofessionne 

aussi dans tous le Etats européens . En 

au niveau fédéral , 

Allema g ne , le Bund 

un fond financé par une taxe sur le chiffr 

affaires des exp loitants de salles tandis , que les Lânder ont créé l 

Jung er Deutscher Film une association d , ' 

intérêt généra 

de stimuler le déve lo pp ement artisti q ue du cinéma allemand e 

lui assurer une relève . Ce 

sy stème a été p rorogé à deu 

(le 1 8 décembre 1 963 et e 3 0 j uin 1 964) 

' 

j usq u à l ' 

institution d ' 

u 

nouveau ré g ime e 

1 

.965 

France le Fond , de Dévelo ppement de l ' 

Industri 

' 

existe encore auj ourd hui . Ses 

ressource 

d ' 

une taxe de sortie des films et d ' 

une taxe additionnelle sur 

les places payées par le spectateur . Les 

formes de soutien sont multi ple 

réservée à la p roduction , g râce au rec y cla g e d ' 

une tax 

sur le p rix de place , 

l ' 

aide automatiq ue a été p eu à p e 

à l ' 

exp loitation à l , ' 

' 

exp ansion à l étranger , 

aux industrie s 

,techniques, 

au soutien sélectif à des films de qualité . En Franc 

recettes des salles sont p rélevées à la source et redistribuées au 

et aux ex p loitants en franchise d ' 

im p ôts dès lors q u ' 

ils son 

dans le cinéma. 

commercia 

Les 

1 3 

aides automatiq ues favorisent le film 

sont accordées d ' 

autorité , proportionnellement à la force d 

sur le marché aux conditions de nationalité re 

, quise . E 

elles bénéficient aux film dits de référence q ui ont atteint u 

nombre d ' 

entrées dans les deux ans q ui ont suivi leur p remièr 

q ui ont été p rimés dans un festival international ou q u 

été retenus par une commission ad ho 

sélectives , 

facilités financières au démarra g 

les avances et g aranties sur recettes sont de 

6 

ه/ه

On peut se demander , quand on voit l ' 

extension qu' a pris en France 

' 

aide sélective ( avances sur recettes) si on ne s oriente pas de plus e 

vers la séparation entre un secteur dit commercial c , ' 

- 

est à- dir 

en économie de marché et larg ement dominé pa 

oli g o p ole américain , et un secteur dit culturel , lar g ement déficitaire e 

»soutenu 

par un mécénat publi est é g alement p révu des crédits et des p rêts à des taux p référentiel 

sans intérê 

France ( art . 2 , par . 3 

les p rimes et p rix sont réservés aux seuls courts métrages e 

du décret d 

.(1959 

utilité de mécanismes d ' 

aide à la p roduction et la diffusio 

oeuvres audiovisuelles a é g alement été reconnue à une échell 

euro péenn 

s y stème multilatéral de soutien à la p roduction , la co p roduction e 

diffusion des oeuvres est envisa gé en réaction , à la prépondérance de 

membre . Le 

américains . Il 

existe au sein du Conseil de l ' 

Europe u 

de Soutien Multilatéral d ' 

aide p ubli q ue , ba p tisé Eurimag es et gér 

un Comité de Direction com p osé d ' 

un re p résentant de cha q ue Eta 

Fonds devait dis p oser d ' 

un montant minimum d 

millions de francs , dont 1 5 a pp ortés p ar la France , en 

-Dans 

la p resse écrite , la concentration et la dé p endance accrue vis- à 

.vis 

de la p ublicité sont les p rinci p ales menaces contre la pluralit 

exem p le fran ç ais est , là aussi , t ypi q ue des mobiles des incitent les 

p ouvoirs p ublics à intervenir : « Le cito y en doit être informé pour juge 

où la nécessité d ' 

une aide indistincte , sans discrimination , p ou 

permettre à chacun de faire entendre sa voi 

consi stanc 

se présente cette aide quant à ses critères et à s 

critère d ' 

octroi de l ' 

aide sont de deux ordres : que la publicatio d ' 

intérêt g énéral q uant à la diffusion de la p ensée en matièr 

instruction , d ' 

éducatio 

6 

» 

1

d ' 

information ou de récréation et q ue la surface consacrée à l 

ne dépasse pas le deux tiers . Le 

lé g islateur s ' 

efforce p ar l 

atténué l ' 

imp act de la publicité qui représente « p lu de la moitié d 

7 0 » 

0 /0 de celles des magazines .L' 

action en faveur de la pluralité consi ste en des directes et indirecte 

@ 

لوا @ 

réaction des Etats à la concentration et aux influences étrangère 

tient à « une mixture différenciée de rég ulatio 

gouvernementale et de subvention des média 

' 

quotas à l écran sont admis par les deux grands instrument 

que ont le GATTT et le Traité de Rome . L 

» 

' 

art . IV 

d 

annexe III du GATT les autorise , mais en vertu de la clause standarstil 

aux Etats de ré p artir le tem p s de p roj ection extérieur au q uot 

diverses nati onal ités . Le 

communautaire en matière de quotas . En 

Traité de R ome se l im ite à instituer un 

France , le régime avai 

d ' 

abord admis à titre provi soire et temp oraire en vu 

mettre le cinéma fran ç ai s en condition de su pp orter la concurrenc 

' 

la proj ection d un minimum de films nationaux par trimestr 

dits Blum Bymes du 2 8 mai 1 946 établissant la libr 

franco- américa i ne en m ati ère de commerce de f lm s . Le 

Schuman - 

Caffer 

y du 1 6 se p tembre 1 946 maintiennent e 

le régime des quotas en portant de quatre à cin 

p ar trimestre la durée de p roj ection de films fran ç ai 

Euro p e n ' 

évolue p as dans le sens des q uotas , même si p our les 

p roducteurs franç ais « sauver les q uotas , 

' 

c et sauver l ' 

Europ » 

(71) 

Convention « Télévision Transfrontières » ado p tée p ar le Conseil d 

Euro p e et la directive « Télévision sans frontières » substituent a 

de 60 % d ' 

oeuvres européennes sur les chaînes de télévision , l 

formule plus vag u 

Etats membres veillent , chaq ue fois q ue cela et réalisable et p ar 

moy ens app rop riés , à ce q ue le radiodiffuseurs réservent à de 

6

oeuvres europ éennes une proportion maj oritaire de leur temp s d 

diffusi o 

» 

talement isolée » (72) , la France s ' 

est contentée d ' 

une « clause de 

recul » q ui lui p ermet de sauve g arder son sy stème des q uota 

et lui donne la p ossibilité de maintenir une ré g lementatio 

sur la chronolo g ie des médias , s ' 

a g issant de la diffusion d ' 

un 

oeuvre successivement en salles , en vidéo , p uis sur les chaîn 

et en clair (le délai de programmation des films sur les chaîn 

télévision en clair est cependant réduit de trois à deux ans et de deux 

à un an en cas de coproduction du diffuseur) . La 

« clause de non recu 

en infraction et poursuit devant la Cour de justice européenne le 

q ui , en de çà de 50 % d ' 

oeuvres euro p éennes , se ris q ue 

d ' 

une année à l ' 

autre le tem p s consacré à ces oeuvre 

les américains , le combat était p erdu d ' 

avance et inutile : « U 

' 

perdu d avance aussi anachroniq , ue que celui engagé un temp 

les Russes contre l ' 

informatiq ue à laq uelle ils ont dû finalement s 

Un combat mutile enfin , car avec ou sans les q uotas , le 

à l ' 

exemple des chaînes françaises qui contournent l 

seraient p arvenus à vendre leurs p rog rammes , 

im p lantant des sociétés en Euro p e , soit en cop roduisant 

» 

(73) 

soit e 

L ' 

abandon des q uotas a été q ualifié de « Munich de l ' 

audiovisue 

et la « clause de non recul » de q uitus h yp ocrite » (75). Dans un 

ouverte au Président de la ré p ubli q ue fran ç aise , datée du 4 avri 

une centaine de p ersonnalités du monde de la culture met en gard 

une p oliti q ue « rési g née au déclin et à l ' 

abandon » . On com p ren 

préoccu pation des si gnataires du texte lors ' 

qu on sait que sur dix film 

, 

au sein de la Communauté européenne , six sont américains et 

q ue sur dix films et séries diffusées sur les écrans sept sont im p orté 

dont plu de la moitié des Etats- Uni 

salubrit 

2 . L ' 

ordre p ublic interne 

,C' 

est l ' 

ordre matériel défini par la triptyq ue « sûreté sécurit 

, 

» ) 7 7 ( 

6 

»

L ' 

article 1 9 du Pacte des Nations Unie sur le Droits C ivi l s e 

et l ' 

article 1 0 , & 2 de la Convention européenne admettent de 

à la liberté de l ' 

information en cas de nécessité . L 

européenne organise ces restrictions en les subord onnant 

conditions : q u ' 

elles soient p révues p ar la loi , q u ' 

elles viseii i uii bu 

' 

et qu elles présentent un caractère de nécessité dans une sociét 

interdictions de p ublication pèsent sur certains faits et document 

raison de leur nature ou de la nécessité de les garder secrets . Le 

droi 

connaît le secret de la défense nationale ou militaire dont l 

constitue une infraction de droit commun sanctionnée p ar le 

75 , 76 et 78 du Code Péna 

délit de fausse nouvelle ( susce p tible de troubler la p aix p ubli q u 

p ubliée de mauvaise foi , la q uelle ne se p résume p as) exist 

é g alement de p uis l ' 

Ordonnance du 6 ma 

ا 

@. 

1 944 

Jerem y Tunstal l : Thé Méd ia are Amer i can - 

.orid, 

Cunstab le London 1 , 977 , 

- Aglo Amer ican méd ia in th 

n) 

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°Communication 

Transnat ional Communication Pro j ect , Tempère Report n 

° 

.Général 

out l ine . Tem ort n 

p ère Peace Research Institute , Resaerch Rep 

1 0 , 1 975 , p 

,3( 

Jerzy O ledzik , Po l ish Persp ectives on thé New Commun ication Orde 

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, 3 

. 

5/n ° 

2 , 

Columb i 

- B usiness Week 1 944 , c ité par Jean Pau l Jacq ué dan , " 

Techniq ue et conten u) 

4ح( 

,a 

co l laborat ion internationale . Rapp ort général FDI co l lo , , que de Strasbour g " 

.110 

- d) .5( Ib i 

6 

1

6( Cité par H . I . Schi 

- la 

ller : Genèse des p rincipes de la l ibre circulation de 

dom ination imp osée à la commun ication , in Le Journal ist 

.Démocratique, 

n ° 

4 1 977 , , p 

4 

°7( 

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9( 

0( - 

.2/1987, p 

- Jose 

D iana Lady Dou gan U . S . Coord , 

inator and D irector , Bureau o 

Communications and Informatio Po l icy, U . S . Department ofState , dan 

.Economie 

Imp act n , ° 

2/ 1 9 87 , p 

Les 

ph E . Sti 

g l itz : Q uand le ca p ital isme p erd la tête » , Paris , Fa y ar 

tro is autres déc is ions de Genève p ortent sur l ' 

a g riculture , les textiles e 

les sauve garde s . E 

l les viennent s ' 

aj outer à douze déc is ions adoptées y com pris ce l le re lat ives au statu quo et au démantè lement . Le hu it dro its d 

p rop riété inte l lectue l le confiés au Groupe compétent son 

d ' 

auteur , dro its vo is ins , marq ues de commerce , ind ications géog raphiques ( 

les app e l lat ion d ' 

ori gine) dess ins et modè les industrie ls brevets t , , , ypog raph ie 

@ 

et secteurs commerc iaux 

:1 

1 ( Christian Chava gneux : L ' 

OMC s ' 

attaq ue aux serv ices . A lternat iv 

économi q ues , avri l 

969 . 

, p 3 

.1 

att . 44 , , par . 77 , traduction de l ' 

auteu 

1 4(- Ib i 

1) (7 

مب 

Judg ment offebruary 20 , 1 969 , ICJ Reports 

P into : La L iberté d ' 

Information et d ' 

Op inion et le Droit 

.International, 

JDI n , ° 

4 1 9 8 1 , , 

5 ( C ité p ar Howard S imons 

Pub l ishers , Washin gton 1 976 . 

, p 3 

- 6( Ib id , 

!ح 

.465 

- Jose 

ph A . Cal ifano Jr : Thé Méd ia and thé La 

, 

7 , traduction de l ' 

auteu 

é p ar Karl Heinz Mô l ich : D imens ions en dro it international d ' 

un nouve l 

.ordre 

international de l ' 

information . Revue 

de dro it international contemp orai 

6 

,2003

- 

.18( 

C ité par Howard S imons J ose ph A . 

, 

trad uct ion de Fauteu 

S uprême Court Justice , Assoc iated Press v . Un 

1 944 ( , traduct ion de l ' 

) 

auteur 

20( Su p rême Co urt Just ic e Garr i sson v . Lou isiana , 3 79 U 

de l ' 

auteur 

Ca l ifano Jr , , o . p c it . 

ited States , 326 U S I . 2 

,64 

5-74 7 

- - 

.2 

Howard S imons Jose ph A . Cal ifano Jr , o . 

, p c it. 

. 

, p 3 7 traduct , ion de l ' 

auteu 

1 ( 

.1968, 

- José 

N izet : Conce ptions so v iét iq ues en matière de dro its de l ' 

homme , Stud i 

.75 

.Diplomatica, 

vo l . XXVI II 1 , 975 n , ° 

3 , 

Karl Marx , Friedrich Eng e ls : L ' 

idéo logie a l lemande . Ed itions sociale. Pari 

- ( Intervent i on de Katz Such y dé lé , gué po l ona i s à l ' 

Assemb lée générale de 

.Nations 

Un i e 1 3 ma i 1 , 949 N , otes et Etudes Documenta ires n , ° 

1 1 9 5 1 , , p 

- Herbert ,25( 

Sch i l ler : Mass Commun icat i on and Ameri can Emp ir 

- E 

1 972 

2 

1 9 6 9 . 

. Ketz , G . Vede l l ( and chers) : Broadcastin g in thé Th ird Worid - 

promis performance - 

, Cambrid ge , MA Harvard U . P . 1 977 , , XVI 3 0 5 

, 

)92@اك @ 

Ta p io Varis : Thé Im p act of Transnat ional Corporat ions o 

- 

. p p 3 0 3 1 traduction , de l ' 

auteur 

Ouner ,rtil 

: Cu ltural D imens i on of Dep endenc y U , pp sala Univers ity ° 

Dep artment ofPeace and Confl ict reearch Re , port n 7 , novembe 

Amadou Mokhtar M ' 

B ow : L ' 

- 

ob ject if de FUNESCO 

.1973 

1) 

assurer à tous un 

accrue , in « La l iberté de la p res se , une recherche p ermanente » , édité par l 

.Comité 

mond ial p our la l iberté de la p resse , Econom ica , Paris 1 9 84 , p 

. (3 

1 - 

( Jean Pau l I I aux j o urna l i stes afr icains le 1 6 février 1 9 82 à Lagos a) (N iger i 

- .32( 

Jacq ues B ido u : Té lév i s i on en l iberté . Ed it ion soc ial e , Par i s 1 9 82 , p 

- Gramsc 

i dans le texte . Ed 

itions soc iales , Par i s 1 975 . 

, p 1 

.54-53 

3 5 : «Cha q ue g roup 

a son p ro p re sens commun et son p ro p re bon sens , q u i sont au fond la conce p tio 

6 

,1 

.(964

de l ' 

homme et de la v ie la p lus répandue . . . ( ) Le sens commun n ' 

est pas que lq ue chos 

rig ide et d ' 

immob i le ; i l se transforme continue l lement en s ' 

enrich issant de notions 

sc ientifi ques et d ' 

op in ions ph iloso ph iques entrée dans les moeurs » . Sur 

le même suj e 

l ira avec intérêt le ré q u is ito ire du p rofesseur Nei l Postman de l ' 

Univers ité de Ne 

- 

sur la té lévision dans « Se d istraire à en mourir » 

, , pub l ié chez F lammarion e 

L ' 

auteur constate qu ' 

e l le affecte dan g ereusement « la q ual ité du d iscour 

» (c ' 

- - est à d ire de « nos formes de conversations qu i ont trait à l 

pay sage environnant 

34( - 

Réso 

à la rel igion , au commerce ») . I 

l soul i g ne aussi q ue « les modes d 

basées sur la télévision p o l luent la commun ication p ub li q ue et so 

lution 277 A et C (III) de l ' 

Assemb lée Générale du 1 3 ma 

- 

e) 

3 5 ( Réso lution 426 ( V) du 1 4 décembr 1 

,2/36( 

Les act iv ité s de FONU dans le domaine de Dro its de l ' 

Homme , ST/H 

.New 

York 1 975 , 

, 

- Oscar 

de l ' 

Homme . AFD 

- 8( Ib i 

1 1 2 

Schachter : Les aspects j urid i q ue de la po l itique américaine de dro it 

CIJ : Recue i l 1 970 . De l ' 

avis de la Cour les , ob ligations des Etats envers l 

- .la 

personne humaine » p 

. " 

4 5 

B . 

internationale « décou lent , par exemp le , dans le dro it internationa 

. . . ( ) auss i de princ ipes et de règles concernant le dro its fondamentaux d 

- ,40( 

CPIJ : Tun i s Morocco National ity Decrees Case , Advisory Op in io 

4 

. ،" 

2 4 

- 1 ( Karl He inz Mô l ich : D imens ions en dro it international d ' 

e) 

un nouve l ordr 

°international 

de l ' 

information . Revue 

internationale de dro it contemp orain , 

.1949 

,1923 

,1 1 9 8 3 

- 

,42( 

Roger P into : La l iberté d ' 

information et d ' 

option en dro it international SFD 

, 

. 3،" 

,43( 

G . Tunkin : Theory of International Law , Georg es Aller et Unwi 

London l97 ،" 83. 

6

4 7 ( - 

.p 2 73 

- 

.44( 

A . S . P iradov : International Space Law 1 9 76 , , 

- C 

CPIJ 

- Char 

ité s par Ocar Schachter op . c i 

, 

1 90 . 

les Chaumont : Méthod e d ' 

ana lyse du dro it internat ional . Revue be lge d 

p+ .5 

1 1 975 , 

, 

, Lotus Case , 1 92 7 , Pu b l i cat ions ofC P IJ , Ser. A , 

ى 

1 0 

. ،" 

V . Marc J . Bosuy t : Th é D irect App l icab i l ity of Internat iona l Instruments o 

.Human 

R ights revue , be lge de dro it internat iona l n , ° 

2 1 9 8 , 0 , p 

- 

°49( 

V . Théo Oh l ing er Revue internationale , de dro it comparé , 

- 

1 8 . 

,2 1 9 8 .1 

« Thé Lég i s lature and thé Ruie of Law » document de travai l étab li , pour l 

,première 

comm i ss ion de la Comm i ss ion internat ionale des j uristes New Delh 

, 

G . Cohen 

J onathan : L iberté de c irculat ion des informations e 

.souveraineté 

des Etats , SFDI, co l l oq ue de Strasbourg , op . c it . 

' 

- ,52( 

Jacq ue Mourg on : La Conféren ce de B e lgrade et les dro it de l Homme AFD 

, 

5 3 ( G . Cohen Jonathan : La l iberté de c ircu lation des informations et l 

.souveraineté it . 3 6 

des Etats SFDI Co l loq , , ue de Strasbo urg , op . c 

54( C ité p ar Léon Gross : Essa y s on Internat ional Law Or g anizatio 

d) Ib i 

- C 

7ش 

.Iich, p 

.48 

ité par Anthon y C . A . Dake , Grou pe de trava i l sur l ' 

information Assoc iatio 

, 

Traité de l ' 

At lanti q ue , 

.l' 

Ouest » Par i , s 1 , 973 , 

5 9( 

. p 1 

. 

" 

Entrave à la l ibre c ircu lation de l ' 

information entre l ' 

Est e 

Marco G . M arcoff : Tra ité de Dro it internat ional pub l ic de l ' 

es ace p E d it i on 

, 

.Universitaires, 

Fr ibo urg ( Suisse) 1 973 , p 

S ' 

agissant des pays du b loc soviéti que ' 

si l on cro it Anthon 

, y C . A . Dake , o 

6 : « L ' 

URS S (p o ssédait) 3 . 000 émetteurs de broui llag e répartis en plus d 

' 

po ints d ifférents tant à l intérieur qu ' 

à l ' 

extérieur du territo ire soviéti que . Leu 

6 

, p 

, p 

.25 

1 

، 

.

instal lat ion do it avo ir coûté p lu de 2 50 m i l l ions de do l lars et le dé p ense d 

rad io ord in a i re 

annue l les coûtent au contribuab le soviétique 1 00 m i l l ions de do l lar 

c ' 

- est- à d ire p l us que l ' 

Un ion Soviét iq ue ne consacre aux ém iss ion 

Rad iodiffus ion française cl Soc iété de Gérance et de Pub l ic ité du Poste d 

e) 

62( - 

8 

- Affaire 

- .Radiodiffusion 

« Rad io Andorre 

» , JCP ( La Semaine Jurid i q ue) , 1 9 5 0 , p 

du Professeur Jean River 

3-5541 5 54 

D isposition insérée par 5 3 vo ix pour 1 9 contre , ( dont les 1 0 du Conse i l d 

@س + 

3 ratifications au 1 ei 

janvie (tions 

(dont l ' 

Autriche la France et la Grèce 

, 

De Ge i l lustreer de Pers . N , 

.Commission, 

1 6 j u i l let 1 976 , p 

3 

1 

.976 

. V . Contre 

- .64( 

Annuaire I , 

Européen 1 974 Vo l . XXI , , 

4 1 4 . 

- Pays B as ra , pport de l 

Cather ine S ielducka : Les aides à l ' 

industrie c inémato g ra p h i q ue dans l 

a) 

Com m unauté Econom i q ue Euro p éenne , Presses Un ivers itaire s de France , série Euro p 

ا، 

Paris 1 9 6 7 . 

, pp 1 

- 0 1 1 . Données actua l isées par « C inéma radio et té lév is ion » de 

, 

Domin i q ue D iserens et B iaise Rostans , Presses Po l y techn i q ues Romandes , Lausann 

.1984, 

p 

- 

Patrice F l ichy : Les industries de l ' 

imaginaire - e) 

pour une analy se économiq u 

des méd ia . Pre 

s ses Univers ita ire s de Grenob le Institut N ational de l ' 

Audiovisue 

.Grenoble 

1 9 80 , 

Cf déc larat ion commune des m in i stre s res p onsab les du c inéma et d 

aud iov isue l de d ix pay s membres de la CEE , p lus ceux de la Suède , de l ' 

Autriche et d 

la Suisse , 

.1966, p 

- André 

à l ' 

issue de leur réun ion du 2 5 mar 

Santin i : L ' 

aide de l ' 

Etat à la presse PUF sér ie dro it , , pub l ic , n° 3 Pari 

, 

.parlementaire, 

n ° 

879 mars- 

, avri l 1 979 , 

3 2 

Revue p o l iti q ue et 

Herbert Sch i l ler : Thé A pp earance of Nat ional Commun ications Po lc ies 

.New 

Arena for Soc ial Strugg le , Gazette , vo l . XXI 

7 

n , ° 

2 1 , 975 , p 

-

7 1 ( 

- C 

laude Berri , p rés ident de la Soc i été des auteurs , réa l isateurs , p roducteur 

.ARP), 

Le Monde 5 avr i l 1 , 9 89 , 

Ed ith Cresson , Le Monde 6 avr i l 1 9 89 . E , 

m in istre de la c u lture qu i a été battu à Bruxe l les c , ' 

et la Franc 

l le poursuit : « Ce n ' 

est pas l 

- 

Haro ld Vo ge l , v ice pré s ident de Merr i l l Lynch , soc iété financ ière d 

.l' 

industrie de la commun i cation . Le 1 4 

.1989, p 

) 7 5 ( 

1 4 

M o nde , 6 avri l 1 9 8 9 , 

L ' 

ex p ress i o n est de N ico la Se y do ux , PDG de Gaumo nt , Le Monde , 6 avr i 

- André Rousselet , PDG de Canal P lus Le M , onde, 1 7 mars 

- 

.76( 

Jac ques Ra t ite : Franch ir la réal ité . Le Monde 1 3 avri l 1 , 9 89 , 

- 

.77( 

G . Cohen Jonathan o . 

, p c it. p) , 

7 8 ( Po ur un rés ume du statut de la p ub l ication et du contenu , l ire Femand Terro 

ue sai sj e?» , Paris 1 9 8 3 , p 

.L' 

informat i o n éd . PUF , co l l . «Q , 

7 

1 0 1-1 

1 

1 

.989 

2 . 

:

La protection de l ' 

enfant en droit algérie 

E YAKOT TT 1 

D ' 

emblée , il faut p our s ' 

inscrire dans la p roblémati q ue du colloqu 

le cadre juridi que dans le ' 

quel s inscrit notre interventio 

il s ' 

agit du droit al gérien ; mais que faut il entendre par droi 

? S ' 

agit du droit interne au sens étroit du terme c ' 

est dire de l 

lég islation ou faut i l ' 

au contraire y intég rer l ensemble de 

instruments juridi ques qui alimente le système juridi que algérie 

avons choisi d ' 

analy ser la protection de l ' 

' 

enfant telle qu ell 

organisée dans le système j uridi que algérien appréhendé dans s 

c ' 

est dire droit interne et droit conventionnel ensemble 

les conventions et traités internationaux sont intégrés dans l ' 

ordr 

al g érien du seul fait de leur ratification p ar le Président de la 

2 

. Ils 

acq uièrent 

ment , dans la hiérarchie des normes une valeur su p ra 

l ' 

Alg érie s ' 

est engagée à la faveur de l ' 

adoption de la constitutio 

1 9 8 9 mais surtout de sa révision en 1 996 , dans un vaste mouvemen 

ratification des instruments conventionnels internationaux relatifs au 

droits de l ' 

h 

ا ،طهاالال+ح 

@ 

@ص 

manifeste , p ar cette démarche , son adhésion à un discour 

politiq ue qui redécouvre l ' 

Etat de droit et sublime les droits d 

1 

Cette pub l icat ion reprend une commun ication présentée au col loq ue international relatif à «la positio 

l ' 

enfant dans le système j uridi que maroca in et les conventions internationa les» , organ isé les 1 6 e 

' 

1 7 octobre 2003 , par le group e de recherc he s ur « le droit et la fa m i l le» de l Un ivers ité Mohamme 

Ou i d 

C ' 

' 

est ce q u a aff rmé le conse i l constitutionnel dan s sa déc ision du 20 août 1 989 re lat ive au code 

électoral : «A p rès sa ratificat ion et dès sa p ubl ication , toute convention s ' 

intègre dans le droit national 

O n ° 

- - 3 6 du 3 0 8 1 9 89 

Article 1 32 de l a constitution : » les traités ratifés par le Prés i dent de la Républ iq ue , dans les condition 

par la Constitution , 

sont supérieurs à la loi Y 

7

Ainsi outre l ' 

adhésion à la déclaration universelle des droits d 

l ' 

homme au lendemain de l , ' 

indép endance 1 

elle adhère dès 1 963 , 

- 

convention p our la ré p ression de la traite des femmes et des 

- - enfants signée à Genève le 3 0 5 1 92 1 et amendée par le protocole d 

1 7-1 1 94 

du 

La convention et relative à la répression de la traite des femme 

1-12 

- - signée à Genève le 1 1 1 0 1 93 3 et amendée 

, par le protocol L ' 

' 

arrang ement international en vue d assurer une protection efficac 

le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches , sign 

- - à Paris le 1 8 5 1 904 et amendé par le protocole d 

convention internationale relative à la répression de la traite des 

- - blanches , si gnée à Pari s le 4 5 1 9 1 0 et amendée par le protocole d 

1 949 

La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de 

l ' 

exp loitation de la prostitution d ' 

autrui signée à Lake Success l 

, 

1 95 

lle adhère aux deux p actes internationaux de 1 966 relatifs aux droit 

sociaux , p oliti q ues , culturels et économique 

أ 

7 

est également partie à la déclaration de Dacca sur les droits d 

homme en Islam , à la charte africaine des droits de l ' 

homme et de 

aux conventions de Genève sur le droit humanitaire , à l 

5-4 

de Co p enha g ue sur l ' 

élimination de toutes formes d 

à l ' 

égard des femmes 

,En 

ce qui concerne plus spécifi quement l ' 

enfant l , ' 

Algérie a ratifi 

les conventions déj à citées , 

droits de l ' 

enfant e 

- Décret 63 3 4 1 du 1 3-9-1 1 96 

- Décret prés i dentiel 92 06 d 

3-21 

la convention de New York relativ 

, l ' 

amendement au p arag raphe 2 de l ' 

article 43 d 

1-17 2-1 1 99 

7 

-12

cette convention et récemment la charte africaine des droits et du bie 

être de l ' 

enfant adoptée à Addi s Abéba en j uille 

ratification de la convention de New York a été assortie d 

1 

1 et 2 , 

1 6 et 1 7 

ces déclarations l ' 

Etat algérien entend préciser le sens qu ' 

i 

donner à ces di s p ositions , « com pte tenu des fondement 

du s y stème j uridi q ue al gérien» , notamment de la constitution 

اكأ 2@صt 

du code de la famille q امل 

im p ose q ue l ' 

éducation de l ' 

enfant se fasse dans la reli g ion de son pèr 

arsenal conventionnel q ui doit , en p rinci p e , servir de référent tan 

lég islateur qu ' 

au juge internes , or ' 

ganise à l enfant , en raison de s 

vulnérabilité , une p rotection j uridi q ue mais é g alement non j uridi q u 

( ح 

ا 

enfants . Prati 

sur interne le , droit alg érien n ' 

est pas resté indifférent au sor 

q uement toute la législation , dans les différents secteur 

elle ré g it , aména g e aux enfants un statut s p écifi q u 

disp ositif est i l suffisamment protecteur ? Se situe t ' 

il dans l 

pers pective et au même niveau que l e droit conventionnel ou a 

' 

est il en deçà des exi gences de ce que l on peut appeler le droi 

' 

enfant 

autre q uestion tout aussi essentielle mérite d ' 

être p osée e 

; celle de l ' 

effectivité de la protection j uridiq u 

est à l ' 

occasion du traitement de tous ces q uestionnements q u 

nous efforcerons d ' 

a pp orter des ré p onses en interrog eant , à la foi 

disp ositif j uridiq ue (I) mais également - 

la réalisation de celui ci , dan 

(vécu 

réel de la population infantile ( II 

- _200-7-Décret 

prés identiel 03 242 du8 

2 Art icle 2 de l a Const itut io 

Art icle 62 du code l a fam i l l 

. 

75 

.

I- Le 

enfant . En 

contenu de la protection juridiq ue de l' enfant : un 

3(sante 

@ 

6 مب أ 

' 

e 

droit algérien la maj orité est atteinte à l a 

, ge de 1 9 ans . 

،آ 

Mais il s ' 

de l ' 

enfance 

a git ici de la maj orité de droit commun p uis q u' il e 

،أon 

de 

Ell 

ا ste 

ages de maj orité : maj orité poli tique ( maj orité électorale fixée 

15 : e de discernement : 1 6 an 

ة 

. 

1 8 ans p (2 

our la fille et 2 1 ans pour le garçon ) 

est la prem ière différence avec les disp ositions de la convention d 

89 dont l ' 

' 

remier fait cesser l enfance à l ' 

s! 

age de 1 8 an 

" 

article p 

lorsqu ' 

elle est prévue par la loi ' 

personnelle de l enfant 

siaMل 

elle n ' 

envisag e pas le cas contraire ' 

celui d un a , ge de ma 

5 

اش.n 

droit algérien 

(3 

aj orité 

ي 

orأté 

- maj orité faut il privilégier ' 

pour faire bénéficier l enfant de 

és dans la convention de 

1 9 89 

sommes tenté de rép ondre , sans tergiversation celle de , qui lu 

خ 

غي 

3 

؟أ 

.celle 

réséance sur la loi intern 

ci a p 

enfant ainsi défini bénéficie de protections multiples qui s 

' 

par l octroi de droits pluriels dans différents domaines de l 

tant q ue p ersonne j uridiq ue , il est p rotégé dans sa santé , dans s 

civi le et soci al 

أ 

Art i c le 4 0 d u cade c i v i l 

2 Arti c le 7 du code l a fam i l le 

3 

اش 

7 

طا ا @س 

@ 

@لع،أ أش le 1 0 du code c iv il 

q ue

p 

1 989 

s de l ' 

enfant 

loi algérienne reconnaît à l ' 

enfant un certain nombre de droits qu et du dang e 

: 

de la 

lo i fondamentale g arantit à tous les enfants les mêmes droits , san 

de sexe , de race , de nai ssance ou de toute autre cons idérati o 

مي 

la convention de 

Mais le code de la famille vide ce p rincipe fondamental de toute s 

naissance 

4@سا 

puis ' 

qu il établit une discrimination en rai son du sexe et de l 

4 @ 

4 i g norerait , 

en effet 

l ' 

enfant né hors maria ge , dési gné , dans les législation ' 

par l expression enfant naturel 

.C' 

est du moins ce que soutient la maj orité des commentateur 

ce code q ui énumère les différents 

de preuve de la filiation ne ferme pas com plètement la porte à l 

' 

de la filiation naturelle puisq u il autorise l ' 

établissemen 

p aternité lé gitime et p ar la p reuve 

Ce dernier mode , très général p eut autori ser l ' 

ع 

paternité , sans ' 

préciser s il s ' 

agit 

filiation entre le père et l ' 

enfant en dehors du mariag e . La 

ne l ' 

interdit nullemen 

خ ح 

établissement du lie 

lettre d 

p eut être subversive et p rovocatrice , est rej etée 

nt p ar la doctrine dominante et p ar les ma gistrats q u 

et inter p rète le droit p ositif sous réserve de sa conformité à l 

' 

'perception 

qu ils ont de la char 

أ 

Arti cles 2 8 et 3 1 de la constitution 

" 

@ 

,Voir 

nos observations sur cette démarche des mag istrats algér iens dans « Une décision de j ustice 

- 2°miroir 

rême du 2 1 1 1 2000 uridiq ue 2003 

des cha ng ements sociaux » , arrêt de la Cour Sup - 

7 

in l ettre j

L ' 

autre remise en cause de la règle de l ' 

égalité résulte de l 

établie entre le garçon et la fille , en matière de mariag e e 

l e domaine des successions 

.En 

matière successorale la fille hérite la moitié de la 

, part du garço même la fille n ' 

a pas le droit d ' 

1 

épouser un non musulman alor 

cela est p ermis au g ar ç o 

son unio 

أ 

si le g ar ç on consent librement à son maria g e , la fille doi 

son tuteur matrimonial p our p rocéder à la conclusion de 

tri p le discrimination viole de manière fla g rante , à la fois , l 

et le droit conventionne 

question épineuse q ui se p o se , alors , est celle de la correction d 

anomali 

m i se en conformité du code de la famille à la constitution sembl 

' 

exclue pour l heur 

texte d ' 

inspiration divine semble écha pp er à la s p hère de l 

de 1 ' 

Etat donc du droit humain . Il , 

dont les ma g istrats se font les g ardiens vi g ilant 

bénéfice d ' 

un 

généralement les droits civils fondamentaux sont reconnus au 

.enfants 

sans distinction de sexe ou de naissanc 

Ainsi du droit au no 

du droit à une nationalité qui protè ge l ' 

enfant de l ' 

apatridie e 

garantit la ' 

protection de l Etat : les modalités d ' 

octroi de l 

algérienne font une utilisation complémentaire du j u 

.Article 

3 1 du code l a fami l le 

2 Art i c l e 1 1 du code de l a fam i l l 

Cf AKROUNE ( Y . ) : une décision de j ustice , miroir des chan gements sociaux , op . c it 

:4 

Art i cle 28 du code c ivil et article 1 de l ' 

re lat if au changement de no 

- ordonnance 69- 05 du3 0 1 

7 

- 1 

969 relative à l ' 

état civil de 

مل le décret 92- 

" @لك 

24 du 

-1-13

sanguinis et du jus soli de telle sorte ' 

que l enfant bénéficie d ' 

un 

quelq ue soit sa situation filial 

bénéficie p as à tous les enfant 

n , donc à une famille ، ne 

enfant abandonné est dépourvu de filiation lég ale et ne peut se voi 

une filiation de substitution par la voie de l ' 

adop tion qui es 

i nterd ite en terre musulman 

droit algérien est sur cette q uestion , catégorique ; le code de l 

' 

disp ose avec fermeté : « l adoption « tabanni » est interdite pa 

la charia ' 

a et la lo 

ce même code connaît une institution de substitution 

filiation entre le kafil et l ' 

enfant recueill 

3 

s q ui n ' 

établit aucun lien d 

n ' 

en demeure pas moins que l ' 

enfant bénéficie d , ' 

une famille ; c 

' 

' 

est essentiel pour l éq uilibre de l enfan 

situation est tolérée p ar la convention de 1 98 9 dont les article 

et 2 1 réservent le cas des p a y s q ui n ' 

admettent p as l ' 

ado p tion mai 

des institutions éq uivalente 

' 

droit de posséder des biens est reconnu à l enfant même s ' 

il n ' 

la ca p acité de les gérer ou de les aliéner 

Il a vocation héréditaire dès sa concep ti 

l ' 

enfant naturel n ' 

hérite que de sa mère selon une conce 

, ptio lar g ement dominante , bien q ue l ' 

article 1 26 du code la famille n 

prévoit pas de manière expresse et se limite à préciser le fondemen 

droit à l ' 

' 

héritag e basé sur l existence d ' 

un lien de parenté ou l 

de conj oint 

Articles 6 et 7 du code de 4 la national ité algérienn 

لو،ءا e 

"46 

7ء" 

(44 

م4الو 

Article 1 20 du code de la fam i l l 

Article 8 8 du code la fam i l l 

Art icles 1 28 § 1 et 1 7 3 du code l a fam i l l 

e1111 

7 

3 

لو 

ز

or , l ' 

article 32 du code civil définit la p arenté p ar la descendanc 

un auteur commun , sans exig er la descendance légitim 

- 2 la 

cette lecture est parfaitement conforme à la lettre de la loi es 

fermement , à la fois p ar la doctrine et la j uris p rudenc 

.naissance 

à condition de naître vivant et viabl 

p rotection sociale de l ' 

enfan 

أ 

ح 

2،حثغ 

avant sa 

tôt , les p ouvoirs p ublics ont manifesté leur souci d ' 

or g anise 

protection sociale de l' enfan 

le dispositif répressif mis en place pour sanctionner l 

et la maltraitance physi que et morale de l ' 

enfant ils ont , cré 

institutions char g ées de la p rotection de l ' 

enfance et d 

adolescenc 

la magistrature des mineurs est chargée par le code d 

' 

- - - 

pénale et l ordonnance 72 3 du 1 0 2 1 072 relative à l 

de l ' 

enfance et de l ' 

adolescence de , prendre les mesures d 

ou d ' 

assistance éducative app rop riées lorsq ue « la santé , l 

sécurité la moralité , ou l ' 

éducation ( du mineur) sont compromise @ 

dans la même p ers p ective , il a été crée une commission d 

et de p rotection de l ' 


adolescence , char gé 

étudier les phénomènes de l ' 

inadaptation des mineurs , d ' 

en recherche 

causes et de p ro p oser , aux autorités concernées , des moyens d 

droit p énal , le droit du travail , le droit de la santé ainsi que le droi 

la sécurité sociale ont p révu des dis p ositifs a pp licables aux enfants e 

renforcent leur p rotectio 

Articles 1 23 et 1 87 du code la fam i l l e 

2@ل@، 

ْ 

cles 1 23 , 208 et 209 du code de la fam i l l e 

8

- - 2 1 La protection pénale de l ' 

enfan 

protection ' 

pénale de l enfant est organisée à deux niveaux , selo 

celui - 

ci est auteur de faits délictueux ou qu ' 

il en est victim 

Dans le p remier cas , celui de la délin q uance j uvénile , le dro ) t 

algérien a mis en place un système de responsabilité atté 

de sanctions allég 

sans p oursuite pénal 

: 

اخا@ح 

avant l ' 

a g e de 1 3 ans , l ' 

enfant est p énalement irresponsable et 

t que de mesures de protection ou de rééducation 

@س ' 

1 3 et 1 8 ans , il encourt des sanctions p énales mais il bénéfici 

un rég ime atténué puis qu ' 

il ne ris que ni la peine de mort ni l 

à p er p étuité , alors le tem p s d ' 

em p risonnement encouru est d 

moitié de celui de l ' 

adul 

adu l @ص 

ح 

procédure des poursuites ainsi ' 

que les conditions d incarcératio 

s p écifi q ues p uis q ue le mineur relève d ' 

une j uridiction spéciale , l 

des mineurs ' 

et ne doit p as , en p rinci p e , p urg er sa peine avec de 

es « centres s p éciali sés de réada p tation des mineurs » ont ét 

à cet effet , par l ' 

- 

- - ordonnance 72 3 du 1 0 2 1 972 relative à l 

de l ' 


adolescence q ue nous avons déjà cité 

démarche éducative est p référée à la démarche rép ressiv 

' 

placement dans un centre d accueil ou d ' 

observation , 

char g é de l ' 

assistance à l ' 

enfance , 

خ مل 

dans u 

الح 

dans un établissement 

d ' 

éducation , de formation professionnelle ou de soins peut être , en effe 

' 

à titre provisoire , par le juge des mineurs afin d éviter , autan 

faire se peut d , ' 

envoyer l ' 

enfant à l ' 

' 

école du crime qu est la priso أ 

Article 49 du code péna l 

.2 

Article 50 du code péna 

le titre Il du code de procédure pénale est ent ièrement consacré à l ' 

instruction et au j ugement des m ineur 

R

La procédure d ' 

instruction des infractions commises par un mineu 

est , également , très discrète et protèg 

- - 1 2 Dans 

" 

ا ح لومةح" 

le deuxième cas , celui de l ' 

enfant victime , la législatio 

est également assez p rotectrice même si elle g a g nerai 

à spécifier certaines infractions qui bénéficient touj ours de 

non dits de la loi ( violence sexuelle no 

ةلال،،@س 

chapitre deux du livre 4 du code pénal traite sous l ' 

a pp ellatio 

« crimes et délits contre la famille et les bonnes moeurs » , de 

dont l ' 

enfant peut être 1 victim 

t 

la négli ' 

gence de l enfant , par son exposition à un danger ou so 

est sévèrement réprimé 

' 

parenté et l exercice de l ' 

autorité sur l ' 

enfant sont de 

aggravantes et font doubler les peines encourue 

' 

abandon de famille qu il soit le fait de la mère et du père , pou durée de deux mois ex p ose son auteur à une p eine de p rison et un 

droit à la vie est p roté g é , même avant la naissance de l ' 

enfan 

l ' 

avortement est interdit ' 

préserver la santé de la mère 

, 

(nt 

' 

sauf lorsq u il est pratiq ué pou -L' 

enlèvement le recel , d ' 

à q ui de droit sont sévèrement ré p rimé 

doublée 

enfant ainsi que la non présentation de celu 

violences sexuelles ( viol 4 

, atteintes à la pudeur inceste 

, , exercée 

les enfants sont p unies durement p uis q ue les p eines p révues son 

5 

minorité de la victime et le lien de parenté sont des circonstance 

ةكأء les 3 04 et - suivants du - code pénal article 72 , de la loi 85- 05 du 1 6 2 1985 relative à la protection et 

a promotion de la sant 

article 308 du code péna l 

.3 

articles 32 1 , 326 à 329 du code pénal 

4 Articles 33 7 et 33 7b is du code péna 

5 

ةكأ 

le 33 7bis du code pénal 

. 

9

Le dis p ositif interne al gérien est sur la q uestion de la p rotectio 

de l ' 

enfant conforme au droit conventionne 

protection de la santé de l' enfan 

santé de l ' 

enfant est a pp réhendée sous différents an g les p ar l 

al g érienn 

au sein de - 

la famille la , protection de l ' 

enfant est abordée d 

de vue des obli gations des parents qui sont tenus de veiller à « l 

sauve g arde de sa santé p h y si q ue et moral 

mère doit l ' 

3 

allaiter 

» 

si elle est en mesure de le faire . Le 

lai 

bénéficiant d ' 

une p résomption favorable sur la santé d 

enfant le lé , gislateur a ériger l ' 

allaitement en devoir de la mèr 

code pénal sanctionne le délaissement d ' 

' 

enfant qu il soit le fai 

des parents ou de toute personne ayant autorité sur ce dernie 

املأ 

9 

sant 

@ب 

. 

le dispositif juridi que le . mieux élaboré est évidemment celu 

prévu dans la loi relative à la protection et à la promotion de la 

elle ci met , en effet à la char , ge de l ' 

Etat la protection maternelle e 

- 

; Celui ci est tenu « réaliser les meilleurs conditions de sant 

de développ ement psychomoteur de l ' ' 

enfant » avant , pendant et aprè la naissanc 

articles 74 et 77 de cette loi sont assez éloquents sur cett 

; 

le p remier dis p ose q ue « les enfants sont p ris en char g e en 

matière de surveillance médicale , de p révention , de vaccinatio 

éducation sanitaire et de soins » et le second précise que « l 

1 

article 1 9 de la convention de New York. articles 1 6 . 27. 29 de la charte africaine des dro its et du b ien êtr 

de l ' 

enfan 

artic le 62 du code la fami l le rel atif à la définition du dro it de gard 

article 3 9 du code la fami l l 

4 articles 3 1 4 à 

5 ° 

- lo i n 85 0 5 du 

6 article 

ide 

,68 ,96 1 04 

5-2-16 1 9 8 

. 

8

p rotection sanitaire vise la p rise en char g e de la santé des élèves , de 

p rofessionne 

incombe 

3 حciaux 

9 

» 

universitaire ou 

ment l ' 

' 

engagement de l Etat se manifeste par la gratuité de 

du suivi médical ost- 

p natal et scolaire ( Les école 

de centres de santé q ui dis p ensent des soins dentaires , assuren 

suivi médical et psycholo gique des enfants scolarisés qui l 

survei l lance de l ' 

- 

environnement socio éducatif des enfant 

71@س)ء) 

enfance handicapée n ' 

est pas oubliée et bénéficie de soin 

Le s y stème de santé en direction de l ' 

enfance mis en p lace est asse 

aux normes de l ' 

OMS . Il 

du taux de la mortalité infantil 

a donné des résultats palpables par l 

des progrès restent à faire car une régression de la prise e 

est à noter 

contre l ' 

ignorance est garanti par la constitutio 

enseig nement public est , en princip e , gratuit . Il 

3 

corollaire la p rotectio 

est oblig atoir 

à l ' 

a g e de 1 6 ans ( le taux de scolarisation est assez élevé e 

représente prés d 

dans l ' 

ensemble le droit interne al g érien est assez p rotecteur d 

enfant et est relativement conforme au droit conventionnel , des îlots d 

demeurent et la q uestion de son effectivité se p os 

ا 

@ل6أء@لص،51( 

ع 7 7 du code de la wi laya . 

7 icle 1 04 de l a lo 

3 articl 

. 

8

II- Les difficultés de mise en oeuvre du disp ositif juridiq ue :un 

droit 

relativ 

mise en oeuvre du droit conventionnel , notamment de l 

' 

de New York se , pose avec acuité et l effectivité d 

interne rencontre des obstacles qui se situent en dehors d 

té du droit conventionnel : 

n ' 

y a pas de doute le , droit conventionnel a préséance sur la lo i 

i nterne. A insi en a décidé le con stituant . Le 

con sei l con stituti o 

,'confirmé 

avec aplomb dans sa décision du 20 août 1 9 8 9 déj à cité 

األ@،ح 

" 

l 1 @ 

alors l ' 

Etat consé quent avec ses propres règles et institution 

o p érer une mise à niveau de sa lé g islation interne p our la conforme 

à ses engag ements internationau 

sont reconnu 

dans le cas contraire q ue p eut faire le destinataire , l 

de ces instruments j uridiques pour réaliser les droits qui lu 

il saisir la justice pour demander leur consécration 

question fondamentale pose la problémati que redoutable d 

applicabilité directe des conventions internationales sur la q uelle ne s 

sont malheureusement pas prononcés nos tribunaux 

Seul le conseil constitutionnel , dans la décision rendue e 

autoriser le citoy en à se prévaloir des dis ' 

positions d un trait 

le j ug 

lance une invitation solennelle , dép ourvue de toute ambi g uïté , a 

pour faire application directe des conventions internationale 

et p ubliée 

أ 

« après ال @n 

sa ratification le traité acq u iert une autorité sup érieure à cel le de la loi autorisant tout cito à 

' 

s en prévaloir devant les tribunau 

..) ( 

Po u r la d i çcuss ion de cette déc ision vo i 

@لك )لو( 

. 

» 

pol iti ' 

que conventionnel le de l Algérie OPU 200C 

االملp 4.7 

IOU ( A) : la constitution algérienne et le dro it international in RGDIP 1 990 p 

8 

2-19 45 

,1989

Mais estce toutes les conventions internationales qui seraien 

d ' 

a pplication direct 

n ' 

est pas de la compétence du juge constitutionnel de se prononce les modalités d ' 

application des traité 

trib الل،يفالض 

' 

au juge ordinaire il n 

p osé 

a établi aucun critérium et la q uestio 

' 

sait qu il existe deux catég ories de traités , ceux qui créent de 

à l ' 

égard des Etats signataires ' 

qui s engagent à prendre le 

' 

législatives qui s imposent pour intégrer les princip e 

dans son droit interne et ceux q ui créent des droits p réci 

les individus q ui p euvent en réclamer l ' 

a pp lication devant le 

Les critères de la distinction sont tirés de l ' 

obj et de la conventio 

,( 

son caractère p récis , clair et p arfait ( la 

doit se suffire à elle même et n ' 

exiger aucune mesure intern 

p our être efficace j udiciairement 

.Ce 

système n ' 

a pas été adopté par les juridictions algérienne ' 

est le premier écueil à l efficacité du droit conventionnel d 

enfant mais , ce n ' 

est pas le seu 

2-2-أل 

p rati q ue des réserves , 

conventionnel de l ' 

enfant de sa substanc 

socioculturelle 

l ' 

égard des f 

: 

risq ue de vider le droit 

' 

que l Algérie recourt souvent aux réserves lorsque le 

d ' 

un traité ou d ' 

une convention heurtent ses conception 

1 

en a fait usage lors de sa ratification de la convention d 

relative à la lutte contre toute forme de discrimination 

لوأللك،ح 

1 S ur la p rati q ue al gérienne des réserves se re p orter aux observations de DJEBBAR (A) : la p ol iti q u 

convent ionne l le de l ' 

Algérie op . c it. pp3 l 1 à 

8

@ 

' 

Quant à la convention sur les droits de l enfant , sa ratification a ét 

de déclarations inter p rétatives dont nous avons déj à fait p ar 

haut et par lesquelles l ' 

Algérie préserve certains dogmes religieu 

elle juge incom patibles avec quelques dispositions de la conventio 

souveraineté des Etats p eut , p ar ces p rati q ues , mettre en échec le 

- les 

droit de l ' enfan 

du droit de l ' 

enfant sui rencontre , 

farouche 

en outre des résistance 

résistances socio - économi ques , obstacle à l ' 

effectivité d 

L ' 

égalité en droit des enfants sans distinction de sexe es 

musulmane 

@س 

détriment des filles dans la plup art des 

du droit à l ' 

instruction q ui est p er ç u comme une nécessité pour 

le g ar ç on et à un moindre de g ré p our les filles. Cela est , néanmoins plu 

à la cam p a g ne où la réussite p our la fille doit , se réaliser dans l 

et non à l ' 

écol 

c ' 

est au niveau des violences exercées sur les enfants q ue l 

rencontre le plus de résistances sociale 

dénonciation de p arents violents est , p ar exem ple , p eu p rati q ué 

l ' 

enfant est perçu comme leur bien sur leq uel ils ont un droit de vi 

de mor 

ce sont surtout les abus sexuels , qu ' 

il s ' 

agisse de l ' 

inceste o 

viol p ar des tiers , q ui subissent la loi de l ' 

omerta et demeurent dan 

imp unité 

' 

.Porter 

c est dévoiler la honte et ris quer l ' 

opprobre social 

p lainte , 

de parents de victimes osent poursuivre les coupables de tel 

témoig nag es des pédop sy chiatres , des p sy cholog ues , sont , à c 

' 

éloq uents et révèlent l ampleur des dégâts et la distance qui rest 

parcourir pour donner à la sanction pénale toute son effectivit 

8

- - - 2 3 2 La 

p auvreté re p résente , é g alement , un obstacle à l ' 

effectivit 

de la protection juridi ' 

que de l enfant 

scolarisation des enfants , leur santé et leur ép anouissemen 

4 1rect su 

que le droit du travail algérien tout à fait resp ectueux des 

conventions de l ' 

AIT interdise le travail des enfants de moins de 1 6 an 

, 

assortit cette interdiction de sanctions pénales à l ' 

égard de 

contrevenants , 

em p lois durs et dan g ereux p our leur santé 

il n ' 

est pas rare de voir des mineurs occup e 

:Nous 

savons que les exi gences de survie ne s ' 

embarrassent pas d 

de la lo 

appartient aux institutions de pallier ces situations préj udiciables 

é p anouissement des enfants et à l ' 

avenir du p a y 

Conclusio 

l ' 

encadrement juridique du statut de l ' 

enfant est une exigenc 

de sa p rotection , l ' 

évolution des mentalités ainsi q ue la lutt 

la p auvreté constituent les g aranties de son effectivité : C ' 

est u 

@س @س 

مب 

*@ations 

8

LES INSTITUTIONS DE REGULATIO 

UFI Rachid 

1 990 , a pp araissait p our la p remière fois dans le p a y sa g 

algérien un organisme ' 

aussi nouveau qu original ; i 

أ 

a (s' 

gissait du conseil supérieur de l ' 

information ( c . s . 

' 

mise en place de cette institution , à cette période précise , n étai 

fortuite en ce q u ' 

elle résultait p articulièrement du p roj et de sociét 

dispositions 

dans la constitution de 1 9 8 9 et notamment dans certaines d 

ettè dernière renfermait un proj et différent de celui 

dans la constitution de 1 976 et ce tant sur les plan 

organisationnel institutionne , l que celui de ses obj ectifs 

2 

" 

أ 

.La 

constitution de 1 9 8 9 avait , en effet et pour la première foi 

le princi pe de la séparation des pouvoirs ; elle avait égalemen 

le droit de p ro p riété q ue g aranti ssait son article 49 de faç o 

et sans aucune réserve mais surtout avait admis , avec un 

hésitation qui se dégag eait de la terminologie juridiq ue de so 

40 , 

3 

le pluralisme politi que . Mais 

c ' 

est avec la constitution d 

q ue des obj ectifs et p ar voie des consé q uences les institutions q u 

accom pagnent se précisent ; en effet , pour la première fois et à c 

j uridi q ue , 

«l ' 

im p artialité de l ' 

administration » ainsi q ue «l 

du commerce et de l ' 

industrie » sont consacrées resp ectivemen 

ses articles 23 et 3 7 ; de plus , son article 1 52 p révoit la mise e 

Char g e de cours à l ' 

Eco le nat ionale d ' 

adm in i stration Chargé de recherche au CREAD 

Le conse i l su périeur de l ' 

i nformat ion a été institué par l a loi n ° 

90- 0 7 du3/4/ 1 990 rel ative à l ' 

information 

.On ° 

1 4 p 

'39 

Il n ' 

entre pas dans ce modeste art icle de faire une étude comparée entre les const itut ion s de 1 976 et d 

; cep endant i l est , pos s ible de d ire que la constitution de 1 989 a été exp urgée des art icles l Oà 24 de l 

développement soc i 

' 

de 1 9 76 d ispos itions , qu i con sacraient le social isme comme modèle d organisation et d 

Les nouveautés introdu ites dans la constitution de 1 989 ne se l imitent pas à ces tro is éléments q u i n ' 

on 

été énoncés que pour les beso ins de ce trava 

R

' 

place d un système de dualité de juridictions et donc, l ' 

existence d ' 

un 

administrative ; par ailleurs , son article 42 lève l ' 

équivo que d 

article 40 de la constitution de 1 989 sur l ' 

ex p ression utilisée p ou 

désig ner les p artis p oliti q ue 

évolution constitutionnelle qui s ' 

inscrit dans une persp ective d 

ne va p as sans avoir des effets sur le rôle et la mission d 

et grand service public qu' est l ' 

Etat ; effets qui se répercuteron et nécessairement sur les autres services p ublic 

nouvelle situation des services p ublics dictée , p ar ailleurs , p a 

im p ératifs de dimension mondiale , im p li q ue obli g atoirement u 

une modernisation du service p ublic ; or , cette nouvell 

9 

،5 الل@ 

، 

un terme nouveau 

si g nifie un véritable bouleversement , la «refondation » de 

de la réglementation , de l ' 

or g anisation et de la ré g ulation d 

p ublic 

électriq ue , 

,50@ unicatio 

mines) à la concurrence et a mis en p lace de 

nouvelles pour , en princip e , permettre à ce que cett 

' 

se fasse de manière obj ective et sans favoritisme à l égar o pérateurs histori q ue 

cette nouvelle politi que soulève un certain nombr 

interrog ations préalables mais surtout fondamentales 

@5 

ée également لوالك، 

g lementation , déré g ulation ou ré g ulation) et abolition de 

monop oles dans une optiq ue de promotion de la concurrenc 

Autrement dit , q uelle déréglementatio 

accom p lir 

أ 

ع 

modernisation du service public et quelles missions doit i 

Quel rôle ' 

pour l Etat dans cette régulatio 7 @ « d ' 

؟ 

assoc iations à caractère pol itiq u 

@لكe 

" 

9 

.»

Quel lien établir entre nouvelle politique de développ ement e 

protection du consommateur 

ses services p ublic 

p roblème 

la réforme de 1 ' 

Etat et 

mondialisation , la libéralisation du marché , la concurrence , l 

des services p ublics , la p rise en compte d 

les nécessités de la décentralisation ne sont pas virtuelle 

des réalités q ui s ' 

ex p riment en termes de révision de l ' 

or g anisatio 

du fonctionnement de 1 ' 

Etat ; br si la nécessité , des interventions d 

Etat est évidente p our plusieurs raisons , notamment de souveraineté e 

sécurité nationale dans certains domaines , ces dernières ne seron 

claires et limitée 

لو،، 

si elles 

révision recouvre essentiellement l ' 

' 

émergence d un 

qui opère autant de fois que nécessaire un transfert du 

pouvoir législatif 

' 

, exécutif et/ou j udiciaire de l Etat vers une autre entit 

d ' 

autres termes la déréglementation est l , ' 

' 

apparition d un nouvea 

à la norme q ui transcende le modèle classi q ue des troi 

@س 

déré g lementation re p ose essentiellement sur le 

(les règles du contrat) ; 

c ' 

est- à- dire l ' 

existence d ' 

un droit o 

im périum cède la place à la né g ociation , à la relation basée sur l ' 

accor 

volontés ; 

c ' 

est à dire é g alement un droit q ui va re p oser sur le res p ec 

une p rocédure plutôt que sur la règle de la maj orit 

politiq ue de la déréglementation est apparue aux Etats unis a 

des années 1 970 ; elle s ' 

est inscrit dans un context 

1 

CHEVALIER . J . La réforme de I ' 

)ح هاألأللك،@س 

était le cas de l ' 

Etat algérien dans le 

Etat et la conce ption fran çaise du service pub l ic. R . F 

. A 

. P . 1 996 . p 1 6 

de la réforme de l ' 

Etat a été m ise en place et a rendu les résulta s de 

travaux au Prés ident de la Répub l ique en 2000 ; n ' 

étant pas pub l iés i l n , 

' 

est pas poss ible de rendr 

' 

de ces résu ltats qu i l fal la it tout de même s ignale Voir à ce p rop os , 

.1990. P 

1 

l ' 

article de TEITGEN- COLLY C Les instances de rég u l ation et la constitution . R . D . 

9

contexte de la constitution de 1 976 et même au delà) très s p écifi q ue , à 

savoir donner aux agents économi ques une marge plus grande de libert 

politi que ' 

qui s est propa gée , par la suite à la , plupart des pay s ' 

exp lique d ' 

abord par la reconsidération des frontières e 

- 

interpénétration des économies ; la politi que des Etats Unis qui sur la déréglementation de p ans entiers de leur économie 

' 

leurs partenaires à s aligner sur eux sous la pression de l 

Algérie qui ne peut échapp er à ce «tsunami » économi que tente d 

mettre au dia p ason de la déré g lementation de ses services p ublics e 

ses conséquence 

alignement a fait l ' 

' 

' 

obj et d un certain nombre de recherches mai s 

l ' 

analyse des institutions de la dérég lementation reste encore à fair 

une réglementation a vu le j our à partir de 1 990 ' 

et s est accéléré 

, 

la fin de dernière décennie du 20 ° 

siècl 

réglementation a créé un certain en g ouement dans le cham p d 

services p ublics ; dans cette p ers p ective , leur ouverture à l 

services a fait surgir dans le droit al g érien des notions 

nouvelles , telles q ue «autorité administrative indé p endant 

« 

» «déréglementation » ainsi , que la création de nouveaux 

thème de la dérég lementation des services ' 

publics s install 

d ' 

une manière hésitante et avec un certain nombre d 

q ui ne vont p as sans donner un cachet p articulier p our ne p a 

s p écifi q ue à la démarche algérienne en matière d 

; et , 

si l ' 

ex p érience al g érienne en la matière est encor 

ses débuts il n , ' 

est pas ' 

prématuré d en tirer quelq ues conclusions mai 

1 

- CHARVIN . R . et GASMI . A L 

de marché - édition 

l ' 

Harmatta 

également BENNADJI . C 

.d' 

adm inistration n ° 

- 2 2000 p 

. La 

' 

' 

Algérie en mutation les instruments , 

j uridiques de passage à l économi 

notion d ' 

activ ité réglementée . Revue 

9 

IDARA de l ' 

école national 

»

également de poser dès à présent une réflexion prosp ective face à so 

limité 

trait de caractère va se traduire par le fait que les institutions d 

de la déré g lementation) constituent un ensemble non homo g èn 

I l PARTIE : LES INSTITUTIONS DE REGULATIO 

ENSEMBLE NON HOMOGEN 

@س 

) 

: 

p artie 

déré g lementation ré p ond à la démarche q ui se veut une ré p onse à 

la concurrence nationale inscrite dans la constitution de 1 989 e 

l ' 

industri 

d ' 

une faç on plus ex p resse dans la constitution de 1 996 q u 

référence et ce p our la p remière fois «à la liberté du commerce et d 

se veut également une invitation à la concurrence international 

la création d ' 

un environnement j uridi q ue com pétitif et sou p le et p a 

même occasion une p ré p aration des services p ublics nationaux 

les défis internationau 

ce faire , un ensemble d ' 

institutions de t yp e nouveau a été cré 

par le lég islateur 

2 

à partir d 

institutions moulées dans le statut d ' 

une nouvelle caté g ori 

institutions app arues dans le p ay sag e institutionnel fran ç ais , à savoi 

des autorités administratives indé p endantes , ont re ç u de 

différentes et n ' 

ont pas bénéficié des même règle 

1 

La m in istre de la commun ication et de la cu lture , porte - 

parole du gouvernement a déclaré , en ce qu concerne le secteur de l ' 

aud iov isuel q ue « le secteur pub l ic est le mei l leur supp ort du serv ice pub l i 

- « E I moudj ah id du samed i 1 /2/2003 

déclaration est assez s ign ificative quant aux d ifficultés que ri sque de rencontrer le secteur d 

audiov isuel ; el le dévoi le également et surtout des pers pectives gouvernementales en la matière et par voi 

conséq uence , 

l ' 

ordre des obstacles q ue vont rencontrer les autorités admin istratives indé p endantes 

d ' 

un cadre j uridiq ue leur permettant d ' 

' 

évoluer en tant qu autorités de régulatio 2 A l ' 

exception du Médiateur de la Ré p ub li q ue q ui a été créé p ar décret p rés identi 

9

d ' 

' 

organisation et fonctionnement faisant d elles un ensemble no 

homogène ( chapitr 

ىف+أ 

2 ح( 

genèse de ces institutions de régulation sera également un momen 

établir un état de ses autorités et par voie de conséq uence de 

RةN 

GULATIO 

@@لأ@مح 

1 0 

3 

tre 1 e 

: GENESE DES INSTITUTIONS D 

.CHE 

HESITANTE ET PRAGMATIQUE 

histoire des institutions de régulation est intimement liée à celle de 

administratives indép endantes ; à ce propos l , ' 

indisp onibilité 

des travaux p rép aratoires q ui ont p résidé à leur mise en place limit 

une certaine mesure , l ' 

ex p osé des différentes raisons de leu 

; toutefois le contexte juridique et historiq ue , exp ressémen 

' 

dans les constitutions de 1 989 et de 1 996 permettra d éclairer l 

retenue q uant à leur institution ; d ' 

autres éléments découlan 

de facteurs exo g ènes p artici p eront à cet éclaira 

ح 

) 

`le ( 

` 

inventaire de ces institutions sera un autre moment d ' 

a pp réciatio 

de cette démarche 

(°2) 

-1" 

Les raisons de cette démarch 

considérations p récédentes su pp osent des rép onses aux q uestion 

suivantes : q uelles institutions ? Pour q uelle ré g ulatio 

questions centrales renvoient au rôle économi ' 

que de l Etat , 

étendue et à la nature de sa volonté de tracer et de clarifer so 

d ' 

intervention dans la s phère économiqu 

constitution de 1 989 s ' 

était déjà démarquée de celle de 1 976 en ce 

qu' elle a été expurgée de toutes les dispositions relatives à l ' 

Eta 

»providence 

et sur le «tout- 

Eta 

consacrant le p luralisme p oliti q ue et en reconnaissant la p ro p riét 

privée sans autre qualificatif le , texte juridiq ue fondamental d 

9

trace résolument les contours d ' 

une option où le rôle économi q ue d 

" 

( @ل 

@ل "4 

ne p eut être q ue celui de ré g ulateur 

Cette o p tion a été confortée et plus explicitement établie dans l 

droit «l , ' 

impartialité de l ' 

' 

administration » 

' 

industrie 

» 

fois et à ce niveau 

et le p rinci p e «de l 

ressort à travers la lecture et l ' 

analyse des textes juridiq ues pri la mise en place de ces institutions que le modèle choisi ( avec le 

q ui seront ex p osées plus tard ) est celui des autorité 

indé p endantes consacrées dans le droit fran ç ai 

inspiration du modèle franç ais p ar le législateur algérien n 

' 

qu amener à rappeler , 

d ' 

une manière extrêmement sommaire , le 

p rincipes qui ont prévalu dans le statut de ces autorité 

indépendantes ' 

pour mesurer l étendue de cet emprun sur le plan de l ' 

or g anisation et le fonctionnement des institutions d 

en droit al gérien q ue sur le plan de leurs attributions 

.A/ 

Les autorités administratives indénendantes dans le droit francai s 

autorités administratives indép endantes sont présentées comm 

organismes administratifs qui agissent au nom de 1 ' 

Etat et disp osen 

un réel pouvoir sans pour autant relever de l ' 

autorité d 

forment un ensemble de structures ori ginales dans l ' 

a pp areil 

tat ; leur domaine d ' 

secteur 

: 

intervention touche essentiellement trois B ran 

a lutte contre la bureaucratie , contre les effets né g atifs de 

appareil administrati 

أ 

Article 23 de la constitution . 

2 Article 3 7 de la constitutio 

ا 

' 

Des autorités adm in istratives indépendantes ont été également créées dans d autres pay s notamment e 

- Bretagne et aux Etats Un is d ' 

' 

Amériq ue sous d autres dénominations ; « Indé pendant agenc ies » au 

un is et « Quangos » en Grande - Breta g n 

9 

؟3

la régulation de l ' 

économie de marché en luttant contre les abus 

toute p osition dominant 

information et la communication p ar la p rotection des cito y ens 

tre les manipulations de l ' 

opinion émanant du pouvoir étatiq ue ou d 

autre origin 

réussir ces différentes missions , les autorités administrativ 

sont org anisées dans un cadre j uridi q ue q ui leur g aranti 

indép endance organiq ue et fonctionnel ; cette garantie est réalisé 

l ' 

option pour un texte de valeur législative comme cadre institutif e 

ado p tion de rè gles p rotectrices p our ce q ui concerne p rinci p alement l 

des membres et leur mode de dési g nation ainsi q ue la durée et le 

d ' 

exercice de leur manda 

' 

plus ces autorités disp osent d un certain nombre d , ' 

attributions e 

pouvoirs multiformes qui leurs ' 

permettent d exercer efficacemen 

leurs missions ; elles p euvent , dans cette p ers p ectiv 

- 

- 

- 

- 

- 

des avis 

formuler des p ro p ositions ou des recommandations 

faire des inj onctions 

prendre des décisions individuelles 

exercer le p ouvoir réglementair 

d ' 

un p ouvoir d ' 

investigation et de sanctio 

à la fonction j uridictionnelle 

Certaines autorités détiennent l ' 

ensemble de ces p ouvoirs ; d ' 

autre 

en exercent q u ' 

un certain t yp e ; la reconnaissance à ces autorités de 

d ' 

exercer le p ouvoir ré g lementaire et de dis p oser d 

de sanction notamment est révélateur , du degré d ' 

indépendanc d ' 

autorité de ces organismes et par voie de conséquence , de la volonté 

de l ' 

Etat de se dé , gager de la sphère économi que tout en restan 

princi pal ré . gulateu 9 

ا @

@3 

املا"ء 

؟@ 

،@ِا مبل 

@! 

،( حإلل@،(ألمجإلحم 

ا 

ئبإ 

ؤاللك 

! 

e j @% 

ug e ,administrati 

@ 

" 3 

@اململ؟/لو 

@ك؟*ألأك 

f .3 م rançaأ ا 

@ 

4@شأءحط 

ح 

1@ي ةث , 

4داب 

؟@ 

لو؟اكatives 

qui ؟!؟ 

' 

un contrôle 

lon 1a nature du l iti ge , par le jug e j udiciaire ou 

ج@ 

ا 

@ 

gagé ؟ *ميأ خأ،ش 

con st}tutionnel, et administratif ai n si que d ' 

un 

portent sur la lé ' 

gitimité de l insertion des ces 

es indépendantes agissant au nom de l ' 

Etat tout en 

9ه 

ب 

@@مج 

utionnel 

! 

de l ' 

. - 

insertion des autorités administratives 

indép endantes dans le paysa ' 

ge institutionnel s ouvrait à troi 

interrogations 

،ا 

ا 

" 

@ @ 

@ لوْح 

@ص 

nstitutionnel 

tion concernait l ' 

اك 

insertion de ces aùtorités dans 

@ 

onde interro ' 

gation avait trait à l exercice du pouvoir entaire p ar ces mêmes autorité 

ا 

.dés pouvoirs 

" 

"- 

أاك 

. 

@@ 

4 

ح 

@ 

s ' 

est intéressée à la reconnaissance à 

sanctions au regard du princip e de la 

@ 

@ث@ءl 

5nsei 

constitutionnel français a dans sa , jurisp rudence relative aux instance 

@إ 

ا 

@ 

@ح 

؟هههاب 

325 4 - 

H VALiER . J 

. Réflex 

ْال 

- FRISON ROCHE . M 

هما 

4 

مب 

مي 

4@ش 

3،ايإ ؟/ا اإل مل 

- .endantes 

A J I) A 1 9 8 3 P 

ions sur l ' 

institutions des autorités adm in i st ra t ives indépendantes . J 

.275 

C P 1 986 1 

ves indép . 

endantes et la constnut ron . @آ 

Revue administrative 1 988 p 

A . Comment fonder j uridiq uement les pouvo irs des autorités administrative 

ancaise n ° 

- 

+ 

60 janvier 

2 0 0 ا 

I l reste év ident q ue les q ue l q ues é léments ra pp ortés ici ne p euvent en aucun cas suffire p our p résenter le 

facettes et les profonds débats du consei l constitutionnel ffr an çais , du consei l d ' 

Etat et de l 

،aise 

.3ulation 

et la constitution . I) P . 1 

TEITGEN- COLLY , Les instances de rég R 

9 

p 

990 p 

1 5 3

4 ع 

@@االن 

(on 

( et donc aux autorités administratives indépendantes face à 

essoufflement des instances classi q ues et a , lors d ' 

une décision rendu 

1 984 ' 

ر 

ا ه@عاممح@ 

"ا@م 

, entériné l ' 

existence d ' 

une autorité de rég ulation , e 

@لكم 

@ل،، 

audiovisuelle 

ةكicle 

2 1 de la 

@مهكةلوةon 

de 1 958 confie le pouvoir réglementaire au seul pouvoir 

ءم@@لوةهباك@يicle 

جالح " 

p ouvoir 

aux autorité administratives indé p endantes , un p ouvoir 

é g lementaire d ' 

a pp lication mais en aucun cas un p ouvoir ré g lementâir 

ةك " 

ف خ 

أح4غ@هعمأحم 

la troisième interrogation , le même conseil constitutionnel n ' 

d ' 

obj ection de principe à ce que les autorités administratives 

ه@83خ@ 

+ل كهك 

@م 

هك أكخم 

@فنفهثاك 

de pouvoir de sanction et ce sans autre 

encadré p ar le lé g islateur 

9 condition q ue c 

.ratives 

indénendantes en droit algérien 

ة@ث@يon 

de 1 989 et plus particulièrement avec la 

@مهكة@ه@أسأللك، 

2 

4عن 

ent deux des dispositions de cette 

غعn 

، quelques réformes ont été introduites et ont touché un certai 

.nombre de secteur 

reformes se sont traduites , notamment , p ar l ' 

institutio 

organismes inconnus dans le précédent schéma institutionnel . Ce 

usa g er 

5 

4@عآووآ@ @ 

2@كد@ 

23 et 

dénommés différemment , ont été mis en place en vue d 

les institutions administratives classi q ues plus p erformantes p ou 

يص 

.37 

les réformes économi q ues et tenir com p te des exi g ence 

.173 

DC DU 26/7/1984 . Rec . P 63 

9

.L' 

expression «autorité administrative indépendante » a été utilisé 

p our la p remière et dernière fois , 

' 

dans la loi n ° 

90- 07 du 

relative à l ' 

information dans son article 59 pour qualifier le C 

supérieur de l ' 

information) 2 

indépendante de régulatio « d ' 

autorité administrativ 

la suite , d ' 

autres dénominations ont été em plo yées pour q ualifie 

or g anismes susce p tibles d ' 

être ran g és dans la caté g orie des autorité 

3 ألك 

indé p endantes 

premier inventaire3 fait ressortir que depuis 1 990 des organisme de ce type ont vu le jour ; il s ' 

agit 

- 

°du 

conseil supérieur de l ' 

information institué par la loi n 

0 

7-90 0 

3/4/ 1 990 relative à l ' 

4 

information dénommé «autorité administrativ 

administratif 

de régulation 

°du 

conseil de la monnaie et du crédit institué par la loi n 

3 

@ش لوألل،أل 

0-90 1 

1 

organe « 

- -de 

ar la loi n° 90 1 0 ci 

la commission bancaire instituée p 

sus ; l ' 

article 1 5 3 de la dite loi ne p ro p ose aucune dénomination et s 

à disposer qu ' 

il est institué une commission bancair 

de bourses instituée p ar la loi n ° 

la bourse des valeurs mobilières E 

d ' 

organisation et de surveillance des 

- 93 1 0 du 23/5/ 1 993 relativ 

1 

La même exp ress ion avait été uti l isée par le légis lateur français pour la première fois en 1 978 e 

' 

la C N I L ( commiss ion nationale de l informatiq ue et des l ibertés) dans la loi du 6/ 1/ 1 978 relativ 

à l ' 

informatiq ue aux fichiers , 

et aux l ibertés 

2 

احم 

°le 

décret législatif n 69 

° 

- @لك 

93 1 3 DU 26/ 1 0/ 1 993 . J 0 n 

.p 4 

3 ' 

cet inventaire n est . 

pas exhaustif , une recherche p lus approfondie ' 

permettra d en déceler d ' 

autre 

4 

د 5 0 

5 

1 .0 

+ء 

6 ه 

1 0 ال 

.14p 

°dernière 

a été approuvée par la loi 

.34 

du 23/5/ 1 993 p 

l ء 

' 

ordonnance n ° 

- 

4@ل@ 

0 1 0 1 DU 27/2/200 1 . Cett 

4-01 0 9/5/200 1 

9

م 

2 

أ 

و 

/!/ 1 9 

--مر 

ة-3ْأ 

4أف 

ا 

؟:أل 

حي @ش 

2 

املأ 

4 

1 

n ° 

- 95 06 du 

qui ne prévoit aucune dénomination 

"خ 

@ 

ا 

°n 

ء+ 

icle 2 que le médiateur de 

la Républiq ue est «une instance de recours non j uridictionnelle 

@ 

أ @ث 31 

أأأر 

أل@ص 

خ 

َ@ 

ا 

5 

@ي 

أ 

@ 

" 0 3أ 

ée «autorité de régulation indépendante @مج 

@ق @@ 

- 

هر 

@ هي؟+إ 

.3 

» 

ح @شىف @ص 

» 

خآ5ء) 

اons 

@s rè g les g énérales 

°de 

l ' 

agence nationale du patrimoine minier instituée par la lo i n 

administrative autono@ 

(@» 

أ 

93@فاك@ي@ال-ْ@ 

té administrative autonome 

،@+ 

- 

1 

4 

5@لكر 

» 

، 

، 

1 

؟ 

été 

/ agence est «une autorité 

nier 

é g alement 

' 

de la commission de régulation de l électricité et du gaz instituée 

9@لل ا@ -ااكا لوىف 

4اف 

@ @كس par canalisation 

@ 

-أ.ىل 

، @اكع 

5 

5/2/2002 rel ative à l ' 

électricité et à la distribution 

" 

آnstituée 

par la Io أ 

ْ6 

لو 

4 

ع 3 

ز son 

1 02 dispose ' 

qu il est crée «une autorité de régulation des 

nsp orts » et renvoie au règlement la détermination des règles dé so 

.ه 

@ 

- 

et de ses attrihut i on 

liste d ' 

institutions administratives de t yp e nouveau est 

.n° 

09 du 22/2/ 1 995 p 

4.2 

J . O . n ° 

20 de l ' 

année 1 996 p 

3 

J . O . n ° 

- 48 du /8/2000 p 

ر؟ل 

5- 

6 

ر 0 

أإل 

؟45؟ال27/246/ملب 

55 1 " 4 

ا0 6 8 6 4 ع(/،هل،+@ش 

4 

9 8 6 

I n 

ز 

en effet 

@ص 

،ا 

3 

، 

@ 

4 

@ 

،@ 

@ 

' 

l 

1

' 

Républi que les autres institutions , s ' 

apparentent , dans une certaine 

mesure , aux autorités de ré g ulation existant notamment en droit fran çai 

il n ' 

entre pas dans les persp ectives et les limites de ce _txavail 

d ' 

effectuer une étude comparative approfondie entre les au 

@كit 

خ3 

en droit fran ç ais et en droit algérien , il n ' 

en demeu re pa 

' 

que l influence directe ou indirecte du droit franç ais demeur à لوألل،،حأ 

occasion de la mise en place des autorités de régulation en oit 

'l' 

.français 

؟ 

- 

ا 

ةمن 

!لمب، 

concerne l ' 

insertion de ces institutions 

dans l ' 

ordre institutionnel et administratif ; autrement dit est ce , qu 

s ' 

مأ @3 

de 1 98 9 et de 1 996 ermettentp 

elles l ' 

existence de cett 

d ' 

institutions ? est ce q ue ces autorités de ré g ulation - 

inscrivent dans le moule des autorités administratives indépen 

؟ة@ 

peuvent être considérées comme des personnes morales de droit publi c 

. qui :Toutes 

les loi s qui ont servi de cadre juridiq ue à la mise en place de 

administratives indép endantes et donc aux autorités de 

ré g ulation font références aux dis p ositions relatives au domain 

أ 

3 

dans leurs visa 

Ces deux institu t ions ont été d issoutes resp ect ivement en et en 

2 D ' 

autres q uestions q ue sou lèvent ces autorités de régul ation seront p osées au fur et à mesure 

3 ' 

L art i cle 1 1 5 de la const i tut i on de 1 9 99 et l ' 

art i c l e 1 22 de la con st ituti on d 

Une lecture attentive des v i sas aux d ispos it ions const itutionnel les dans les lo is instituant les autorités cd 

rég u l ation est éd ifian t 

Prem ièrement toutes les lois أ s n4 

, prises dans le cadre de la con stitution de 1 996 en la matière et tout en v 

,l' 

article 1 1 9 notamment son , paragrap he relatif à la présentation des proj ets de lois en conse il des ministres 

ne mentionnent pas exp ressément l ' 

av is du conse i l d ' 

Etat 

des partis pol itiq ues 

1 996 

@- 

4ءا@ 

أ 

? 

l les 

/ 

ncernant la 

signalée dan s l e 

- 

c i dessus , est à soul igner ; en effet i l est fait référence à des d isp os itions constitutionnelle 

, 

relati ves au pouvoir de nom ination du p rés ident de la Ré p ubli q u 

ces quelques remarq ues ne sont p as sp éc ifi q ues aux lois , obj et de cette étude , et p euvent p araître san a 

grande importance en ce que les v isas peuvent ne pas être cons idérés comme une formal ité substa ngell 

1 0 

ا 

@ 

ر 

/

Est ce à dire que ces articles constitueraient le fondement j uridi q ue 

la mise en p lace de ces institution 

ce p ro p os , 

une distinction s ' 

im p ose entre les institutions mises e 

dans le cadre de la constitution de 1 989 et celles instituées dans l 

cadre de la constitution d 

lois p ortant institution des autorités de ré g ulation dans le cadre d 

constitution de 1 989 , en l ' 

occurrence le conseil su périeur d 

information . le 

conseil de là concurrence , la commission bancaire , l 

d ' 

or g anisation et de surveillance des o p érations de bourse 

le conseil de la monnaie et dü crédit , 

visent l ' 

article 1 1 5 de cett 

; or , aucun de ses 26 points ne prévoit expressément un 

dis p osition p ermettant à l ' 

instance lé g islative de voter de 

' 

concernant cette catégorie d institutions ; cette même constitution n 

renferme pas de dis ' 

position autorisant l instance exécutive à cet effe 

autorités de rég ulation 

' 

cet état du droit comment , justifier l institution de ce 

icle 1 1 5 

le domaine lé g islatif et q ue la liste q ui suit énumère seulement le 

différentes matières réservées au p ouvoir lé gislati 

ce que la réflexion du conseil constitutionnel fran ç ais , à p ro p o 

la lé gitimation constitutionnelle des autorités de ré g ulation , p eut êtr 

institutions classi q ue 

أ 

et utilisée pour admettre que les dispositions de l 

de 1 9 89 ne fi g ent p as le schéma institutionnel au 

l ' 

absence d ' 

une juris ' 

prudence constitutionnelle et l indisp onibilit 

travaux préparatoires des proj ets de lois instituant ces autorités et e 

aux différents em p runts q ue fait le législateur al g érien au droi 

elcitrAا 

1 1 1 de l a cnnatitutinn de 1 Q X 

؟. 

" 

ا 

l ' 

assemb lée populaire nationale légifère dans les domaines que lui attribue la constitution 

.paragraphe 

2 : relèvent également du domaine de la lo 

10 

.

' 

français la voie , envisagée par le juge constitutionnel et jug franç ais peut être empruntée pour justifier l' existence d 

institutions au plan du droi 

aux autorités de ré g ulation mises en place dans le cadre de l 

de 1 996 , 

en l ' 

occurrence l ' 

a g ence de ré g ulation des p ostes 

unications de l , هنعفعك 

' 

agence nationale du patrimoine l ' 

a g ence nationale de la géologie et du contrôle minier , de l 

de régulation de l ' 

électricité et du gaz et de l' autorité d 

régulation des transports leurs , textes institutifs renvoient à l ' 

articl 

la constitution de 1 996 q ui détermine le domaine juridique d 

@سح 

خ 

une liste 

de 3 0 p oints ( au lieu de 26 dans la constitution de 1 989) ; l 

29 p ermet à l ' 

instance législative de légiférer en matière d 

création de caté gories d ' 

« 

établissements 

Est ce à dire que ces termes referment le domaine nouveau de 

régulatio 

« 

.» 

administratives indépendantes et donc des autorités d 

première supposition qui force quelq ue peu la lecture de l 

' 

de 1 996 permet d avancer que la « volonté » du constituan 

p our la p remière fois à travers ce p oint 29 , 

institutionnelle variée , 

nécessités nouvelle 

est révélateur d' un 

ouverte et adaptée aux situations e 

certaine inter p rétation des termes «caté g ories » e 

» peut , également , être envisagée pour étayer la 

lé gitimation constitutionnelle de ces institutions ; le terme «catég orie 

pluriel , renferme , dans une certaine mesure , l ' 

idée d ' 

une lar g e g amm 

plusieurs sortes de personnes morales et par voie d 

celles dénommées «autorités administratives 

Q uel sens donner au terme «établissement» sans autre q ualificati 

1 

- DUBOIS et ETIEN L 

.algérienne 

n ° 

- 3 1 978 p 

' 

influence de la constitution française de 1 958 sur la constitution de 1 976 . revu 

10 

? 

,»

" 

اث ء@ 

مب 

@أ-امل3 

renvoyant à celui de personne morale 

؟ 

1 

شأل 

@ 

ت droit administratif ؟" 

- 

eter cette interp rétation équivaudrait à considérer cbs 

,l' 

apport du juge constitutionne 

insertion 

أ 

' 

re inconstitutionnelles ét 

ا 

! 

un généri que ce , sôüs résë 

اكاف@لة 

3اأ 

َء3 

شخ-4ع 

' 

de ces autorités dans 1 ' 

ordre ;administratif 

or g anisation du contrôle j uridictionnel dés autorités de ré g ulation qu 

nature 

des attributions au p rofit du j u g e j udiciaire et du j u g 

@أ -- 

- 

p ُء3 

roprement administrative de ces autorit 

13@سح،7ح 

' 

qu il ne s ' 

est pas embarrassé de ces considérati ons p 

diversité tant sur le p lan or g anisationnel q ue fonctionnel 

en faveur de la 

" 

!ء 

our voter les lo 

ateur en ce 

أ 

3 حلو 

@محمITRE 

2 : LA DIVERSITE DES CADRES هكل@محIQ 

ES 

S AUTORITES DE REGULATIO 

lecture des statuts j uridiques réservés aux autorités administrâtives 

- indép endantes listées dans le chapitre premier ci dessus fait ressorti 

- d 

une 

4- ع3 

' 

homog énéité ( A) urais également et surtout un ensemble des 

éléments d ' 

hétérogénéité (B) dont le nombre et l ' 

imp 

.pencher 

la balance largement en faveur de ce dernier aspect أ 

ortance font 

@ 

--! 

مبالل@ création 

neع 

ce sens que ces autorités sont le plus souvent instituées pour résoudr 

2 

أ ;;`contexte; donné 

l ' 

exem p le le p lus caractéristiq 

. ،أdique 

spécifi que 2امل 

e du cas par cas 

@ 

l ' 

ordre adm 

" 

،)/@ 

،أ 

!-/ملا 

:tلكaأ 

أآ 

' 

ue est donné par le mode de création de l autorité de régulation de 

en effet , le lé g islateur al g érien n ' 

a p as hés ité à emprunter l a procédure des caval iers budgétaire s 

" 

اةممأ 

,l' 

aéroport international de la cap ital 

)ةل@؟أ 

cle 1 62 de l a loi n هالآ 

° 

02- 1 1 du 24/ 1 2/2002 portant lo i de finance p 

; cette création a été d ictée par les difficultés posées pour la réal isation d e 

1 0 

س 

ط

' 

qu un modèle juridi que uniforme pour toutes les 

de ré g ulation est irréaliste car une forme uni q ue de statut le 

' 

de ce qui est leur raison d être , à savoir apporter une répons 

à un p roblème spécifiq ue 

.A/ 

Les éléments d ' 

homoeénéit 

@ 

' 

premier élément d homo généité ressort de la valeur juridi que d 

textes institutifs ; en effet , toutes les autorités de régulation ont ét 

' 

par un texte à caractère législatif 

; cep endant , il est 

' 

que l autorité de régulation des transp orts a été créée par u 

texte lé g islatif à caractère sin g ulie 

deuxième élément d ' 

homo g énéité concerne le mode d 

des membres des autorités de rég ulation ; à l ' 

exception de 

de la COSOB qui sont nommés , pour le président de l 

par décret exécutif en conseil du gouvernement et pour le 

membres p ar arrêté du ministre des finances , tous les membre 

autres autorités de régulation sont nommés par décret du Présiden 

3 

la Républi que ; les quatre membres de la commission bancaire qu nommés par décret du Chef du gouvernement conformément au 

de l ' 

article 1 44 de la loi sur la monnaie et le crédit 4 

sont e 

nommés p ar décret du Président de la Ré p ubli q u 

1 Parm i toutes les autorités adm in istrat ives indép endantes , seul le médiateur de la Rép ub l iq ue a été créé p a 

p rés identie l ; 

' 

ce dern ier n est pas une autorité de régulatio Cette autorité a été instituée dans le cadre d ' 

une loi de financ 

En dro it franç ais le , mode de dés ignation est as sez varié : par décret du Prés ident de la Rép ub l iq ue e 

des m inistres décrets du , prem ier m inistre arrêté m inistérie l , , quelq uefois par le représentant d 

ou de 1 

' 

Assemb lée nationale ; l ' 

' 

é lection est également uti l isée comme mode de dés ignat ion , c est l 

des membres de la CN I 

Art i c le 1 44 l a commiss i on bancaire est comp o sée du Gouverneur ou du v i cegouverneur qu i l 

p ré s ident , 

et des quatre membres su ivant 

magistrats détachés de l a cour suprême proposés par le prem ier prés i dent de cette cou 

av is du consei l s upérieur de la magistratur 

membres chois i s en raison de leur compétence en matière bancaire , financière et surtou 

proposés par le min istre chargé des finance 

quatre membres sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelab le par décret du chef d 

gouvernemen 

1 O5

Un troisième élément commun à toutes les autorités de rég ulatio 

5@حلو ح 

le princip al pourvoyeur de moyens financiers 

" 

@ل 

a pp araît 

Un q uatrième élément commun est relatif aux missions des autorité 

indé p endantes ; en effet , si les missions de ces dernière 

deux g rands domaines , la ré g ulation et la p rotection des liberté 

avec la disparition du conseil supérieur de l ' 

information e 

1 

et celle du médiateur de la Républiq ue la liste des autorité 

, 

de rég ulatio 

indép endantes se confond , actuellement , avec celle de 

cin q uième et dernier élément commun concerne le contrôl 

q ui est exercé soit p ar le j ug e administratif ou le j u g 

sur l ' 

ensemble de ces autorités 

' 

Qu en est- il des éléments d ' 

hétérogénéit 

Les éléments d ' 

hétérogénéit 

éléments , 

؟ 

les plus nombreux et les plus imp ortants , ont trait au 

qui touchent les pouvoirs de ces institutions de régulation et leu 

d ' 

autorité ainsi que les moyens mis à leur disp osition 

.Les 

éléments d ' 

hétérogénéité concernant l eur statut 

premier élément tout à fait formel fait ressortir que ces autorité 

ا@ل+اخؤ 

que le terme de «conseil » a été employé pour désigner les 

autorités en matière de monnaie et du crédit 

3 

2 

, et de concurrenc 

«commission » a été utilisé pour désigner les autorités relatives 

4،ءامل 

*2ه 

.`électrique et du ga ' 

boursières 

est 

،1@ص 

et en matières d ' 

éner g ie 

1 

Le CSI et le méd iateur de la Rép ub l iq ue étaient les seules autorités dont la miss ion visait la protection de 

pub l i ques 

2 

Art 32 de l a loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 990 

3 Art 1 6 de la loi 95- 06 du 

4 

- Art 1 43 de la loi 90 1 0 d 

.25/1/1995 

1 4/4/ 1 1 9 1) 

10

l ' 

électricité et du ga 

3 

ailleurs , le terme p lus ex p licite d ' 

» dési g ne le statut de commission de ré g ulatio 

5@س 

«autorité » a été em plo yé p ou 

.°t 

des transp orts 

" 

aux ban q ues 

4 

de 

au mot «ré g ulation » , q ui n ' 

était employé q ue pour qualifier 

e 

électricité et du gaz أ 

9 00 1 

minière 

, 

،4ح 

9 

et des transports a été étendu à la COSOB e 

l ' 

ex p ression «autorité administrative autonome » a été 

e p our déterminer les institutions chargées des q uestion 

أ [ 

deuxième élément d ' 

hétéro g énéité touche l ' 

or g ane de g estion d 

autorités . S 

i ces dernières dis p osent toutes d ' 

un org ane collégial , l 

de ce dernier varie d ' 

une autorité à un autre puisq ue l 

de ces organes de gestion oscille entre 5 et 1 2 membre 

plus , une autre différence ressort quant à la qualité de ses 

membres ; seuls les membres du conseil de la monnaie et du crédit s 

لو5@ل،، 

ا 

p our la totalité , en rai son de leur com pétence en la matière 

- Art 20 du décret légis latif 93 1 0 du 

2 

Art 1 1 1 de l a lo i 02- 0 1 du 5/2/2002 

3 

- Art 1 1 2 de la loi 0 1 0 1 du 

4 

Art . 44 

- de la Ioi90 l 0 du 

5/2/2002 

5 

Art 1 0 de la loi 2000- 03 du 5/8/2000 

6 

1 du 24/1 2/2002 

0/7 

Art 1 0 de la lo i 2000- 0 3 du 5/R 200 

8 

- Ar[ 1 1 1 de la loi 02 02 du 5/2/2002 . 

9 

- Art 1 02 de la loi 02 1 1 d 

.24/12/2002 

€14/4/199 

:23/5/199 

- lo i 03 04 du 1 7/2/2003 . (JO n ° 

1 1 . p 1 6) qu i a modifié la loi 90- 1 3 a uti l isé ce terme dans son article 

0 pour dés igner l a COSOB q u i devient « une autorité de rég ulation indé p endante 

1 ( 

- Art 4 ; et 44 de la lai 0 1 1 0 di 

. Art I 2 de la lo i 90 1 0 du 1 4/4/ 1 99 

l o 

؟لو 

، 

;

أء3 

/ت 

raison de leur ex périence 

@ 

@ك4ا 

4 @ 

.' 

+g 

@ 

p artie en 

1 

la poste et des 

de l ' ء énerg ie et du gaz et celle des mines leurs , 

لو4 

" 

؟ 

.specificité 

de l ' 

@ autorité de régulation des 

sports reste inconnu dans la mesure où le cadre juridi que portant so 

renvoie au domaine réglementaire la détermination de 

relatives à son or g anisation , son fonctionnement et se 

durée et l es conditi ons d ' 

exerc ice des fonctions des membres d 

marq uées ; 

' 

ces dernières ont trait à l idée du mandat , de s 

et de son, nombre ainsi que des incomp atibilités fixées par la lo 

agissant de l ' 

existence d ' 

un mandat les seuls textes , qui consacren 

élément sont ceux relatifs au conseil de la concurrence 3 

1 

. de 

l 

s 

et à la commission bancaire ; l ' 

ensemble des membres de 

és en dehors de tout mandat 

aux membres nommés dans le cadre du mandat , la durée de c 

6 

est de Sans pour les membres de la commission bancaire et l 

7 

8 

de la concurrence et de 4 ans pour la COSOB ; le conseil de l 

et du crédit p résente q uel q ues p articularités en ce sens q ue 

seuls le gouverneur de la ban ' 

que d Algérie et le vice gouverneu أ 

- Art 29 de la lo i 9 5 06 du 2 5/ 1 .1995/ 

2 

ح عtte 

autorité a été créée dan s°le 

cadre de l a loi de finances pour 2003 dans un seul article . le 

3 

- Art 3 0 de la loi 9 5 06 du 2 5/ 1 

، 

Art 2 1 du décret législatif -93 1 0 d 

5 

- Art 1 44 de la 90 1 0 d 

6 

- Art 1 44 ci dess u s 

1 4/4/ 1 99 

، 

7 

- Art 3 0 de la loi 9 5 06 du 2 5 / 15/ 

1 99 

8 

Art 2 1 du décret légis lati 

-93 1 0 d 23/5/ 1 99 3 

l o 

.102

membre de ce conseil sont nommés , dans le cadre d ' 

- 

un manda 

@س @3 ي 

ء 

, 

pour une durée respective de 6ans et 5 an 

- 

renouvelàbles uniq uement pour les membres de la 

mi ssion bancaire et le consei l de la concurrence . ; 

" 

quant au 

n ° 

- 93 1 0 du 

, ,,

Le pouvoir d ' 

émettre des avis et des recommandations est reconnu a 

du ga 

1 7 

@autorité de régulation des postes et de 

et de la commission de régulation de l ' 

électricité e 

pouvoirs dé formuler des propositions d , ' 

investi gation et du 

ntrôle et de délivrer des autorisations sont attribués à l ' 

ensemble d 

autorité 

crédit 4 

au p ouvoir de décision , seules les autorités de ré g ulatio 

entre 1 990 et 1 995 , en l ' 

occurrence le conseil de la monnaie e 

, de la COSOB 5 

6 

et le conseil de la concurrence disp osent de c 

typ e de p réro g atives , les autres autorités de ré g ulation créées entr 

أ 

2002 , à savoir l ' 

autorité de régulation des postes et de 

, la commission de régulation de l ' 

électricité et d 

l ' 

agence nationale du ' 

patrimoine minier et de l agence nationale d 

géologie et du contrôle minier leur cadre , juridi que ne leur reconnaî 

cette attributio 

même constat se répète q uant à la disp osition du p ouvoi 

; seules la commission de la monnaie et du crédit ( créé 

1 990) et la COSOB ( créée en 1 993) sont dotées de ce p ouvoi 

Art . 1 

l ' 

issue de cette p remière p artie consacrée p rinci p alement à ex p ose 

autorités de rég ulation et leurs p rincip ales attributions , il es 

8 , 1 @ 

de conclure que la lecture de leurs statuts juridiques fai 

un ensemble d ' 

- 9 , 20 et 22 de la lo i 95 06 du 

0/2 

de 1 2 200 

. 

loi 2000- 0 3 du 5/ 

. 

3 Art 1 1 4 de la loi 02- 0 1 du 

. „4 

Art 4 5 de l a lai 90 1 0 d 

5 

- Art 45 de la loi 93 1 0 du 

6 

- Art 24 de l a Ini 9 5 û( du 

1 4/4/ 1 990 . 

.23/5/1993 

25/ 15/ 

1 99 

institutions non homo g ènes tant sur le p la 

,52/1/1995 

احمآt 

signalé que la loi confiait le 

ouvoir réglementaire indépendant lorsque le domaine était plus ou moins techn ique comme par exemple l 

(l ' 

équivalent de la COSOB) l , ' 

ART (l ' 

équ ivalent de l ' 


ARTP) de la CRE (l ' 

équivalent de la comm ission de régulation de l ' 

électricité et du ga 5( ce ' 

ح@ 

qui n est pas le cas dans le schéma général en Algérie 

l i

organisationnel que sur le plan fonctionnel ; cependant , une analyse d 

même cadre j uridi q ue fera ressortir q ue ces autorités de ré g ulatio 

7 

des institutions sans enverg ur 

5أ@ 

PARTIE : LES AUTORITES DE REGIJL . ATION : DE 

SANS ENVERGUR 

i) 

0 mis , en place de nouvelles institutions qu vent être regroupées et classées sous la rubriq ue des «autorités d 

» ; 

de l ' 

action d 

ces dernières ont été créées dans des secteurs stratégiq ue 

éner g ie , ba 1q ue , trans p ort) en dehors de 

publics à caractère industriel et commercial et de 

p ublics à caractère industriel et commercial , creuset traditionne 

autorités de rég ulation qui puisent leur statut dans celui de 

administratives indépendantes soulèvent , pour le cas de 

de ré g ulation en droit al gérien , deux interrogation 

Estce que ces institutions sont des autorités indép endantes 

Estce que ces institutions sont des autorités de régulation CHAPITRE 1 er 

DES AUTORITES INDEPEN 

? 

@ل-@لا@ 

؟.....4 

réponse à l ' 

interro gation posée dans l ' 

intitulé de ce chapitre pass p ar le ra pp el de q uel q ues données j uridi q ue 

(A) p our analy ser , à travers le statut des autorités d 

régulation , leur degré d ' 

indépendanc « 

(@) 

L ' 

indénendance des autorités de régulation à travers auel oue 

iuridiaues fondamentales de leur statut 

,»Le 

législateur a utilisé les termes de «autorité» «autorité autonom 

, 

indépendante» pour désig ner et qualifier les institutions de 

1 

Les po ints de susp ens ion qui term inent cet intitu lé dans la forme interrogative s i ' 

gnifie d une part que c 

' 

ne représente qu une prem ière ' 

' 

partie de l exp osé ;d autre part l , 

' 

hésitation à affirmer le contenu de 

q ui le com p osen 

i l

" 

ح 4لو 

5@ل،إل ؟،؟ح 

@ 

4"أالثاملح 

@ 

4 ،0؟servation 

ا 

ح @ 

3 

1 

1 

9 

،هآ( إكش 3 -!لوndépend 

يقأ @3 

؟،ا 

؟/د 

؟érer 

co ىئألل+ح 

une autorité est une institùtion dont le rôle né s 

ء 

4@سا 

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@ 

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4ح 

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ءاب 

@1 

/ 

علو 

أ@ل3لوء 

!لمث،،4@سء3@س 

@يء@ 

؟،---ا 

4 

au terme «indé pendante» adm i n istratives indé p endantes élaboré e 

4خءا 

autorité 

p ouvoir de 

que d' un « pouvoi r 

ب 

ع@ 

طثء،؟ère 

ي@مج 

re considérée comme den autorit @ش 3 

' 

qui reste l une dés 

?tad@خب o 

-أل 

ا-،@ 

؟@ 

3، 

, 

principale de la création de ses autorités , il sig nifie , d ' 

une manièr 

2000 

@ 

،،/@ 

sur les autorité s 

Le Larousse défin it le terme autorité comme

l ' 

absence de tutelle ministérielle ; le terme «autonom 

quant à lui ' 

que l autorité est placée sous une certaine tutell 

; ce qui a pour consé quence de rendre incom patible ce 

' 

ne bénéficiant que d une autonomie avec les , obj ectifs de l 

assez 

' 

qui révise la notion même d autorité administrativ 

; cet élément (q ui a été introduit p ar le lé g islateur à p arti 

l ' 

année 2000 avec la création de l , ' 

autorité de régulation des postes e 

télécommunications , 

' 

de la commission de régulation de l électricit 

du g az , de l ' 

a g ence nationale du p atrimoine minier et de l ' 

a g enc 

de la géologie et du contrôle minier et de l ' 

autorité d 

des transp orts) consiste en la reconnaissance de l 

morale à ces institution 

spécificité pour ne pas dire cette curiosité juridi que soulève l 

de savoir pourq uoi les institutions créées après cette date ont l 

morale auxq uelles le législateur a également reconn 

autonomie financière alors que les institutions précédentes n ' 

ont pa caractéristi q ues ? N ' 

établissements p ublic 

« 

estce 

pas là des éléments distinctifs de 

' 

les établissements publics sont rattachés soit à l administratio 

p as , 

de régulatio 

soit à une collectivité territoriale alors que ces institutions ne l 

' 

n 

est- il pas permis de conclure que ces institutions d 

génération» constituent une catég orie «sp écifi ' 

que» d autorité 

؟ 

' 

ce premier résultat n apporte pas de rép onse directe e 

' 

à la question de l indép endance de ces institutions mais fai 

, 

1 ' 

Ce terme a été uti l isé pour dés igner l agence nationale du ' 

patrimo ine m in ier et de l agence nationale de l 

géolog ie et du contrôle m inier - 

art ic les 44 et 4 5 de la loi 0 1 1 0 d 

, 

En dro it fran ç ais les autorités admin istratives indé p endantes et p ar voie de consé q uences des autorités d 

sont dénuées de personnal ité morale d istincte contrairement aux étab l issements p ubl ics ; ce q u 

les empêchent pas d ' 

agir en j ustice ; leur qual ité d ' 

autorité adm inistrative indé pendante leur suffi 

pour agir personnel lement et d irectement en justic le reconnaît le consei l dةe 

1 1

a pp araître , tout de même , une certaine «anarchie terminolo g i q ue» q ui n 

pas la tache à une systématisation et à une « synthétisation» de 

de ré g ulation ; le p oint suivant q ui s ' 

attardera sur les élément 

de mesurer le degré de cette indépendanc Le degré d ' 

indénendance des autorités de régulation à travers le 

de leur statu 

autorités de régulation sont une partie inhérente de 1 ' 

Etat ; leu 

ne p eut être ni absolue ni totale ; à ce titre , elles son 

' 

au régime juridique des organismes administratifs de 1 ' 

Eta 

' 

question de l indépendance des autorités de régulation en droi 

a fait l ' 

obj et de nombreux débats et écrits de la doctrine et de l 

2 

administrative et constitutionnelle . Les études effectuée 

' 

que leurs statuts renferment un certain nombre d éléments qu pour la maj orité de ces autorités , une indé p endanc 

1 ' 

En ce qu i concerne la nature des autorités admin istratives indépendantes, le consei l d Etat français dan 

" 

.son 

rapport intitulé «réflexions sur les autorités admin istratives indép endantes élaboré en 2000 

que «si b , 

' 

ien qu en princ ipe non dotées de la personnal ité juridique les autorités adm inistrative 

, 

ne sont pas rattachées aux structures hiérarch iques de l ' 

administration centrale , el les n ' 

e 

pas pour autant extérieures à l ' 

Etat ; c ' 

est au nom et pour le compte de l ' 

Etat qu ' 

el les agissent et sur s 

' 

qu el les eng agent par leur actes dommag eable soit devant le juge admin istratif soit devant l 

judiciaire selon le juge compétent pour connaître du contentieux des actes de l ' 

autorité . El les son 

des autorités de l ' 

' 

Etat et leur nature adm in istrative apparaît aujourd hu i comme un élémen 

»incontestahle 

' 

Qu en est- i l de la nature des autorités de régulation en droit algérie 

' 

question ne s est encore posée n i devant le juge constitutionnel n i devant le juge administratif ou l 

j u g e j udiciaire p our ra pp eler une p osition j urisp rudentielle , cependant il est permis de supposer q u 

une p art , 

le critère organi que posé dans l ' 

' 

' 

article 7 du code de procédure civile n est pas d un gran pour répondre à cette question ; des éléments du critère matériel peuvent suppléer pour apporter u 

de réponse ; i l s ' 

agit notamment de certaines , prérogatives reconnues à ces autorités mais égalemen 

et surtout la soum ission d ' 

un grand nombre de leurs l itig es au j uge administrati 

utre p art , 

«l ' 

em p runt» du droit al gérien au droit fran ç ais en la matière laisse ég alement su pp oser q u 

conclus ions du conse i l d ' 

Etat fran çais sur l a nature j uridique de ces autorités peuvent être retenues e 

droit algérie 

La liste des ces travaux et études est difficile à énumérer dans ce travai l ; cependant , quel ques référence 

été s ignalées dans la b ib l iograph ie annexée à ce travai 

1 1 

؟

' 

- Qu en est il de l ' 

indép endance des autorités de régulation en droi 

algérien 

-Estce 

que les règ les relatives à leur indép endance leur confèren 

elles une originalité dans l ' 

appareil de l ' 

Eta 

éléments qui permettent de mesurer cette indép endance s 

à un double niveau : organiq ue et fonctionnel 

.lei 

L ' 

indépendance des autorités de régulation au n1an orizaniaue 

Les éléments de cette forme d ' 

indép endance sont à rechercher dan 

- mode de dési gnation des membres de ces autorité 

de leurs fonction s 

/ l ' 

indépendance des autorités de ré L y ulation à travers la compositio 

le mode désignation de leurs membres 

- 

أ 

،األأل@ @س 

suit : 

.une 

seule autorité comprend un collè ge composé de 4 membres 

il s ' 

agit de la commission . de régulation de l ' 

électricité et du ga autorités dis p osent d ' 

un collè g e comp osé de 5 membres ; il 

a g it de l ' 


bancair 

- 

5 

ا ال+ 

3 

de la géolo gie et du contrôle minier 

e la COSOB 6 

. 

. 

ag enc 

لوألل@ i ssi on 

et de l ' 

autorité de régulation des postes et des 

1 En dro it franç ais , ce ch iffre varie entre 3 et 2 1 membres ; mais la majorité des autorités de régulation on 

col lèges dont le nombre se s itue dans la fourchette de 5 à 1 0 membre 

2 

Art . 1 

3 

لو" 

- 1 7 de la loi 02 0 1 d 

- 48 de la IoiO 1 1 0 du 

4 

Art . 32 de la lo i 90- 1 0 d 

Art . 1 

6 

Art . 20 

/7/200 1 

1 4/4/ 1 990 

44 de la loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 990 modifiée par l ' 

- ordonnance 0 1 0 1 du 27/02/200 1 . J 0 n ° 

1 4 d 

- de la loi 93 1 0 du 

7 

Art . 1 5 de la lo i 2000- 03 d 

5/8/2000 

1 1 

:

membre 

le conseil de la concurrence est le seul collèg e composé d 

l ' 

indépendance des autorités de régulation repose moins sur l 

de leur collè g e q ue sur les rè gles relatives à l ' 

exercice d 

fonctions et si la recherche du p luralisme dans la com p osition 

pérmet une confrontation q uant à la recherche de solutions é q uilibrée 

comp osition de ces collè ges n ' 

est fondée sur aucun motif valabl 

- 

ailleurs et au delà du fait que l ' 

ensemble des membres de 

de régulation sont , soit nommés soit désig nés par le Présiden 

' 

la Républiq ue depuis l institution de l ' 

autorité de régulation de 

et des télécommunications en l ' 

an 2000 , les textes a y ant mis e 

les nouvelles institutions ne mentionnent p lus la rè g le du p rofi 

comme condition à être membre d ' 

une autorité d 

S i ce constat ne renseig ne pas , également et d ' 

une manière effectiv 

le degré d ' 

indépendance des autorités de régulation l , ' 

analyse de 

relatives à l ' 

exercice des fonctions de ses membres est a 

.contraire édifiant 

l ' 

indépendance des autorités de régulation à travers les règle 

à l ' 

exercice des fonctions de leurs membre 

règ les concernent notamment le mandat 2 

qui reste la garanti ' 

indépendance dans l exercice de la fonction de membre d ' 

une autorit 

régulation ; les incomp atibilités qui touchent les membres de ce 

sont é g alement un autre élément d ' 

a pp réciatio 

la lecture des textes institutifs des autorités de rég ulation , troi 

ré g imes ont été retenu 

p remier ré gime retient la règle du mandat pour le conseil de la 

currence , de la commission bancaire et de la COSO 

. Art 29 de la loi n 2 5/ 1 / 1 99 1 

° 

أ 

- 9 5 06 du 

2 

Tous les membres des autorités de régulation en dro it franç ais exercent leurs fonctions dans le cadre d 

1 1 

1 2

- 

un deuxième régime qui ne prévoit de mandat que pour une 

لوأللألission 

de la monnaie et du 

un troisième ré g ime q ui ne met p as en p lace la rè g le du mandat 

.il 

s ' 

agit de l ' 

ostes et des télécommunication 

autorité de rég ulation des p 

' 

la commission de régulation de l énergie et du gaz , 

du p atrimoine minier , 

de l ' 

agenc 

de l ' 

agence nationale de la géologie e 

contrôle minier et de l ' 

autorité de régulation des transp ort 

consécration de la rè g le du mandat q ui constitue une g aranti 

indé p endance est renforcée lors q ue d ' 

autres as p ects accom p a g nent c 

mandat ; il s ' 

agit de son caractère renouvelable , de sa durée et d 

son irrévocahi l i @ش 

nomme 

effet , un mandat uni q ue , ex p ressément consacré , constitue u 

d ' 

indépendance en ce sens que les membres des autorités d 

ne seront pas tentés , pour espérer un autre mandat , par de 

de com p romis ; le mandat uniq ue ne permet pas , d ' 

un autr 

à l ' 

' 

autorité de nomination de laisser croire à une possibilité d u 

manda 

irrévocabilité du mandat constitue , sauf cas de commission d 

p ar le mandataire exp ressément consacrées et définies , constitu 

autre gage d ' 

indép endance en ce ' 

que les membres de l autorité d 

sont assurés de terminer la mission pour laquelle ils ont ét 

en est- il du régime juridi que retenu pour les autorités d 

le cadre d ' 

un manda 

de régulation dont les membres exercent leurs fonctions dan 

durée des mandats des membres de la commission bancair 

1 44 de la loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 990) et du conseil de l 

( article 30 de la loi 95 - 06 

du 2 5/ 1 / 1 995) est de 5 ans ; ell 

de 4 ans pour les membres de la COSOB - 

( article 2 1 de la loi 93 1 

23/5/ 1 993 ) ; la durée des mandats du g ouverneur de la ban q u 

- 

Algérie et des vices gouverneurs ( membres de la commission de l 

monnaie et du crédit) est resp ectivement de 6 et 5 année 

1 1 

،

En ce qui concerne le caractère renouvelable du mandat , les membre 

@مح 

bancaire ( article 1 44 de la loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 990) et 

- du conseil de la concurrence ( article 3 0 de la 1oi95 06 d 

90- 1 

d ' 

un mandat renouvelabl 

membres du conseil de la monnaie et du crédit ( article 22 de l 

0 du 1 4/4/ 1 990) 

renouvelable une foi 

exercent leur fonction dans le cadre d ' 

u 

princi ' 

pe de l irrévocabilité du mandat n ' 

est pas consacré pour le 

des autorités exer ç ant leurs fonctions dans le cadre du manda 

l ' 

exce p tion de ce q ui ressort du texte d ' 

a pp lication du décret lé g islati 

- 93 1 0 du 25/5/ 1 993 relatif à la bourse des valeurs mobilières ; à c 

le décret exécutif n ° 

- 94 1 75 du 1 3/6/ 1 994 portant applicatio - 

articles 2 1 ,22 et 29 du décret lég islatif ci dessus raj oute 

' 

consacrant le princi pe d ' 

irrévocabilité au bénéfice du seu 

de la COSOB . Cette 

particularité ne peut constituer en soi un 

d ' 

indép endance en ce que le texte la prévoyant (décret) peu modifié aisément par l ' 

autorité de nomination voire même écart 

le j ug 

aux membres des autorités de régulation nommés ou désig né 

dehors de tout mandat , le p ouvoir discrétionnaire dont dis p os 

autorité de nomination réduit sensiblement l ' 

un 

indé p endance de ce 

autre rè g le q ui relève d ' 

une déontolo gie visant à éviter tou 

d ' 

intérêt est consacrée dans tous les textes ayant mis en place 

autorités ; il s ' 

a git des «incomp atibilités » ; la liste de ce 

est plus ou moins variée et spécifiq ue à chaqu ; ce p endant , ces mêmes incom p atibilités p euvent être u 

J . O . n ° 

- 

4 1 de 1 994 . p 6 

ormes . Toutefois 

article 3 : « i l est m i s fin à ses fonctions ( i l s ' 

a g it du p rés ident) dans les mêmes 

la fin de fonction , en cours de mandat ne peut interven ir qu ' 

en cas de faut 

»professionnelle 

grave ou de c irconstances except ionnel les dûment constatées en conseil des min istre 

En effet , le j u g e adm inistratif saisi éventuel lement p ar le p rés i dent de l a COSOB éventuellement renvo y 

' 

cours de mandat peut refuser son recours au motif que les disp os itions de l arti cle 3 c i dessus n ' 

ont pa fondement j uridiq u 

1 1 

(25/1/1995

élément défavorable à ce qui reste comme indé p endance à ces autorité 

ا"أم 

les mai n s de l ' 

autorité de nom inatio 

d ' 

a pp réciation 

exposé des éléments relatifs au fonctionnement des autorités d 

rensei g ne à son tour sur la nature et l ' étendue d 

de ces autorités 

.2 

° 

L ' 

indép endance des autorités de régulation au plan fonctionne 

indé p endance fonctionnelle des autorités de ré g ulation re p os 

fondamentalement sur un ensemble d ' 

éléments qui son 

- 

- 

modalités d ' 

établissement de leurs règles d ' 

organisation et de 

.fonctionnement 

.les 

aspects liés aux moyens financiers dont elles disp osent 

' 

La nature des relations qu elles entretiennent avec 

administration central 

/ les modalités d ' 

établissement des règles d ' 

or g anisation et d 

foncti onnemen 

question soulevée ' 

par les modalités d établissement des règle 

or g anisation et de fonctionnement des autorités de ré g ulation concern 

dernière 

l ' 

autorité chargée d ' 

élaborer le règ lement intérieur d 

p ouvoir de fixer les règlements intérieurs est certes évo q ué dan 

' 

textes instituant ces autorités 

une institution à une autr 

, mais son niveau d ' 

élaboration vari 

1 A l ' 

exce ption de la comm iss ion bancaire p our la q uel le la loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 990 relat ive à la monnaie e 

crédit n ' 

' 

a pas fait état d un règ lement intérieur ; cep endant son art icle 1 4 5 , prévoit expres sément un 

de fonctionnement lorsq u ' 

i l d ispose q ue les déc isions de la comm i ssion bancaire sont prises à l 

En cas d ' 

égal ité ce l le du prés ident est prép ondérante . Cette d isp o s ition ne préci se pas s ' 

il s ' 

ag it d 

ma jorité des membres de l a comm i ssion ou cel le des membre s présents ; à ce prop os la , juris prudence d 

d ' 

Etat français a déc i dé que dans ce cas de fi gure qu ' 

une comm iss ion ne peut val ab lement dél ibére 

en p résence de l a maj orité des membres q ui la com p os 

1 1

C ' 

est ainsi que le règlement intérieur du conseil de la concurrenc 

l ' 


2 

et du contrôle minier 

agence nationale de l 

sont tous deux pris par décre 

, mais sur prop ositions et après ado ' 

ption de l autorité d 

pour ce qui est du règlement intérieur du conseil de l 

élaboration des règ lements intérieurs de l ' 

autorité de régulatio régulation de l ' 

4 

énerg ie et du gaz de ces mêmes autorité 

ا،ألل@ 

et de la COSOB 5 

est faite par et a 

au règlement du conseil de la monnaie et du crédit , la loi n 

du 1 4/4/ 1 990 relative à 

- 

la monnaie et au crédit a prévu de 

à cet effet p ui s q ue les articles 3 5 à 3 9 renferment le 

règles de fonctionnement du consei 

analy se des règles relatives aux modalités d ' 

élaboration de 

' 

intérieurs ne révèle le degré d indépendance des autorités d 

que lors que leurs membres exercent leurs fonctions dans l 

d ' 

un mandat q ui leurs g arantit une indé p endance certaine ; or , l 

des membres des autorités de régulation en droit algérien est loi 

qui , du point de vue de la recherche de 

indé p endance , tout intérêt au fait q ue certaines autorités élaborent elle 

leur p rop re règlement intérieu 

أ 

- Art . 34 de la l o i 9 5 06 du 25/ 1 / 1 99 5 

2 

- Art . 5 1 de la loi 0 1 1 0 du 3/7/200 1 

3 

Art . 20 

de la lo i 2000- 03 du 

4 

- Art . 1 26 de la lo i 02 0 1 du 

3 

- Art . 26 de la lo i 93 1 0 d 

5/2/2 0 12) 

23/5/ 1 99 1 

.5/8/2000 

12 

1،

@ 

b/ L ' 

indépendance des autorités de régulations à travers ses moyen 

régulation de l ' 

4 

électricité et du gaz @أل 

7 

،4@ص 

3،لوأللك، 

l ' 

autorité 

ission 

notamment l ' 

autonomi 

Ce premier signe d ' 

indép endance des autorités de régulatio de portée que si ces dernières sont à même de générer leurs propres essources ; or l , ' 

ori gine de leurs ressources financières témoi gnent évidence que cet aspect de l ' 

' 

indép endance est loin d être consacr 

En effet , il ressort de la lecture des textes instituant ces autorités q u 

CO SOB 6 

, 

l ' 


de la commi ssion de régulation de l ' 

électricité e 

gaz é 

de l , ' 

agence nationale du patrimoine minier et de l ' 

agenc 9 

de la géolo gie et du contrôle minier disp osent de ressource 

p roviennent , selon l ' 

ordre p résenté dans leurs textes institutifs , de 

leurs activités et , dans une certaine mesure , de subvention d 

tendanc 

1 

'1 @،ءأ 

si l ' 

orig ine des ressources de ces autorités de régulatio aller dans le sens d ' 

une certaine indép endance fonctionnelle , l 

de ces ressources p ar voie ré g lementaire remet en cause cett 

' 

' 

Certes le «nerf , de la guerre» est imp ortant dans l analy se de l indép endance des autorités de régul atio 

travers le p risme fi n anc ier mai s le cadre de ce travai l ne p ermet de p rocéder à une étude détai l lée s u 

moy ens financ iers ; aus s i , le rappel de l ' 

origine de leurs res sources constitue dan s une démarch 

j uridique un indicateur s u م3 

- '199/2 

Art . 1 1 de la loi 9 5 06 du 25/ 

3 Art 1 0 de la loi 2000- 03 du 

4 

- Art 1 1 2 de l a loi 02 0 1 d 

/8/2000 

5/2/2002 

Le lé g i s l ateur n ' 

a p as p révu une autonom ie fi nancière p our la comm iss ion bancaire , le conse i l de l 

6 

Art . 2 

7 

Art . 22 

8 

Art . 1 

و 

et du créd it et l a COSO R 

- 7 et 2 8 de l a loi 93 1 0 d 

de la loi 2000- 03 du 

- 2 7 de la loi 02 0 1 du 

23 /5/ 1 99 3 

8/2 000 

5/2/2002 

- Art 52 et 1 54 de I n loi 0 1 1 0 d i t 

3 /7 1200 1 

12

les mo y ens financiers du conseil de la monnaie et du crédit et de 

commission bancaire sont su pp ortés p ar le bud g et de la ban q u 

Algéri 

r g e de 1 ' 

Eta 

conseil de la concurrence dis p o se de mo y ens q ui sont à la 

les données sur les aspects liés aux moyens financier 

, 

que les autorités de régulation ne disposent ' 

pas d une réell 

l e - , cordons de l a ho rrs 

l ' 

autorités d 

financière dans la mesure où l ' 

administration centrale détien 

intervention de l ' 

administration dans le fonctionnement de 

autorités de rég ulation ne sont soumis , de p ar leur statu 

autorités administratives indé p endantes , ni au p ouvoir hiérarchi q ue n 

pouvoir de tutelle ; mais la présence auprès de ces mêmes autorité 

, 

autorité 

أ 

؟ 

représentant de l ' 

' 

admini stration centrale fait que l autorité d 

n ' 

est pas dépourvue d ' 

un pouvoir d ' 

influence sur ces même 

re p résentations p rennent des formes et des dénomination 

; c ' 

est ainsi q ue ce re p résentant p rend la forme d ' 

un consei 

au sein de la commission de régulation de l ' 

électricité et d 

de directeur g énéral au sein de l ' 

' 

télécommunications , 

- de 

autorité de régulation des postes e 

secrétaire général au sein de l ' 

agenc du p atrimoine minier et de l ' 

a g ence nationale de la g éolo g ie e 

4 

contrôle minier et de secrétaire général avec des rapporteurs au sei 

conseil de la concurrenc 

Art . 52 

de la loi 95- 06 du 2 5/ 1 / 1 99 5 . 

- Art . 1 2 5 de l a loi 02 0 1 du 

3 

- Art . 1 9 de l a loi 2000 03 d 

ل 

ذ 

- Art . 46 de l a Io i O 1 1 0 du 

- Art . 3 6 de l a loi 9 5 06 du 

5/2/2002 

5/8/2000 

7/200 1 

_25/1/199 

1 2

Toutefois , les consé q uences de cette re p résentation doivent être p rise 

' 

second degré ; car si la présence de représentant de l administratio 

au sein de ces autorités administratives indép endantes prend une 

am p leur remar q uée au p rès des autorités de ré g ulation en droit fran ç ai 

rep résentation en droit algérien est sans grande incidence en c 

q ue tous les membres des autorités de rég ulation sont nommés p a 

Président de la Républi que sans garantie d ' 

indép endanc 

ailleurs , 

l ' 

intervention de l ' 

administration centrale dans l 

des autorités de rég ulation app araît dans le p ouvoi 

homolog ation q ui lui est reconnu p ar les textes ; 

' 

c est notamment l 

des p roj ets de règlement du conseil de la monnaie et du crédit q u 

être soumis au ministre des finances p our d ' 

éventuelle 

' 

indép endance des autorités de régulation procédure de nomination sans délai et en dehors du cadre d 

des membres de ces autorités de rég ulation , 

notamment ap rè 

l ' 

extrême fragilité des mandats reconnus p our des membre 

autres autorités sont loin de constituer une garantie d ' 

indép endanc 

; sur le plan fonctionnel la dépendance directe ou indirecte d 

, 

mêmes autorités essentiellement sur le plan financier mais é g alemen 

surtout les p rérog atives des ministres et leurs services à leur é g ar 

la distanciation q ui existe entre elles et le p ouvoir p oliti q u 

ces autorités ne bénéficient p as d ' 

une indé p endance nécessaire e 

suffisante , sont elles des autorités de rég ulatio 

أ 

Art 46 de l a loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 99 C 

1 2

لو REGII LATION ؟ 

une première interro gation sur l ' 

indép endance des autorités d 

' 

une deuxième interro gation non moins importante s impos ce travail ; elle concerne le statut de régulateur attribué à ce 

; dans cette p ers p ective , il s ' 

أ 

.'»l' 

occurrence «la régulatio agit de déterminer leur degré d 

la q uelle elles ont été instituées , en 

vocable de régulation 2 

est apparu récemment dans le discours de 

p oliti q ues des secteurs économi q ues et plu 

des services p ublics économi q ue 

le p lan économi q ue , l ' 

ouverture à la concurrence , de secteur 

هلو،*ح 

secteurs de l ' 

électricité , de 

et des transp orts a déclenché la mise en place d 

mécanismes qui auront pour missions de dévelo pper l 

tout en défendant l e bien être des consommateurs et e 

la pérennité du service universe 

motifs j uridiques ne sont pas , également , étrangers 

l ' 

émer g ence de cette nouvelle situation ; en effet , la constitution d 

introduit , p our la p remière fois , dans le droit constitutionne 

im p ortantes disp ositions qui constituent le fondement de ces autorité 

indé p endantes et de leurs fonctions de rég ulation ; i 

agit de la règle de «l ' 

4 

impartialité » de l ' 

administration et de « libert 

du commerce et de l ' 

industri 

1 D ' 

une man ière g énérale , l es chercheurs s ' 

accordent à d i re q ue la m i ss ion de ré g u l at ion con s iste e 

2 

- 

du b ien être du consommateur p ar le b iais de l a concurrence tout en ass urant l a pérenn ité du serv ic 

أ 

؟ 

L . P . A . du 1 0/7/ 1 99 8 n 

- °COHEN- 

TANUGI . L Emergence de la notion de régul at ion . L . P . A du 1 0/7/ 1 998 n 82 

CHAMPAUD . 

C 

- 

. et DANET . D . N 

- .droit 

commerc ial janv ier - 

mars 2002 

. R . E ( nouvelles régulations économ iques) - 

1 7 

8 2 

revue trimestrielle d 

L ' 

art icle 1 7 de la constitution de 1 996 q u i a reprodu it la même dispos ition contenue dans l e 

const ituti ons de 1 989 et de 1 976 inscri t ces secteurs comm e re l evant d u doma i n e 

4 

Art 23 de l a const i tut ion de 1 99 

5 

ة const itut ion de 1 996 

1 2 

" 

@ا 

. 

1 2

Enfin , les effets de la mondialisation sur les p lans économi q ue e 

ne sont p as en reste et rendent , 

précédentes la , régulation inévitabl 

au même titre que les deu 

la p oliti q ue de la ré g ulation est assez récente en Al gérie et ne 

' 

' 

,permet 

pas d u elle n ' 

en p orter un j u g ement définitif en ce q 

tous ses effets il , n ' 

' 

en demeure pas moins qu il est tout à fai 

d ' 

en tirer q uel q ues ensei g nements à p artir du cadre et du ré g im 

de la ré g ulatio 

cela et afin de répondre à l ' 

interrog ation posée dans l ' 

intitulé d 

chap itre il est , nécessaire de rappeler quelq ues évidences de l 

( 1 ef 

) d , ' 

exp oser ensuite l ' 

émerg ence de son conce pt à parti textes j uridi ques fondamentaux ême 

' 

( 2 ) pour mesurer l étendue d 

p ouvoir de ré g ulation attribué à ces nouvelles institutions (3 em 

ع 3 

أ 

:*ح 

' 

évidences 

de la régulation 

La recherche pluridisciplinaire et multidimensionnelle a mis e 

un certain nombre de p aramètres q ui com p osent le concept d 

conce p t renferme l ' 

émer g ence d ' 

une nouvelle attitude q u 

la nécessité d ' 

un transfert du p ouvoir législatif , exécutif e 

de l ' 

Etat vers de nouvelles entités ; ce transfert est j ustifié pa 

fait q ue les rè g les q ue p euvent établir ces trois instances ne p euven 

tout p révoir car la ré g ulation doit s ' 

ada p ter de fa ç on p ermanente e 

ce en fonction des situations et des obj ectif 

conce p t renvoie é g alement à la tendance q ui veut q ue le droit s 

plus ' 

qu il ne se décide à la maj orité et sa lég itimité repos p lus sur le resp ect de la p rocédure q ue sur la règle de l 

; en d ' 

autres termes , la ré g ulation est un facteur d 

d ' 

éq uité et de sécurité j uridique ; 

( 

a p 

cette tendance est un 

à l ' 

interventionnisme sous la forme réglementaire q ui p eu 

1 ' 

La présentation de ces q ue l ques paramètres ne s app u ie sur aucun critère el le se veut s im , 

p lement u 

d ' 

un certain nombre d ' 

é léments po ur les beso ins de ce trava i 

12

conduire à un conflit et à l ' 

arbitraire car aucun p rincip e général ne p eu 

.décider 

du contenu des mesures à prendr quel ques éléments ' 

qui sont loin d épuiser l ' 

énumération d ' 

autre 

de la régulation traduisent un souci nouveau celui de la 

réforme de l ' 

' 

Etat mais également et surtout à disq ualifier l Eta 

2 "' 

Ils impliquent également la nécessité de doter le 

de rég ulation de moyens matériels , financiers et surtou 

à même de ré p ondre à toutes les exi g ences de la ré g ulation 

: l ' 

émergence du concent de la régulation dans le droit al 

En ne re p renant p as certaines dis p ositions de la constitution d 

@س3،@لو 

. 

1 976 1 

en introduisant de nombreuses nouvelles rè g les , la constitution d 

a constitué le p oint de dé p art d ' 

un nouveau mode d ' 

or g anisation e 

' 

gestion de 1 Etat et donc de ses princi paux services public a o p té é g alement p our la réalisation d ' 

un nouveau p roj e 

c ' 

est avec la constitution de 1 996 q ue l ' 

orientation s ' 

es 

en ce que le constituant à consacré , pour la première fois e 

d ' 

une manière expresse la règle , de « l ' 

impartialité de l ' 

administratio 

l ' 

industri 

également et surtout celle de «la liberté du commerce et d 

3 

» 

la consécration de la rè g le de l ' 

im p artialité de l ' 

administration 

niveau de la hiérarchie des normes est à souli g ner , cette dernière p eu 

déduite des dispositions de l ' 

article 29 4 

de la constitution relatives 

égalité de tous devant la loi . Elle 

se retrouve également à un autr 

celui des p rinci p es généraux du droit ; er effet , l ' 

un des troi 

princi pes qui ' 

gouvernent l organisation et le fonctionnement d 

' 

public est celui de l égalité de tous les usagers devant le serviç 

.1 

Notamment les articles 1 0 à 24 du chap itre II sur le socialisme 

2 

Art . 23 de la constitution de 1 996 : «l ' 

impartial ité de l ' 

administration est garantie par la lo 

i3 

Art . 3 

7 de la constitution de 1 996 : «la liberté du commerce et de l ' 

industrie est garantie . 

dans le cadre de la loi 

4 

Art . 29 De la constitution d 

1 996 

1 2 

» . 

Elle 

s ' 

exerc

p ublic ; ce q ui induit , dans une certaine mesure , l ' 

idée d ' 

im p artialité d 

administration dans ses relations avec les citoy en 

l ' 

industrie 

5 1 أح،@س 

q uel sens donner à la rè gle de la liberté du commerce et d 

doctrine et la j uris p rudence fran ç aises , tout en relevant q ue l 

du p rinci p e de la liberté du commerce et de l ' 

industrie es 

et poly sémi que considèrent , que cette liberté vise d ' 

abord l 

d ' 

entrep rendre , la liberté de la création d ' 

une activit 

« 

; c ' 

est ensuite le libre exercice de l ' 

activit 

alement , com p rise 

au secteur p rivé , p ar p riorité , l ' 

exercice des activités 

ndustrielle et commerciale ; le secteur p ublic étant normalement exclu 

n ' 

' 

Z 

intervenant qu à titre subsidiaire » ; cependant la doctrine et l 

, 

ne manquent pas de soulig ner que cette liberté doi 

trouver ses limites dans les rè gles de la concurrenc 

@س 

l ' 

industrie dans les persp ectives de la constitution d 

1 

3 

1 996 

+@+erce et de 

' 

Quelq ues référe nces b ibl iographiq ues sur le suj et de la l iberté du commerce et de l industrie dans l 

francai 

Nouvel l 

. 

200 

YFUS F . La 

1 97 3 

l iberté du commerce et de l ' 

industrie - Ber g er Levrault- l ' 

Admin istratio 

DHIR M . Le princ i ' 

pe de la l iberté du commerce et de l industrie : mythe ou réal ité ? Dallo 

.Chron. 

1 993 p 

LINOTTE . D 

. et 

LAVEYSSERE . 

admin i stratif français . Thèse . Pari 

ROMI R . Serv ices pub l ics et dro it pub l ic économi - 

que LITEC 

J 

' 

. C itoyenneté et exerc ice d une activité économ ique . L 

. P 

؟ 

. A . d 

4 em` 

éditio 

22/ 1 2/ 1 985 

D . La place du principe de la l iberté du commerce et de l ' 

industrie en dro i 

G . Réflexion 

commerce et de l ' 

industrie Dal loz 

.2 

LINOTTE . D . et ROMI . R . op . c it . 

s sur la protection accordée par le j uge admini stratif à la l iberté d 

1 9 5 

1 20 

5 0 as consacréè4xp ressément dan s la constitution de 1 95 8 ; en 1 982 , l 

@ 

ا ! ndustrie 

constitutionnel français lu i reconnaît une' valeur constitutionnelle . De la l iberté du commerce et d 

1 2

,L' 

évolution du modèle institutionnel peut dans une certaine mesur 

, 

une p remière base d ' 

explication singulière en ce que l 

' 

au modèl 

al g érien em p runte avec beaucou p de réserves 

fran ç ais 

z 

, néanmoins le , proj et enclenché par l 

de 1 9 89 et p réci sé p ar celle de 1 996 autorise une ex p licatio 

4امل 

حه 

لوال@ 

" 

أ 

s ' 

inscrit 

' 

le désengagement progressif de 1 Etat de la sphère économi que e 

le résultat d ' 

une révolution comme cela a été le cas de la révolutio 

française d 

1 7 89 

évolution ne sera p as sans consé q uence sur les as p ect 

et fonctionnel des institutions char g ées de la ré g ulatio 

les constitutions de 1 9 89 et de 1 996 peuvent être considérée 

le p remier fondement du conce p t de ré g ulation 

°Le 

concept de régulation a été utilisé par le lég islateur dans la loi 

du 5/7/ 1 9 89 relative aux prix 3 

_ Ce 

dans la loi n " 

conce p t réa pp araît ensuite e 

90- 07 du 3 0/4/ 1 990 relative à l ' 

4 

information qu dans son article 5 9 : « Il est institué un conseil su p érieur d 

l ' 

information autorité administrative indép , endante de régulatio 1 

Les intitulés des chap itres 1 et 2 de la deuxième partie de ce travail sous la forme interrog 

ative traduisen 

réserves ; certes , comparaison n ' 

est pas toujours raison ; mais la démarche des pouvoirs p ublics 

al gériens concernant les institutions de ré g u lat ion ressemb le sur le p lan formel à cel le em p runtée en Franc 

la comparai son au p lan fondamental révè le une hés itation certaine à adopter la démarche retenue p ou 

autorités de ré g ulati on en dro it fran ç ais ; l a d ifférence notab le entre le statut des or g anes des autorités d 

en dro it français et celui des organes des autorités de régulation en dro it algérien est un exemp l 

' 

quant à l hés itation du lég is lateur algérien à adopter toutes les règles de la régul ation ; cett 

trouvera certa inement une exp l i cat ion chez certains th uriféraires ; toutefois , 

une certaine volon 

el le n ' 

en traduit p 

L ' 

' 

' 

emp runt ( q u i n est pas négatif en so i) va j usq u à ut i l iser les mêmes dénom inations pour dés igner les 

autorités de régu lation ayant des m issions an alo gues : autorité de régulation des télécommunication 

de régulation de l ' 

électri c ité , comm iss ion des opérations de bourses ( COB)en droit franç ais e 

: autorité de rég u l ation des postes et des té lécommun ications comm iss ion de régulation d 

, 

é lectricité et du gaz , COSOB en dro it algérie 

.3 

1 . 0 . n ° 

29 du 1 9/7/ 1 9 89 . 

.4 

J . O . n 395 

° 

1 4 p 

63 9 

1 2

@هكل 

Ce terme a été repris ensuite pour qualifier les institutions suivante 

3 

COSOB ' 

et l ' 

, 

l ' 


، 

commission de ré g ulation de l ' 

éner gie et du 

autorité de ré g ulation des transp orts 

Ainsi , si le conce p t de ré g ulation est rentré d ' 

une manière plus o 

franche et directe dans le vocabulaire j uridi que et institutionne 

al g érien ; il reste à déterminer son contenu et donc son étendu 

- 

+ @ - L 

' 

étendue du pouvoir de régulatio 

autorités de régulation bénéficient d ' 

un certain nombr 

attributions en matière de ré g ulation ; la détermination de leu 

p eut être effectuée selon plusieurs critère 

la démarche basée sur le critère matérielle , cette déterminatio 

sur la q uantité et , dans une certaine mesure , sur la q ualité de 

„ es attributions mais ne répond pas à la problématiq ue de la deuxième 

p artie de ce travail ; à savoir , l ' 

étendue des attributions des autorité 

1 

en p lace , en p rinci p e , p our ré g uler certaines activité 

autre démarche axée sur la détermination de l ' 

étendue de 

de ré g ulation et leurs modalités d ' 

exercice par ces autorité 

de vérifier s ' 

il s ' 

agit d ' 

' 

une nouvelle forme de gestion de l Eta 

d ' 

une mise en p lace de sim p les relais des p ouvoirs p ublic 

deuxième démarche , p rivilé giée dans ce travail , se p ropose d 

Il y a l ieu de s i g naler q u ' 

le ou les domaines de régulation reconnus ou attribués , à 

.4 

titr 

à l ' 

ori gine la COSOB n ' 

avait lors de , son institution reç u aucune , qual ification 

expresse ; le lég islateur s ' 

était contenté de d isposer dans l ' 

- article 20 de l a loi 93 1 0 du 23/5/ 1 993 : « i l e 

n ° 

une comm ission d ' 

' 

organ isation et de survei l lance des opérations de bourses » ; ce n est que dans l 

- 03 04 du 1 7/2/2003 . (J O . n ° 

1 1 . p 1 6) que le législateur énonce dans l ' 

article 20 : « i l est institué un 

de régulation indé pendante d ' 

organ isation et de survei l lance des opérations de bourses jou i ssant d 

la personnal ité mora le et de l ' 

autonom ie financière 

...2 

art . 1 0 de la lo i 2000- 03 du 5/8/2000 : « i l est créé une autorité de régulatio 

4 

- art . 1 1 1 de la loi 02 0 1 du 5/2/2002 relative à l ' 

électricité et à la d istribution du gaz par canal isation : «I 

ال+ 

....ission 

de régulation 

@ال 

...lation » ، 

» 

12 

» 

5 0 n ° 

)ل 86 ) : «II est 

: 

أ

exclusif , à ces autorités et ceux q ue les p ouvoirs publics continuent 

حه@س 

@س 

; à ce p ro p os , le ra pp el et la classification des p ouvoirs d 

d ' 

une manière générale ainsi que leurs effets serviron 

ءأء 

.3 

l ' 

intitulé de ce deuxième chap itre 

,ouvoirs 

de régulation d ' 

a pp réciation de l ' 

interro g ation 

régulation est un système dont la fonctionnalité et la réussit 

un certain nombre d ' 

éléments q ui s ' 

ex p riment en termes d 

attribués et exercés p ar les autorités de ré g ulation 

.Ces 

pouvoirs sont généralement classés en trois grandes liste 

première liste qui constitue le seuil minimum de pouvoirs ' 

que l o 

puise accorder aux institutions de rég ulation est com p osé 

- 

- 

- 

pouvoir d ' 

émettre des avis 

de formuler des p ro p ositions ou/et des recommandations 

.du 

pouvoir de médiation 

Ces pouvoirs s ' 

inscrivent au niveau de « la particip ation » de ce 

à la fonction de régulation et ne constituent pas un élémen 

pour considérer ces dernières comme de véritables autorité 

régulation , sauf à « extirper » de la distinction avis simple et avi 

un hyp othéti q ue p ouvoi 

' 

deuxième liste comprend un certain nombre d attributions qu être re g rou p ées sous la rubri q ue « p ouvoirs de contrôle » d 

l ' 

autorité de régulation ; il s ' 

agi 

- 

- 

- 

moyens d ' 

investi gations des en q uêtes 

des sanctions q ue p euvent p rendre ces autorités 

im p ortance de ces attributions est plus nette p ar com p araison 

de la première liste ; cependant leur poids , dans une perspectiv 1 3 

,uridictionnels

de redistribution du pouvoir , est tributaire du statut des organes de 

autorités de rég.أ ulation 

' 

Une troisième liste est composée d attributions q 

ui répondent à ne 

certaine « collaboration » des autorités de rég ulation avec la j usti 

al g érie 

ت 

une q uatrième liste , la plus imp ortante et la plus efficienté p a 

obj et et ses effets en matière de ré g ulation , 

ré glementair 

a trait à l ' 

exercice d 

lista g e des p ouvoirs en matière de ré g ulation p résente un intérê 

' 

car il permet d établir un élément de mesure des pouvoir et exercés par les institutions de régulatio en est- il de ce listin g ra pp orté aux autorités de ré g ulation en droi 

/ les domaines de régulation attribués et exercés . 

à 

@ب 

titre exclusi 

e législateur n ' 

a pas hésité à accorder le p ouvoir minimum p rév 

@س 

à toutes les autorités de 

à l ' 

exception de deux d ' 

entre elles (le conseil de la monnai 

bancaire 

textes institutifs des autorités de régulation ont prévu un certai 

d ' 

' 

attributions qui s inscrivent beaucoup plus dans la missio 

de ces autorités , 

attributions prévues et classées dans l 

liste ; il leur a ég alement reconnu , d ' 

une manière p lus o 

dosée , les attributions contenues dans la deuxième lite ( p ouvoi 

:1 

R La participation des autorités adm in istratives indé pendantes au règlement des liti g 

Godet . 

. 

' 

- 

juridictionnels de droit commun ; l exemp le des autorités de marché R 

.p 

. F 

. D 

. A . sep tembre - 

أ 

octobr 

Lorsque le législateur accorde ce genre d ' 

attributions aux autorités de régulation cela ne signifie nullemen 

, 

ces dern ières disposent d ' 

un domaine prop re car leurs actes quas ij uridictionnels restent soum is a 

ء ) de droit commun ou adm inistrat if 

13 

1 

2

en matière d ' 

investigation et de contrôle , d ' 

enquête et de sanction) ains 

celui de p artici p er au règlement de certains liti g e 

لو5أةح@ 

@س 

concurrence , 

ations , le conseil de 

l ' 


et la commission de régulation de l ' 

énergie et d 

sont les seules autorités auxq uelles le législateur à accordé cett 

possibilité de formuler des propositions (des textes juridiq ue 

a été p révu p ar le législateur au p rofit du conseil de la 

oncurrence , de la COSOB , de l ' 


@ 

de l ' 

agence nationale de la protection minière et d 

' 

commission de régulation de l énergie et du ga Quel enseig nement tirer de ce consta 

explication à donner à cette exception est peut - 

être à recherche 

le fait q ue ces dernières bénéficiant , dans une certaine mesure , d 

ré g lementaire , p euvent a g ir et réa g ir directemen 

en est il de leurs pouvoirs en matière de contrôle de l 

? . ou 

le domaine réservé des p ouvoirs p ublic 

/ le nouvoir réglementaire domaine réservé des (aux) nouvoir 

La rég ulation est généralement définie comme : « mod 

aj ustements ' 

permanent d une pluralités d ' 

actions et de leurs effet 

d ' 

assurer l ' 

équilibre des dynamiq ues de système la régulation recouvre la réglementation , c ' 

est à dir 

- .1 

VIANDIER Le modèle français de relation entre le j uge et les autorités de marchés . L P 

1°n 7 

، 

" 

- - BRECHON MOULENES 

- .0 A 2000 

La 

- 

1 5/6/ 1 994 

p lace du j uge adm in istratif dans le contentieux économi que - 

publ ic 

Certes le lég islateur a inscrit dans les textes instituants ces autorités la possibilité pour ces dern ières d 

d iscrétionnair 

à l ' 

é laboration de normes générales mais cette col laboration , renferme ses propres l im ites car le 

, , 

' 

formulées dans ce cadre ne l ient pas les pouvo irs publ ics qu i disp osent d un large pouvoi 1 3 

(

l ' 

établissement des lois et contrats , 

que les nécessaires adaptation 

le contrôle de leur exécution ains 

cette observation soulig ne la relation qui existe entre régulation e 

une question fondamentale demeure néanmoins ; i 

agit de savoir si l ' 

ensemble des fonctions de rég ulation ( en 

l ' 

occurrence la ré g lementation , la surveillance de la concurrenc 

équité d ' 

accès à l ' 

- 

infrastructure 

mono p ole notamment , la relation 

entre service p ublic et opérateurs , la tarification du service publi 

évolution de l ' 

efficacité économiq ue et social du système ) doit releve 

un res p onsabilité uni q ue d ' 

un or g ane ou rép arti entre plusieur 

rég ulation 

régulateur) et entre plusieurs institutions ( entre autorité 

la ré g ulation ne p eut être a pp réhendée comme une sim p le 

techni que ; elle ré ' 

pond et s 

ce fait elle est , un enj eu de/du pouvoir ' 

et soulève le questionnemen suivant 

ré glementair 

inscrit essentiellement dans une straté g i 

p our q uelle p oliti q ue 

de niveau législatif ou réglementation de nivea 

ré g lementation détenue et exercée p ar les seuls p ouvoirs p ublic 

ou effectuée en collaboration avec les autorités de rég ulation 

3@سأ 

4 

quel ques interrog ations souli • 

g lent à l , ' 

évidence , qu ' 

il ne peu de modèle standard de ré g ulation ( et donc de ré g lementatio 

p our toutes les é p o q ues et a pp licables à tous ; néanmoins , une 

°0 

- 20 

Pour p lus de détai ls concernant cette prob lématiq ue voir 

اغْ7ةش9غ" 

؟ 

آمح es de régulation egulation et évaluation 

S . la régulation des serv ices publ ics . R F D A janv ier- t e Ler 200 1 

ROCHE M . A . 

- La régulation : mon isme ou plural isme - L 

.Les 

enjeux de la déréglementation . RDP 1 98 8 . P 

2 8 1 

p . 

4 

I ' A numéro s p écial d 

3@س.r 

ubl ic ? A J D A 1 990 p 

1 3 

.650 

-

' 

ce minimum valable et applicable à tous permet de mesurer l impact su 

@ @ @كل( 

mode de gestion des services publics et de vérifier si les autorités d 

de nouvelles institutions ou des institutions nouvelle 

lé g islateur al g érien a o p té p our une démarche q ui révèle « u 

1 

2 

régulateur » progressif et accentu 

en droit français le pouvoir réglementaire n ' 

est pas exerc 

par les autorités de régulation ; le conseil d ' 

Etat dans so 

sur les autorités administratives indép endantes note q u 

autorités de régulation ne bénéficient pas de ce pouvoir mai 

' 

que : « ce n est que lorsque le domaine est technique es 

لواك،ح 

par exemp le dans le secteur boursier que la loi co 

هلو@ل+ح 

p ar exem ple la 

de l ' 

ART ou de la CRE l , ' 

équivalent en droit algérien de l 

de l ' 


Si , en droit al gérien , la COSOB 4 

' 

et de la commission de régulation de l énergie et d 

, le conseil de la monnaie et d 

, dis p osent , en vertu de la loi , du p ouvoir d ' 

édicter de 

p ar les p ouvoirs p ublic 

' 

exécutoires qu après leur 

aux autres autorités de régulation et notamment celles qui on 

instituées à p artir de l ' 

année 2000 , le p ouvoir ré g lementaire touchan 

حءلوء@مثمل 

S , 

maître de requête au conseil d ' 

Etat franç ais 

ans un article intitulé « le consentement du dro it publ ic à la régulation » à la suite de sa lecture du rappor le tab leau n ° 

1 annexé à la présente étude fait ressortir dans son po int relatif aux m iss ions des autorités d 

que le ' 

' 

pouvo ir réglementaire autonome n est p lus accordé à ces dern ières dep uis l institution d 

autorité de régulation des postes et des té lécommuni cation 

3 E laboré en 

4 

Art . 8 1 0 1 - 3 1 7 1 9 29 , , , , , , 3 1 , 3 2 et 34 notamment de l a loi 93 1 0 d 

5 

art . 44 de la loi 90- 1 0 du 1 4/4/ 1 990 

2 5/3/ 1 993 

- 

- .6 

Art . 46 de la lo i 90 1 0 du 1 4/4/ 1 99 1 relative à la monnaie et au crédi 

- 

- 32 de l a lo i 93 1 0 du 23/5/ 1 993 relative à la bourse des valeurs mobi l ières 

1 3

à leur domaine d ' 

intervention est exclusivement exercé p ar les p ouvoir 

plus ces rè , gles étab l ies , dans un premier temp s au nivea 

sont p récisées (et donc réétablies faute d ' 

un contrôl 

j uridictionnel par le pouvoir exécutif) au niveau réglement 

1 

أ@3 

interventionnisme des autorités de l ' 

admini stration centrale ne peu porter atteinte aux nécessités de la fonction de régulation et ne tien 

compte de la célérité , de l ' 

adaptabilité constante du droit de l 

aux mouvement du marché ; cet interventionnisme basculer 

@ص 

soit en faveur des seul s 

du service p ublic et sera loin de réaliser , d ' 

une manièr 

l ' 

équilibre nécessaire entre la concurrence et la préservation d 

mission du service p ubli 

ce jacobinisme régulateur peut trouver une certain 

lors que les autorités de régulation auront à interpréter le 

réglementaires ; mai s cette ouverture est sérieusemen 

par la frag ilité du statut des organes de ces même 

de régulation . Cette faculté est également aléatoire car ell 

les intérêts du moment , 

intérêts dé g a g és des considération 

et non fondés sur une institution , des p rinci p es clairemen 

sur des éléments obj ectif 

l ' 

issue de ce q ui p récède , la ré p onse à a pp orter à l ' 

interro g atio 

p ar le cha p itre consiste à dire q ue les institutions mises en p lac 

le cadre d ' 

un nouveau mode et d ' 

une nouvelle persp ective de 

gestions de certains services ' 

publics sont loin d être considérées c 

.des 

autorités de régulatio 

1 Le tab leau n ° 

لو @ @ 

2 en annexe fait ressortir q ue le renvoi au p ouvoir réglementaire est uti lisé d ' 

une manièr 

au fut et à mesure de l ' 

élaboration des lo is concernant la régulation ; s i cette méthode es 

par la const itution et répond au principe que la loi étant générale et impersonnel le et qu' el le n 

rég ler les détai ls le recours excessif à cette dern ière ne , constitue pas une garantie j uridique suffsant 

a pp ro p riée et reste en dern ière anal y se une forme de récu p ération du p ouvo ir lé g islatif p ar le p ouvoi 

1 3

exécut 

' 

dévelo ppements consacrés à la question de l articulation entre le 

de régulation et le gouvernement témoignent de la difficulté 

' 

ce nouveau mode institutionnel avec une conception de l Eta 

unitaire et or g anisé suivant le p rinci p e hiérarchi q ue ; cec 

d ' 

autant plus difficile lorsque le contrôle démocrati ' 

que ne s exerc 

ou p eu à travers le p arlement mais à travers les titulaires du p ouvoi 

ns ce contexte , la gestion quotidienne des relations entre l ' 

exécuti 

et le régulateur constitue un problème réel posé beaucou 

pour les autorités de régulation que pour les pouvoirs publics e 

ces nouvelles institutions tout à fait ino p érantes ; or , l ' 

un de 

de la ré g ulation est de réduire la distance entre les autorités d 

et les opérations de régulation surtout lorsq ue celui - ci pass l ' 

état de monop ole public à celui de la concurrence . L ' 

un de 

indis p ensable à la ré g ulation est l ' 

exercice d ' 

un p ouvoi 

le cadre de 

' 

loi , au régulateur le soin d adapter la réglementation applicable a 

dont il a la char g e dans une p roblémati q ue d ' 

un certaine stabilit 

la norme et de la sécurité publiq u 

mondialisation , la libéralisation et la régulation sont des réalités 

en com p te et contre les q uelles il serait suicidaire de 

g 

norer et de les remettre à un lendemaا 

لو @سلو 

أ 

proposant des solutions puisées dans des principes éculés . Il 

serait plu 

de tirer partie de leurs avantages et de limiter leurs effet 

Des autorités de ré g ulation ont été mises en place , il faut le 

du j eu à fond et donc leur donner tous les moyens pour un 

.véritable 

régulation ; à moins qu 13

ةلجملا 

@ا 

زج 

ةيرئا 

رشنت 

ايلصف 

نع 

ةيلك 

-قوقحلا 

نب 

-نونكع 

ةعماج 

رئازجلا 

اتح@@ 

رلا 

ةياع 

ةيماسلا 

ةساُلرل 

ةيروهمجلا 

زجلا 

ةيرئا 

رَمميدلا 

َهيطا 

ةحبعشلا 

J 

ةرازو 

ميلعتلا 

يلاعلا 

ثحبلاو 

يملعلا 

سيئولا 

:@فرشلا 

رهاط 

راجح 

ريدم 

:رشدلا 

.خ 

ىديمح 

ويده 

:@لجملا 

دي@ح 

قب 

يتينش 

ةئيه 

:ويرحئلا 

:ةداسلا 

دنحم 

،دعمملإ 

دبع 

ديمحلا 

،@ئ@يشرب 

دمحص 

نيلمألا 

،ةموسوب 

فِلرشلا 

حلاص 

،ىاب 

@حص 

،ركاسعل 

يتواض 

@ب 

،ةحلم 

رم@ 

دعس 

،هللا 

رمكس 

،ي@از 

يلع 

،لك@نام 

د@لع 

رداقلا 

،راخف 

@بع 

قمحرلا 

.@زلم 

نولوؤسلاملا 

نوفهلادلا 

ةلجم@ 

@لا 

@ل 

@اه 

:ة 

ْأ 

ولاحم 

" 

.م 

نب 

،خطشلأ 

ن 

. 

ول 

،@ك 

ع 

+ 

- 

و 

،ىدبا 

.ت 

وب 

،ةيحاس 

ع 

@ 

ز 

،آلذِلو 

.م 

ربا 

ا 

،ىميه 

،اَل 

نب 

@ 

،رما 

.ل 

ْىلب 

،يؤع 

.م 

زك@ 

،يلأ 

.و 

،نوَلاعلا 

1. 

و@ 

و 

،ا 

.ع 

ز 

.ىنحكس 

ا 

@أل 

را 

6 

و 

وحتلا 

:وي 

0 

،2 

عراش 

@ثلودِلد 

وه 

ا 

-د 

ةحماج 

ز@لا 

-وئا 

زجلا 

سرًلا 

.ح 

@. 

:ج 

1 

2-1053 

@اسحلا 

ةلمعلاب 

:ةبعصلا 

.ق 

.ش 

ج 

80 

عراش 

@ثلوديد 

ره 

ا 

i 

- 

زجلا 

.رفا 

مقر 

:1-0 

1 445820 1 

1 

ةيلك 

-@قوقحلا 

نب 

-ْووطكحم 

رئاؤجلا 

@تاهلا 

: 

89 

76 

63 

02 1 

ديربلا 

ىنورَلك@ا 

: 

yahoo . fr 

ع@ 

أ 

نونواعَلملا 

عم 

ةلجملا 

نولوؤسم 

امع 

هنووشني 

نم 

ارد 

.قلاس 

عنمي 

ىأ 

لقن 

وأ 

ةداع 

ؤشن 

الإ 

حيرصتب 

@م 

لبد 

ةئيه 

.ويرحتلا 

ريبط 

أرلرلار 

،مل 

،هأغ@لءرطرلا 

ضِلربَرل

ISS 

0035 

- 

ةيرئازجلا 

0699 

ةي 

ةلجملا 

ةيسايمسدلأو 

2003 - 

Z 

4- مقو ،ءزجلا

سرهف 

ددعلا 

ةغللاب 

ةمبرعلا 

د 

ار 

تاس 

ا 

- 

رودلا 

يباجيإلا 

ءاضقلل 

يف 

ريسفت 

ةداملا 

5 4 

رم 

نوناق 

رسألا 

ة 

2- 

ةطلسلا 

،ةيسايسلا 

ةوقلا 

و 

.قالخألا 

3- 

رثأ 

جمارب 

ةداعإ 

ةلكيهلا 

ىلع 

داصتقالا 

يرئازجلا 

4 

- 

حلاصملا 

،ةيجراخلا 

اهتعيبط 

لئاسوو 

نعطلا 

يف 

اهتارارق 

واوشت 

ود@دمح 

ةيكؤ 

9 

ىولسرم@قوب 

2 

ملقب 

دمحأ 

يشاب 

3 

ملقب 

،اطع 

ةلا 

ةد@محوب 

4 

5 

- 

تالداعم 

لدابت 


قافآو 

اهروط 

ملتب 

طابعؤ 

دبع 

د@محلا 

67 

6- 

تايلاكشإلا 

ةينوناقلا 

نيب 

ةيرظنلا 

قيبطتلاو 

يف 

نوناق 

مقر 

9 

4-11 

عيرشت( 

ا 

ةرسأل 

ا 

ازجل 

)يرئ 

ملقل 

دبع 

حاتفلا 

ةلقت 

1 

8

9 

3 

7 

8 

توقال 

وقع 

ريمحلب وامع 

توقاك 

ملَمب 

ملقب 

وكوأ ملتب 

يفولخد@دشو ملقب 

ةيامحلاو 

عانتمالا 

بجاو 

ةسسؤملا 

رييست 

يف 

:نوناقلاو رحلا 

لفطلل 

ةينطولا 

مالعالا 


طبضلا 

تاس 

ةكراشملا 

،ةلودلا 

-أ 

2- 

ةيامحلا 3- 

تاطلس 

4-

تامساود

رودلا 

يباجكإلا 

ءاضقلل 

يف 

رمسفت 

ةداملا 

54 

نم 

نوناق 

رسألا 

ة 

ملقب 

واوشت 

ود@دمح 

ةمكؤ 

،عقاولاو 

ام 

ناك 

ىلع 

عرشملا 

مايقلا 

هب 

دنع 

هعضو 

صوصنلل 

،ةينوناقلا 

وه 

نأ 

،روزي 

يف 

راطإ 

ةغايصلا 

،ةيعيرشتلا 

لوصف 

تانينقتلا 

ةيسيئرلا 

صوصنب 

ةحضاو 

نم 

ثيح 

فادهألا 

،تاياغلاو 

دشرتسي 

اهنم 

يضاقلا 

يف 

ريسفت 

دعاوقلا 

.ةينوناقلا 

ريغ 

نأ 

ام 

مستي 

هب 

عيرشتلا 

يرسألا 

وه 

هفعض 

يمكلا 

،يفيكلاو 

ثيح 

نأ 

فعضلا 

لوألا 

ىلجتي 

يف 

مدع 

ةيافك 

صوصنلا 

ةيعيرشتلا 

يف 

لاجم 

،ةرسألا 

انهو 

رهظت 

انل 

ةيمتح 

دوجو 

نوناق 

يئاضق 

،يرسأ 

امب 

هيوحي 

نم 

دعاوق 

ةيعوضوم 

ناو 

تناك 

انايحأ 

طبنتسم 

نم 

ئدابم 

ةعيرشلا 

.ةيمالسإلا 

امأ 

فعضلا 

،يفيكلا 

دصقيف 

هب 

يف 

انلاجم 

اذه 

ضومغلا 

دراولا 

يف 

صوصنلا 

.ةنودملا 

اذه 

ام 

عفدي 

يضاقلاب 

ىلإ 

عسوتلا 

يف 

،ليوأتلا 

امم 

هلعجي 

عدتبي 

لولح 

ةيئاضق 

لحت 

لحم 

صوصنلا 

.ةيعيرشتلا 

،نكلو 

هذهف 

لولحلا 

ةيئاضقلا 

ةرات 

ىشامتت 

حورو 

،ةلادعلا 

ةراتو 

ضراعتت 

،اهعم 

كلذو 

ام 

نكمي 

هتراثإ 

يف 

ةلأسم 

تالاح 

قالطلا 

يتلا 

اهبتر 

عرشملا 

يف 

نوناق 

رسألا 

.ة 

عرش 

وعضاو 

اذه 

،نوناقلا 

ىلع 

لاونم 

هقفلا 

؟يمالسإلا 

قالطلا 

اجالع 

تافالخلل 

ةيجوزلا 

نيح 

ال 

عفني 

اهعم 

جالع 

،هاوس 

نمو 

مث 

دجن 

نأ 

ةجوزلا 

مل 

دعت 

تحت 

ةمحر 

جوزلا 

يذلا 

كلمي 

قح 

،قالطلا 

لب 

اوحتف 

اهل 

ذفانم 

ذفنت 

اهنم 

ىلإ 

ةايح 

ةحارلا 

نم 

ةيجوز 

ةيقش 

،ةسئاب 

اورسيف 

،اهل 

ىلإ 

بناج 

قيلطتلا 

يأ 

قالطلا 

يئاضقلا 

بابسأل 

،ةنيعم 

نأ 

مدقت 

اهجوزل 

نم 

اهلام 

ام 

صلخت 

هب 

اهسفن 

هنم 

امنيح 

ال 

هقيطت 

،اضغب 

نود 

ءاديإ 

وأ 

،ررض 

اذهو 

ام 

قلطي 

هيلع 

اهقف 

ةيمست 

ي 

ةعلاخملا 

اذإو 

ناك 

اذه 

وه 

ماظن 


صوصنملا 

هيلع 

ةحارص 

اعرش 

،اعيرشتو 

فيكف 

ىتأتي 

،هقيبطت 

ثيح 

ول 

تبلط 

ةجوزلا 

،ةعلاخملا 

له 

عقي 

قارفلا 

امهنيب 

درجمب 

اهساهتلا 

؟كلذ 

مأ 

طرتشي 

عاقيإل 

قالطلا 

اعلخ 

نأ 

ايضارتي 

هب 

؟ناجوزلا 

لهو 

زوجي 

نأ 

نوكي 

5- 

ةذاتسأ 

،ةدعاسم 

ةيلك 

قوقحلا 

ةعماج 

ناسملت

لباقم 

علخلا 

لزانتلا 

نع 

ةناضح 

لافطألا 

ةدئافل 

جوزلا 

وأ 

؟هريغل 

ىلعو 

،مومعلا 

ام 

وه 

فقوم 

ةمكحملا 

ايلعلا 

نم 

هذه 

؟لئاسملا 

8.- 

@دلا 

ةع 

ةمنوناقلا 

ةعلاخملل 

-مظن 



قح 

ةجوزلا 

يف 

كف 

ةطبارلا 


ءانب 

ىلع 

جهنلا 

يذلا 

هرطس 

هقفلا 

،يمالسإلا 

تصنف 

ةداملا 

54 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

ىلغ 

هنأ 

" 

زوجي 

ةجوزلل 

نأ 

علاخت 

اهسفن 

نم 

اهجوز 

ىلع 

لام 

متي 

قافتالا 

هيلع 

نإف 

مل 

قفتي 

ىلع 

ءيش 

مكحي 

يضاقلا 

امب 

ال 

زواجتي 

ةميق 

قادص 

لثملا 

تقو 

مكحلا 

" 

ءانبو 

ىلع 

هذه 



لهف 

عيطتسن 

نأ 

رفظن 

ةباجإب 

ةددحم 

نع 

لاؤسلا 

يذلا 

قبس 

نأ 

هانحرط 

ىف 

ةجابيد 

هذه 

ةلخادملا 

:وهو 

ام 

وه 

ءاضرلا 

يذلا 

وقي 

مل 

هيلع 

؟علخلا 

له 

وه 

اضر 

؟نيجوزلا 

مأ 

اضر 

ةجوزلا 

نود 

ةقفاوم 

؟جوزلا 

ةباجإللو 

ىلع 

كلذ 

بجي 

يف 

ةيادب 

رمألا 

نأ 

تفلن 

رظنلا 

يف 

اذه 

ددصلا 

ىلإ 

ةرابع 

" 

نأ 

علاخت 

اهسفن 

قم 

اهجوز 

" 

يتلا 

تءاج 

اهب 

هذه 

ةداملا 

يف 

اهرطش 

!لوألا 

@ 

قف@ا 

هقفلا 


2 

ىلع 

نأ 

عرشملا 

دق 

دصق 

نم 

اهئارو 

طارتشا 

ةرورض 

ةقفاوم 

نيجوزلا 

ىلع 


ايراجم 

يف 

كلذ 

هقفلا 

يمالسإلا 

،دئاسلا 

دقو 

بتر 

ىلع 

كلذ 

:نيتجيتن 

-ا 

لمألاو 

يف 

اذه 

ونلا 

3 

نم 

قالطلا 

هلوق 

.ىلاعت 

" 

الو 

لحي 

مكل 

نأ 

اوذخأت 

امم 

نمومتيتآ 

ائيش 

الإ 

نأ 

افاخي 

الأ 

اميتي 

دودح 

،هللا 

نإف 

متفخ 

الأ 

اميقي 

رودح 

هللا 

الف 

حانج 

امهيلع 

اميف 

تدتفا 

ْهب 

" 

ةروس 

،ةرقبلا 

ةيآلا 

229 

. 

نأو 

لوأ 

علخ 

يف 

مالسإلا 

وه 

ام 

ناك 

نم 

ةليمج 

ةجوز 

تباث 

نب 

،سيق 

ثيح 

تتأ 

لوصرلا 

ىلص 

هللا 

هيلع 

ملسو 

:تلاقف 

هللاو 

ام 

بيعأ 

ىلع 

تباث 

يف 

نيد 

الو 

قلخ 

ينكلو 

ا 

هرك 

رفكلا 

يف 

مالسإلا 

ال 

هقيطأ 

.افغب 

لاقف 

اهل 

يبنلا 

ىلص 

هللا 

هيلع 

َمسو 

" 

نيديرتأ 

هيلع 

هتقيدح 

:تلاق 

،معن 

هرمأف 

لوسرلا 

ىلص 

هللا 

هيلع 

ملسو 

نأ 

ذخأي 

اهنم 

هتقيدح 

الو 

.دادزي 

0 1 9 J 

نبا 

هجام 

يراخبلاو 

.يئاسنلاو 

2 

- 

يفو 

اذه 

لوقي 

دبع 

زيزعلا 

دعس 

" 

نإف 

بابسأ 

لالحنا 

جاورلا 

ةدارالاب 

ةكرتشملا 

نيجوزلل 

قالطلا 

علخلاب 

ومو 

ام 

تراشأ 

هيلإ 

ةداملا 

54 

نم 

نوناق 

ةصألا 

ذإ 

" 

ال 

زوجي 

يضاقلل 

ا 

مكحي 

علخلاب 

درجمب 

هبلط 

نم 

ةجوزلا 

نود 

ءافر 

جوزلا 

هتقفاومو 

ةحيرحلا 

" 

،رظنا 

دبع 

زيزعلا 

،دس 

جاوزلا 

قالطلاو 

يف 

نوناق 

ةرسألا 

،يرئازجلا 

راد 

،ثعبلا 

.. 

2 

249- 248 . ,, o c 1 989 c 

. 

قفتيو 

جاحلب 

يبرعلا 

عم 

ليفف 

دس 

و 

دبع 

حاتفلا 

ةيقت 

ىلع 

نأ 

علخلا 

ال 

متي 

نود 

ةدارإ 

،جوزلا 

ذإ 

هنأ 

سيل 

اقح 

اهل 

.هبلطت 

،رظنا 

جاحلب 

،يبرعلا 

زيجولا 

يف 

حرش 

نوناق 

ةرلألا 


.ج 

،ا 

.د 

.م 

.ج 

Li a c 1 994 G 

. 

ليفف 

،دعس 

حرش 

نوناق 

ةرسْالا 


.ج 

،ا 



،باتكلل 

1 986 

،، 

دبع 

حاتفلا 

،ةيقت 

ثحابم 

يف 

نوناق 

ةرسألا 

،يرْلازجلا 

،ةثلاث 

l

ا 

y 

،ىلو 

هنأ 

اذإ 

تبلط 

ةجوزلا 

علخلا 

نم 

اهجوز 

ىبأو 

نأ 

بجتسي 

اهبلطل 

اذه 

رهاظف 

صنلا 

يضقي 

بسحب 

هداقتعا 

مدعب 

لوصح 

هذه 

ةجوزلا 

ىلع 

.قالطلا 

،ةيناثلاو 

هنأ 

اذإ 

ردم 

باجيإلا 

نم 

جوزلا 

تضفرو 

ةجوزلا 

كلذ 

الف 

عقي 

.علخلا 

عمجتو 

ةيبلاغ 

هقفلا 


ْا 

ىلع 

نأ 

علخلا 

متي 

قافتاب 


فقوتيو 

ىلع 

باجيإ 

وبقو 

J 

، 

ملو 

جرخي 

ىلع 

اذه 

عامجإلا 

الإ 

ةلق 

ةليئض 

نم 

،هقفلا 

ثيح 

ىري 

دمحأ 

زودنغلا 

" 

نأ 

مامإلا 

كلام 

ناك 

دق 

زاجأ 

يضاقلل 

نأ 

علخي 

ةجوزلا 

نم 

اهجوز 

دعب 

ذخأ 

يأر 

نيمكحلا 

املك 

تلاق 

نع 

اهجوز 

اهنأ 

هضغبت 

الو 

هقيطت 

تتبثأو 

اهزوشن 

.هنم 

ىلع 

ا 

عفدت 

هل 

ام 

ناك 

دق 

همدق 

اهل 

يف 

ليبس 

جاوزلا 

@ 

" 

كلذلو 

ىري 

بناج 

نم 

هقفلا 

نأب 

ةأرملا 

اهل 

نأ 

عفرت 

اهرمأ 

ىلإ 

يضاقلا 

يف 

ة@لاح 

مدع 

لوبق 

جوزلا 

،ةعلاخملا 

نوكتو 

ذئدنع 

يضاقلل 

ةطلس 

ةيريدقت 

يف 

كلذ 

دقلو 

تذخأ 


ايلعلا 

يأرلاب 

دئاسلا 

يف 


،ىلوألا 

ثيح 

تضق 

ةحارص 

يف 

اهرارق 

رداصلا 

يف 

1 9 

رياربف 

1 969 

هنأب 

" 

ال 

زوجي 

يضاقلل 

مكحلا 

هب 

)علخلا( 

نود 

اضر 

جوزلا 

" 

نمو 

،مث 

.نإف 

" 

ضرع 

ةجوزلا 

علخلا 

ال 

اهلوخي 

يأ 

قح 

الو 

رثأ 

هل 

ىلع 

ءاقبإ 

طباور 


اذإ 

مل 

ضري 

جوزلا 

هب 

" 

دقلو 

تلاوت 

تارارق 


ايلعلا 

دعب 

اهيرارق 

نيقباسلا 

دكؤتل 

اهرارمتسا 

يف 

ذخألا 

اذهب 

،هاجتالا 

ثيح 

تضق 

.هنأب 

" 

نم 

ررقملا 

اعرش 

نأ 

قالطلا 

ىلع 

لاملا 

ال 

ضرفي 

ىلع 

ةجوزلا 

امك 

ال 

ضرفي 

ىلع 

جوزلا 

" 

هنأبو 

" 

نم 

اهقفررقملا 

ءاضقو 

نأ 

لوبق 

جوزلا 

1 

- 

،رظنا 

ناردب 

وبأ 

نينيعلا 

،ناردب 

هقفلا 

نراقملا 

لاوحألل 

،ةهمخثلا 

.ج 

،( 

راد 

ةفهنلا 

،ةيبرعلا 

،توريب 

2 

- 

،رظنا 

دمحأ 

،رودنغلا 

لاوحألا 

ةيصخشلا 

يف 

علرئمتلا 


ص 

3 36 

. 

3- 

،رظنا 

ميماربإ 

د@بع 

يداهلا 

دمحأ 

،راجنلا 

قوقح 

ةأرملا 

يف 

ةعيرثملا 

،ةيماللإلا 

ةبتكم 

رار 

ةفاقثلا 

رشنلل 

،عيزوتلاو 

طع 

،ن 

1 995 

، 

4 

- 

،رظنا 

سلجم 

،ىلعأ 

.غ 

.ق 

،.خ 

1 969/ 02/ 1 9 

1 

ن 

5 

- 

،رظنا 

.غ 

،.م 

2 

1 

/969/03 

1 

& 

P 

. 

،أ 

،.ج 

ددع 

6 

- 

،رظنا 

ىملجم 

،ىلعأ 

ع 

. 

.أ 

،.ش 

1 982/02/0 8 

، 

فلم 

مقر 

.ن 

ق 

اخددع 

1

علخلل 

رمأ 

،يبوجو 

نأو 

سيل 

يضاقلل 

ةطلس 

ةعلاخم 


نود 

اضر 

،جوزلا 

نمو 

مث 

نإف 

ءاضقلا 

امب 

فلاخي 

اذه 

أدبملا 

دعي 

افلاخم 

ماكحأل 

هقفلا 

" 

نكلو 

امل 

تناك 

ةمكحلا 

ايلعلا 

ال 

فقت 

اهئاضقب 

فقوم 

دومجلا 

دقف 

تذخأ 

لمعت 

ىلع 

" 

ريوطت 

" 

اههاجتا 

ىتح 

رولبت 

اريخأ 

يف 

ةدعاق 

،ةديدج 

يهو 

ةدعاقلا 

يتلا 

ملوقت 

ىلع 

ساسأ 

زاوج 

قطنلا 

قالطلاب 

نع 

قيرط 

علخلا 

ىتح 

ولو 

مل 

ايضارتي 

ناجوزلا 

،هيلع 

لب 

نكمي 

يضاقلل 

ءافتكالا 

ةدارإب 

ةجوزلا 

نود 

ةقفاوم 

جوزلا 

هيلع 

اذإ 

تحبصأ 

امهنيب 

ةرشع 

ةيجوز 

ال 

اهيضري 

نيدلا 

.يمالسإلا 

نمو 


يف 

اذه 

ددصلا 

اهرارق 

رداصلا 

يف 

2 1 

ةيليوج 

1 992 

ديؤملا 

مكحلل 

رداصلا 

نع 

ةمكحم 

نارهو 

خيراتب 

1 990/0 3/ 1 7 

يضاقلاو 

ةعلاخمب 

ةجوزلا 

ايئاهن 

ايئادتباو 

مكحلاو 

ىلع 

ةجوزلا 


نأ 

عفدت 

جوزلل 

نيرشع 

فلأ 

،رانيد 

تضقف 


ايلعلا 

نأب 

ةداملا 

54 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

" 

حمست 

ةجوزلل 

ةعلاخمب 

اهسفن 

نم 

اهجوز 

ىلع 

لام 

نود 

ديدحت 

هعون 

امك 

قفتي 

نافرطلا 

ىلع 

عون 

لاملا 

،هردقو 

يفو 

ةلاح 

مدع 

امهقافتا 

لخدتي 

يضاقلا 

هديدحتل 

ىلع 

نأ 

ال 

زواجتي 

كلذ 

ةميق 

قادص 

لثملا 

تقو 

مكحلا 

نود 

تافتلالا 

ىلإ 

مدع 

لوبق 

حوزلا 

علخلاب 

يذلا 

هبطت 

ةجوزلا 

نأل 

كلذ 

حتفيل 

بابلا 

ؤازنبألل 

فسعتلاو 

قيلعونمملا 

.اعرش 

هيلعو 

نإف 

ةاضق 

،عوضوملا 

يف 

ةيضق 

احلا 

l ، J 

اوضق 

ق@لطتب 

ةجوزلا 

اعلخ 

نود 

ةقفاوم 

اوقمءزلا 

حمحص 

نوناقلا 

- 

تللعو 

اضيأ 


اهرارق 

اذه 

امب 

:يلي 

" 

@ 

ثيح 

نأ 

لصأ 

ةيعورشم 

علخلا 

دق 

تعضو 

جالعك 

جرخمو 

ريخأ 

ةجوزلل 

يتلا 

تحبصأ 

ال 

قيطت 

ةرشاعم 

اهجوز 

يهو 

ال 

كلمت 

رربملا 

يعرشلا 

قارفلل 

دقو 

تبث 

كلذ 

باتكلاب 

ةنسلاو 

دقو 

بهسأ 

ءاهقفلا 

يف 

ليصأتلا 

غيرفتلاو 

يف 

اذه 

عوضوملا 

يذلا 

ال 

لاجم 

هركذل 

دقو 

نوكي 

قافتاب 

هنودبو 

و 

هل 

لاكشأ 

تالاحو 

+ةددعتم 

" 

1 

- 

،رظنا 

سلجم 

،ىلعأ 

.غ 

.أ 

؟.ش 

8/ 1 1 / 2 

1#19 

c 

فلم 

.،مقر 

،.ق 

2 

- 

،رظنا 

ةمكحم 

،ايلع 

.غ 

.أ 

،.ش 

1 

1 992/07 /2 

، 

فلم 

مقر 

داهت@جالا 

يئافقلا 

ةفرغل 


،ةيمخشلا 

200 1 

L 

ددع 

اخ 

3 

- 

،رظنا 

ةمكحم 

،ايلع 

.غ 

.أ 

ش 

@ 

، 

1 992 /07 /2 1 

a 

فلم 

مقر 

يئافقلاداهتجالا 

ةفرغل 


،ةيصخشلا 

4 200 1 

ددع 

1

دقو 

ديأت 

هاجتا 


ايلعلا 

اذهب 

أدبملا 

يف 

اهرارق 

رداصلا 

يف 

1 6 

سرام 

1 999 

، 

لصحتتو 

عئاقو 

هذه 

ةيضقلا 

يف 

نأ 

ةديسلا 

.س 

.ن 

تناك 

دق 

تبلط 

قيلطتلا 

نع 

قيرط 

،علخلا 

ريغ 

نأ 

ةمكحم 

رئب 

دارم 

ىميار 

تضق 

يف 

اهمكح 

رداصلا 

يف 

1 998 /02/22 

ضفرب 

ىوعد 

ةيعدملا 

عم 

اهمازلإ 

عوجرلاب 

ىلإ 

نكسم 


ببسب 

مدع 

ةقفاوم 

جوزلا 

؟هل 

يفو 

9 

1 998/07/ 1 

تردصأ 

سفن 


مكحلا 

قيلطتب 

ةجوزلا 

نع 

قيرط 

علخلا 

مغر 

ضارتعا 

جوزلا 

.هيلع 

اذهو 

ام 

هتديأ 


ايلعلا 

يف 

اهرارق 

اذه 

@اهلوقب 

" 

ثيح 

هنأ 

عوجرلاب 

ىلإ 

ةداملا 

5 4 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

نيبتي 

نأ 

علخلا 

ةصخر 

ةجوزلل 

اهلمعتس@ت 

ةيدفل 

اهسفن 

نم 

جوزلا 

لباقم 

غلبم 

يلام 

وهو 

ام 

هتضرع 

ةقلطملا 

ىلع 

...جوزلا 

امم 

لعج 

ىض@ام 

هب 

يضاق 

ةجودلا 

ىلوألا 

قباطم 

احور@اصن 

ةداملل 

54 

نم 

نوناق 

رسألا 

ة 

بجاولا 

قيبطتلا 

ىلع 

ةيضق 

...لاحلا 

" 

كلذو 

امل 

ىضق 

قيلطتب 

ةجوزلا 

اعلخ 

نود 

ةقفاوم 

.جوزلا 

جتنتسيو 

نم 

كلذ 

نأ 


ايلعلا 

اهرادصإب 

نيذه 

نيرارقلا 

دق 

تلدع 

نع 

اهئاضق 

قباسلا 

رقتسملاو 

يذلاو 

ناك 

موقي 

ىلع 

مدع 

لوبق 

علخلا 

يذلا 

مل 

نكي 

جوزلا 

.هبايضار 

و 

هن 

ردجيل 

انب 

نأ 

:لءاستن 

يأ 

نيهاجتالا 

ردجأ 

عابتالا 

نم 

ثيح 

ريسفت 

نحن 

ىرن 

نأ 

لحلا 

ديدجلا 

يذلا 

تتأ 

هب 


ايلعلا 

قفاوي 

ىشامتيو 

عم 

حور 

صوصنلا 


نكميو 

نأ 

دنتسن 

يف 

انفقوم 

اذه 

ىلإ 

ججحلا 

:ةيلاتلا 

،الوأ 

موقت 

ةجحلا 

ىلوألا 

ىلع 

نأ 

ةراملا 

5 4 

نم 

نوناق 

غسألا 

دق 

تفتكا 

رتشالاب 

طا 

ىلع 

نأ 

نوكت 

ةقفاوملا 

نيب 


ىلع 

لاملا 

لدب( 

)علخلا 

ملو 

هطرتشت 

يف 

قالطلا 

،هتاذ 

لب 

تفتكا 

لوقلاب 

اضيأ 

هنأب 

" 

زوجي 

ةجوزلل 

نأ 

علاخت 

اهسفن 

نم 

َاهجوز 

،ايناث 

دمتست 

ةجحلا 

ةيناثلا 

نم 

انريسفت 

ةداملل 

8 

4 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

يتلا 

تصن 

ىلع 

َءنأ 

قالطلا 

لح 

دقع 

،جاوزلا 

متيو 

ةدارإب 

جوزلا 

وأ 

يضارتب 


وأ 

بلطب 

نم 

ةجوزلا 

يف 

دودح 

ام 

درو 

يف 

نيتداملا 

3 

5 

و 

54 

نم 

اذه 


فشتسنو 

نم 

هذه 

ةداملا 

1 

- 

،رظنا 

ةمثحم 

،ايلع 

.غ 

.أ 

،.ش 

6 

999/ 0 3 / 1 

1 

، 

فلم 

مقر 

يئافقلاداهتج 

ةفرغل 


ةيمخث@لا 

MO I c 

ددع 

اخ 

1

ا@نإو 

،يضارتلاب 

قالطلا 

.ايئاضق 

تالاح 


نم 

ةلاح 


هنأ 

كف 

هعضو دنع 

عرشملا اهعبتا يتلا 

ةفسلفلا نم 

ة 

يتلاو 

رسْالا نوناق يف ةررقملا ةماعلا دعاوقلا 

يضارتلاب متي 

ا 

علخلا يف لصألا ناك اذإ 

نأ انه 

يضاقلا ةمهمو ،يضاقلل اهرمأ تعفد 

يه امنإو ،ةيفطاع ةوزن ةديلو تسيل ةقرافملا يق 

نم 5 6 ةداملل اقبط ،ميكحتلل نيفرطلا يضاقلا 

ةجوزلا صلختل علخلاب يضاقلا مكح امهتمهم يف 

هب تءاج يذلا ريسفتلا دييأتل 

ةيجهنملا اضيأ اهنإف 

رياني 

عم 

يف 

جوزلا 

نأ ىلع 

نم 

اهب 

لصحي 

ةقلعتم 

عابتا 

يف 

حلصت 


امك 

حلصت 


ةدمتسم 

ساسأ ىلع علخلا فيكي مل عرثمملا نأ 

بلط ةجوزلل حمست يتلا 

تالاحلا نم 

ىلإ 

ثيحب 

وعدي 

اهتاذ 

ةريخألاو 

دانتسالا 

ىبأ 

هنم 

اهتبغرو 

كلذ 

نامكحلا 

5 6 

و 

ةثلاثلا 

نكمي 

54 

و 

نإف هنأ ريغ 

ةأرملا 

قيقحتلو 

اقفوي 

ذإ 

X 4 8 

ةجحلا 


داوملا 

،ةْارملاو 

نأ 

ةيهارك 

مل 

.روذجلا 

اذإف 

،اثلاث 

ماكحأل 

اهتنمضت 

لجرلا 

نبم 

ةقيمع 


نيب 

قثوتسي 

ةبكر 

تاذ 

.هتابثإ اهيلع ىصعتسا يذلا ررضلا 

نوناق 

ججحلا 

نم 

54 

هذه 

نأ 

ةداملا 

نايبلا 

صنل 

ةيصخشلا نوناقل هليدعت يف يرصملا عرشملا اهقانتعا 

هضفر ولو ىتح قالطلا ىلع لوصحلا قحب ةجوزلل فرتعا 

قفاوي 

نأ 

نأ 

وهو 

ديعبب 

ةيصخش 

جوزلا 

سيل 

اقوقح 

علعلل 

نأ 

وه 

،لباقملابو 

ليحت 

لباقمك ةناضحلا 

ةيرسألا 

،دالوألا 

ا 

حاكنلا 

.2رزحتلا 

ةايحلا 

نع 

لالخ 

ةناضح 

ةدقع 

اذهل 

نم 

انمث 

رهملا 

هل 


نم 

ثدحي 

مألا 

رّرحتلا 

ءالؤه 

درت 

قح 

نع 

ايلعلا 

يتلا 

امل 

كلذو 

ينكو 

نم 



2000 

نأ دحاولا طرشلا 

ةحص ىدم -.ألص 

نأ 

مرحي 

ديرت 

نكمي 

عفدتف 

ام 

هتجوز 

يهو 

نإ 

قفطي 

ةجوزلا 

،اهلافطأبو 

- 1 Cf. Dina DARWICH Divorce , à l ' 

égyptienne : la fin du monop ole masculin ' 

in Le , Quotidien d Oran d , 

.18/01/2001, p 

أ 

1 

لوالل+8@ألك@ 

,b., 

th . Etat Rennes 

, 

1 982،"

ةذحوم 

اهنأشب 

تجرخف 

فقاوم ةرات 

تدذعت 

،نراقملا 

لزانتلا يف لثمتملا 

قافتالا وأ طرشلا 

جرخت 

ةلأسمب 

امئإو 

اوذختاف 

،ءاضقلا 

الو 


،ةدحاو ةملك ىلع رقتست 

هقفلاب 

لباقملا 

اذه 

هساسم 

نأ 

وأ 

نالطببو 


ةلاحلا 

2 

هقفلا ىلع 

ببسب 

نع ةجوزلا لزانتت نأ ىلع 

نوضحملا ةحلصم أدبم نم 

نأ 

نع 

اهقالط 

الضف 

ىلع 

هل 

لوصحلا 

عفنأ 

لجأ 

نكي 

علخلا 

ةاقتسم 

ا 

نم 

دنع 

هقفلاب 

الو 

هقفلا 

مل هءارآ نأ 

رمألا قلعت 

اهلهجي 

ءاوس 

دجن 

مل 

،هقفلا 

ججحلا 

ةيضرفلا هذهف 

..ةفلتخم ةراتو 

بناج 

تبعشتو 

ثالثب 

نمف 

ةلأسملا 

راكفألا 

هذه يف علخلا ةحصب لوألا قيرفلا يدانيف 

ةيبلاغ عمجتو .اريغلا قحب هقّلعتل ةناضحلا 

مل نأكو الطاب ربتعي ةناضحلا ةدعاق قيبطت 

ماعلا ماظنلا عفختو صاخشألا ةدارإ 

علخلل 

،باتكلل ةينطولا ةسسؤملا ،قالطلاو جاوزلا يف 

زوجي 

ال 

ةجحب 

هءاقبو 

،ا 

انمث 

.ج 

هعم 

هنأب 

اذه 

،دلولل 

ريغلا 

ةايحلا 

ماكحأل 

هذه 

نع 

ليدعتل 

نوريف ؟يناثلا يأرلا راصنأ امأو 

مهيْار اومعد دقف ؟اهدلو 

قح وه 

قح 

يف 

لعجت 

بغرت 

ةناضحلا 

ا 

دعت 

،يرثازجلا ةرسألا نوناق حرش 

قح 

ةجوزلا 

مل 

379 . 

،دعس 

نأ 

يذلا 

قح 

ليضف 

u 1 986 o c. 

نع 

ةناضح 

اهنومضمو 

نم 

اهجوز 

،رظنا 

سيل 

- 

نم 

1 

1 رئازجلا 

. 

. 

. 

. 

. 

،قباسلا عجرملا ،ينوباملا نمحرلا دبع د ؟ 545 ص ،قباسلا عجرملا ،ناردب نينيعلا وبأ ناردب .د 2- ،رظنا 

.ص ،قباسلا عجرملا ،يبلش ىفطممدمحم ص ،قباسلا عجرملا 

دعحم 

،ةرمز وبا مامإلا ؟ 239 ص 

نمحرلادبع 

ص ،قباسلا عجرملا ،يليحزلا ةبمو .د( ةيفنحلا اذه ىرلدق 7 54 

يأرلا ىلع 

" 

دنع 

جوزلا امدلو كرتت نأ ىلع تعلتخإ ول ثيح دمحم 

لوقي مهنمو 

، 3 62 vo i) قباسلا عجرملا ،يريزجلا 

ا 

لماوو كب ميماري نع اجاتحم اهيلا ناك ام هقا 

دنع نوكك نأ قح اذم 

دلولا نأل ،لطاب طرشلاو زناج علخلاف 

59 1 uo c 1 994 ،نوناقلاو ةيمالس ةس@شلا يف ةيحخشلا لاوحألا ماكحأ دمحأ نكدلا ءالع 

،ميماربا 

- 

Sur les différents aspects de cette question , cons . Y . Dennaoui , La famille musulmane dans certain 

2 50 . 

7 8 

. ،" 

. 1 96 . , o j c 6 

o, ? 

l 

، قباسلا 

،طوسبل ا 

.ج 

عجرملا 

،دعص 

ا 

،يشخرسل 

زسرعلا 

دبع 

،رظنا 

،رظنا 

- 

4 

-و

لزانتت نأ ةجوزلل نكمي هنأب هقفلا نم ةليئض ةفق 

طاقسإ اوزاجأ نيذلا ةيكلاملا هب لاق ام اذهو 

دلولا 

قحلي ألأ ،الوأ :نايلاتلا ناطرشلا رفاوت اذإ 

قالطلا 

اذإ 

يلي 

عقي 

هنأ وه 

نم 

ىلإ 

ّالإو 

ةيكلاملا 

لقتنت 

.دلولا 

ضعب 

اهنكلو 

ةناضخ 

دنع 

بألا 

ىلع 

ىلإ 

هيلع 

ارداق 


بألا 

لمعلاو 

ىرت ،نيفلاسلا نييأرلل افالخو 

حاكنلا 

بألا 

نوكي 

هب 

لقتنت 

ال 

نأ 

ىتفملا 

ةدقع 

ىلإ 

نم 

اهلاقتناو 

،ايناثو 

نأ 

ّالإ 

رزحتلل 

مب 

همأ 

اهتناضح طاقسإ 

علخلاب 

ةق 


اخد 

نع 

ةناضحا ا 

@ىم 

ةناضحلا طقست 

ىلع 


لب ،لوألا يأرلا دييأت ىلإ ةرصاعملا ةيبرعلا نيناوقلا هجتتف ،نوناقلا ةيواز نم امأ 

1 03 ةداملا يف ءاج دقف رئازجلا يفو ةيبرعلا نيناوقلا رئاس يف هب لومعملا يأرلا 

ذلولا كاسمإ ةعلاخملا يف لجرلا طرتشا 

" 

اذإ هنأب يروسلا ةيصخشلا لاوحألا نوناق 

هذخأ ةيعرشلا هتنضاحل ناكو طرشلا لطبو ةعلاخملا تخص ،ةناضحلا ةدم 

طارتشا 

" 

َنأب يرصملا ةيصخشلا لاوحألا نوناق نم 2 9 8 ةداملا يف ءاج كلذك 

درو 

زوجي 

خص 

امك 

خص 

...علخلا نإو لطاب ةناضحلا 

ال 

" 

هنأب آلإلصخشلا لاوحألل دخوملا يبرعلا 

،عقو نإف ،@هقوقح نم ائيش الو دالوألا 

ةدم 

هدنع 

هدلو 

كاسمإ 

نوناقلا عورشم 

نع يلختلا 

ةناضح 

.1- 23 2 

Cf. Gh . Benmelha , Le dro it algérien de la fam i l le O . P . U . 

, 

عجرملا ،يليحزلا ةبهو 

" 

ةناضحلا قح نإ 

،ضقنلا ةمكحم 

،قباسلا 

طاقسإ 

" 

عجرملا 


نأ تررق 

ةاماحملا ةلجم 

، 

i X 363 . . 

عجرملا 

تلاق ثيح 

،رظنا 

،يحاف 

امدنع 

u o 

؟يليحزلا 

" 

لبقشملا 

ةزع 

1 93 3 /07/ 22 

, 

& ةعبرألا 

ةبهو 

, 1 9 54/0 5 / 1 6 

1 93 3 /07/ 22 

يف اهقح ىلع 

ص 

،2 

،ةيعرشلا اجرج 

بهاذملا ىلع نراقملا 

, Alg er , 1 993 , p 

هقفلا 

. .د ا 349 ,, o ? 2 

.ج ،ريبكلا حرشلا 

يف رداحلا اهرارق يف ةيروسلا 

رثْوي ال نمز 

.ج ،قباسلا 

يف رداحلا اهمكح 

ةمكحم 

،رظنا 

1 

عجرملا 

يف 

هنع 

،ينوباملا 

يف ةيعرشلا اجرج 

". 

ريغصلا 

نم 

علخلا 

1 02 

علخلا 

" 

َطرشلا 

،يريزجلا نمحرلا 

،يقوسدلا 

مألا 

قح 

يف 

ررض 

ملو 

تعلاخ 

يف 

مألا 

وهو 

نم 

هدنع 

هنم 

لجرلا 

ةداملا صن يف 

لدب نوكي نأ 

لطبو 

دبع 

دمحم 

ضقنلا ةمكحم تبهذ اذم 

،رظنا 

. , p 

،رظنا 

ىلعو 

علخلا 

- 

2 


تلزانت نإف ،ةرمتسملا قوقحلا 

نمحرلا 

دبع .د نع 

ةمكحم هيلع ترس 

ام 

قح طقسي ال ةناضحلا 

. 1 7 1 vo c ةسماخلا 

يف 

X 

- 

- 

3 

4 

نم 

/1954/04 ا 6 

. 1 29 . ص 

اذهو 

5- 

اهقح ةنضاحلا 

ةنسلا 

،ةيعرثملا

يفو 

اذه 

،ددصلا 

يضتقي 

رمألا 

نأ 

ريشن 

نأ 

نيناوق 

برغملا 

يبرعلا 

مل 

كلست 

سفن 

كلسملا 

نأشب 

ىدم 

ةحص 


نع 

ةنافحلا 

لباقم 

.عالتخإلا 

يفف 

ةيروهمجلا 

ةيسنوتلا 

تكس 

عرشملا 

نع 

هذه 


ةلالدب 

هنأ 

ال 

فرتعي 

علخلاب 

ةلاحك 

نم 

تالاح 

.قالطلا 

يفو 

ةكلمملا 

ةيبرغملا 

صلختسي 

فقوم 

عرشملا 

نم 

قيسنتلا 

نيب 

نيلصفلا 

64 

و 

6 5 

نم 

ةْلودم 



ذإ 

اصني 

ىلع 

َبيترتلا 

لك 

ام 

خص 

همازتلا 

اعرش 

حلص 

نأ 

نوكي 

الدب 

يف 

علخلا 

" 

الو 

زوجي 

علخلا 

ءيشب 

قفعت 

هب 

قح 

رالوألا 

اذإ 

تناك 

ةأرملا 

ةرسعم 

ناذه 

نائصنلا 

مل 

احّرصي 

نع 

امهفقوم 

ملو 

افشكي 

،هنع 

ريغ 

امهنأ 

مل 

ايفني 

موهفمب 

ةفلاخملا 


نع 


لباقمك 

،عالتخإلا 

كلذو 

زربي 

الوأ 

لامعتساب 

عرشملا 

ةرابع 

@ 

" 

@اعرش 

" 

ديدحتل 

لدب 

،علخلا 

ثيح 

هنأ 

زوجي 

دنع 

بهذملا 

يكلاملا 

لومعملا 

هب 

ايمسر 

يف 

برغملا 

مل 

نأ 

قفتي 


ىلع 

نأ 

نوكي 


نع 


لباقمك 

علخلل 

امك 

قبس 

،هحيضوت 

ايناثو 

ريسفتب 

لصفلا 

6 5 

نم 

تاذ 

ةنودملا 

يمارلا 

ىلإ 

لوقلا 

هنأب 

زوجي 


نع 


لباقعك 

علخلل 

اذإ 

تناك 

ةجوزلا 

.ةرسوم 

نكلو 

امف 

وه 

نأشلا 

يف 

اذه 

ددصلا 

ةبسنلاب 

عرشملل 

؟يرئازجلا 

مل 

لؤانتي 

عرشملا 

هذه 


يف 

لصف 

،ةناضحلا 

عمو 

،كلذ 

هنإف 

مل 

تكسي 

اهنع 

،ةيلك 

ذإ 

نكمي 

جارختسا 

اهمكح 

نم 

لصف 

قالطلا 

ديدحتلابو 

نم 

ةداملا 

5 4 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

يتلا 

تئمن 

ىلع 

نأ 

" 

زوجي 

ةجوزلل 

نأ 

علاخت 

اهسفن 

نم 

اهجوز 

ىلع 

لام 

متي 


...هيلع 

اقفوو 

اذهل 

صنلا 

هنأ 

ال 

زوجي 

يف 

ّلظ 



نأ 

نوكي 


نع 


لباقم 

علخ 

ط 

انتجحو 

يف 

كلذ 

نأ 


ال 

موقت 

ماقم 

لاملا 

يف 

هذه 

ةلاحلا 

اهطابترال 

رومألاب 


الو 

ةيداملا 

،قالطلل 

نألو 

ةملك 

" 

لام 

َ" 

ولا 

را 

ةد 

يف 

ةداملا 

ةروكذملا 

نهربت 

ّمتأ 

ناهربلا 

نأ 


ال 

زوجت 

الو 

بترت 

اهرثأ 

ّالإ 

اذإ 

ناك 

اهلباقم 

،لام 

نمو 

مث 

، 

لك 

ام 

ال 

نكمي 

هميوقت 

لامب 

ال 

حلصي 

نأ 

نوكي 

لدب 

1 

- 

ذإ 

صني 

لحفلا 

8 2 

نم 

ةنودم 

لاوحْالا 

ةيصخثملا 

ىلع 

نأ 

" 

لك 

ام 

مل 

هلم@ثي 

اذه 


عجري 

هيف 

ىلإ 

مبارلا 

وْا 

روهثملا 

وأ 

ام 

ىرج 

هب 

لمعلا 

نم 

بهذم 

مامإلا 

كلام 

ْ@ 

رظنا 

يف 

نأث 

،كلذ 

دبع 

زيزعلا 

،قيفوت 

ةنودم 

وحألا 

لا 

ةيصخث@لا 

عم 

رخآ 

،تاليدعتلا 

راد 

،ةفاقئلا 

1 993 

، 

امو 

.اهدعب 

1

الو 

بير 

ا 

اذهل 

صنلا 

،هتمكح 

دقف 

دارأ 

عرشملا 

نم 

هعضو 

نأ 

يضقي 

ىلع 

لك 

ةرجاتم 

ةمواسمو 

عقت 

نم 

بناج 


وحن 

،لافطألا 

ذإ 

نم 

لمتحملا 

نأ 

لزانتت 

ةجوزلا 

نع 

اهتناضح 

لباقم 

اهتيزح 

نكلو 

ارادهإ 

حلاصمل 

لفطلا 

افاحجإو 

،هقوقحل 

كلذل 

ناك 

نم 

يرورضلا 

ا 

دشي 

اذه 

بابلا 

نم 

لصألا 

ةنايص 

قوقحل 

لفطلا 

ةيامحو 

حلاصمل 

عمتجملا 

.لكك 

ىرجيو 

ءاضقلا 


يف 

هماكحأ 

ىلع 

فارتعالا 

نأب 

نوكي 

لباقم 

علخلا 

:الام 

دقف 

ىضق 

سلجملا 

ىلعألا 

يف 

هرارق 

رداصلا 

يف 

9 

1 

رياربف 

1 969 

ىلع 

نأ 

" 

نم 

ررقملا 

اعرش 

انوناقو 

نأب 

علغلا 

طوه 

ق 

ةدارإب 

جوزلا 

ةدرفنملا 

لباقم 

لام 

هعفدت 

هل 

ةجوزلا 

متي 


،هيلع 

نمو 

مث 

هنإف 

ال 

زوجي 

يفاقلل 

مكحلا 

هب 

نود 

اضر 

جوزلا 

َ" 

كلذك 

ىضق 

سفن 

سلجملا 

يف 

8 

O 

رياربف 

ةنس 

1 982 

ىلع 

نأ 

" 

نم 

رّرقملا 

اعرش 

هنأ 

قالطلل 

ىلع 

لام 

ال 

ضرفي 

ىلع 

ةجوزلا 

امك 

ال 

ضرفي 

ىلع 

،جوزلا 

ذإ 

حطخلا 

عرش 

ةجلاعمل 

تالاح 

ىرت 

ةجوزلا 

اهيف 

اهنأ 

ريغ 

ةرداق 

ىلع 

ءاقبلا 

عم 

اهجوز 

ىفرعتف 

هعلع 

@الام 

اهتقرافمل 

نإ 

لبق 

مت 

علخلا 

تقفطو 

هنم 

يفو 

رخآرارق 

رداص 

خيراتب 

22 

ليرفأ 

1 9 8 5 

رّرق 

سلجملا 

تاذ 

أدبملا 

امدنع 

ىضق 

نأب 

" 

نم 

ررقملا 

اهقف 

هنأ 

يف 

ةلاح 


نيب 


ىلع 

أدبم 

حلغلا 

فالتخإلاو 

ىلع 

هوادقم 

نإف 

رمأ 

هريدقت 

دوعي 

يضاقل 


رابتعاب 

نأ 

كلذ 

ربتعي 

اقافتا 

ىلع 

أدبم 

قالطلا 

،عدخب 

نمو 

مث 

نيعتي 

ىلع 

يضاقلا 

ركدقت 

ةمدق 

حلخلا 

مث 

مكحلا 

...قالطلاب 

اذإو 

بّترت 

ىلع 

اذه 

فقوملا 

ىئاضقلا 

نأ 


نع 


ال 

زوجي 

اتاتب 

نأ 

نوكي 

الباقم 

،علخلل 

هنإف 

عم 

كلذ 

كانه 

ضعب 

ماكحألا 

تارارقلاو 


دق 

تدختا 

افقوم 

،ارياغم 

ءاوس 

ناك 

كلذ 

لبق 

لالقتسالا 

وأ 

لبق 

رادصإ 

نوناق 

ةرسألا 

وأ 

ىتح 

دعب 

دصإ 

ا 

.هر 

ا 

- 

،رظنا 

سلجم 

،ىلعأ 

.غ 

.ق 

،.خ 

1 969/02/ 1 9 

c 

.ن 

؟.س 

2 

- 

،رظنا 

ى@لجم 

؟ىلعْا 

.غ 

ا 

،.ش 

1 982/02/0 8 

c 

فلم 

مقر 

.ن 

،ق 

3 

- 

،رظنا 

ى@لجم 

،ىلعأ 

.غ 

ا 

،.ش 

1 985/04/ 22 

، 

فلم 

.مقر 

،.ق 

د 

،ا 

.ص 

92. 

l

نوكي 

ءارج 

1 963 

لماحلا 

تضق 

نأ 

نم 

غنمي 

ربوتكأ 

اررض 

2 6 

ةجوزلا 

امك 

عنمت 

" 

ال نأب 

الإ ،هيبأل دلولا 

ىقبي 

ىلع 

ةلأسم 

بجي 

" 

مل 

مث 

نمو 

نوضحملا 

خيراتب 

تعلاخ 

هيبأل 

1 949 

ةناضح 

،اهدلو عاضرإ 

رثأ الو 

هل 


،اعرش 

ةجلاعمب عرشملا 


ماكحأ 

ناسملت ءاضق 

دانسإب 

نع 

ليدعت 

ناسملت 

" 

ترزق 

اهلزانت 

الئاق 

بألا 

ءاضق 

فاضأو 

لالحناب 

قبطيل 

سلجم 

ناسملت 

لباقم 

بلطف 

سلجم 

ىلع 

امكح 

اذإ 

عضولا 

ربمفون 

طاقسإ 

بجاوب 

ةررقملا 

ىفتكا 

،يكلاملا 

ام 

قطانلا 

ءاضقلا 

نع 

ةجوزلا 

ىنتخي 


دعب 

1 4 

ىلع 

مألا 

ةلاح 

بهذملا 

ال 

نأ 

فانئتسا 

يف 

ماكحأ 

ةطيرش 



ةمكحم 

نيب 

دلولا ميلستو 

يف رداصلا اهرارق يف 

اهجوز 

مايق 

ةعاضرلا 

مكحلا 

@ 

...ءالؤه 

داع 

نم 

ةدم 

رياربف 

نإ 

ةعلاخم 

" 

ةحلصم 

يأ 

4 

،رئازجلا 

اعنام 

اهيف 



نم 

نيتنس 

لبق 

نع 

تردصأ 


يف 

ةيمالسإلا 

لماحلا 

ءاضقلا 


دقف 

ذيفنت 

.همأ 

" 

بجي 

اهقح طاقسإ 


ةأرملا 

قبّط 

علخلا 

نع 

دقو 

لباقم 

هلاصفنا 

نأب يضقي 

ىلع اهجوز 

ةعجارم 


ةفرغ 


قافتالا اذه نوكي نأ زوجي 

ال هنأ 

نوضحملا غولب ىلإ اقّلعم َقافتالا 

يفرداصلا 

ءاج 

ب@ح 

ىلع 

274 

ثيح 

دالوألا 

ةيرحلا 

قالطلا 

مقررمألا ّلظ يف 

ةدام يف 

،ةدحاو 

ةنافح 

سمش 

ردمروهشم رارق يف حوضوب فقوملا 

نأ يف هعئاقو صّخلتت يذلا 

1 

ةمكحم 

.ىربكلا 

ّدر 

" 

نوناقلاب 

ناكف 

عالتخإ 

تنبلاب 

،هل 

ديقم وه 

ددصب 

اهظافتحا 

ام 

اهلك 

لثم 


هيلع 

ءمهيبأ 


ةيقافتالاب 

ةناضح 

ديقم 

قفتا 

حلاصل 

اذه 

967 

امل 

نوكت 

يضاقلا 

يف 

تقرشأ 

اضيأ 

ىّلجتيو 

اقبط 

ةعبرألا 

ةيليوج 

نأب 

نأ 

امل 

ةحص 

امأ 


لصفي 

نكلو 

نأ 

،ةيمالسإلا 

06 


تانبلا 


َ" 

ثيح 

- .1 

Cf. C . A . Alger l ère , ch . 26/ 1 , 0/ 1 863 in , Estoub lon, Jurisprudence algérienne de 1 8 3 0 à 1 876, t ,3 

نم ،ا 

ج ،ةيمالسإلا ةيئاضقلا 

(/ 2/2 6 امرارق 

يفرداملا 


يف 

@8. 3 

ةعومجم 

ةدعاقلا هذهب تضق 

مقر 

،سارون 

، 

،7 2 

1 949/ 1 1 / 1 4 

مقر 

نأ 

، 

،ةيمال دإلا 

ةمكحعلا هذهل قش 

1 942/ 1 2/2 6 

, 


دقو 

ةيماليإلا 

ةعجارم ةفرغ 

1 92 

رارق 


يفراتب 

ةناضح 

ةناضح 

ماظن 

:اللاتلاك 

،رظنا 

ىلإ 

- 

..1863 

2 

1 945 

ةعجارم ةفرك رظنا 

.Sur 

cette question cons . Gh . Benme lha Le dro it al , , gérien de la fami l le édit . O , , Alger , 1 99 3 , p 

1 

. P 

. U 

. 

1 8 5 .

بسشد 

نيب مئاقلا 

ّرضم 

قلعت 


ام 

،لافطألا 


اذه 

لكرابتعالا 

ةحلصمب 

" 

ةمزاللا 

نأ مادام 

نأب 

رئضأ 

ةياعرلا 

دق 

ةيكلاملا 

نهل 

سلجملا رذق ول 

يف 

ذخألا 

نود 


مذقت 

فقومب 

ذإ 


ألإ 

اذه 

ةمعلا 

نأ ىلع 

نأ 

عافتنالا 

نيبتي 

نكمي 

،نينوضحملا 


كف 

ليلد 

ىلع 

يأ مدقي مل 

بألا 

نعاطلا 

هنأ 

كلذ 

ةحلصمب 

قداصل 

ىلع 

سمي 

هنأ ثيح 

تاحيرصت 

بترتيو 

مل 




ةحلصمب 

ةناضحب 

حضوتي مل يذلاو ،دحاو رارق ىلع رثعن مل اننإف ،ةرسألا نوناق رودص دعب افأ 

ةزاجإ وأ عنم لوح ضومغلاو دّدرتلا نم ءيش ىلع ىوطنا ذإ حوضولا مامت هفقوم 

0 7 

يف 

امدنع 

خرؤملا هرارق يف ىلعألا سلجملا ىضق كلذو ،علخل لباقمك لزانتلا 

" 

قفع اهجوز نأو ةمكحملا قيلطتلا تبلط ةجوزلا نأب 1 9 8 7 

مامأ 

يتلا يه 

ربمسيد 

هتجوز هب ققحت ملو 

هعلاخت نأ ىلعو هيلإ دالوألا ةناضح دانسإ ىلع هل هلوبق 

4) 

1 98 3 /07/2 يف نازيلغ ةمكحم( اهيلع ةمكحملا تمكح مئث نمو نيطرشلا 

هديرت الام هيف نكي ملو هئاغلإب ةبلاطم تفنأتسا 

مكحلا اذهب ضرت مل املو .عوجرلاب 

يف اهبلطل 1) 

1 9 84/ /12 

6 يف مناغتسم 

ءاضق سلجم( سلجملا باجتساو عوجرلا ىومل 

اهنأ نيبتي رارقلا يف هلاوقأ ىلإ عوجرلابو هبلط بلط يذلا وه جوزلا نأ رهظي سابل 

هسيسأت ةجرد نم للقيو مكحلا فعضي امم قالطلاو عوجرلا ديفي ضقانتب تضرع 

قح قالطلاف ةحضاو ريغ قالطلاب مكحلا اهيلع ينبت يتلا بابسألا لعجيو يعرشلا 

نكلو ةجوزلل قح قيلطتلاو احيرص قرطلا لكب هب بلطلا نوكي نأ دبال نكلو جوزلل 

. ؟س !.ق .ع ج 

P 

c 

1 967/07/06 

، ناسملت 

ءاضق سلجم 

donc , dans des attendus dépourvus d ' 

amb i gu ité ' 

, puisq u i l s fa i sai ent al lus ion à la poss ib i l ité d 

renoncer à la hadhana par le b i ais d ' 

une convent ion un arrêt de la cour de Tlemcen en date d 

, 

cette renonci ation , 

،رظنا 

en notant q ue le d ivorce par consentement mutue l n ' 

est pas proh ibé par la lo i e , 

le j uge est l ié ' 

- 

par les conventions comme i l l est par la lo i e ll e même ; et l a femme peut sti pu le 

' 

" 

' 

pour obten ir le divorce l abandon du , dro it de hadhana et concl uait , que la preuve n est pa " 

que cette renonc iation a porté un préj udice certain aux in térêts des enfants 

. A 

. S 

. J 

° 

.Tlemcen. 

06/07/ 1 967 , R 1 968 n , , 

. E 

. P 

. 

4 , p 

- it. .2 1 30 

Cf. H . 

H . 

Benche ikh o . 

, p c 

th . Etat , 

, 1 982 , p 

2 

Cf. Cour d 

- 

1

دئال 

اهل 

نم 

هبابسأ 

يفو 

رارقلا 

لامتحا 

لامتحالاو 

عنام 

نم 

مكحلا 

ىتح 

ىفجتي 

نمو 

مث 

يعنلاف 

ىلع 

امكرارقلا 

يف 

ببسلا 

وه 

كلذك 

" 

قحلاو 

نأ 

دورو 

رارقلا 

هذهب 


امنإ 

هضرت 

،دقنلل 

هنإف 

مل 

تفتلي 

ةحارص 

ىلإ 

يطرش 

جوزلا 

ملو 

دبي 

هفقوم 

،امهيف 

ذإ 

نأ 

جوزلا 

قفع 

هتقفاوم 

ىلع 

كف 



ققحتب 

،نيطرش 

يأ 

رفاوتب 

:نيلباقم 


لوألا 

وه 

دانسإ 

ةناضح 


،هيلإ 

لباقملاو 

يناثلا 

وه 

لاملا 

وهو 

ام 

ذد 

هيلع 

ةرابعب 

@ 

" 

نأو 

هعلاخت 

ردجيو 

هيونتلا 

نأب 

نيذه 

نيطرشلا 

امه 

يف 

ةقيقحلا 

الباقم 

،علخلل 

ّالإ 

نأ 

ءاضقلا 

مل 

جمدي 

طرش 


نع 


نم 

لبق 

مألا 

نمض 

عالتخالا 

نوكل 

نأ 

اذه 

،ريخألا 

امك 

،انلق 

ال 

نكمي 

نأ 

نوكي 

هلدب 

يف 



ألإ 

.الام 

ىقليو 

اذه 

هاجتالا 

لكائم 

دييأت 

ال 

نم 

ثيح 

توكسلا 

يذلا 

زيمت 

هب 

،انه 

امنإو 

نم 

ثيح 

هكسمت 

اينمض 

يأرب 

ةيبلاغ 

هقفلا 

اذإ 

انلق 

نأب 

توكسلا 

دصقي 

هب 

،ضفرلا 

اذإف 

انك 

يغبن 

ةنايص 

قوقح 

لفطلا 

ةيامحو 

،هحلاصم 

نإف 

لك 

لح 

ىعري 

لفطلا 

يف 

اذه 

نْاشلا 

دعبيو 

نع 

عازن 

نيوبألا 

وه 

لح 

ىلوأ 

.عابتإلاب 

1 

- 

،رظنا 

ىملجم 

،ىلعألا 

2/07 

1 9 8 7/ 1 

، 

فلم 

،مقر 

م 

،،ق 

ددع 

2

ةمتاخ 

ءانبو 

ىلع 

ام 

مدقت 

نكمي 

لوقلا 

نأ 

ءاضقلا 

هفيكتب 

ديدجلا 

علخلل 

حبصأ 

ال 

لكشي 

ادنس 

ريسفتلل 

،يهقفلا 

،هنأل 

افالخ 

امل 

ناك 

هيلع 

،اقباس 

امكو 

دكؤت 

كلذ 

تارارقلا 


ةروشنملا 

،ارخؤم 

دجن 

ءاضقلا 

ال 

ريسي 

يف 

سفن 

هاجتالا 

يهقفلا 

.حجارلا 

تدكاف 


ايلعلا 

نأب 

علخلا 

ال 

قلعتي 

هعوقو 

ىلع 

قفاوت 


،هيلع 

لب 

نكمي 


هسامتلاب 

نم 

لبق 

ةجوزلا 

ىتم 

نيبت 

اهنأ 

تحبصأ 

ال 

قيطت 

ةرشعلا 

عم 

.اهجوز 

اذكهو 

ةياعربف 

ءاضقلا 

اذه 

لوحتلا 

يف 

فييكتلا 

ينوناقلا 

علخلل 

هنكميس 

نأ 

ققحي 

ريثكلا 

نم 

فاصنإلا 

ةأرملل 

يتلا 

ال 

دجت 

اهسفن 

ةمورحم 

نم 

ةقرفلا 

نم 

جوز 

تحبصأ 

هضغبت 

لك 

ضغبلا 

يذلا 

نكمي 

نأ 

اهعفدي 

ىلإ 

باكترا 

،مارحلا 

ملأ 

لوقي 

زع 

لجو 

" 

الإ 

نأ 

افاخي 

الأ 

اميقي 

دودح 

،هّللا 

نإف 

@تفخ 

الأ 

اميقي 

دودح 

هّللا 

الف 

حانج 

امهيلع 

اميف 

تدتفا 

،هب 

َ" 

امكو 

هنأ 

ةيامح 

ةحلصمل 

لفطلا 

ةنايصو 

قوقحل 

رظح 

عرشملا 


نأ 

نوكي 


نع 

ةناضح 


الباقم 

،علخلل 

ثيح 

طرتشا 

نأ 

نوكي 

لدب 

علخلا 

نم 

ءايشألا 

ةموقتملا 

،لاملاب 

لزانتلاك 

نع 

اهرهم 

لكو 

ام 

هبشأ 

.كلذ 

-ا 

ةرول 

ا 

،ةرقبل 

ةيأ 

229 

. 

2

ةطلسلا 

،ة@دسادسلا 

ةوقلا 

ةالخألاو 

ملقب 

ىولسر@قوب 

)ْ( 

قفتي 

ءاملعلا 

ىلع 

رابتعا 

ةوقلا 

رصنع 

يرورض 

لكل 

،ةطلس 

و 

اوفلتخا 

يف 

ديدحت 

عون 

ةوقلا 

يذلا 

حمسي 

ةزايحب 

،ةطلسلا 

وأ 

يذلا 

حمسي 

رارمتسإلاب 

يف 

و 

ىعسي 

ناسنإلا 

ىلإ 

ةنميهلا 

ىلع 

نيرخآلا 

لضفب 

لامعتسإ 

-ةوقلا 

امهم 

ناك 

اهعون 

-L 

و 

هعفدت 

ىلإ 

كلذ 

ةزيرغ 

" 

بح 

ةرطيسلا 

" 

.)أ( 

يفو 

ريثك 

نم 

نايحألا 

لغتسي 


ةوقلا 

وأ 

ىوقلا 

يتلا 

اهكلمي 

قيقحتل 

ضاركأ 

ال 

،ةيقالخأ 

هلمحتو 

هتبغر 

ةديدشلا 

يف 

ةنميهلا 

ىلع 

عابتا 

كولس 

ال 

،يقالخأ 

لامعتساو 

لئاسو 

ةيفانتم 

عم 

ميقلا 

ابملاو 

I i5 j 

?- 

ةيني 

وأ 

،ةيناسنإلا 

هنأل 

ىري 

نأ 

قالخألا 

،فعض 

مغر 

ا 

قئاقحلا 

ةيخيراتلا 

و 

ةيسايسلا 

دكؤت 

نأ 


نيدلاو 

ةمحرلاو 

لكشت 

وق 

ى 

ةيبدأ 

ةيونعمو 

.)ب( 


،ةرطيسلل 

هيعسو 

ىلإ 

عتمتلا 

ةطلسلاب 

ةزيرك 

ةنماك 

يف 

،هسفن 

مغرو 

نأ 

عيمج 

نم 

يمتني 

ىلإ 

سنجلا 

يرشبلا 

بحي 

،ةطلسلا 

الف 

اهزوحي 

َالإ 

ءايوقألا 

.مهنم 

ينعنو 

" 

ةوقلاب 

لك 

لاكشأ 

ىوقلا 

ذوفنلاو 

،ريثأتلاو 

ءاوس 

تناك 

،ةيدام 

وأ 

،ةيبدأ 

وأ 

،ةيداصتقإ 

وأ 

...ةينيد 

،خلإ 

امم 

حمسي 

ءرملل 

نأ 

رطيسي 

ىلع 

ناسنإ 

،رخآ 

وأ 

سانأ 

،نيرخآ 

كلذلو 

فرعي 


ةطلسلا 

:اهنأب 

" 

قحلا 

وأ 

ةيناكمإ 

ضرف 

رماوألا 

ضرفو 

ارإلا 

د 

،ءة 

(1) 

. 

يفو 

اذه 

،ددصلا 

فرعي 

مجعملا 

يفسلفلا 

" 

ةوقلا 

َ" 

:اهنْاب 

" 

-أ 

،ةردقلا 

،ةدشلاو 

،ةقاطلاو 

اهدضو 

،فعضلا 

لوقت 

ةوق 

،مسجلا 

ةوقو 

،ركفلا 

ةوقو 

.ةزيرغلا 

2- 

ةوقلاو 

يه 

رهقلا 

يداملا 

؟يجراخلاو 

وأ 

ةرورضلا 

يتلا 

ال 

عيطتست 

ةدارإلا 

،اهتمواقم 

هنمو 

:مهلوق 

ىلوتسإ 

ىلع 

ئيشلا 

،ةوقلاب 

عضخو 

،ةوقلل 

ةوقلاو 

اذهب 

ىنعملا 

- 

ةذاشأ 

ةدعاسم 

يف 

ةيلك 

مولعلا 


و 

ةيداعتقإلا 

-ةعماجب 

دبع 

نامحرلا 

-ةريم 

.ةياجبب 

1 0 

ي 

" 

@لك 

net/map- num/pdni/mots/autorité 

-@ح 

2

ةلباقم 

،قحلل 

اهنأل 

تسيل 

اقح 

امنإو 

يه 

ةليسو 

عافدلل 

نع 

قحلا 

وأ 

عنمل 

بحاص 

قحلا 

نم 

عتمتلا 

...هقحب 

نأ 

ةوقلا 

(Puissance) 

ردصم 

طاشنلا 

ةكرحلاو 

أدبمو 

ريغتلا 

او 

،لعفل 

مسقنتو 

:ىلإ 

،ةيعيبط 

،ةيويحو 

ةيلقعو 

" 

;1) 

. 

دقلو 

دكأ 


نأ 

عارصلا 

نيب 

سانلا 

يعيبط 

و 

ةزيرغ 

يف 

،ناسنإلا 

ذإ 

يف 

نايحأ 

ةريثك 

عطاقتت 

ءارأ 

و 

فقاوم 

ءرملا 

عم 

ريغ 

8 

، 

وأ 

عمتجم 

عم 

عمتجم 

،رخآ 

عقيف 

مداصتلا 

،امهنيب 

و 

لواحي 

لك 

دحاو 

نم 

نيفرطلا 

نأ 

نميهي 

ىلع 

،رخَالا 

و 

ضرفي 

هيلع 

قانتعإ 

،هتركف 

عقيف 

عارصلا 

نيب 

.نيفرطلا 

ىريو 

/د 

@ 

" 

فاتسوج 

َنوبول 

" 

نأ 

نم 

مهأ 

بابسأ 

عزانتلا 

و 

بورحلا 

نيب 

:بوعشلا 

ةزيرغلا 

ةيعيبطلا 

يتلا 

لعحت 


ىلع 

ءاضقلا 

ىلع 

،ءافعضلا 

ىتمف 

تحبصا 

ةمأ 

ةفيعض 

نوكت 

ةسيرف 

ممألا 

ةيوقلا 

ةرواجملا 

اهل 

(2) 

. 

راشأو 

هّللا 

هناحبس 

و 

ىلاعت 

ىلإ 

َ" 

عارصلا 

و 

هربتعا 

يف 

تايأ 

ةديدع 

ةنس 

ةتباث 

يف 

،رشبلا 

لوقي 

هّللا 

هناحبس 

:ىلاعتو 

" 

ولو 

ال 

عفد 

هّللا 

سانلا 

مهضعب 

ضعبب 

تمدهل 

عماوص 

عيبو 

تاولصو 

.دجاسمو 

ركذي 

اهيف 

مسا 

هّللا 

". 

" 

و 

ول 

ال 

عفد 

هّللا 

سانلا 

مهضعب 

ضعبب 

تدسفل 

ضرألا 

". 

" 

و 

ال 

نولازي 

نيفلتخم 

َالإ 

نم 

محر 

،كبر 

و 

كلذل 

مهقلخ 

". 

" 

لتاو 

مهيلع 

أبن 

ينبا 

مدآ 

قحلاب 

ذإ 

ابرق 

انابرق 

لبقتف 

نم 

امهدحأ 

و 

@ل 

لبقتي 

نم 

رخآلا 

لاق 

كنلتقأل 

". 

" 

نإو 

اريثك 

نم 

ءاطلخلا 

يغبيل 

مهضعب 

ىلع 

ضعب 

". 

ىلجتتو 

ةقالعلا 

نيب 

ي 

ةطلسلا 

" 

"و 

ةوقلا 

" 

يف 

فيرعتلا 

يوغللا 

:ةطلسلل 

" 

ةطلسلا 

يف 

ةغللا 

ةردقلا 

ةوقلاو 

ىلع 

،ئيشلا 

ناطلسلاو 

يذلا 

نوكي 

ناسنإلل 

ىلع 

...هريغ 

" 

( 

3) 

، 

- 

/د 

ليمج 

،ابيلم 

" 

مجعملا 


ءزجلا 

،يناثلا 

راد 

باتكلا 

،ينانبللا 

توريب 

، 

203 - 20 1 ( v 

o) 

. 

- 

دمحأ 

،لفون 

" 

برحلا 

َةيسفنلا 

راد 

،باهثملا 


1987 

& 

27 v 

o. 

- 

/د 

ليمج 

،ابيلص 

" 

مجعملا 


ءزجلا 

،لوألا 

راد 

باتكلا 

،ينانبللا 

،توريب 

ص 

670 

. 

2

الثمف 

فرعت 

ةيطارقوتسرَالا 

اهعتمتب 

ةعومجمب 

نم 

ىوقلا 

اهزيمت 

نع 

تاعامجلا 

:ىرخألا 

" 


ةموكح 

ةقبط 

ةيعامتجإ 

ةنيعم 

لثمت 

ةيلقأ 

زاتمت 

ىلع 

اهريغ 

نم 

تاقبطلا 

،اهتفاقثب 

وأ 

،اهلئاضف 

وأ 

اهقح 

...يثارولا 

قلطيو 

ظفل 


اضيأ 

ىلع 

لك 

ةقبط 

ةيعامتجإ 

زاتمت 

ىلع 

اهريغ 

ضعبب 

،تافصلا 

لوقن 

ةيطارقوتسرأ 

،لاملا 

ةيطارقوتسرأو 

،ملعلا 

وأ 

نفلا 

خلإ 

" 

ارظن 

هذهل 


ةديطولا 

ةمئاقلا 

نيب 

" 

ةطلسلا 

" 

"و 

َةوقلا 

" 

دكأ 


نأ 

ةطلسلا 

نوكت 

يديأب 

صخشلا 

يذلا 

فرعي 

فيك 

عفادي 

نع 

ضعب 

ميقلا 

ةيلاغلا 

ةدئاسلا 

يف 

ةعامج 

ةنيعم 

(2) 

. 

ةفاضإلابف 

ىلإ 

لامعتسا 

ةوقلا 

،ةيداملا 

دمتعت 

ةطلسلا 

ىلع 

" 

ةوق 

عانقإلا 

" 

وأ 

" 

وق 

ة 

"َذوفنلا 

ميظنتل 

ةايح 

،عمتجملا 

امم 

يفضي 

اهيلع 

،ةيعرشلا 

متيو 

كلذ 

امدنع 

نوكت 

ةعاط 

موكحملا 

ماظنلل 

يسايسلا 

مئاقلا 

ةجتان 

نع 

قاستإ 

ةطلسلا 

عم 

هئدابم 

هميقو 

،هلامآو 

يأ 

امدنع 

ققحت 

ةطلسلا 

ةحلصملا 

ةماعلا 

(3 

كشالو 

نأ 

لك 

نيركفملا 

نيذلا 

اولواح 

ريسفت 

ةطلسلا 


اوزكر 

يف 

كلذ 

ىلع 

هذه 


ةمئاقلا 

اهنيب 

و 

،ةوقلا 

مهنمف 

نم 

حنم 

ةطلسلا 

مكاحلل 

يذلا 

كلتمي 

،ىوقلا 

مهنمو 

نم 

اهحنم 

ةبخنل 

وأ 

ةيلقأ 

ةبحاص 

ةوق 

ةنيعم 

وأ 

ىوق 

ةنيعم 

حمست 

اهل 

كالتماب 

.ةطلسلا 

دمتعيف 

الثم 

نويسكراملا 

يف 

مهتيرظن 

ىلع 

ةوقلا 

،ةيداصتقإلا 

مكر 

اهنأ 

ال 

يفكت 

اهدحو 

ريربتل 

ريسفتو 

ةطلسلا 


ذإ 

دجوت 

ىوق 

ىرخأ 

رثؤت 

يف 

زورب 

ةطلسلا 

:اهنم 

،شيجلا 

و 

لاجر 

ا 

،نيدل 

او 

،تاباقنل 

او 

...نييطارقونكتل 

،خلإ 

تسيلو 

ا 

ةقبطل 

ةكلاملا 

لئاسول 

جاتنإلا 

يه 

ةزئاحلا 

ةطلسلل 

يف 

لك 

.تالاحلا 

موقتو 

ةيرظن 

" 

نبا 

نودلخ 

" 

ىلع 

ةوق 

" 

@ 

ةيبصعلا 

سيلو 

احيحص 

مايق 

لك 

لودلا 

ىلع 

ةيبصعلا 

،ةيلبقلا 

لب 

نإ 

اذه 

ساسألا 

قبطني 

طقف 

ىلع 

نامز 

ناكمو 

نيددحم 

:امه 

برغملا 

يبرعلا 

يف 

نورقلا 

.ىطسولا 

و 

ينبني 

ريسفت 

" 

يجود 

" 

ةطلسلل 


ىلع 

ردحملا 

،هسفن 

ص 

62 

1 998 , p 5 Q 

ال 

5 

" 

() 

دمحأ 

ءاهب 

،نيدلا 

" 

ةيعرث 

ةطلسلا 

يف 

ملاعلا 

يبرعلا 

راد 

،قورشلا 

،ةرماقلا 

ةعبطلا 


, 

140 

5&_ 

2

ةكنحلا 

ايلعلا 

" 

ةوق 

يف وأ ،ريثأتلا يف وأ 

ةطلسلا 

ساسأ 

تحنمف 

ىلع 

ةلودلل 

،"ددعلا 

ايلعلا 


" 

ةوق 

ةطلسلا 

يف 

ةوق 

و 

ةيداملا 

ةوقلا 

:ىوقلا 

نم 

.ةيركف وأ ةيبدأ ةوق وأ 

ةعومجم 


ساسأ ىلع ةطلسلا تايرظنلا ضعب ترسفو 

ىرخأ تايرظن تحنمو ،ةمألل وأ بعشلل 

صم !ل@خألا 

لثم يهف ،ةيسايس ةطلس لكل يرورض رصنع 

" " 

ةوقلا نأ مدقت 

ام لالخ نم نيبتي 

ام كلذ لعل و .اهتموميدل وأ ،ةرطيسلل ةليسو اهرابتعاب ءاوس ،اهل ةبسنلاب نيجسكوألا 

" " 

"و ةازك ليثامت 

يه ابروأ يف "ءامظعلا "و 

" 

" 

لاطبألا ليثامت ةيبلكأ نوك رسفي 

ال قرطب ةوقلل لامعتسا 

وه رامعتسإلا نأ امبو مهبوعش 

دنع الاطبأ اوربتعا نيرمعتسم 

يف نمكت ةيقالخأ ال ضارغأ مدخيو مهتاكلتمم ريمدت و ،ءايربألا لتق ىلإ يدؤت ةيقالخأ 

نأ ةيوقلا ةيسايسلا ةطلسلل دبال هنأ كلذ 

ينعي لهف ،رمعتسملل ةيداملا حلاصملا قيقحت 

.؟قالخألاو ةوقلا نيب عمجلا 

ةطلسلا ناكمإب لهو ؟ةيقالخأ ال ةرورضلاب نوكت 

بلطي 

هحصنيو 

ذختيو 

ىلإ 

ال 

يناملألا 

هنأل 

ةظحالو 

ايلاطيإل 

،فنعلا 

ةدحولا 

1) ( 

. 


بعشلا 

،ةمحرلا 

، Jودلا 

" 

يه هشتيت"و 

1 1 

و 

نيب 

و 


مامأ 

ثحيف 

ةوقلا 

نم 


قيقحتل 

هعنمت 

و 

" 

ةوقلا 

قالخألاب مامتهإلا 



" 

" 

يليفايكيم 

ةفسلف 

ةايحلا 

نأ 

و 

،ةليسولا 

رربت 

َ" 

يليفايكيم 

" 

دنع 

ةياغلا 

دق 

يتلا ةينيدلا دعاوقلاب يحضي نأ نم مكاحلا 

نيدتلاب رهاظتلا عم عادخلاو ديكلا لامعتساب 

ىلع أدبملا سفن 

" 

َءهشتيت فوسليفلا 

مئاقلا 

،ىرخألا 

يناملألا 

نود بوعشلا ىلع ةطلستم ةوق ليكشت 

الإ اهيف لظي الو ،ءافعضلل ضرألا هجو ىلع ناكم 

عبتت 

نيبتي 

و 

،ةيلودلا 

،نيموكحملاو 

ثادحألا 

ماكحلا 

ءارقتسا 

نيب 

لالخ 

ةعئاقلا 

نإ 

نمو 

تاقالعلا 

- 

Nicolas MACHIAVEL « le , prince su ivi de l ' 

h istoires florentines » ENAG/édition , , Algérie 1 989 , , 

- 2) ر ,(35- 1) 

ةيناث@ا ةمد@ا 

@ ،.ة@امتجإلا 

تايرظنلا 

ضعبب هتقالع و 

،ينودلخلا يعامتجإلا 

1 3 8 o 4 1 992 t 

. 


2 

". 

ريكفتلا 

،ريفخ ىشردإ 

- 

(2) 

،ةيعماجلا تاعوبطملا ناويد


يف 

بلغأ 

قطانم 

،ملاعلا 

و 

دمتعت 

لودلا 

ةرصاعملا 

ىلع 

بيلاسألا 

ريغ 

رشابملا 

،ة 

الف 

رصتقت 

ىلع 


ةحلسألا 

شويجلاو 

برضل 

ةلود 

ام 

وأ 

عمتجم 

،ام 

لب 

لمعتست 

ةحلسأ 

ىرخأ 

ةيفخ 

ةديدشو 

،ةروطخلا 

اهفصي 

دحأ 

نييفحصلا 

برعلا 

:رابكلا 

َ" 

داسفإ 

ممذلا 

رئامضلاو 

و 

لاعش 

نتفلا 

و 

بيرختلا 

نم 

لبق 

تاهج 

،ةلوهجم 

عاقيإلا 

ني@ب 

ةوخإلا 

،ناريجلاو 

لاعشإ 

بورحلا 

ةيلحملا 

يتلا 

مدخت 

ةحلصم 

ةلود 

ةيبنجأ 

َ" 

( 

1) 

. 

الثمف 

برض 

تايالولا 

ةدحتملا 

ةيكيرمألا 

تيب 

ونراكوس 

،لبانقلاب 

و 

تالواحم 

سد 

مسلا 

ورتساكل 

لايتغاو 

ابمومول 

نم 

لبق 

هذه 


امك 

تربد 

تابالقنا 

ةيومد 

يف 

لود 

ةديدع 

لثم 

،يليشتلا 

ةدايسو 

داسفلا 

لثم 

" 

تيجرتوو 

ةوشرو 

بئان 

سيئر 



،ةيكيرمألا 

ةوشرو 

سيئر 

ءارزو 

نابايلا 

جوزو 

ةكلم 

ادنلوه 

ضعبو 

بازحألا 

يف 

،ابوروأ 

@ 

ءاقل 

سيئرلا 

يكيرمألا 

". 

نامورت 

" 

ةلبنقلا 

ةيرذلا 

ىلع 

،اميشوريه 

امم 

ىرأ 

ىلإ 

لتق 

ةئام 

فلأ 

صخش 

( 

2) 

. 

وزغو 



ةيكيرمالا 

،قارعلل 

هماهتاو 

الطاب 

ةزايحب 

ةحلسأ 

رامدلا 

لماشلا 

ةمدخل 

اهحلاصم 

يف 

قرشلا 

،طسوألا 

امم 

لعشأ 

ليتف 

ةمواقملا 

ةيقارعلا 

دض 

لالتحإلا 

.يكيرمالا 

ىرنو 

نأ 

طبرلا 

نيب 

فعضلا 

و 

،قالخألا 

و 

نيب 

ةوقلا 

و 

كولسلا 

،يقالخأاللا 

امم 

ىفانتي 

عم 



و 

ةيخيراتلا 

،تاعمتجملل 

ذإ 

لكشت 


و 

ةليضفلا 

نيدلاو 

و 

ةمحرلا 

ىوق 

ةيونعم 

و 

،ةيبدأ 

حنمت 

مكاحلل 

ةقث 

نيموكحملا 

و 

،مهبح 

نوكيف 

مثحلا 

لضافلا 

ةودق 

مهل 

نودتقي 

اهب 

يف 

مهتايح 

الثمف 

ناك 

ةفيلخلا 

" 

رمع 

نب 

باطخلا 

" 

- 

يضر 

هّللا 

-هنع 

افيفع 

هاجتا 

لام 


عفدف 

كلذ 

نيملسملا 

ىلإ 

عابتا 

هذه 

،ةليضفلا 

و 

ناك 

ئيفلا 

يذلا 

لصو 

نم 

سراف 

،اريثك 

هرضحاف 

نوملسملا 

ةفيلخلل 

،الماك 

لاقف 

نمل 

:هلوح 

" 

نإ 

اموق 

اودأ 

اذه 

،"ءانمأل 

هباجأف 

َ" 

يلع 

نب 

يبأ 

بلاط 

يضر 

هّللا 

:-هنع 

" 

كنإ 

تففع 

تفعف 

كتيعار 

و 

ول 

تعتر 

تعترل 

" 

( 

3 

() 

- 

دمحأ 

ءاهب 

،نيدلا 

غجرملا 

@لا 

،قبا 

ص 

1 1 0 

() 

- 

ردصملا 

،هسفن 

ص 

2 1 

1-217. 

دمحم 

دبع 


"دبع 

،فيطللا 

ْ" 

رمع 

نب 

باطخلا 

و 

ةلداعملا 

ةيناسنإلا 

ناويد 

تاعوبطملا 

ةيعماجلا 


, 

1 54 u o c 1 98 

8, 

2

دقلو 

دكأ 

خيراتلا 

نأ 


،ةوق 

دقو 

بلغتت 

" 

ةوق 


َ" 

ىلع 

ىوقلا 

ركسعلا 

ةي 

ةيداملاو 

ذإ 

تناك 

ةلودلا 


يف 

دهع 

وسرلا 

L 

- 

هيلع 

ةالصلا 

-مالسلاو 

ءافلخلاو 

نيدشارلا 

ةيوق 

ةباهمو 

تنكمتو 

نم 

نأ 

مزهت 

مظعأ 

و 

ىوقأ 

نيتلود 

نيتمئاق 

يف 

كلذ 

رصعلا 

:امه 

ةيروطاربمإلا 

ةينامورلا 

ةيروطاربمإلاو 

،ةيسرافلا 

و 

مت 

اهل 

كلذ 

لضفب 

قألخأ 

،نيملسملا 

و 

مهنامي 

قيمعلا 

ئدابمب 



،ءاحمسيلا 

ةدايسو 

حور 

حماستلا 

ةوخألاو 

نواعتلاو 

نيب 

دارفأ 

ةمألا 


مهلماعتو 

عم 

بوعشلا 

ىرخألا 

مئاقلا 

ىلع 

ساسأ 

.ةمحرلا 

مل 

يرسي 

فعضلا 

و 

لالحمضإلا 

يف 

نايك 

ةلودلا 


َالإ 

دعب 

نأ 

تعجارت 

اهميق 

،اهئدابمو 

و 

تلخت 

نع 

حور 



تناكف 

اهتوق 

ةنماك 

يف 

،اهقالخأ 

درتستسو 

ىلوألا 

امنيح 

دوعت 

ىلإ 

.ةيناثلا 

ناكو 

نوحتافلا 

نوملسملا 

نوكرتي 

سانلل 

ةيرح 

ةسرامم 

مهدئاقع 

مهرئاعشو 

لباقم 

نأ 

اوعفدي 

ةيزج 

،ةليئض 

تذقنأو 

تاحوتفلا 


بوعشلا 

يتلا 

تناك 

يناعت 

دادبتسا 

لودلا 

،ىمظعلا 

يفو 

اذه 

ددصلا 

لاق 

بتاكلا 

يسنرفلا 

" 

لوتانأ 

ا 

سنارف 

" 

نإ 

مهأ 

خيرات 

يف 

ةايح 

اسنرف 

ةكرصوه 

هييتاوب 

ةنس 

7 3 2 

،ةيداليم 

نيح 

مزه 

لراش 

لترام 

شويج 

يلاولا 

دبع 

،نامحرلا 

يفف 

كلذ 

خيراتلا 

أدب 

عجارت 

ةراضحلا 

ةيبرعلا 

مامأ 

ةيربربلا 

،ءةيبوروألا 

نعو 

ةلادع 

ءافلخلا 

نيدشارلا 

ركذن 

لاثملا 

:يلاتلا 

لوقي 

دعج 

نب 

ةريبه 

ريمأل 

نينمؤملا 

" 

يلع 

نب 

يبأ 

بلاط 

" 

اي 

ريمأ 

،نينمؤملا 

كيتأي 

،نالجرلا 

تنأ 

بحأ 

ىلإ 

امهدحأ 

نم 

هلهأ 

و 

،هلام 

رخَالاو 

ول 

عيطتسي 

نأ 

كحبذي 

،كحبذل 

يضقتف 

اذهل 

ىلع 

!اذه 

:لاق 

هزهلف 

يلع 

:لاقو 

" 

نإ 

اذه 

ئيش 

ول 

ناك 

يل 

،تلعفل 

و 

نكل 

امنإ 

كلذ 

ئيش 

هّلل 

" 

( 

2) 

. 

تايآلاو 

ةيناَرقلا 

يتلا 

لمحت 

ادعب 

ايقالخأ 

و 

ايناسنإ 

ةديدع 

ركذن 

:اهنم 

» 

نإ( 

اذه 

ناَرقلا 

يدهي 

يتلل 

يه 

موقأ 

" 

- 

دمحأ 

ءاهب 

،نيدلا 

عجرملا 

قباسلا 

, 

ص 

1 1 

9-165 

،. 

- 

/د 

فلوي 

،يوافرقلا 

" 

ناميإلا 

ةايحلاو 

راد 

،باهشلا 

،ةنتاب 


1 

1987 

،م 

ص 

- 

ةروس 

،ءارسإلا 

ةيآلا 

(9). 

2

" 

و 

كن 

ىلعل 

قلخ 

ميظع 

" 

" 

دقل 

ناك 

مكل 

يف 

لوسر 

هّللا 

ةوسا 

ةنسح 

نمل 

ناك 

وجري 

هّللا 

و 

مويلا 

رخآلا 

و 

ركذ 

هّللا 

"اريثك 

( 

2 

) 

( 

< 

و 

ام 

كانلسرأ 

َالإ 

ةمحر 

نيملاعلل 

« 

) 

( 

3) 

. 

» 

امبف( 

ةمحر 

نم 

هّللا 

تنل 

،مهل 

و 

ول 

تنك 

اظف 

ظيلغ 

بلقلا 

اوضفنال 

نم 

كلوح 

" 

( 

نإ( 

هّللا 

رمأي 

لدعلاب 

و 

ناسحإلا 

و 

ءاتيإ 

يذ 

"ىبرقلا 

( 

5) 

» 

و( 

ال 

مكنمرجي 

نَانش 

موق 

ىلع 

الأ 

،اولدعت 

اولدعإ 

وه 

برقأ 

ىوقتلل 

اوقتاو 

هّللا 

" 

» 

و( 

اذإ 

متلق 

اولدعاف 

و 

ول 

ناك 

اذ 

"ىبرق 

(7) 

" 

لق 

رمأ 

يبر 

)@سقلاب 

» 

و( 

نسحأ 

امك 

نسحأ 

هّللا 

كيلإ 

« 

) 

( 

9) 

لوقيو 

وسرلا 

J 

- 

هيلع 

ةالصلا 

-مالسلاو 

" 

لمكأ 

نينمؤملا 

اناميإ 

مهنسحا 

"اقلخ 

ْ j 

نيبتيو 

نم 

لالخ 

ءارقتسا 



ةيعامتجإلاو 

ةيخيراتلاو 

نأ 

داسف 


يف 

عمتجم 

ام 

يدؤي 

ىلإ 

مدع 

قيبطت 

سانلا 

،نيناوقلل 

ةدايسو 

فنعلا 

،ىضوفلاو 

امم 

ينعي 

لاوز 

وأ 

فعض 

ةبيه 


الثمف 

تدهش 


يف 

تانينامثلا 

تافآزورب 

يف 

:ةطلسلا 

،ةوشرلا 

ريذبتو 

لاومألا 

،ةيموععلا 

و 

يقلت 

تالومعلا 

نع 

تاقفصلا 

ةرول 

ا 

،ملقل 

ا 

ةيَال 

(4) 

. 

ةروس 

ا 

،بازحأل 

ا 

ةيآل 

( 

[2) 

. 

ةرول 

عايبنألا 

، 

ا 

ةيآل 

1 0 7 

ةروس 

لآ 

؟نارمع 

ا 

ةيآل 

1 59 

ةرومي 

ا 

لحنل 

0 

ا 

ةيآل 

90 

ةروس 

ا 

امل 

،ةدئ 

ا 

ةيآل 

6 

ةروس 

،ماعنألا 

ةيآلا 

5 7 

1 

ةروس 

ا 

ال 

،فارع 

ا 

ةيآل 

29. 

ةروس 

ا 

،صصقل 

ةيآلا 

7 7 

د 

/ 

فسوي 

،يواضرقلا 

عجرملا 

،قبام@لا 

ص 

20 

2

ةيراجتلا 

تادروتسملل 

نم 

جراخلا 

يف 

لظ 

راكتحإ 

ةراجتلا 


شيمهتو 

يوذ 

تاءافكلا 

،ةيملعلا 

فيظوتلاو 

ىلع 

ساسأ 

ةيبوسحملا 

ةيوهجلاو 

ةبارقلاو 

،ةقادصلاو 

تبترتو 

ىلع 

هذه 

:تافَالا 

ثادحأ 

5 

ربوتكأ 

c 1 9 8 8 

ذإ 

لزن 

بابشلا 

ىلإ 

عراشلا 

قرحي 

برخيو 

كالمألا 

ةيمومعلا 

،ةصاخلاو 

امك 

مجن 

نع 

ءاغلإ 

تاباختنإلا 


يف 

ةنس 

1 992 

ةدايس 

فنعلا 

،ىضوفلاو 

ةافوو 

فالَالا 

نم 

.ءايربألا 

3

رثأ 

جمارب 

ةداعإ 

@هلا 

ةلك 

ىلع 


يرنازجلا 

ملقب 

دمحأ 

ْيشاب 

ةمدقم 

نإ 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

دنع 

هئا@ثنإ 

ناك 

فدهي 

ىلإ 

زيزعت 

نواعتلا 

يلودلا 

عيجشتو 

رارقتسالا 

نأو 

ةيمنتلا 

مل 

نكت 

افده 

،هل 

ريغ 

هنأ 

أدب 

هجتي 

اميف 

دعب 

ىلإ 

مامتهالا 

لودلاب 

ةيمانلا 

لمعلاو 

ىلع 

ميدقت 

تادعاسملا 

،اهل 

ثيح 

حبصأ 

يف 

تانيعستلا 

لثمي 

ةادألا 

ةيسيئرلا 

ضرفل 

حالصإلا 

يداصتقالا 

يف 

لودلا 


لودو 

طيطختلا 

يزكرملا 

.اقباس 

كلذبو 

لوحت 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

نم 

ةسسؤم 

متهت 

تاءارجإب 

تيبثتلا 

ريصق 

لجألا 

ىلإ 

ةسسْوم 

متهت 

ومنلاب 

،ةيمنتلاو 

هدعاسو 

يف 

ءادأ 

اذه 

رودلا 

ام 

هتضرف 

ةمزأ 

ةينويدملا 

ةيجراخلا 

نم 

تاساكعنا 

ضوافتلا 

نم 

.اهلجأ 

ةداعإو 

اهتلودج 

ال 

متت 

الإ 

نم 

لالخ 

مازتلالا 

ةسايسب 


يلكيهلا 

نم 

لبق 

لودلا 

.ةنيدملا 

كلذبو 

نوكي 

قودنصلا 

دق 

لوحت 

نم 

بقارم 

ىلع 

راعسأ 

فرصلا 

ىلإ 

بعل 

رود 

طيسولا 

يلاملا 

نيب 

نينئادلا 

.نينيدملاو 

و 

اذ 

تناك 

ةيمتح 


جماربب 

قودنح 

دقنلا 

يلودلا 

دوعت 

ىلإ 

ةلمج 

نم 

تازيمملا 

زيمتت 

اهب 

تايداصتقا 

لودلا 

،ةيمانلا 

اهنم 

ام 

وه 

طبترم 

ضافخناب 

تاردقلا 

ةيجاتنإلا 

لالتخاو 

تاقالع 

ومنلا 

نيب 

تاعاطقلا 

ةيداصتقالا 

صصختلاو 

يف 

جاتنإ 

ريدصتو 

وملا 

دا 

ةيلوألا 

روهدتو 

ىوتسم 

ةشيعم 

.ناكسلا 

ىلإ 

بناج 

ةلمج 

نم 

تالالتخالا 

راخلا 

ةيج 

تناك 

اهعيمج 

لماوع 

تمتح 

ىلع 

لودلا 


مايقلا 

ةداعإب 



يتلاو 

فدهت 

اساسأ 

ىلإ 

ضيفخت 

تالدعم 

زجع 

ةنزاوملا 

ةماعلا 

،ةلودلل 

فيفخت 

زجعلا 

يف 

نازيم 

،تاعوفدملا 

ضيفخت 

تالدعم 

،مخضتلا 

زيفحت 

ةقاطلا 

،ةيجاتنإلا 

ديشرت 

جمارب 

رامثتسالا 

ماعلا 

عفرو 

،اهتيجاتنإ 

ريوطت 

نفلا 

ينقتلا 

.مدختسملا 

كانهف 

تامزأ 

يدؤت 

ىلإ 

مايقلا 

حالصإلاب 


طبترت 

زجعلاب 

يف 

زيم 

-نا 

تاعوفدملا 

مخضتلاو 

ريبكلا 

فعضو 

ةلودلا 

يف 

ريفوت 

تامدخلا 

ةيساسألا 

ةهجاومو 

تايلمع 

بيرهتلا 

ديازتيو 

مجح 

عاطقلا 

ريك 

.يمسرلا 

ْ 

ذاتسأ 

-رضاحم 

ةيلك 

مولعلا 


مولعو 

حييستلا 

ةعماج 


3

اذإو 

تناك 

جمارب 

ةداعإ 


يف 

اهراطإ 

قيضلا 

دمتعت 

ىلع 

عابتا 

تاسايسلا 

يتلا 

ققحت 

نزاوتلا 

يف 

نازيم 


ةجيتن 

تالالتخال 

ةيلخاد 

ةيجراخو 

نإف 

جمارب 

ةداعإ 

ا 

ثدلديها 

اهموهحل 

عساولا 

فدهت 

ىلإ 

قيتاحت 

نزاوت 

رمتسم 

يف 

نازيم 


نم 

لالخ 

،ارجإ 

تأويإالت 

ةيرذج 

تاسايسلل 


ثيح 

قرغتسي 

ام 

نيب 

4 

و 

5 

تاونس 

يهو 

دمتعت 

ىلع 

بناج 

بلطلا 

ضرلاو 

لكشب 

قسانتم 

.لماكتمو 

1- 

جمارب 

ةداعإ 

@هلا 

ةلك 

يف 


اهبابسأ 

اهعفاودو 

تعبتا 


دعب 

لالقتسإلا 

ماظنلا 

يكارتشالا 

(1) 

تدمتعاو 

ةسايس 

ةيومنت 

تزكرت 

اساسأ 

ىلع 

تاعانصلا 

ةليقثلا 

عم 

ليلقت 

دامتعالا 

ىلع 


يبنجألا 

صيلقتو 

تادراولا 

يف 

ةلواحم 

دامتعالل 

ىلع 

تاسسؤملا 


يف 

ريفوت 

تاجايتحالا 

،ةينطولا 

يفو 

اذه 

قايسلا 

( 

ء«2 

مت 

دامتعا 

ةسايس 

عينصتلا 

لالحإل 


ءاشنإو 

عرازم 

ةلودلا 

يف 

عاطقلا 

.يحالفلا 

عقاولاو 

نأ 

هذه 

ةيجيتارتسإلا 

تدمتعا 

اهموي 

ىلع 

دراوملا 

ةيلاملا 

ةيتأتملا 

اساسأ 

نم 

عاطق 

تاقورحملا 

ةصاخ 

يف 

ةرتف 

(3) 

تانيعبمملا 

ثيح 

تفرع 

؟اعسأ 

طفنلا 

اعافترا 

اريبك 

اذهو 

ام 

رفو 

فورظلا 

ةيتاوملا 

نيوكتل 

تارخدم 

ةيلحم 

تناك 

ةيفاك 

اهموي 

دحلل 

نم 

مكارت 


.ةيجراخلا 

مغرو 

ةماخض 

تارامثتسالا 

هذه 

الإ 

اهنأ 

تلض 

ةسيبح 

يف 

اهرارمتسا 

ىلع 



تاقورحملل 

ارظن 

مدعل 

نكمت 

هذه 

ةيجيتارتسإلا 

ةيومنتلا 

نم 

قيقحت 

اهفادهأ 

ألف 

يه 

تعاطتسا 

عابشإ 

بلطلا 

ينطولا 

الو 

يه 

تعاطتسا 

نأ 

نمضت 

لماوع 

اهومن 

اذهو 

ام 

ناك 

ارهاظ 

نم 

لالخ 

عافترا 

ةصح 


ةصاخ 

يف 

لاجم 

ةيذغألا 

اذهو 

ام 

نكمي 

صيخشت 

(4) 

هحمالم 

يف 

رهاظملا 


@ 

@ 

زجع 

زاهجلا 

يجاتنإلا 

نع 

ةيبلت 

تاجاحلا 

ةيكالهتسالا 

نم 

علسلا 

ةيئاذغلا 

او 

انصل 

ةيع 

@@ 

زجع 

زاهجلا 


نع 

نيومت 

ةداعإو 

نيومت 

هسفن 

داوملاب 


و 

فصن 

ةعنصملا 

ةدعاسملاو 

ثيحب 

تحبصأ 

هتيعبت 

هاجتا 

جراخلا 

يه 

يتلا 

ددحت 

لدعم 

لالغتسا 

3

،هتقاط 

امم 

ىدأ 

(5) 

ىلإ 

فعض 

ةيجاتنإ 

لماوع 


ببسب 

مدع 

ةردقلا 

ىلع 

رارمتسالا 

تالخدملل 

مدقو 

تازيهجتلا 

.ةيمومعلا 

@ 

زجع 

زاهجلا 


نع 

ليلقتلا 

نم 

رامتعالا 

ىلع 


يف 

تارداصلا 

ضيوعتب 

يجيردت 

تاجتنمب 

،ىرخأ 

يف 

يام 

1 994 

مت 

لوبق 

جمانرب 

ليدعتلا 


حرتقملا 

نم 

لبق 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

ةماخ 

دعب 

مقافت 

تالالتخإلا 

يف 

تانزاوتلا 


ةجيتن 

ضافخنا 

راعسأ 

طفنلا 

ضافخناو 

ليومتلا 

يجراخلا 

يف 

ةيادب 

9 

،4 

امم 

ىدأ 

ىلإ 

تالالتخا 

ةريبك 

ىلع 

ىوتسم 

نازيم 

،تاعوفدملا 

دهيو 

6 ( . 

i) 

جمانربلا 

طبترملا 

ليدعتلاب 


ىلإ 

عفر 

تالدعم 

ومنلا 


قلخو 

صرف 

لمعلا 

صيلقتو 

ةبمن 

ةلاطبلا 

لمعلاو 

(7) 

ىلع 

ضيفخت 

تالدعم 

مخضتلا 

ىلإ 

تايوتسم 

براقت 

كلت 


يف 

لودلا 

ةمدقتملا 

ضيفختو 

فيلاكتلا 

ةيلاقتنالا 

حيحصتلل 


ةصاخ 

ىلع 


رثكألا 

اررضت 

ةداعتساو 

نيسحت 

فورظ 

نازيم 


عفرو 


يطايتحالا 

نم 

تالمعلا 

ةيبنجألا 

قيقحتو 

ةيلالقتسا 


@لا 

ةيمو 

و 

يبلختلا 

(8) 

دنع 

ديدحتلا 

يرادإلا 

راعسألل 

كرتو 

دعاوق 

قوسلا 

بعلت 

رود 

اميف 

قلعتي 

،ةنإلاب 

ج 

راهثتسالار 

عيزوتلاو 

عم 

ةلازإ 

راكتحا 

ةلودلا 

ةراجتلل 


لمعلاو 

ىلع 

عيجشت 

فملا 

خ 

بلجل 




ريرحتو 

راعسأ 

فرصلا 

ةداعإو 


.ةيعانصلا 

عم 

ءاطعإ 

(9) 

تاءافعإ 

تاضيفختو 

ةيكرمج 

فدهب 

ةدايز 

زفاوحلا 

ةيرامثتسالا 

قامضو 

لاقتنا 


تاعاطقلل 

رثكألا 


ميدقتو 

تاليهس@تلا 

ةيكرمجلا 

ىلع 


ةيرامثتسالا 

ةدايزو 

رعس 

ةدئافلا 

ىلع 

عئادولا 

ةيراخدالا 

ءاغلإو 

معدلا 

يموكحلا 

ضيفختو 

تاقفنلا 

تاذ 

عباطلا 

يعامتجالا 

ءاغلإو 

معد 

راعسألا 

عم 

كرت 

ليغشتلا 

قوسل 

بلطلا 

ضرعلاو 

كرتو 


اساسأ 

عاطقلل 

صاخلا 

عم 

عضو 

دودح 

ايلع 

نامتئالل 

يفرصملا 

مدقملا 

ةموكحلل 

عاطقلاو 

صاخلا 

(5 

1 

) 

ىلإ 

بناج 

ةيمهأ 

ريرحت 


ءاغلإو 

دويقلا 

ةيعونلا 

ةيمكلاو 

ضيفختو 

ةميق 

.ةلمعلا 

يأ 

طبض 

قافنإلا 

ماعلا 

ديدشتو 

ةسايسلا 

ةيدقنلا 

ءاوتحال 

بلطلا 

يلكلا 

قيقحتو 


يلخادلا 

يجراخلاو 

مءاشنإو 

تايلَال 

ةيسسؤملا 

ةيقوسلاو 


مامتإل 

ةيلمع 

لاقتنالا 

نم 


ططخملا 

ىلإ 

داصتقا 

كلذو 

لمعلل 

ىلع 

ريفوت 

فورظلا 

ةمئالملا 

قلخل 

ةيكيمانيد 

كيرحتل 

تالاجملا 

3


يف 


ينطولا 

كلذو 

نم 

لالخ 

ريهطت 


ينطولا 

واحمك 

ةل 

( 

1 1 

) 

ةدافتسال 


ةيلكلا 

لمعلاب 

ىلع 

عابتا 

ةسايس 

ةيدقن 

ةيلامو 

موقت 

ىلع 

قلخ 

نزاوت 

نيب 

دراوم 

تاقفنو 

ةلودلا 

نم 

ةهج 

قيقحتو 


يدقنلا 

دحلاب 

نم 

مخضتلا 

نم 

ةهج 

.ةيناث 

-ةن 

جمارب 

ةداعإ 


تالالتخإلاو 

ةكداصتقالا 

ةيلخادلا 

و 

واخلا 

ةيج 

تهجاو 

لودلا 


ةمزأ 

ةيداصتقا 

ةداح 

تدأ 

ىلإ 

ديازت 



ةيجراخلاو 

تحبصأ 

ددهت 

اهتردق 

ىلع 

قيقحت 

اهفادهأ 

ةيومنتلا 

دوعتو 

هذه 


( 

1 2 

) 

ىلإ 

ةعومجم 

نم 

لماوعلا 

ةكباشتملا 

ةدقعملاو 



و 

يتلا 

تداز 

اهتدح 

يف 

فصنلا 

يناثلا 

نم 

دقع 

تانيعبسلا 

بقع 

ةمزألا 

ةيلكيهلا 

يتلا 

ترولبت 

يف 

رايهنا 

قاوسأ 

دقنلا 

ةيملاعلا 

روهظو 

مخضتلا 

يدوكرلا 

ؤطابتو 

تالدعم 

ومنلا 

يتمدصو 

طفنلا 

ىلوألا 

.ةيناثلاو 

دوعتو 



ىلإ 



زجع 

ةينازيملا 

ةماعلا 

ةلودلل 

( 

1 3 

) 

يذلاو 

زيمتي 

يف 

لودلا 


فالتخالاب 

ريبكلا 

يف 

تالدعم 

ومن 


ةماعلا 

تالدعمو 

ومن 

تاداريإلا 

ةماعلا 

يأ 


نيب 

ريغتلا 

يبسنلا 

يف 

تاراريإلا 

ةماعلا 

ريغتلاو 

يبسنلا 

يف 


ةماعلا 

يأ 

ام 

فرعي 

ةجردب 

ةيساسح 

تاريغتلا 

يف 


ةماعلا 

هاجتا 

تاريغتلا 

يف 


ةماعلا 

دوعيو 

ديازت 


ةماعلا 

يف 

لودلا 


ىلإ 

ةلمج 

نم 

بابسألا 

( 

1 4 

) 

:اهمهأ 

ء 

عافترا 

مجح 

عاطقلا 

.ماعلا 

ء 

ديازت 


ةماعلا 

تاذ 

ةعيبطلا 

.ةيعامتجالا 

ء 

ديازت 


ةماعلا 

ةهجوملا 

ضارغأل 

.عافدلا 

ء 

ديازت 

تالدعم 

ةلامعلا 

يف 


.ةيموكحلا 

يف 

نيح 

زيمتت 

تالدعم 


ةماعلا 

ؤطابتلاب 

كلذو 

لماوعلل 


3

* 

ضافخنا 

( 

1 5 

) 

ةليصح 

بئارضلا 

ةدايزو 

نزولا 

يبس@نلا 

بئارضلل 

ريغ 

ةرشابملا 

هذهو 

ةريخألا 

تاذ 

رثأ 

يمخضت 

جودزم 

ببسب 

اهعفر 



نم 

ةهج 

ضارتفاو 

هيجوت 

اهتليصح 

قافنإلل 

ماعلا 

يكالهتسالا 

نم 

ةهج 

رخأ 

.ى 

ء 

ديازت 


( 

1 6 

) 

ىلع 

عاطق 



نمض 

لكيه 


ةماعلا 

مخضتلاو 

هذه 

ةرهاظلا 

ةكئاشلا 

مغر 

اهنأ 

بيصت 

بلغأ 

لود 

ملاعلا 

الإ 

نأ 

اهرثأ 

يف 

لودلا 


ناك 

قمعأ 

ىزعتو 

اهبابسأ 

ىلإ 

(7 

1 

). 

* 

صيصختلا 

يف 

داوملا 

،ةيلوألا 

دومج 

فلختو 

ةمظنألا 

،ةيبيرضلا 

ديازت 

وجفلا 

ة 

،ةيئاذغلا 

لالتخا 

مجان 

نع 

ةيلمع 


يف 

اهلحارم 

.ىلوألا 

" 

فعض 

فلختو 

قيضو 

(8 

1 

) 

قوسلا 


و 

مدع 

ت 

عون 

اهلكيه 

يف 

بناج 

لوصألا 


كلذو 

ةجيتن 

ةلتال 

لماعتلا 

قاروألاب 


راصحناو 

قوسملا 

ىلع 

ةعومجم 

نم 

كونبلا 


ذاوحتساو 

كونبلا 

ةيزكرملا 

تاكرشو 

نيمأتلا 

ىلع 

بلغأ 

تادنسلا 

( 

1 9 

) 

ةردصملا 

يف 

قوس 

،تادنسلا 

فاضي 

اهيلإ 

مادعنا 

يعولا 

يفرصملا 

مدعو 

روطت 



دوعتو 



!ساسأ 

ىلإ 



@مم 

زجعلا 


( 

20 

) 

يف 

نازيم 


لودلل 


لكشب 

يمانتم 

اذهو 

وعي 

د 

بابسأل 

ةيلخاد 

انرشأ 

اهيلإ 

اقباس 

ىلإو 

لماوع 

ةيجراخ 

نكمي 

اهرصح 

يف 

رصانعلا 


ء 

ؤطابت 

تالدعم 

ومنلا 

يف 

لودلا 

ةيعانصلا 

.ةمدقتملا 

* 

راشتنا 

( 

2 1 

) 

ةرهاظ 

قفدت 

سأر 

لاملا 

ينطولا 

يف 

.جراخلا 

* 

دامتعا 

لودلا 



ىلع 

عابتا 

تاسايس 

ةيدقن 

و 

ةيلام 

ةيشامكنا 

اهمهأ 

عفر 

راعسأ 



اهم 

ىدأ 

ىلإ 

مخضت 

ةميقلا 

ةيقيقحلا 

ءابعأل 

نويد 

لودلا 


وهو 

ام 

اهلعجي 

ةزجاع 

نع 

ءافولا 

اهتامازتلاب 

ةيلودلا 

اهعفديو 

ىلإ 

ةيحضتلا 

تايناكمإب 

ومنلا 

و 


.ةفدهتسملا 

3

* 

مقافت 



( 

22 

) 

امو 

مجن 

اهنع 

نم 

راثآ 

ةيبلس 

ترثأ 

ىلع 

ةردق 

لودلا 


ىلع 

ليومت 

ا@تادراو 

و 

فاعض 

ةسقاطلا 

ةيتاذلا 

داريتسالل 

اهيدل 

وهو 

ام 

اهعفدي 

ىلإ 

مادختسا 

ءزج 

ريبك 

نم 

اهتاطايتحا 

نم 

بهذلا 

و 

تالمعلا 


هذهو 


ربتعت 

مامص 

نامآ 

يف 

فورظ 

ئراوطلا 

يتلا 

ثدحت 

زجع 

تقؤم 

يف 

نازيم 

ا 

دمل 

ةفاضإلاب 

ىلإ 

ام 

هتكرت 

هذه 

فورظلا 

نم 

راثآ 

ىلع 


لودلا 


نم 

( 

2 3 

) 

شامكنا 

لطعتو 

ةقاطلا 


عافتراو 

تالدعم 

مخضتلا 


تالدعم 

ومنلا 

روهدتو 


ةنتيعملا 

يندتو 

ةرادجلا 

ةينامتئالا 

اهعيمجو 

تناك 

بابسأ 

لماوعو 

بلطل 

ةراعإ 

ةلودجلا 

و 

طابترالا 

جمار@بب 

قودنص 

دقنلا 

.يلودلا 

-أنف 

قودنص 

دقنلا 

@لودلا 

جماريو 



موقت 

تاسايس 


ىلع 

ءارجإ 

حال@حإ 

يبيرض 

ت 

ةصصوخ 



ديشرتو 


.يمومعلا 

ثيح 

ربتعت 

تاسايس 


يبيرضلا 

يهو 

نم 

مهأ 

لئاسولا 

ةمدختسملا 

يف 



جالعل 

(74) 

ةلكشم 

زجعلا 

يلاملا 

يف 

لودلا 


ةجيتن 

روصقل 

و 

فعض 

مظنلا 

ةيبيرضلا 

يف 

هذه 

،لودلا 

امم 

سكعني 

يف 

ةلَاض 

دهجلا 



ةقاطلا 


ةيلعفلا 

نع 

ةقاطلا 

ةيبيرفلا 

.ةنكمملا 

دصقيو 

ةقاطلاب 


ةيلعفلا 

كلت 

يتلا 

نكمي 

اهقيقحت 

يف 

لظ 

عاضوألا 


يف 

نيح 

نأ 

ةنكمملا 

ينعت 

كلت 

يتلا 

نكمي 

اهقيقحت 

دنع 

ةلازإ 

تاهوشتلا 

تاقوعملاو 

يف 

ماظنلا 

.يبيرضلا 

يلوي 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

ةيمهأ 

ةريبك 

ةيلمعل 

( 

2 5 

) 

ةصصوخلا 

اهرابتعاب 

ةليسو 

ةيساسأ 

عفرل 

ةءافكلا 


ةءافكو 

صيصخت 


،ةيلاملا 

ةصاخو 

دعب 

ام 

هفرع 

عاطقلا 

ماعلا 

نم 

روهدت 

يف 

بلغأ 

لودلا 

.ةيمانلا 

وهو 

ام 

هاري 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

ارربم 

ىلإ 

ةوعدلا 

صيلقتل 

رود 

ةلودلا 

يف 

طاشنلا 

،يداصتقالا 

ةصاخ 

ناو 

تاسارد 

ةديدع 

لوح 

رود 

عاطقلا 

ماعلا 

تايوتسمو 

هئادأ 

ريشت 

ىلإ 

ضافخنالا 

رمتسملا 

يف 

اذه 

.ءادألا 

هذهو 

فورظلا 

يتلا 

زيمت 

عاطقلا 

ماعلا 

لعجت 


ةليسو 

ةيساسأ 

جالعل 

فعض 



عاطقلل 

،ماعلا 

وهو 

ام 

بعلي 

هرود 

يف 

ةءافك 

عيزوت 


يلاتلابو

نيسحت 

صئاصخ 

علسلا 

امك 

.افيكو 

اسمك 

مهاست 

ضحلا 

ةصصو 

يف 

نيسحت 

ةيعون 

ذاختا 

رارقلا 

يهو 

طورش 

عفرل 

ةقاطلا 


لماعمو 

ةنورم 

زاهجلا 

،يجاتنإلا 

وهو 

ام 

رثؤي 

اباجيإ 

يف 

حبك 

تالدعم 

مخضتلا 

مهاسيو 

يف 

قيبطت 

جمارب 

ةداعإ 

.ةلكيهلا 

ةفاضإ 

ىلإ 

اذه 

دنتست 

تارربم 

ليوحت 

عاطقلا 

ماعلا 

ىلإ 

عاطقلا 

صاخلا 

ىلإ 



- 

نإ 

عاطقلا 

صاخلا 

رثكأ 

ةءافك 

@ 

ةرادإ 

ريفوتو 

.دراوملا 

- 

نإ 

عاطقلا 

صاخلا 

رثكأ 

ةردق 

ىلع 

ميدقت 


ةئبعتو 

.دراوملا 

- 

نإ 

ليوحت 

عاطقلا 

ماعلا 

عاطقلل 

صاخلا 

نم 

هنأث 

نأ 

يفعي 

ةلودلا 

نم 

ءبع 

رئاسخ 

عاطقلا 

.ماعلا 

جاتحتو 

ةيلمع 


ىلإ 

فينصت 

تاسسؤم 

عاطقلا 

ماعلا 

قفو 

تارثؤم 

ةفلتخم 

لثم 

مجح 

ةلامعلا 

ة 


ةميقو 

..جتانلا 

زيمتتو 

تاسايس 

ديشرت 


ماعلا 

(26) 

عسوتلاب 

يف 


يف 


ةيعامتجالا 

اذهو 

عجري 

ىلإ 

ةبوعص 

طغض 

تاصصخملا 


ةهجوملا 



مدعو 

ةبغر 

تاموكح 

لودلا 


ضيفنحت 

تالدعم 


ىلع 

جماربلا 




يتلا 

ربتعت 

رثكا 


ةفاثك 

رصنعل 

لمعلا 


فيلاكتلا 


ضيفختل 

قانانإلا 

ماعلا 

يف 



w 

ا 

- 

ملقت 

جمارب 

قودنص 

دقفلا 

@ودلا 

نإ 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

عبتي 

يف 

لودلا 

ةانبتملا 

هجماربل 

جمارب 

ةيديلقت 

طبترت 

رعسب 

فرصلا 

ضفخو 

تالدعم 

مخضتلا 

ضفخو 

زجعلا 

ينازيملا 

زجعلاو 

يف 

نازيم 


فدهب 

عفر 

ومنلا 

فاضي 

اهيلإ 

اضيأ 

ريرحت 



راعسألاو 

ريرحتو 

راعسأ 


ىتح 

سكعت 

رعس 


.يقيقحلا 

وهو 

ام 

ىدأ 

ىلإ 

لشف 

ةسايس 


يق 

قيقحت 


يف 

لودلا 


هنوكل 

زكتري 

ىلع 



ةيلاملاو 

قيقحتل 

اذه 

فدهلا 

يذلاو 

بلطتي 

داعتعالا 

ىلع 

ةلمج 

نم 


ةلماكتملا 

سيلو 

تاودألا 



اهدحو 

وهو 

زربي 

نأ 

كانه 

نيهاجتا 

نيضراعتم 

وأ 

،نيجهنم 

لوألا 

نلعي 

نأ 


هفده 

هعبتتو 

لك 


ىرخألا 

امب 

اهيف 



يناثلاو 

ربتعي 



هفده 

يسيئرلا 

هعبتتو 

لك 



ىرخألا 

امب 

اهيف 

.ةيمنتلا 

3

قودنصلاف 

هبناج 

باوصلا 

امدنع 

ىنبت 

ةيؤر 


ةيلك 

لحل 

9 

،تالكش 

يه 

يف 

لصألا 

تاذ 

ةعيبط 

ةيوينب 

صتخت 

تاموكحلاب 

عاطقو 

،لامعألا 

ىلإ 

بناج 

هذخأ 

(27 

) 

يأ 


يف 

هتاحالصإ 

فقوم 

ضفارلا 

نم 

ذخألا 

نيعب 

رابتعالا 

جذومن 


يف 

قرش 

.ايسآ 

كنبلاو 

يلودلا 

ناك 

هفده 

اضيأ 

ةدعاسم 

لودلا 


عفرو 

ىوتسم 

اهتشيعم 

تادعاسمو 

ةيومنت 

نود 

تابيترت 

.ةيسايس 

الإ 

ةنأ 

يف 

تانينامثلا 

غاص 

تاهجوت 

ةديدج 

ةطبترم 

ضورقب 

طبضل 

ةينبلا 


فدهب 

ةدايز 

ةردق 

لودلا 


ىلظ 

ةسفانملا 

يف 


يملاعلا 

عيجشتو 


صيلقتو 

،معدلا 

حتفو 

قاوسألا 

ريك 

نأ 

كنبلا 

عقو 

يف 

سفن 

أطخلا 

امدنع 

مل 

اي 

ذخ 

نيعب 


براجتل 

قرش 

ايسآ 

و 

نابايلا 

يتلا 

حضوت 

رودلا 

لاعفلا 

.ةموكحلل 

جماربف 

حيحصتلا 

فييكتلاو 


يف 

عقاولا 

ىشام@تت 

عم 

تابللتم 

ةملوعلا 

اهنأل 

بصت 

يف 

@داعإ 

ةلكيه 

ليهأتو 

تايدادتقا 

هذه 

لودلا 

يقلتل 


يذلا 

هحنمي 

اهل 


كنبلاو 

همادختساو 

ةءافكب 

-@هو 

ام 

مدخي 

يف 

عقاولا 

حلاصم 

لودلا 


نمضتو 

اهل 

ةرطيسلا 

هنأل 

ال 

ي 

مته 

لكاشلاب 

ةيتايقحلا 

لودلل 


قودنصلاف 

وهو 

مدقي 

( 

2 8 

) 

تانوعملا 

ةينفلا 

لودلل 

ءاضعألا 

نم 

لالخ 


ةيبيردتلا 

ةروطتملا 

يف 

لاجم 

طإلحتلا 

يلاملا 

تاسايسلاو 



ةيداصتقالاو 

قيقحتو 

قيسنتلا 

لماكتلاو 

نيب 

تاطاشن 


و 

كنبلا 

نم 

لجأ 

ةمدخ 



هيلعو 

دقف 

مهسأ 

قودنعصلا 

يف 

معد 

تاهاجتا 


يفو 

قيقحت 

ديزم 

نم 


ىلع 

جامدنالا 

يف 

رايت 


نود 


تاجايتحاب 


يف 

لودلا 


و 

جئاتن 

هجمارب 

ىلاوتت 

لاثم 

كلذ 

.ايبماز 

جماربف 

فيكتلا 


جماربو 

تيبثتلا 

تناك 

( 

2 9 

) 

اببس 

يف 

ثودح 

داسكلا 

ةلاطبلاو 

ديازتو 

ةدح 

رقفلا 

خسفتلاو 


يف 

لودلا 


لودلاو 

ةيكارتشالا 

اقباس 

لب 

ىتحو 

يف 

لود 

رومنلا 

ةيويسألا 

مغرو 

كلذ 

ىعست 

لودلا 


يف 

زيزعت 

د 

9 

.اهر 

3

اقالطنا 

نم 

ليلحتلا 

قباسلا 

نكمي 

ءارجإ 

مييتتلا 

:يلاتلا 

* 

مت 

زيكرتلا 

ىلع 

راثَالا 

ةرشابملا 

تاودأل 



لمهأو 

رود 

وحلا 

زفا 

رارمتسا 

روهدت 

ةميق 

لماعم 

ةنورم 

زاهجلا 


ةجيتن 

مدعل 


تاسايسب 



راثَالاو 

ةيشامكنالا 

قيقحتل 

تالدعم 


.ماعلا 

ء 

مدع 


ديشرتب 

ةرادإ 

نيدلا 

.ماعلا 

* 

لامهإ 

دعبلا 


يف 

جمارب 

قودنص 

دقنلا 

.يلودلا 

ء 

تلمهأ 

هذه 


رود 

تامدصلا 


يف 

قيمعت 




نم 

:لالخ 

-أ 

ؤطابت 

لدعم 

ومنلا 


يف 

لودلا 


.ةلدقتملا 

-ب 

عافترا 

راعسأ 


.ةيملاعلا 

-ت 

هاجتا 

لدعم 

لدابتلا 

يراجتلا 

ريغل 

ط@ك 

حل 

لودلا 


* 

روصق 

جهنملا 

يدقنلا 

جلاربل 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

يف 

صيخشت 

قيقد 

ةعيبطل 


اهتاموقمو 

يف 

لودلا 


اهزيكرتو 

ىلع 

بناج 

بلطلا 

يلكلا 

نود 


يناثلا 

بناجل 

.ضرعلا 

ريغ 

نأ 

يقودنص 

دقنلا 

يلودلا 

عجري 

كلذ 

سيل 

جماربلل 

دحب 

اهتاذ 

امنإو 

تاموكحلا 

ابلاك 

ام 

لجؤت 

قيبطت 

تاساش 


ىلإ 

ةرتف 

ةليوط 

نأو 

ةيلمع 

فيكتلا 

نمكت 

اهتيمهأ 

يف 

اهنوك 

دحت 

نم 

مكارت 

زجعلا 

و 

نأ 


يف 

ميمصت 

هذه 


كرشي 

لودلا 

ةينعملا 

يهو 

جمارب 

يعارت 

فورظلا 

و 

عاضوألا 

ةصاخلا 

.ةي@نتلاب 

اهنأو 

يدؤت 

ةمهاسملاىلإ 

@ 

لح 

لكاشم 

لالتخا 

نازيم 


جالعو 

زألا 

تام 


ءانبو 

عيراشم 

ةينبلا 

ةيتحتلا 

و 

تاعورشملا 


رفوتو 


ةحفاكمل 

رقفلا 

ةيمنتو 


ةيرشبلا 

عيجشتو 

عاطقلا 

صاخلا 

ةدعاسملاو 

يف 

مسر 



3

ةمتاخلا 

نإ 

جمارب 

ةداعإ 


يتلا 

طسي 

اهر 

طأودنص 

دقذلا 

يلودلا 

لباقم 

ةداعإ 

ةلودج 

نويدلا 


فدهب 

ةحفاكم 

مخكنتلا 

قيقحتو 


يدقنلا 

يه 

صيخشت 

ةرهاظل 

ريك 

ةمئالم 

لودلل 


كلذ 

نأ 

خضتلا 

يف 

هذه 

لودلا 

دوعي 

اساسأ 

ىلإ 

بابسأ 

ةيلكيه 

دق 

ال 

اهلحت 

تاءارجإلا 

ةريصقلا 

ةطسوتملاو 

هذهل 


ةفاضإ 

ىلإ 

نوك 

نأ 



لثم 

مدع 

رارق@تسا 

راعسأ 

طفنلا 

راعسأو 


ةفلكو 

ضورقلا 


اهلامو 

نم 

رثأ 

ىلع 

روهدت 

ةقاط 

ةلودلا 

ىلع 

داريتسالا 

تابلقتو 

راعسأ 

فرصلا 

يهو 

لماوع 

مكر 

اهتيمهأ 

نإف 

جمارب 

ةراعإ 


يتلا 

اهرقي 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

ال 

لمعت 

ىلع 

دحلا 

نم 

اهريثأت 

امم 

وعدي 

داقتعالل 

نأ 

فده 

جمارب 

ةداعإ 


وه 

صيلقت 

ومنلا 

دحلاو 

نم 


ماعلا 

ةموكحلل 

ىتح 

رفوت 



ءافولل 

تامازتلاب 

نويدلا 


هذهف 


لمهت 

نذإ 

صإلا 

تالالت 




يتلا 

يناعت 

اهنم 

لودلا 


يهو 

تاذ 

،ةعيبط 

نكمي 

اهلح 

نم 

لالخ 

*ىلا 

تايل 


ةيدقنلاو 

يف 

لجألا 

.ريصقلا 

اذإو 

انذخأ 

تاليهستلا 

ؤطبترملا 

@يكتلاب 


يتلا 

اهرقأ 


ماع 

1 9 8 6 

اهنإف 

بصت 

اساسأ 

يف 

ضرف 

طامنأ 

تاسايسو 

ةيومنت 

ةررقم 

نم 

لبق 


نود 

نأ 

نوكي 

هذهل 

لودلا 

اهقح 

يف 

راتخا 

ا@قيرط 

يومنتلا 

،لقتسملا 

امم 

لعجي 

هذه 


احزيكرتب 

ىلع 

بناج 

بلطلا 

تايلآو 

هحبك 

فدهب 

قيقحت 


ريفوتو 


اهنأكو 

عفت 

زجاوحلا 

امأ 

قيقاحت 


ةحاخ 


اهنم 

يفو 


تاذ 

ةيولوألا 

يف 



ةماخ 

ناو 

هذه 


ال 

نمضت 

معدلا 

يلاملا 


نكمي 

ةيرارمتسا 

تايداصتقالا 


يف 

فيكتلا 

نود 

قنخ 

ومنلل 

رثألاف 

يداسكلا 

هذهل 


ىلع 

ىوتسم 


ليغشتلاو 

مدعل 

رفاوت 

ضورقلا 

يتلا 

زكترت 

اهيلع 

هذه 


:اهنم 

-أ 

نإ 


وأ 


رثؤي 

اسالأ 

ىلع 

تاريغتملا 

ةيمسالا 

نود 

.ةيقيقحلا 

-ب 

نكمي 

ةدايز 

ضرعلا 

يلكلا 

نمو 

ةمث 

ةدايز 


يف 

لجألا 

طسوتملا 

كلذو 

نع 

قيرط 

ةداعإ 

صيصخت 


ةقيرطب 

نم 

اهنأش 

ةدايز 


.ةيلكلا 

4

ةصاخ 

اذإ 

انذخأ 

نيعب 


ةلاح 

لودلا 


ةلاحو 

قوسلا 

اهب 

امو 

زيمتت 

هب 

لماوع 


نم 

مدع 

ةنورملا 

يف 

لاقتنالا 

كلذكو 

رمألا 


قوسل 

دقنلا 

سارو 

لاملا 

امم 

لعجي 

ةيلآ 

ىوق 

قوسلا 


ال 

اهنكمي 

نأ 

نوكت 

ةليسو 

ةداعإل 

صيصخت 

عيزوتو 


قفو 

ام 

همعدت 

جمارب 

ةداعإ 

عافتراف 

راعسأ 


عجشي 

ةطشنألا 

ةطبترملا 

ةبراضملاب 

سيلو 

ةطشنألا 

دقو 

ا 

ةبرجت 

قيبطت 

جمارب 

ةداعإ 


اهنأ 

تبعل 

ارور 

ايساسأ 

يف 

وهدت 

ر 

تالدعم 

ومن 

جتانلا 

يلحملا 

يلامجإلا 

تالدعمو 

ومنلا 

ةيعاطقلا 


تالدعم 


داريتسالاو 

كالهتسالاو 

اذهو 

!هنوكل 

جمارب 

كلذو 

اهنوكل 

رت 

عج 



لودلل 


ىلإ 

تاسايس 


ةقبطملا 

لمهتو 

ام 

وعلل 

لما 


ةئيبلاو 

ريغلا 

ةرقتسم 

داصتقالل 

،يملادلا 

يتلاو 

ترثأ 

ابلس 

ىلع 

حاجن 

جمارب 

ةداعإ 


يف 

هذه 

لودلا 

طابترال 

لكاشم 

لودلا 


لماوعب 

ةيجراخ 

اهل 

اهرثأ 

ىلع 



نزاوتلاو 

يلاملا 

1 


لودلاب 


.ةنيدملا 

لودلاف 


يهو 

قبطت 

جمارب 

ةداعإ 


نإف 

مجح 


يتلا 

اهمدق 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

ليومتل 

زجع 

نازيم 


هذهب 

لودلا 

ناك 

هذهو 


تلشف 

يف 

ةجلاعم 



اهدامتعال 

ةسايس 

ةيشامكنا 

نم 

لالخ 

طغضلا 

ىلع 

كالهتسالا 

ليطعتو 

لماوع 

،ةيمنتلا 

كلذ 

نأ 


يذلا 

هجاتحت 

هذه 

لودلا 

نمضتي 

ضيفخت 

لدعم 

مخضتلا 

يلحملا 

ليلقتو 

زجع 


ةماعلا 

ضيفختو 

نويدلا 


دحلاو 

نم 

ضرع 

دوقنلا 

رارقتساو 

راعسأ 


فرصلاو 

دحلاو 

نم 

ةرهاظ 

بوره 

بيرهتو 

سوؤر 

لاومْالا 

جراخلل 

يهو 

@ورش 

ال 

اهنمضي 

مبانرب 


4

،يبرعلا 

ءامنإلا 

دهعم ،ةيدوعسلا 

ةمهاسمملاو يلودلا 

دقنلا 

ددعلا 

& 

قودنص 

1 99 8 

@اتك ،ةيمانلا لودلا يف يداصتقالا 

دقنلا 

حالمإلاو يلودلا 

1 6uc c o 

8 ص 

ركذ 

قبس 

عجرم 

1 99 8 ربمتبس،72 

ددعلا 

،ةمهاسملاو يلودلا 

،صاخ 

دقنلا 

يونس 

قبس 

دقنلا 

عجرم .ةيمانلا لودلا يف يداصتقالا حالمإلاو يلودلا 

ةعبطلا 

c 2000 


.يبرعلا 


I L ،ةدحولا ر 

رصم 

2 ص 

دقنلا 

. 

4-79 7 

8 ص 

،ةيعماجلا رادلا 

دهعم 

،بلحد 

.هركذ 

قودنص 

قبس 

.ةيبرلا 

ةعبطم 

ةيعبتلا 

.هركذ 

عجرم 

لودلا 

،يلكيهلا 

ىلإ 

قبس 

،ةرصاعم 

، 2 7 

يف 

64 ص 

،ةيسايسلاو 

مقر 



عجرم 

.يبظ وبأ 

حيحمتلاو 

- 1 7 1 



.يلودلا 

نم 

رصم 

:يناحلاص 

ةمئاق 

عجارملا 

نيدلا 

1 1 '› O L 1 9 8 

ناوج :ةيمنتلاو ليومتلا 

قودنص 

? 

قودنص 

ددع 

يرصملا 

دقنلا 

اياضق 

صاخ يونس 


يناثلا 

ددع 

1 43 

:ميظعلا 

ددعلا 

:ِىناحلاص 

دبع 

:ةيمنتلاو ليومتلا 

قودنص 

:ميظعلا 

زع -أ 

@ني@ 

،يداصتقالا 

نيدلا زع 

دبع 

ةلجم 

بنير 

1 

- 

- 

- 

- 

ص 

توريب 

2 

1 

مارهألا 

4 

5 

6- 

.هركذ 

داصتقالا :نيسح لداع 7- 

قودنص 

:دمحا 

:ميظعلا 

يرسي 

دبع 


،ةيمنتلاو ليومتلا 

:نورخآو يجراخلا 

ددعلا 

.تاشقانمو 

يلع 

؟ 

بنيز 

1 98 1 

دبع 

ةلجم 

ثوحب ةلسلس 

- 

- 

- 

ىلوألا 

8 

9 

27 1 L> 

1 0 

دبعم 1- 1 

رارقتسالا جمارب رصانع :قداصلا قيفوت يلع 

- 

3 uc 3. 1 99 وبأ ،ةيداصتقالا تاسايسلا 

ةمزألا 

4 

نيب 

يبظ 


:لول@ب 

نسح 

دمحم 

.ةيداصتقالا 

- 

أ 2 

أ l 

دهعم

،يلودلا 

دقنلا 

قودنص 

،قوسلا 

داصتقا 

ىلإ لوحتلاو رارقتسالا 

قيقحت 

:يبثلاثنلا ميرك 

,1 

5 Hoc ine Benissad : Restructurations et réformes économi que OPU , 1 994 , p l 

.باتكلل 

انيس 

زكرم 

،قور 

ةيرمملا 

.ثلاثلا 

ملاعلا 

ةئيهلْا 

يف 

.ثلاثلا 

ملاعلا 

ةنزاوملا زجع 

نم 

.يلاملاو يداصتقالا حالصإلا ةيفقو يلودلا 

@ثلا 

راد 

،طيطختلاو ةيهنتلل 

نطولا 

.هركذ 


قبس 

?51 

،تانيعستلا 

عجرم 

يف 

ةيرصملا 

اهرثأو 

.قوس@لا 

.هركذ 

دقع 

قبس 

ةلجملا 

ةيؤر .ةيجراخلا نويدلا ةمزأ 

لوح يعامتجالاو يركفلا عارصلا 

عجرم 

يف ةيبرعلا 


ةصخصخلا 

داصتقا 

.يلودلا 

دالبلاو 

دقنلا 

دقنلا 

تاطايتحالا 

قودنص 

.

2 7 

- 

يزمر 

:ريز 


يبرلا 

تحت 

.راصحلا 

زكرم 

تاسارد 

ةدحولا 

.ةيبرلا 

توريب 

8 

2 

- 

ريهس 

:قوتعم 

تاسايس 



يف 

نادلبلا 


ةلجملا 

ةيملعلا 

ثوحبلل 

تاساردلاو 


ةعماج 

،ناولح 

1 990 

. 

0,,88-89 

2 9 

- 

يزمر 

:يكز 

عارصلا 

يركفلا 

يعامتجالاو 

لوح 

زجع 


عجرم 

قبس 

.هركذ 

ص 

1 5 

8. 

4


،ةمجواخلا 

اهتعلمج 

لئاسوو 

نعطلا 

يف 

ءاطع 

هللا 

ءةد@محوب 

:ةمدقم 



حلطصم 

قلطي 

ىلع 

ضعب 

تاهجلا 

ةيرادإلا 

ةدجاوتملا 

جراخ 

لكايه 

ةرادإلا 

،ةيزكرملا 

و 

ةعباتلا 

اهل 

ةيعبت 

ةيسائر 

ال 

.ةيئاصو 

اهمظعم 

ةدجاوتم 

ىلع 

ىوتسم 


و 

ىرخأ 

ىلع 

ىوتسم 

.زكرملا 

نإ 

فراعتملا 

هيلع 

ايلاح 

وه 

نأ 

ميظنتلا 


يف 

ةلودلا 

ذختي 

نيتروم 



و 

ةيزكرماللا 

،ةيرادإلا 

امهف 

نابولسْالا 

ناذللا 

ذخأت 

امهب 

لودلا 

ةثيدحلا 

،اعم 

عم 

دوجو 

جزم 

،امهنيب 

دق 

حجري 

امهدحأ 

ىلع 

رخَالا 

بسحب 

فورظلا 

،ةشايسلا 

ةيداصتقإلا 

و 


لكل 

ود 

ةل 

و 

طسوتي 

،نيماظنلا 

ميظنت 

يرادإ 

دجو 

فيفختل 

ء@علا 

ىلع 



ثيحب 

ناك 


نع 

ضعب 

رومألا 

ةطيسبلا 

يلثممل 



ىلع 

وتسم 

ى 

ميلاقألا 

يريدمك( 



)تارازولل 

اوررقيل 

مساب 

ريزولا 

.ينعملا 

امأ 

ومألا 

ر 

ةماهلا 

تيقبف 

اهيف 

ةطلس 

ذاختا 

رارقلا 

نم 

صاصتخا 


.ةيزكرملا 

و 

مغرلاب 

نم 

ةيمهأ 

اذه 


ملف 

دجأ 

اعوضوم 

لوانتي 

ةسارد 

ةينقت 

حلاصملل 


ةعيبط( 


ةرداصلا 

اهنم 

و 

تاعازنلا 

ةقلعتملا 

،اهب 

و 

ناك 


ميدقتب 

ةسارد 

ةينوناق 

.ةيرظن 

و 

دق 

تعبات 

تادوهجملا 


و 

ةيميظنتلا 

يق 

اذه 

لاجملا 

ءادتبا 

نم 

ةنس 

1 990 

ىلإ 

ةنس 

امف 

اهتعيبط 

و 

ام 

لئاسو 

نعطلا 

يف 

،اهتارارق 

ةصاخ 

اهنأو 

دقتفت 

ةيصخشلل 

ْ؟ةيونعملا 

اديسجت 

كلذل 

لؤاستلا 

تمسق 

هذه 

ةساردلا 

ىلإ 

،نيروحم 

ثحبي 

لوألا 

يف 

ةعيبط 



و 

لوانتي 

روحملا 

يناثلا 

لئاسو 

نعطلا 

يف 


و 

ةجيتنلاب 

تاهجلا 



ةلصافلا 

يف 

تاعازنلا 

اقفو 

:يتَالل 

ْ 

ذاشأ 

دعاسم 

فلكم 

،سوردلاب 

ةيلك 

،قوقحلا 

ةعماج 

-رئازجلا 

4

أ 

-ال 

اصملا 

:اخلا 

انعبتتي 

فلتخمل 

صوصنلا 


)ةيميظنتلا( 

اهدجن 

تلمعتسا 

ةدع 

تايمست 

نإف 

ىفتكا 

روتسدلا 

ةراشإلاب 

ىلإ 

ئدابم 


،يطارقوميدلا 

سلجملا 

،بختنملا 

تاعامجلا 

،ةيميلقإلا 


داوملا( 

1 4 

? 

1 5 

? 

1 6 

) 

نإف 

صوصنلا 

ةيهيظنتلا 


تارابع 

ةفلتخم 

حلاصملاك 



ريغ 

،ةزكرمملا 



1 0 

نإ 

ةيلمع 


يضتقت 

ميدقت 

ةركف 

ةزجوم 

نع 

نيماظنلا 

نيدئاسلا 

و 

امه 



و 


.ةيرادإلا 

، 

1. 

la centralisation : L JA I 

دصقي 

ةيزكرملاب 


يف 

اهموهفم 

ماعلا 

عمجتلا 

و 

مدع 

.ةئزجتلا 

و 

يف 

موهفملا 

:يرادإلا 

رصق 

ةسرامم 

ةفيظولا 


يف 

ةلودلا 

ىلع 

ةطلسملا 

،ةيذيفنتلا 

ةلثمم 

يف 

ءاسؤرلا 

نييرادإلا 

يف 

ةمصاعلا 

وأ 

مهيلثمم 

يف 


عم 

وضخ 

مهع 

ةطلسلل 

2.ةيسائرلا 

نم 

اذه 


صلختسن 

جئاتنلا 

.ةيتآلا 

ت@حلأ 

- 

زيكرت 

ةطلسلا 


يف 

يديأ 

نيفظوملا 

،ةمصاعلاب 

و 

مهدارفنا 

،اهب 

ثيحب 

نوكي 

مهل 

فارشإلا 

ماعلا 

ىلع 

عيمج 



و 

قفارملا 

،ةيمومعلا 

و 

دوجو 

نيفظوم 

ىلع 

ىوتسم 


نيعبات 

نولوتي 

.ذيفنتلا 

- 

@جو 

د 

ةقالع 

طبرت 


ىلع 

ىوتسم 


ةرادإلاب 

:ةيزكرملا 

يه 

ةطلسلا 

،ةيسائرلا 

،جردتلا 

،لسلستلا 

وأ 

ام 

ىمسي 

ةباقرلاب 


،ةيسائرلا 

ةزيمتملا 

:اهنوكب 

،ةيلآ 

،ةلماش 

ةقباس 

و 

،ةقحال 

ةيهيجوت 

و 

.ةيداشرإ 

4

ت@كص 

ام 

تددعت 

تابجاو 


،ةيزكرملا 

و 

،تعونت 

مل 

حبصت 

ةرداق 

ىلع 

مايقلا 

لكب 

ةريغص 

و 

،ةريبك 

ترهظف 

روصلا 

:ةيتَالا 

_ 

/ 

1 

رتلا 

@ك 

رادالا 

ى 

la concentration 

: 

و 

ىمست 


،ةددشملا 

،ةفثكملا 

،ةيرازولا 

و 

دصقي 

اهب 

رصح 

ةطلس 

زاختا 

رارقلا 

يف 

لئاسملا 


امهم 

تناك 

،اهتيمهأ 

يف 

يديأ 

ةطلسلا 


يف 


و 

مهدح 

نود 

ةكراشم 

نم 

مهلثمم 

يف 

.ميلاقألا 

يفو 

هذه 

،ةروصلا 

يتلا 

ال 

دوجو 

اهل 

،ايلاح 

راكتحا 

لماك 

ةفيظولل 


ربتعيو 

نولثمملا 

ىلع 

ىوتسم 


ةباثمب 

قيدانص 

ديرب 

نوعمجي 

تافلملا 

و 

نودعي 

تاساردلا 

اهنوثعبيو 

زكرملل 

يذلا 

ذختي 

.رارقلا 

a& 2/L 

j& 

تلا 

تك 

هادالا 

:ى 

و 

ىمست 


،ةففخملا 

،ةيرازواللا 

و 

دصقي 

:اهب 

مدع 

راثئتسا 

ةطلسلا 


اهدحول 

ةطلسب 

ذاختا 

رارقلا 

يف 

عيمج 


لب 

كانه 


ذاختا 

رارقلا 

يف 

ضعب 


نم 

نيلثمملا 

عم 

مهعوضخ 

ةطلسلل 

.ةيسائرلا 

وأ 

وه 

ةينقت 

ميظنتلل 

فدهت 

ىلإ 

عضو 

تاطلس 

ةمهم 

يف 

ذاختا 

رارقلا 

ناوعأل 

ةطلسلا 


دجاوتي 

ىلع 

فلتخم 

رئاودلا 


وأ 

فلتخم 

.حلاصملا 

3 

" 

ا 

احد 

@ل 

ا 

،امت 

اسلس 

:امت 

امل 

نيبت 

نويلبانل 

ثلاثلا 

بويع 


و 

ام 

قحل 

ةزهجأ 

ةلودلا 

نم 

للش 

و 

ومج 

د 

لاق 

هتلوقم 

ةروهشملا 

" 

هنإ 

ناكمإلاب 

نأ 

مكحن 

نع 

دعب 

و 

نكل 

نم 

ليحتسملا 

نأ 

ريدن 

الإ 

نع 

برق 

".4 

نإ 


نإ 

تناك 

يوقت 

ةطلسلا 

ةماعلا 

و 

اهنكمت 

نم 

طسب 

اهذوفن 

ىلع 

لماك 

،ميلقإلا 

و 

يه 

ةيرورض 

ةلودلل 


يتلا 

يه 

يف 

ةيادب 

اهتأشن 

وأ 

.اهلالقتسا 

رظن 

ا 

فارشإلل 

ماعلا 

ىلع 

ميلقإلا 

و 

ةجيتن 

ةلادعلل 

يتلا 

اهققحت 

نم 

لالخ 

عيزوت 

لخدلا 

ينطولا 

و 

ادك 

رييستلا 

دحوملا 

ميلقإلل 

و 

يلاتلاب 

ليلقتلا 

نم 



4

- 

نإ 

تناك 

كلت 

-اهتايباجيإ 

نمف 

اهتايبلس 

اهنأ 

ىفانتت 

و 

ةفيظو 

سيئرلا 


ىلعألا 

ريزولا( 

)الثم 

يذلا 

بلطتي 

غرفتلا 

لمعلل 


امك 

اهنأ 

تسيل 

؟ةيلمء 

طت 

ىل 

.اهتاءارجإ 

2 

ا 

.الن 

ا 

ادال 

la décentralisation 

تفرع 

:اهنأب 

عيزوت 



نيب 

ةطلسلا 


تائيهو 

ةيلحم 

،ةبختنم 

،ةيميلقإو 

ةقلتسم 

ايبسن 

اهعوضخل 

ةباقرلل 

5.ةيئاصولا 

نم 

اذه 

فيرتلا 

صلختسن 

جئاتنلا 


دوجو 

حلاصم 

ةيلحم 

نوؤش( 

:)ةيلحم 

،ءابرهكلاك 

،ءاملا 

،ةحصلا 

،ميلعتلا 

....ةفاظنلا 

- 

دوجو 

سلاجم 

وأ 

تائيه 

لقتست 

ةرادإب 

هذه 


سلجملا( 

،بختنملا 

سلجم 

)ةرادإلا 

دقو 

تدسج 

ناتداملا 

1 4 

و 

1 6 

نم 

روتسدلا 

اذه 

رصنعلا 

يساسألا 

نم 

رصانع 

1 

ةيزكرمالل 


- 

دوجو 

ةباقر 

ةيرادإ 

ةيئاصو 

طبرت 

نيب 

نيصخش 

نييونعم 

ةلودلا( 

هلثمم 

ريزوب 

،ام 

و 


)ةيزكرماللا 

- 

نإ 

هذه 

ةباقرلا 

،ةطورشم 

ذإ 

ال 

سرامت 

الإ 

بجومب 

.صن 

رظنلاب 

ىلإ 

،اهليكشت 

مسقت 

ىلإ 

ال 

ةيزكرم 

ةلماك 

ةلاح( 

باختنا 


)لماكلاب 

ةيزكرمالو 

ةيبسن 

ةلاح( 

نماهليكشت 

نيبختنمءاضعأ 

.)نينيعمءاضعأو 

- 

رظنلاب 

ىلإ 

صاصتخا 

:تادحولا 

زيمي 

نيب 

ماظن 

ةموكحلا 


ةلماشلا 

ميدقت( 

مظعم 

تامدخلا 


يف 

ةطلسلا 

)ةيلحملا 

نيبو 

ماظن 

ةكراشملا 

كارتشا( 

نيب 

ةطلسلا 


.)ةيلحملاو 

- 

رظنلاب 

ىلإ 

ىدم 

:اهلالقتسا 

كانه 

زييمت 

نيب 

مكحلا 

يتاذلا 

ةيزكرماللاو 


4

- 


ىلإ 

:اهصصخت 

زيمي 

نيب 


ةيميلقإلا 

ةبسن( 

ىلإ 


يذلا 

فرشت 

)هيلع 

و 


ةيقفرملا 

ةبسن( 

ىلإ 

اهصصخت 

.)ينفلا 

و 

اذإ 

تناك 



كرتشت 

عم 

مدع 



يف 

عيزوت 



نإف 



زيمت 

اهنوكب 

ماظن 

يرادإ 

ليدب 

عتمتي 

لالقتساب 

ليصأ 

يف 

اهترادإ 

نوؤشلل 

،ةيلحملا 

امنيب 

ربتعي 

مدع 



ةروص 

نم 

روص 



يهو 

ةعبات 

ايسائر 

اهل 

و 

اهلالقتسا 

6.ضراع 

طا 

ط @لع 

تطم@صلاص 

ا 

اهالت@ل@ 

- 

فيفخت 

ءبعلا 

نع 

ةطلسلا 


يتلا 

غرفتت 

لئاسملل 

ةماعلا 

ةصاخ 

دعب 

عاستا 

فئاظو 

.ةلودلا 

- 

اهتردق 

ىلع 

ةرادإ 

،اهنوؤش 

يهف 

رثكألا 

امهف 

و 

اكاردإ 

تاجاحل 


امم 

ول 

تريدأ 

نم 

زكرملا 

)ةمصاعلا( 

- 

اهيف 

طيسجت 

تاءارجإلل 


ت 

ةيلهعف 

دانسإ 



يلاهأل 


@دعو 

اهزيكرت 

يف 


مدخت 

اذه 


و 

ضفخت 

نم 

فيلاكت 

لاصتإلا 

.تالصاوملاو 

- 

ةيطغت 

تاجاحلا 


اهلفكتب 

عيزوتب 


ةماعلا 

.اهتيابجو 

- 

يهف 


ةسردم 

ةماع 

بيردتلل 

و 

نيوكتلا 

ردقألاو 

ىلع 

ةهجاوم 

تامزألا 

نم 

زكرملا 

اهبرقل 

نم 

.عقوملا 

تطم@حمل 

صقن 

ةربخلا 

ةينفلا 

ت 

سلاجملاف 

ةبختنملا 

راتخت 

ىلع 

ساسأ 

ريياعم 

ةيصخش 

ط 

ىنعم 

كلذ 

فعض 

مهليهأت 

يلاتلابو 

مدع 

ةردقلا 

ىلع 

مايقلا 

تاصاصتخالاب 

ةلكوملا 

.@هيلإ 

- 

دامتعإلا 

ىلع 

باختنإلا 

يهو 

يف 

نيوكت 

سلاجملا 

يدؤي 

ىلإ 

مهعوضخ 

تادايقلل 


ىلع 

@اسح 

ةيلاعفلا 


ميدقت( 

حلاصم 

بزحلا 

ىلع 

حلاصم 

)ةرادإلا 

و 


مدع 

ةيلالقتسا 

.تارارقلا 

4

- 

فارسإلا 

يف 

.قافنإلا 

- 

ساسملا 

ةدحولاب 


ةلودلل 

ليضفتل 



ىلع 

.ةينطولا 

و 

مغرلاب 

نم 

هذه 

،تايبلسلا 

اهنإف 

تدك 

ماظنلا 

لضفملا 

نم 

،لكلا 

يهف 

ال 

سمت 

ةدحو 

ةلودلا 

مادام 

نأ 

كانه 

قفارم 

ةيثطو 

رادت 

نم 

.زكرملا 

كانهو 

ةباقر 

ةيئاصو 

كرحت 

عنمل 

تازواجتلا 

تافلاخملاو 

دض 

صاخشألا 

.لاومألاو 

هث 

اصملا 

،-اخلا 

تء 

دعل 

."ا 

:ادالا 

امم 

قبس 

نيبتي 

نأ 



تسيل 

ةيزكرم 

ةيرادإ 

ةددشم 

و 

ال 

ربتعت 

ال 

ةيزكرم 

ةيرادإ 

اهداقتفال 

ةيصخشلل 

ةيونعملا 

و 

ةيجتنلاب 

ةيلالقتسالا 


و 


لب 

يه 

ةروص 

نم 

روص 



يف 

اهبنج 

طيسبلا 

وأ 

،ففخملا 

تدجو 

ر 

ةقف 


.ةيرادالا 

دقل 

تميقأ 

ضعب 


ىلع 

ىوتسم 

ميلقإ 

،تايالولا 

ثيحب 

عبتت 

ةطلس 

يلاولا 

و 

ىرخأ 

عبتت 

زكرملا 

نوكيو 

اهيف 

يلاولل 

ةطلس 

ةيقيسنت 

طقف 

و 

يه 

ةانتتسملا 

بجومب 

صن 

ةداملا 

9 3 

نم 


9 

0-09 

قلعتملا 

.ةيالولاب 

عم 

ظحالملا 

اهنأب 

ال 

رصتقت 

ىلع 

تارازولا 

طقف 

لب 

دجن 

حلاصم 

ةيجراخ 

ةعبات 

تايريدملل 

،ةماعلا 

ةيريدملاك 

ةماعلا 

يتلا 

نم 

اهحلاصف 

:ةيجراخلا 

تايريدملا 

،ةيوهجلا 

تايشتفملا 

و 

،ماسقألا 

بتاكملا 



ةيوهجلا 

ةحفاكمل 

ا 

،شغل 

تايشتفملا 

.7 

و 

ادك 



ديربلل 

و 

8.تالصاوملا 

و 

ةيريدملا 

ةماعلا 

سرحلل 

يدلبلا 

مسقو 


و 

ةعباتملا 

9 0 

و 

ىرخأ 

ةعبات 

ضعبل 

تائيهلا 


ةلقتسملا 

سلجملاك 

ينطولا 

.طيطختلل 

1 0 

لب 

تربتعا 

ضعب 

زكارملا 

خلاصم 

ةيجراخ 

امك 

وه 

نأشلا 


زكرملل 

يلمعلا 

ينطولا 

ةدعاسملل 

ىلع 

رارقلا 

عباتلا 

ةرازول 

.ةيلخادلا 

1 1 

- 

و 

نم 

:تايشتفملا 

ةيمتنتفملا 


ةئيبلل 

.2 

5

و 

دق 

نوكت 



تاذ 

صاصتخا 

ينطو 

نم 

كلذ 

زكرملا 

ينطولا 

مالعإلل 

يلَالا 

و 

تايئاصحإلا 

أشنملا 

بجومب 

موسرملا 

يذيفنتلا 

9 

1-334 

خرؤملا 

يف 

2 7 

ربمسيد 

1 99 3 

X 

ثيحب 

تصن 

ةداملا 


هنم 

ىلع 

هنأ 

مظني( 

زكرملا 

و 

ريسي 

ةحلصمك 

ةيجراخ 

ةرادإل 

كرامجلا 

و 

نوكي 

اصصختم 

و 

اذ 

صاصتخا 

.)ينطو 

نإ 




ةروص 

مدعل 



يه 

نم 

ةهج 

ءزج 

نم 



يذلا 

بعلي 

ارود 

امهم 

يف 

حاجن 

لمعلا 


و 

ةدايز 

ةيلاعفلا 


و 

يذلا 

وه 

رصنع 

نم 

رصانع 


ةماعلا 

ىلإ 

بناج 



و 


،ةيرشبلا 

كرحملا 

ساسألا 

.اهل 

و 

اذكه 

تدك 

ةناكم 

هذه 


ةزراب 

نإ 

نم 

بناج 



امل 

اهل 

نم 

راثآ 

ىلع 

حاجن 

اذه 


وأ 

هلشف 

نم( 

ةيواز 



و 

ملع 


)ةماعلا 

وأ 

نم 

بناجلا 


ذيفنت( 


ةماعلا 

)ةموكحلل 

وأ 

يداصتقإلا 

ذيفنت( 

جمارب 

)ةيمنتلا 

وأ 


ليهست( 

ةيلمع 


نينطاوملاب 

.)مهتمدخو 

يهو 

نم 

ةهج 

،ىرخأ 

اهنوك 

ةروص 

مدعل 


،يرادإلا 

يذلا 

وه 

ءزج 

نم 



يتلا 

يه 

اهرودب 

ءزج 

نم 



ةلودلل 

اهلعجي 

يه 

اهتاذب 

اءزج 

اهنم 

اهنكل 

دقتفت 

ىلإ 


،ةيونعملا 

و 

امل 

تناك 

تائيه 

مدعل 



يتلا 

ال 

ةيصخش 

ةيونعم 

،اهل 

لهف 

ضفرت 

ىوعدلا 

ةعوفرملا 

اهدض 

يف 

ةلاح 

عازن 

اهعم 

مأ 

كانه 

لئاسو 

نكمي 

اهعابتا 

اهتاضاقمل 

ىنعمبو 

قرأ 

له 

اهل 

ةفص 

؟يضاقتلا 

:امناث 

هاس 

:دلا 

ةفص 

:.اقتلا 

نم 

جثاتنلا 

ةبترتملا 

ىلع 

باستكا 

ةعومجم 

لاومألا 

صاخشألاو 

" 



" 

ةيلهأ 

يضاقتلا 

دقو 

تركذ 

ةداملا 

49 

نم 


يندملا 



ةماعلا 

يهو 


،ةيالولا 

،ةيدلبلا 


ةماعلا 


و 

ةيأ 

ةعومجم 

فرتعي 

اهل 

عرشملا 

.كلذب 

51_

الف 

عيمتت 

ةرازولا 

ةيصخشلاب 


عمو 

كلذ 

عفرت 

ىوعدلا 

ىلع 

ريزولا 

هرابتعاب 

الثمم 


امك 

ال 

عتمتت 





لهف 

نكمي 

ر 

عف 

ىوعدلا 

ىلع 

اهسيئر 

،هرابتعاب 

الثمم 

ريزولل 

يلاتلابو 

ةلودلل 

ليثمتلا( 


.)أ 

لهو 

كانه 

ةيلآ 

ىرخأ 

نكمي 

دامتعإلا 

اهيلع 

عفرل 

ىوعدلا 

اهيلع 

يف 

ةلاح 


نع 

صاصتخالا 

وأ 

ةطلسلا 

ضيوفت( 


2). 

امو 

فقوم 

؟ءاضقلا 

اذه 

ام 

هعباتأ 

يف 

:َاقلا 

ْةلمس 

.دلا 

نإ 

ةءارق 

ضعبل 




نع 

ةفرغلا 


ةمكحملل 

ايلعلا 

نعو 

سلجم 

ةلودلا 

دعب 

هبيصنت 

نيبت 

انل 

امهكسمت 



@رشك 

لوبقل 

ىوعدلا 

ةيادب 

)أ( 

مث 

ذخأ 

ةركفب 

ليثمتلا 


اقيبطت 

صوصنل 

تردص 

يف 


.)ب( 

،أ 

@ 

ضف 

هعدلا 

ى 

ءدعل 

رتمتلا 

ةمصخشلال 

هنعملا 

:ةل 

كسمت 

ءاضقلا 

ةرورضب 

عتمتلا 



لوبقل 

ىوعدلا 


و 

طبر 

ةفص 


.اهب 

نم 

كلذ 

ام 

ءاج 

يف 

رارق 

سلجم 

ةلودلا 

خيراتب 

990/0 5 /0 5 

1 

يف 

ةيضق 

ديسلا 

مساقلب 

دضدمحا 

ريدم 

ةيبرتلا 

َنازيليغب 

ثيح 

نأ 

وعدملا 

مساقلب 

دمحأ 

عفر 

هاوعد 


مامأ 

ةفرغلا 

ةيرارإلا 

ىدل 

سلجم 

ءاضق 

مناغتسم 

ىلع 

ريدم 


ةيالول 

.نازيليك 

- 

ثيح 

هنأ 

نم 

دكؤملا 

نأ 

هذه 

ةئيهلا 


ةيالولل 

تاذ 

عباط 

يرادإ 

ريغ 

اهنأ 

ةدرجم 

نم 




يهف 

ال 

عتمتت 

تايحالصب 

ةوقلا 


- 

هنأ 

و 

مادام 

اهنأ 

ال 

عتمتت 

ةفصب 



ةدقتفم 

ةيلهأل 


،ةيمومعلا 

هنإف 

بجي 

رابتعا 

ىوعدلا 


ةعوفرملا 

اهيلع 

ىوعد 

ريغ 

اق 

" 

1 

3. 

5

نإ 

اذه 

فقوملا 

نم 

سلجم 

ةلودلا 

لحم 

رظن 

نم 

:نيبناج 

- 

نم 

بناجلا 


كسمت 



ليبسك 

ديحو 

ةيناكمإل 


لمهأو 

اصوصن 

يف 

اذه 

نأشلا 

:اهنم 



9 

8-143 

خرؤملا 

يف 

5 

1 

ويام 

1 998 

و 

نمضتملا 

ليهأت 


ليثمتل 

ةرادإ 

ديربلا 

و 

تالصاوملا 

مامأ 

ةلادعلا 

- 

نم 

بناجلا 


لمهأ 

ام 

لصوت 

هيلإ 

ءاضقلا 


و 

هلقن 

هقفلا 

يف 

هتاباتك 

يف 

لاجم 

،ضيوفتلا 

ةصاخ 

ضيوفت 


يذلا 

نم 

هجئاتن 

ةبسن 

رارقلا 

ذختملا 

ىلا 

ضوفملا 

هيلإ 

و 


هلمحت 

ةيلوؤسملا 

نع 

لمعلا 

يذلا 

ماق 

.هب 

- 

نم 

بناجلا 

يئارجإلا 

صاصتخإلا( 

:)يئاضقلا 

ناك 

ىلع 

سلجم 

ةلودلا 

نأ 

كسمتي 

صاصتخالاب 

،يئاضقلا 

يذلا 

نموه 

ماظنلا 

،ماعلا 

عفديو 

صنب 

ةداملا 

7 

نم 

نوناق 


ةيندملا 

ودبيف 

نأ 

ىوعدلا 

تهجو 

ةقيرطب 

،ةئيس 

كلذ 

نأ 

ريدملا 

يئالولا 

لخدي 

نمض 

ةداملا 

7 

نم 

نوناق 



يتلا 

تلمعنسا 

ةرابع 

" 

نوعطلا 

نالطبلاب 

يف 



نع 

،)تايالولا 

ىنعمب 

نأ 


وعي 

د 

يف 

لثم 

هذه 

ةلاحلا 

ىلإ 

ةفرغلا 


نارهوب 

ةححتخملا 

ايعون 

و 

.اميلقإ 

دقل 

تكلس 

ةفرغلا 


ةمكحملاب 

ايلعلا 

سفن 

كلسملا 

و 

تزكر 

ىلع 



ةليسوك 

ةديحو 

،يضاقتلل 

يف 

ةدع 

تارارق 

:اهل 

اهنم 

اهرارق 

خيراتب 

1 993 / 1 /3 1 

يف 

ةيضق 

ةيضق 

ديسلا 

يلع 

دوعسم 

دبع 

رداقلا 

دض 

سيئر 

مسق 


ةيرشبلا 

ةيالول 

مْلاغتسم 

و 

نم 

،هعم 

اممو 

ءاج 

يف 

تايثيح 

:رارقلا 

ثيح 

نأ 

اذه 

مسقلا 

ال 

عتمتي 



و 

ال 

ةيلهأب 


ال 

نكمي 

هل 


عفر 

ىوعد 

ةيئاضق 

هيلع 

ت 

ثيح 

نأ 

ةضيرعلا 

تعفر 


دض 

صخش 

ال 

عتمتي 

ةيلهأب 

...يضاقتلا 

" 

و 

تضفر 

ةضيرعلا 

ةجيتن 

.كلذل 

1 4 

،@ 

لو@ق 

ةفص 

.@ضاقتلا 

اهسلدل 

ساسأ 

،امثمتلا 

هناقلا 

:،ت 

نإ 

اذه 

فقوملا 

هنم 

ءاج 

اقيبطت 

صوصنلل 


ايمثامتو 

عم 

تايضتقم 

لمعلا 


و 

ةمدخ 

ةركفل 


.ينوناقلا 

كلذ 

نأ 

اهسيئر 

امهم 

تناك 

هتيمست 

،ريدم( 

5

،شتفم 

،سيئر 

)....بودنم 

لثمي 

ريزولا 

مامأ 

ءاضقلا 


ريخألا 

لثمم 


فورعملاف 

نأ 

ال 

ةيصخش 

ةيونعم 

ةرازولل 

و 

نوكت 

ةرازولا 

عيزولا( 

ةيعدم 

وأ 

ىعدم 

اهيلع 

هتفصب 

الثمم 

ةلودلل 

ليهستل 

ةيلمع 


.اهطيسبتو 

و 

امك 

تركذ 

دقف 

تردص 

ةدع 

صوصن 

ةيميظنت 

يف 

لاجملا 

اقيبطتو 

اهل 

لبق 

ءاضقلا 


ىوعدلا 

دض 



ةصاخلا 

ضعبب 


ةدجاوتملا 

ىلع 

ىوتسم 

ةيالولا 

مغرلاب 

نم 

مدع 

اهعتمت 



و 

كلذ 

اهتفصب 

ةيعدم 

ىعدموأ 

.اهيلع 

نم 

هذه 

:صوصنلا 

- 



مقر 

1 43 /9 8 

خرؤملا 

يف 

5 

أ 

ويام 

ةنس 

نمضتي 

ليهأت 


ليثمتل 

ةرادإ 

ديربلا 

تالصاوملاو 

مامأ 

.ةلادعلا 

تصنف 

ةداملا 

ىلوألا 

هنم 

ىلع 

:هنأ 

" 

لثمي 

ةرادإ 

ديربلا 

و 


مامأ 


اهوفظوم 

نولهؤملا 

انوناق 

اذهل 

ضرغلا 

ةداملا 

:ةيناثلا 

نكمي 

نأ 

لخدتي 

نوفظوملا 

نولهؤملا 

كلذل 

يف 

يواعد 

ءاعدإلا 

و 

يواعد 

عافدلا 

نود 

نأ 

نوكي 

مهل 

ضيوفت 

صاخ 

.كلذل 

ةداملا 

:ةثلاثلا 

ددحي 

ريزو 

ديربلا 

و 


،رارقب 

دنع 

،ةجاحلا 

ةفص 


نيلهؤملا 

ليثمتل 

ةرادإ 

ديربلا 

و 


مامأ 


1 5 

- 



9 

8-276 

خرؤم 

يق 

2 

1 

ربمتبس 

لهؤي 


ليثمتل 


ةفلكملا 

ةنيبلاب 

مامأ 


تصنف 

هتدام 

ىلوألا 

ىلع 

:هنأ 

" 

لهؤي 

اذه 

وسرملا 

مل 

يشتفم 

ةنيبلا 

تايالولل 

ليثمتل 


ةفلكملا 

ةنيبلاب 

مامأ 


1 6 

و 

اقيبطت 

اهل 

دسج 

ءاضقلا 

يف 

هماكحأ 


هذه 

صوصنلا 

نم 

كلذ 

ام 

ءاج 

يف 

ىدحإ 

تايثيح 

هرارق 

ذختملا 

يف 

ةيضق 

ةيريدم 

ديربلا 

و 


يداولاب 

دض 

رش 

ةك 

زاغلنوس 


يف 

هتسلج 

خيراتب 

2/0 3 

1 

/2002 

. 

ثيح 

و 

لعفلاب 

نإف 

هجولا 

ذوخأملا 

نم 

مادعنا 

ةفص 


مدطصي 

@وسرملاب 


مقر 

9 

8-143 

خرؤملا 

يف 

0 

0 5/ 

1/ 

و 

ررقملا 

ذختملا 

هتاقيبطت 

غرؤملا 

يف

1 998 /06/02 

يذلا 

حنمي 

ريدم 

ديربلا 

و 


ةيلهألا 

ليثمتل 


مامأ 

تاهجلا 

.ةيئاضقلا 

1 7 

امك 

لبق 

ىوعدلا 

دض 

ريدم 


هتفصب 

الثمم 

ةلودلل 

يف 

هتسلج 

خيراتب 

ا 

1 

/2003/03 

، 

و 

امم 

ءاج 

يف 

تايثيح 

هرارق 

و 

نأ 

ريدم 


لثمي 

يق 

ةيضق 

لاحلا 

ةلودلا 

.8 

أ 

نإ 

سلجم 

ةلودلا 

يف 

هرارق 

اذه 

مل 

نيبي 

ساسأ 

ةليسولا 

يتلا 

اهدمتعا 

لوبقل 

ىوعدلا 

دض 

ةيريدم 

.ةيبرتلا 

نإف 

ناك 



ناك 

نم 


ةراشإلا 

ىلإ 

صنلا 

امك 

لعف 

يف 

.هالعأرارقلا 

و 

نإ 

تناك 

ةليسو 

ةيناث 

ملف 

اهنيبي 

ىتح 

لحي 

لكشملا 

يف 

هتفص 


،اهيدل 

و 

حيحصلا 

وه 

ضيوفت 

ةطلسلا 

وأ 

،صاصتخالا 


يتلا 

مل 

دمتعي 

اهيلع 

باستكال 

ةفص 


نم 



2 

) 

@فت 

ا@ 

ا@اصتخالا 

أل 

ةطلسلا 

) 

ةلمسوك 

@استح 

ةفص 

:،ىفاقتلا 

نكمي 

فيرعت 

ضيوفتلا 

،هنأب 

ءارجإ 

ينوناق 

هبجومب 

لزانتي 

ضوفملا 

نع 

ضعب 

هتاصاصتخا 

ىلإ 

ضوفملا 

.هيلإ 

نم 

اذه 


جرختسن 

مهأ 

:هتازيمم 

ا 

ا 

اق@- 

متي 

@جومب 

صن 

ينوناق 

،يميظنتوأ 

نأو 

نوكي 

،ابوتكم 

نأو 

رشني 

يف 

ةديرجلا 

ةيمسرلا 

وأ 

ةرشنلا 

.ةيلخادلا 

- 

َلْانتلا 

:تاصاصتخالا 

يئزجوهف 

.يلكال 

ىرجيو 

نيبزييمتلا 

ضيوفت 


يذلا 

انينعي 

انه 

و 

نيب 

ضيونات 

عيقوتلا 

نم 

لالخ 

ةدع 

رصانع 

نكل 

نسحأ 

رايعم 

زييمتلل 

امهنيب 

وه 

صنلا 

يذلا 

نم 

هلالخ 

نكمي 

ةفرعم 

عون 


ةلوهسب 

نإف 

لمعتسا 

صنلا 

ةفص 

ضوفملا 

هيلإ 

اهدحو 

و 

مدخشا 

" 

ةرابع 

حنمت 

...ةطلس 

ْ " 

انك 

ددصب 

ضيوفت 

،ةطلس 

و 

نإ 

راشأ 

ىلإ 

مسإ 

ضوفملا 

هيلإ 

هتفصو 

و 

نمضت 

َةرابع 

" 

ءاضمإلل 

همساب 

" 

انك 

ددصب 

ضيوفت 

نإ 

مهأ 

رثأ 

بترتي 

نع 

اذه 

زييمتلا 

يه 

ةركف 

باستنالا 

اذإف 

ناك 


ضيوفت 

،عيقوت 

ناك 

رارقلا 

مساب 

و 

حلاصل 

،ضوفملا 

و 


بسني 

رارقلا 

هيلإ 

امم 

رثؤي 

5


يف 


،يئاضقلا 

ذإ 

دقعني 

رارقلا 


سلجمل 

ةلودلا 


نأ 

رارقلا 

ظفتحا 

هتميقب 

امك 

ول 

ردص 

نم 

ضوفملا 

الصأ 

و 

وه 

.ريزولا 

امأ 

نإ 

قلعت 

رمألا 

ضيوفتب 

صاصتخا 

وأ( 

،)ةطلس 

نإف 

رارقلا 

بسني 

ىلإ 

ضوفملا 

،هيلإ 

عفرتو 

ىوعدلا 

ىلع 

سيئر 

ةحلصملا 


،ريدم( 

،شتفم 

)...،بودنم 

ةجيتنلابو 

دقعني 


ةفرغلل 


اقيبطت 

صنل 

ةداملا 

ةقباسلا 

1 / 7 

نم 

نوناق 



نوناقلا( 

9 

0-23 

) 

. 

يتلا 

تصن 

ىلع 

:هنأ 

نوكت( 

نم 

صاصتخا 

سلجم 

ءاضق 


،نارهو 

،ةنيطنسق 

اشب 

1 

X9 

ةلق3 

يتلا 

ددحي 

اهصاصتخا 

يميلقإلا 

نع 

قيرط 

.ميظنتلا 

نوعطلا 

نالطبلاب 

يف 



نع 

.)...تايالولا 

1 9 

نإ 

ةرابعلا 


تءاج 

ةماع 

و 

مل 

ددحت 

ملف 

لقت 

نع 

ةالولا 

و 

امنإ 

تلاق 

نع 


ىنعمب 

امب 

اهيف 



،هيلعو 

اقيبطت 

هذهل 



تاساردلاو 

ةيهقفلا 

عوضومل 


ءارجإك 

،ينوناق 

يرادإ 

،يميظنت 

بتري 

جئاتن 

ةمهم 

يف 

ام 

صخي 


.يئاضقلا 

اقيبطتو 

ةدعل 

صوصن 

تردص 

يف 

ضيوفت 


وأ( 

)ةطلسلا 

ناك 

ىلع 

يضاقلا 

عوفرملا 

همامأ 

عازنلا 

يذلا 

نوكي 

دحأ 

هفارطأ 

ةحلصم 

ةيجراخ 

يف 

ةلاح 

مدع 

دوجو 

صن 

نمضتي 

ليهأت 


ليثمتل 

ةرادإ 

ديربلا 

نأ 

قبطي 

جئاتن 

اذه 


نيب 

نيعونلا 

نم 


لبقيو 

ىوعدلا 

دض 

هذه 



ىلع 

ساسأ 

ضيوفت 

ةطلسلا 

يتلا 

يه 

لاقتنا 

يلك 

صاصتخالل 

ضوفملل 

.هيلإ 

دقل 

تردص 

صوصن 

ةدع 

يف 

لاجم 

ضيوفت 


اهتعبات 

نم 

1 990 

ىلإ 

ةنس 


، 

راشأف 

ناونع 

اهصن 

ىلإ 

ةفص 

ضوفملا 

مهيلإ 

طقف 

نود 

ركذ 

،مسإلا 

و 

تلهعتسا 

ةداملا 

ىلوألا 

اهنم 

ةرابع 

ةهباشم 

ابيرقت 

ضوفت( 

ىلإ 

يريدم 


ةطلس 

نييعتلا 

و 




نيمدختسملل 

نيعوضوملا 

تحت 

.)مهتطلس 

20 

نإ 

ذخألا 

هذهب 


لوبقل 

ىوعدلا 

دض 



اهيف 

طيسبت 

تاءارجإلل 

و 

ديسجت 

أدبمل 

بيرقت 


نم 

نطاوملا 

ىلإ 

بناج 

ةركف 


،ينوناقلا 

5

و 

اذإ 

ناك 

رمألا 

بلطتي 

ادوهجم 

نم 

يضاقلا 

و 

يضاقتملا 

يف 

ثحبلا 

امع 

اذإ 

انك 

ددصب 

ضيوفت 

صاصتخا 

وأ 

ضيوفت 

عيقوت 

نم 

لالخ 

ثحبلا 

نع 


يتلا 

حنمت 


نإف 

نسح 

ةباتك 

تانايب 

ءاضمإ 

ضوفملا 

هيلإ 

لهست 

انيلع 

ةفرعم 

عون 


@ 

نإف 

انلمعتسا 

ةفص 

يضمملا 

ريدم( 


)ةيالول 

اعوبتم 

همسإب 

و 

هبقل 

لماكلا 

انك 

ددصب 

ضيوفت 

.صاصتخا 

امأ 

نإ 

انلمعتسا 

:ةرابع 

نع 

ريزولا 

و 

ضيوفتب 

،هنم 

ريدم 


...ةيالول 

عم 

ةفاضإ 

همسإ 

و 

،هبقل 

انك 

ددصب 

ضيوفت 

و 

اذه 

عبطلاب 

نود 

لامهإ 

يضاقلا 

صنلل 

يذلا 

حنمي 

.ضيوفتلا 

ا,7

:ةمتاخلا 

امم 

قبس 

صلختسن 

نأ 



عضخت 

ةسلسل 

نم 

صوصنلا 

ةكباشتملا 

نيعتي 

ماملإلا 

اهب 

و 

،اهتعباتم 

و 

نأ 

هذه 


ةرورض 

ميظنتلل 


و 

وتي 

فق 

اهحالص 

ىلع 

ةيحالص 

نيفرشملا 

اهيلع 

و 

.مهتبرجت 

و 

اذإ 

تناك 

ال 

عتمتت 



و 

اهنوكل 

تائيه 

مدعل 



نإف 

دامتعا 

عرشملا 

ةركفل 



نم 

هنأش 

اهباستكا 

ةفصل 


و 

نيكمت 

يضاقتملا 

نم 

ءوجللا 

ىلإ 

ءاضقلا 

برقألا 

و 

يف 

كلذ 

ةلدخ 

أدبمل 

بيرقت 


نم 

وملا 

نطا 

و 

اليهست 

تاءارجإل 


و 

اطيسبت 

،اهل 

و 

يتلا 

يه 

نم 

تازيمم 

تاءارجإ 


يف 

تاعزانملا 


و 

ىلإ 

اهبنج 

نمف 


ذخألا 

ةركفب 

ضيوفت 


ةليسوك 


ةفص 




و 

ةصاخ 

و 

نأ 

ءاضقلا 

نراقملا 

ذخأ 

اهب 

و 

حصن 

اهب 

ةقفلا 

يف 

هتاباتك 

اهنوكل 

بيجتست 

و 

ةعيبط 



يذلا 

وه 

دحأ 

عيضاوم 



زيمتملا 

هنوكب 

نوناق 

نرم 

جاتحي 

امود 

ىلإ 

ةعجارم 

ةرمتسم 

ىشامتيل 

و 

تاروطت 


و 

مءالتيل 

عم 

تايضتقملا 

.ةثيدحلا 

و 

ةملكب 

ذخألا 

نيتليسولاب 

،اعم 



ةلاح( 

ضيوفت 

عيقوتلا 

و 

ىتح 

)صاصتخالا 

مث 

ضيوفت 


نيتقيرطك 

نالمعتست 

ابنج 

ىلإ 

بنج 


ةفص 




امهم 

تناك 

اهتيمست 

و 

مدع 

كسمتلا 

ةرورضب 

عتمتلا 



اهدحول 

طقف 

لوبقل 

ىوعدلا 

اهدض 

وأ 

اهضفر 

وأ 

رخآريبعتب 

ذخألا 

ليثمتلاب 


نإ 

دجو 

صن 

ألئل 

بعصن 

رومألا 

و 

الإ 

ضيوفتبف 


نإ 

حمس 

هب 

.صنلا 

5

ا 

ا 

ه@ 

) 

دقل 


صوصنلا 


تاحلطصم 

،ةفلتخم 

:اهنم 

ا 

اصملا 

اخلا 

ت@ 

ةم 

ةلدلل 

)ا 



مقر 

9 

1-91 

خرؤم 

يف 

2 1 

ناضمر 

قفاوملا 

0 6 

ليرفأ 

ةنس 

نعغتي 

ميظنت 

حلاملا 


ةسفانملل 


اهتايحالصو 

،اهلمعو 


،ةيملرلا 

ددعلا 

1 6 

ةنسل 

1 9 9 1 

. 

2) 

ةداملا 

ىلوألا 

نم 

مسرملا 


مقر 

9 

3-183 

خرؤملا 

يف 

2 7 

ويلوي 

ةنس 

نمضتي 

ءاشنإ 

حلاصم 

ةيجراخ 

ةعبات 

ةرادإلل 

ةئيبلا 

ددحيو 

اهتمهم 



،ةيسرلا 

ددعلا 

5 0 

ةنسل 

1 993 

. 

3) 

ةداملا 

3 

نم 



9 

4-.215 

خرؤملا 

يف 

2 3 

ويلوي 

،ةنس 

ددحي 

زهجأ 

ة 


ةماعلا 

يف 


،اهلكايهو 

.ج 

.ر 

ددعلا 

4 8 

ةنمل 

1 994 

. 

4) 

لمعشاو 

مولرملا 


1 0 5 - 9 R 

غرؤملا 

يف 

سرام 

لدعملا 

متهملاو 

موسرملل 


9 

1-91 

خرؤملا 

يف 

0 6 

ليرفأ 

ةنل 

سفن 

حلطصملا 

ميظنت 

اصملا 

2 



و 


اهتيحالصو 



،ةيمسرلا 

ددعلا 

1 9 

ةنسل 

1 9 9 8 

تصنف 

ةداملا 


هنم 

ىلع 

:هنأ 

مظنت 

حلامملا 



راعيألاو 

بسح 

:يتَالا 

- 

ةيريدم 

ةيئالو 


و 


- 

ةيِشتفم 

ةيوهج 

تاقيقحتلل 


و 

عمق 

،شغلا 

قحلت 

اهب 

ةيشتفم 

دودحلا 

ةبقارمل 

ةدوجلا 

و 

عمق 

.شغلا 

5 

) 

موسرملاو 


مقر 

9 

8-155 

خرؤملا 

يف 

6 

1 

يام 

لدعي 

و 

ممتي 



ر 

مق 

9 

1-60 

خرؤملا 

يف 

2 3 

رياربف 

يذلا 

ددحي 

ش 

حلامملا 



ةيئابجلا 

اهتاصامتخاو 

ةديرجلا( 

:ةيسرلا 

ددعلا 

1 

3 

ةنسل 

1 99 

8) 

. 

5

6) 



مقر 

9 

8-193 

خرؤملا 

يف 

0 7 

وينوي 

ةنس 

ددحي 

دعاوق 

ميظنت 



ةيريدملل 

ةماعلا 

تالصاوملل 

ةيكلسلا 

ةيكلساللاو 


،اهريسو 



ددعلا 

4 1 

ةنسل 

1 99 

8) 

. 

تددعو 

ةداملا 


(2) 

نم 



مقر 

0 

2-303 

خرؤملا 

يف 

2 8 

ربمتبس 

ةنس 




ةيئابجلا 

ةنوكملا 

:نم 

- 



،@ئارضلل 

- 

ةيريدم 

تايربك 

،تاسسؤملا 

- 

تايريدم 

ا 

@ئارضل 

،ةيئالولا 

- 

حلاصم 

ةيوهج 

ثحبلل 

و 

،تاعجارملا 

- 

،تايشتفملا 

- 

.تاضابقلا 

زديرجلا( 


ددعلا 

64 

ةنسل 

2 

200 

) 

و 

تفيضأ 

اهيلإ 

ةحلصم 

ىرخأ 

:يهو 

- 



مالعإلل 

و 

قئاثولا 

@جومب 



0 

1-1995 

1 



ددعلا 

3 0 

ةنسل 

2 003 

. 



مقر 

0 

3-40 

خرؤملا 

يف 

9 

1 

رياني 

لدعملا 

ممتملاو 

موسرملل 


ر 

مق 

9 

1-129 

خرؤملا 

يف 

1 

1 

ويام 

ةنس 

و 


ميظنتب 

اكملا 

2 


ةنيزخلل 

اهتايحالمو 

L4?-r 

تمنف 

ةداملا 


(2) 

هنم 

ىلع 

:هنأ 

فلأتت 



،ةنيزخلل 

تحت 

ةطلس 

ريدملا 

ماعلا 

ةبساحملل 

امم 

:يتأي 

- 



،ةنيزخلل 

- 

ةنيزخلا 


و 

ةنيزخلا 

،ةيسيئرلا 

- 

نئازخلا 


- 

نئازخ 

،تايدلبلا 

6l

- 

نئازخ 


ةيحصلا 

و 


ةيئافششالا 

،ةيعماجلا 



ددعلا 

0 4 

ةنسل 

?200) 

- 



مقر 

9 

4-269 

خرؤملا 

يف 

2 5 

ربمسيد 

ددحي 

ةمئاق 

بصانملا 

ايلعلا 

يف 

ىلاصملا 

ريغ 



تارازول 

نيوكتلا 

ينهملا 

و 

ت 

طور 

قاحتلالا 

اهب 

و 

،اهفينحت 

رجلا( 

ةدي 

ا 

،ةيمسرل 

ا 

دعل 

د 

0 1 

ةنسل 

1 99 

4) 

. 

- 



مقر 

9 

4-427 

خرؤملا 

يف 

3 

ة 

ربمسيد 

ددحي 

ةمئاق 

@صانملا 

ايلعلا 

يف 


ريغ 



سلجملل 

ينطولا 

طيطختلل 

و 

@ورش 

قاحتلالا 

اهب 

و 

،اهفينمت 


ا 

،ةيسرل 

ا 

ددعل 

8 1 

ةنسل 

1 99 

4) 

. 

- 

امأ 

مسرملا 


9 

4-216 

خرْوملا 

يف 

2 3 

ويلوي 

ةنس 

قلعتي 

ةيشتفملاب 

ةماعلا 

ولل 

ةيال 

لمعتساف 

يف 

ةداملا 

ىلوألا 

هنم 

حلطصم 

ريغ 

.زكرمم 



ددعلا 

4 8 

ةنسل 

1 99 

4) 

ا 

اظنلاتلاتل@م@لالحم- 

موسرمل 


مقر 

9 

1-83 

خرؤم 

يف 

7 

نافمر 

ماع 


2 3 

سرام 

ةنس 

نمفتي 

اشنإ 

6 

ةراظن 

نوؤتنلل 

ةينيدلا 

يف 


و 

ديدحت 

اهميظنت 

و 

،اهلمع 



ددعلا 

1 6 

ةنسل 

1 99 

1) 

. 

ا 

االا 

ةدلحملا 



مقر 

9 

1-305 

خرؤملا 

يف 

2 4 

تشغ 

ةنس 

لدعي 

ماكحأ 



) 

9-230 

يذلا 

ددحي 

ماكحأ 


يسالألا 

صاخلا 

بصانملاب 

و 

فئاظولا 

ايلعلا 

يف 

رادإلا 

ة 

ةيلحمل 

و 

جردأ 

اهتحت 

بحنم 

سيئر 

.ةرئادلا 



ددعلا 

4 1 

ةنسل 

1 99 

1) 

. 

،@ 

" 

/امعشا 

ءاضقلا 

رظنأ 

يف 

كلذ 

رارق 

سلجم 

يلودلا 

خيراتب 

9 

2 0 0 1 /0 3 / 1 

و 

امم 

ءاج 

هيف 

" 

نم 

ررقملا 

هنأ 

و 

يف 

رالع 

مدع 


تقتشا 


ةلثمملا 

فلتخمل 

تارازولا 

ىلع 

ىوسم 


و 

ا 

ىفذه 

تايريد 

اهل 


...ةيونعملا 

" 

6

@ىلع لوصحلل 


ةيلك 


ثحب 

ناويد 

ظاقلأ د@ 


6.-L2 

اهدعب 

. 

1 1 1 . 


v o 

> 

يف 

200 3 

حلصلا 


،ةنراقمملا ةيلحملا ةرادإلا 


ام 

تائيهلا 

2 7 . E 

ىلع 

،خيرات 

ةياصولا 

نود 

،ليضف 

ةعماج 

،نيسح 

،ةرهاقلا 

،ناضمر 

شيعلا 

،سمش 


ىفطصم 

ميهاربا 

:يف روشنم رارق 

نيع 

ةيلكث 

املا 

نيسح 

دمحم 

ةعماج 

2) 

دمحم 


,3( 

Vede l Georges , Dro it adm in i stratif Presses , Un iversitaires de France Them i 

, 

يف ةيئالولا 

1 975 1 

3) 

1 97 

رتت 

مج 

و 

يبرلا 

و 

ةعماجلا 

ةيدلبلا 

ركفلا راد 

ماظن 

بابش 

ىلع 

،ةنراقم 

ةسسؤم 

سكعت اهنأ نابعش 

.اهطيحمو 

ةطلسلا 

هذه 

اهتاقيبطت 

o. 3 . , . < 

ةسارد 

حوزقأ 

ةرئاد 

ا ا ةلحملا @ه@ 

ة 

اقلا )همن 



ميظنتب 


و 

. 

? 

1 2 . E 

.8.ص 

و 

1 9 8 6 



نب 

يندملا 

ءاروسلا 

،عجرملا 

،عجرملا 

سفن 

سفن 

ةيلحملا ةرادإلا 


ذاتسألا 


ايقيرفإ 

سرام 


نوباقلا 

0 6 

ىري 

6 

و 

يف 

يف 

،نيسح 

،ناضمر 


يف زيجولا 

ماكحأ 

و 


ةطلسلل 

ةيلحملاو 

خرؤملا 

ئدابم 

و 

زكرملا 

ا 

ىفطصم 

ميهربا 

،دوعسم 


،يوامطلا 



،انهم 

دمحم 

.اهدعب 

نيب 


. 92 5 . E 

1-76 9 

نيسح 

دمحم 

بوهيش 

داؤف 

ناويد 


نيب 

،نابعش 

ناميلس 

4) 

دمحم 

5) 


- ام 66 

و .ص 

دمحم 

يف 

ةفاسملا 

حوزقأ 

? 1 9 84 د 

ربمسي 

مقر يذيفنتلا 


نب 

- 

- 

) 6 

ةيلاكشإ 

4 

) 

- 

د دعل ا 

.اهلمعو كرامجلا ةرادإل 

7


و 


ممتيو لدعي 

ربمفون 

0 2 

يف خرؤملا 

تالصاوملاو ديربلل ةيوهجلا ةيريدملا تاءارجإ نمضتملاو 

َهيجراخلا 

يف 


. 

1 9 9 6 ةنسل 6 6 ردعلا 

ميظنت 

. 8) 1 99 

نمفتي 

ايلعلا @صانملا ةمئاق ددحي 


هنأ 

مظني ىلع 

،اهفينصت 

(2) 

و 

ةرام 

ةنسل 0 4 

اهب قاحتلالا طورش 

تصن 

يذلا 

،ةيمسرلا ةديرجلا( ،ةيلخادلا ريزول 

2 اصمءاشنإ 

ئيراتب هرارق يف 

هرارق 

ضفر 

و 

يف 

- 1 4 3 9 A 

نمفتي 

،تالصاوملا 

سرهفلا 

سرهفلا مقر 

.مناغتسم 

ةيالول 

ديربلا 

مقر يذيفنتلا موسرملا 

و 

ددعلا 

،ةيمسرلا ةديرجلا 

رياني 

0 3 

ربمس@يد 

و 

عبات 

2 ةنسلويلوي 7 

مقر 

.نازيليغب 

1 6 5 896 

1 6 8 96 9 


لقنلا ريدم 

ةيريدم 

وه و 

24 


،ةيعسرلا ةديرجلا( 

طيطختلل 

ربوتكأ 

مقر 

ةيغق 

دض 


وهو 


0 8 

ينطولا 

يف خرْوملا 

6-369 9 


ليرب 


8-35 9 

4-427 9 

،ةيزكرملا ةرادإلل 


.اهلمعو 

فلملا 

ةيريدم 

يف 

فلملا 

. 93 . ,, 0 X 2002 ? l 

مقر 

1 

اهتمهم 

دض 

،يدلبلا 

مقر 

ةيريدملا 



سرحلل 

ماهم 


8) 

5-128 9 

مقر 

بيترت ةداعإ 


ةماعلا 

9) 

) 1 0 

يذيفنتلا موسرملا 

سلجعلل ةعباتلا ةيزكرملا ريغ 

3-83 9 

،ةثلاثلا 

دمحأ 


. 4) 1 9 9 

3-232 0 

ةنسل 

8 1 

ددعلا 

يذيفنتلا موسرملا 

ةيجراخ ةحلصمك 

. 3) 200 


ددحيو 

ةفرغلا 

مساقلب 

ةفرغلا 

فراشلا ليوط ديسلا 

1 99 9 /0 2 /0 1 

صنلا كلذب المهم 

. 

ددعلا 

ئيراتب 

ةيريدملل 

ىلامملا 


[1 

) 

لمعيو زكرملا 

ةنسل 6 ا 

) 1 2 


ددعلا 

ةئيبلا ةرادإل ةعبات ةيجراخ 

،ةل 

ديسلا 

،هل 

ةيفق 

هرارق 

؟يضاقتلا 

يف 

يف 

دلاه@رو@ 1) 3 

ةيضق 

1 999 /0 5 /0 3 

دلاه@@ 1 4 

1 999 /0 5 / 1 7 

خيراتب 

فقوملا سفن 

ةفص 

مادعنال 

- 

ىوعدلا 

،ةلودلا سلجم ةلجم .اقباس هِملإ راشملا 

1 99 8 ةنسل 2 9 ددعلا 

1 9 9 

6 

ةنسل 6 R 

ددعلا 



1 f 

) 

1 6 

)

ديربلا 

ةيريدم 

1 9 1 . uo & 200 3 c 3- 

ةيالول 


ممتيو لدعي 


ةيضق 2003 / 1 2 /0 3 

ريدم 

،ةيندملا 

ددعلا 

خيراتب 

رارق 

،ةسماخلا 

ةفرغلا 

،ةلودلا سلجم ةلجم ،يداولا راغلنوس ةكرش 

2003 / 0 3 / 1 

ةيضق 

ةنس 

ص 

شغ 


االا 

ا يور@ 

. 

1 992 

ةنسل 

يراقعلا ظفحلاو 

ىلإ 

ادالا 

يريدمىلإ 

ةنسل 

ىلإ 

7 1 

ايدحالا 

ىلإ ايلعلا 

. 

. 

2 4 ددعلا 

1 99 1 

1 992 

ددعلا 


ةنسل 

ادالا 

@صانملا 

@ 

ةنسل 

ا 

1 

خيراتب 

X 200 3 ? 3 j دعلا 

1 8 

نوناق 


ضيوفت 

نمضتملا 

حنم 

رارق 


ماع 

نمضتي 

،ةثلاثلا 

مرحم 

ةنس 

:نم 

1 992 

سلجم 

2 7 

وينوي 

ىلوألا 

ةفرغلا 

،هل 

دض 

،هل 

،هع@ نم و 

يف 

8 

خرؤملا 

يف 

داوملا 

ةشربمفون 

دل@وو@ا 

7 


دل @وروو@ 1 

.د 

.و .ع 

0-23 9 

خرؤملا 

). 3 6 

صوصنلا 

،ةيمسرلا ةديرجلا ،تايالولاب ةيبرتلا يريدمو رئازجلا 

3 6 

ةطلس 

0 7 

-ا 

كالمألا 

ردعلا 

ددعلا 

ْا 

يريدم 


ضيوفت 

ةيديرجلا 

نمضتي 

ْنمضتي 

1 99 1 

ربمسيد 

0 7 

1 1 

تالصاوملاو 

دض 


1 54- 6 F 

ددعل ا 

هذه 

نم 

يف خرؤملارارقلا 

ةيميداكأ 

يف 

غرؤملا 

ا 

،@ 

L 

1 992 

ربمفون 

1 6 

،ةيمسرلا ةديرجلا ،نكسلا ريزو تايحالصل 

ْا 

ةيمسرلا ةديرجلا 

ةطلس 

،اهتايشتفم 

َ-نمضتي 1 996 

ربمسيد 

1 2 

ءاسؤر 

دلاتد@ 

. 

1 99 8 

ةنسل 

5 4 

يفت@ 

. 

ددعلا 

1 99 8 ةنسل 9 1 ددعلا 

نمضتي 

و 

1 99 8 

تالولاب 

ةنس 

يف 

8 

،ةليمملا 

1 9 

) 

مقر رمألا 

،ةيمسرل ا 

2 0 

) 

- 

ةيشتفم 

رارقلا 

خرؤملارارقلا 


يف 

ةيديلقتلا 

ويام 


1 1 99 8 

ربمفون 


6 

2 0 

،لمعلل 

2 1 

يف 

،بئارضلل 



ةعانصلا 

و 


- 

ىلإ 

بئارضلاو 

رارقلا 

نييوهجلا 


نييوهجلا 

- 

يلوؤسم 

- 

ةحاسلا 

- 

نيشتفملا 

- 

نيريدملا

ىلإ 

ايدحالا 

.ضيوفتلا يعون 

نيب زييمت 

دلات@ 

M O 

ةنسل 

ثيح نم 

5 3 

.ةصتخملا 

اهرثأ 

9 n n 

نمفتي 

3 

ددعلا 

ةنسل 

تشغ 




6 

هذه 

ةهجلا 

نيوانع 

ديدحت 

يف 

1 2 



يف 

رارقلا 

ةفاقثلا 

- 

يريدم 

ةلمعتسملا تارابعلا نإ 


و 

)عيقوت 

وأ ةطلس(

تالدعم 

لدابت 

رنازجلا 

قافآو 

اهو@ت 

ملقب 

طابعؤ 

دبع 

"د@محلا 

دمتعي 



ةجردب 

ةريبك 

ىلع 

ريدصت 


وهو 

ام 

لعجي 

اهراعسأ 

يف 

قوسلا 

يلودلا 

بعلت 

رودلا 

مساحلا 

يف 

ريفوت 

ةلمعلا 

،ةبعصلا 

دعبو 

لشفلا 

يذلا 

هتفرع 

تايجيتارتسا 



ةزكترملا 

ىلع 

ةيئامحلا 

ةديدشلا 

ديدحتلاو 



،اهريغو 

هجتت 


ىلعو 

رارغ 

بلغأ 

لود 

،ملاعلا 

ىلإ 


يف 

قوسلا 


نمو 

هلالخ 

يف 


،يملاعلا 

وهو 

ام 

ىعدتسا 

يعسلا 

ريرحتل 


ينطولا 

هجوتلاو 

ةعرسب 

ىلإ 

داصتقا 

،قوسلا 

ىتح 

نكمتت 

نم 

فيكتلا 

عم 


ةعراستملا 

،ةزكرملاو 

دقو 

دسجت 

كلذ 

اهمازتلاب 

ةفصوب 

قودنص 

دقنلا 

يلودلا 

اهعيقوتو 

فرحألاب 

ىلوألا 

ىلع 

قافتا 

ةكارشلا 

عم 

داحتالا 

يبوروألا 

اهمامضناو 

بقترملا 

ةمظنملل 


.ةراجتلل 

يف 

لظ 

هذه 

،تادجتسملا 

ةفاضإ 

ىلإ 

وزغلا 


،قارعلل 

ام 

يه 

قافآ 

وطت 

ر 

تالدع@ 

لدابت 

؟رئازجلا 

ةباجإلا 

نع 

اذه 

لاؤسلا 

متت 

نم 

لالخ 

فيرت 

تالدعم 


اهطبرو 

ةينبب 



رئازجلل 

ريثأتو 

مامضنا 


ىلإ 

قافتا 

ةكارتنلا 

وروألا 

يطسوتم 

و 

ىلإ 

ةمظنملا 



يف 

نييدملا 

ريصقلا 

.ليوطلاو 

1- 

@هام 

ة 

تالدعم 


ربتعت 

راعسأ 


تادراولاو 

نم 

ةيمهألا 

ناكمب 


نازيملل 


نمو 

مث 


نازيمل 



ةيأل 

.ةلود 

دادزتو 

هذه 



كلتل 

لودلا 

يتلا 

دمتعت 

يف 

ليومت 

اهتادراو 

ةددعتملا 

ةيرورضلاو 

اهتيمنتل 

نم 

علس 


ةطيسوو 

ةيئاذغو 

ىلع 

ام 

لصحت 

هيلع 

نم 

ةلمع 

ةبعص 

لباقم 

اهتارداص 

ىلإ 

قوسلا 


زتو 

JL. 

ةيساسح 

اهراصتقا 

ريغتل 

كلت 


اذإ 

ناك 

لماعم 

اهزكرت 

برتقي 

نم 

،دحاولا 

امك 

وه 

لاحلا 


،رئازجلل 

ذإ 

دمتعت 


لكشب 

يساسأ 

ىلع 

،تاقورحملا 

وهو 

ام 

اهلعجي 

ةضرع 

ةيأل 

ةزه 

بيصت 

بلطلا 


ىلع 

.تاقورحملا 

ْ 

ذاتسأ 

رفاحم 

6

،،( 

أ 

يفو 

@اقملا 

لب 

نإف 

يأ 

عافترا 

اهراعسأل 

رثؤيس 

ال 

ةلاحم 

يف 

ةردق 

دلبلا 

ىلع 

ءانتقا 

لك 

ا 

ايتح 

.هتاج 

1 

روطتؤ 

تالدبم 


نيبي 

روطتلا 

يبسنلا 

راعسأل 

تارداص 

تادراوو 

ةلود 

ام 

وأ 

روطتلا 

يب@نلا 

راعسأل 

داوملا 


ةنراقم 

عم 

راعسأ 

علسلا 

،ةعنصملا 

فدهيو 

ىلإ 

نايبت 

@ 

": 

ىدم 

هروهدت 

نم 

،همدع 

دقو 

لاسأ 

كلذ 

ريثكلا 

نم 

ربحلا 

تفلتخاو 

ءارَالا 

هنأشب 

نيب 

دكؤم 

فانو 

هل 

@ 

دوعيو 

اذه 

لدجلا 

بابسألل 


- 

نأ 

تالدعم 


دعت 

اسايقم 

ايمك 

ابسانم 

فوقولل 

ىلع 

راثآ 


يلودلا 

ىلع 


فلتخم 

تاعومجملا 


نادلب( 

ةمدقتم 

نادلبو 

)ةيمان 

وأ 

تاعومجم 

ةيعرف 

نادلب( 

ةيعانص 

،ةديدج 


لقألا 

،اومن 

نادلب 

ةيمان 

،)ىرخأ 

وأ 

:اهرابتعاب 

نادلب 

ةيلورتب 

@ 

نادلب 

ريغ 

،ةيلورتب 

وأ 


لكل 

دلب 

ىلع 

- 

اهنأ 

حرطت 

ةمالع 

ماهفتسا 

ىربك 

لوح 


ىدم 

ةيحالص 

تايرظنلا 

ةيديلقتلا 

ةيرظن( 

،ودراكير 

ةيرظن 

رشكيه 

نالوأ 

)نوسليوماس 

يف 

ريسفت 

ةرهاظ 


يلودلا 

ةصاخو 

مدع 

اهذخأ 

يف 

نابسحلا 

ريثك 

نم 

رهاوظلا 

ةدجتسملا 

لثم 

تاكرشلا 


،ةيسنجلا 


لخاد 

عرفلا 

وأ 

لخاد 

،ةعانصلا 


يف 

تاجتنملا 

ا 

امتمل 

زي 

ة 

- 

اهنأ 

حمست 

سايقب 

ةجرد 



ةراجتل 

ةلود 

ام 

ةنراقم 

عم 

لور 

،ىرخأ 

وأ 



لدابتل 

ةعلس 

ام 

عم 

ةعلس 

وأ 

علس 

.ىرخأ 

املكو 

تداز 

ةيقادصملا 

ةقدلاو 

ةرظتنملا 

نم 

جئاتن 

ليلحت 

روطت 

تالدعم 


املك 

بجوت 

رمألا 

ءوجللا 

ىلإ 

تالدعم 

لدابت 

ذخأت 

يف 

نابسحلا 

سيل 

طقف 

روطت 


ةيبسنلا 

امنإو 

اضيأ 


لماع 

،لمعلا 

وهو 

ام 

ال 

هحيتت 

تايئاصحإلا 

ةرفوتملا 

@ 

اذلو 

زكرنس 

يف 

انلاقم 

اذه 

ىلع 

لدعم 

لرابتلا 

يفاصلا 

" 

TN 

@ 

" 

فرعملا 

ىلع 

وحنلا 

:يلاتلا 

P 

TN 

Py 

ثيح 

: 

Px , Py 

امه 

ىلع 

بيترتلا 

نامقرلا 

نايسايقلا 

راعسأل 


راعسأو 

ا 

تادراول 

وأ( 

راعسأل 

ا 

*ةعلسل 

راعسألو 

ةعلسلا 

Y) 

سيقيو 

" 

+@ل 

ء َ 



6

لودلل 

وأ 



علسلل 

ربع 

نمزلا 

امب 

حمسي 

ةفرعمب 

اهروطت 

ىلع 

ىدملا 

ليوطلا 

نمو 

مث 

نسحت 

وأ 

روهدت 

.اهعضو 

الإ 

هنأ 

يغبني 

لماعتلا 

رذحب 

عم 

اذه 

حلطصملا 

ةعومجمل 

نم 


نم 

:اهمهأ 

- 

فالتخا 

ةادأ 

مييقت 

تارداص 


دلب 

@ام 

تارداصلاف 

ميقت 

راعسأب 

FO R 

تادراولاو 

ميقت 

راعسأب 

C IF 

. 

- 

ةملوع 


لغلغتلاو 

ديازتملا 

تاكرتنلل 


ةيسنجلا 

ةيمتنملا 

لودلل 

-ةمدقتملا 

نم 

لالخ 

اهتاراهثشا 

-ةرشابملا 

يف 


لود 

.ملاعلا 

امم 

لعجي 

راعسأ 

تارداص 


بلغأ 

1 

لودل 

ةصاخ( 


)اهنم 

ال 

ربعت 

قدصب 

امع 

لصحت 

هيلع 

امو 

هعفدت 

- 

ريغت 

ةبيكرت 

تارداص 


دلب 

ام 

لعفب 

ريغت 

ىوتسم 

هروطت 

ربع 

نمزلا 

@ 

لعفبو 

لوخد 

تاجتنم 

ةديدج 

اهيف 

جورخو 

تاجتنم 

ةميدق 

اهنم 

(1). 

2- 


ةرثؤملا 

ىلع 

تالدعم 

ابت 

s1 1 Ja 

لو 

رثأتت 

تالدعم 


رفاضتب 

لخادتو 

ةدع 

لماوع 


ةيسايسو 

،ةيراضحو 

لعل 

نم 

ْىيب 

:اهمهأ 

- 

ر@ل/@جود 

@مققy' 

يعد 

:َهلودلل 

ديفتست 

لودلا 


نم 

اهعضو 

يبسنلا 

يف 

ملس 

روطتلا 


ريثأتلل 

ىلع 


ءاوس 

اهفصوب 

ةردصم 

نم 

لالخ 

اهتنميه 

ىلع 

تارود 



معد( 


و 

معد 


ةيعارزلا 

@ 

وجألا 

ر 

،ةعفترملا 

راكتحا 

ايجولونكتلا 

نمو 

مث 

راكتحا 

جاتنإ 

علسلا 

ةدئارلا 

يتلا 

عابت 

راعسأب 

،ةعفترم 

ةبيكرتلا 

ةعونتملا 

تارداصلل 

ةبلكو 

علسلا 


اهيلع 

امم 

ديزي 

يف 

اهتميق 

ةفاضملا 

)خلإ 

وأ 

اهتفصب 

ةدروتسم 

ةيامحلا( 

ةزكرملا 

ةضورفملا 

ىلع 


نم 



يتلا 

،اهجتنت 

املثم 

وه 

لاحلا 


داحتإلل 


تايالولاو 


،ةيكيرمألا 

ةالاغملا 

يف 

ضرف 


تاعاطتقالاو 

ةعقاولا 

نيب 

رعس 

FO B 

يذلا 

لصحي 

هيلع 

جتنملا 

ردصملا 

رعسو 

C IF 

يذلا 

هعفدي 

كلهتسملا 

يبرغلا 

دحلل 

نم 

ردقلا 

ة 

ةيسفانتلا 

نادلبلل 

ةجتنملا 

....ةيمانلا 

.خلإ 

6

ةفاضإ 

ىلإ 

نأ 

ديازت 



لودلل 


@جرتي 

يف 

عافترا 

روجألا 

يتلا 

سكعنت 

يف 

عافترا 

،راعسألا 

امنيب 

مجرتي 

يف 

لودلا 


يف 

ضافخنا 


طجيتن 

سفانتلا 

اميف 

اهنيب 

هباشتل 

.اهتاجتنم 

يتل/@/وسأل/ةعيع 

ددإقت 

:@ه@سل/طمف 

علسلا 


نم 

لبق 

لودلا 


اهدوسمت 

ةسفانملا 

ةيراكتحالا 

راكتحاو 

ةلقلا 

امم 

لعجي 

ىنحنم 

بلطلا 

ىلع 

علس 

اهيجتنم 

الئام 

وهو 

ام 

اهيطعي 

ةردقلا 

ىلع 

مكحتلا 

يبسنلا 

يف 

،اهراعسأ 

امك 

اهنأ 

مستت 

فعضب 

ةنورم 

بلطلا 


.ىلع 


رابتعاب( 

اهنأ 

علس 

ةيرورض 

ال 

نكمي 

ءانغتسالا 

اهنع 

ءادأل 

زاهجلا 


عيمجل 

لودلا 

اميسال 

لودلا 


يتلا 

رقتفت 

)اهيلإ 

امب 

ينعي 

نأ 

عفر 


ال 

عبتي 

ضيفختب 

يبسن 

لثامم 

يف 

بلطلا 

،اهيلع 

ىلع 

كع 

س 

تارداص 



يتلا 

مستت 

هباشتلاب 

مدختستو 

تالخدمك 

يف 

ةعانصلا 

اهلو 

لئادب 

ةديدع 

تاجتنم( 

ةيعيبط 

تاجتنمو 

ةيعانطصا 

عاجرتساو 

)تايافنلا 

امب 

لعجي 

ةنورم 

بلطلا 

اهيلع 

،ةعفترم 

يأف 

عفر 

اهراعسأل 

يدؤي 

ىلإ 

ضافخنا 

يبسن 

ربكأ 

يف 

بلطلا 

.اهيلع 

مل- 

طس 

:@زصل/ر 

نم 

ةيحانلا 


نإف 

ضيفخت 

ةميق 

ةلمع 

دلب 

،ام 

يدؤي 

ىلإ 

ضافخنا 

راعسأ 

هتارداص 

ةميقم 


ةبعصلا 

عم 

اهتابث 



تابثو 

راعسأ 

هتادراو 


ةبعصلا 

اهتدايزو 



وهو 

ام 

ينعي 

روهدت 

تالدعم 

اهلدابت 

،ةيفاصلا 

عم 


ضيوعت 

كلذ 

ةدايزب 

مجح 



مجح 


يأ 

نيسحت 

اهنازيم 

.يراجتلا 

ةبسنلابو 

دلبل 

رئازجلاك 


ادلب 

اريغص 

افيعضو 

اذخآ 

رعسلل 

PRICE TAKER 

سيلو 

اعناص 

هل 

يديعص 

ريدصتلا 

،داريتسالاو 

نإف 

ضيفخت 

ةميق 

رانيدلا 

ال 

نكمي 

نأ 

بترتي 

هنع 

يأ 

رثأ 

ال 

ىلع 

راعسأ 

لورتبلا 

الو 

ىلع 

راعسأ 

علسلا 

ىرخألا 

،ةردصملا 

امك 

ال 

نكمي 

نأ 

ثدحي 

يأ 

رثأ 

ىلع 

بلطلا 


ىلع 



تمادام 

ةصح 


ددحتت 

يف 

راطإ 

،كيبوأ 

الو 

ىلع 

علسلا 

ىرخألا 

مادام 

ضرلا 


ريغ 

،نرم 

كانهو 

تاقاط 


،ةلطاع 

امك 

ال 

نكمي 

يأل 

ضيفخت 

نم 

اذه 

ليبقلا 

نأ 

طبثي 

بلطلا 

ىلع 


بابسألل 

ةيلاتلا 

ىلع 

:لقألا 

الوأ 

نأل 



ىلعأ 

نم 



مدع( 

مكحتلا 

يف 

،)فيلاكتلا 

ايناثو 

نأل 

علسلا 

ةدروتسملا 

دوجأ 

ريثكب 

نم 

علسلا 

7


اثلاثو 

نأ 


فرعت 

يف 

تقولا 

يلاحلا 

احاتفنا 

ىلع 

جراخلا 

امم 

ىدأ 

ىلإ 

لوحت 

بلطلا 

نم 

علسلا 


ىلإ 

علسلا 

،ةيبنجألا 

اذهو 

ينعي 

هنأ 

ال 

نكمي 

ثيدحلا 

نع 

رثأ 

حضاو 

يف 

تالدعم 



الو 

ىتح 

نع 

رثأ 

يباجيإ 

يف 

تالدعم 


*ةيلخدلا 

الو 

ىتح 

يف 


.يراجتلا 

- 

ةردصل/لكسل/ىن 

و 

ةدروتمم@ل 

ي@مل 

بتل/ةمب@ 

ظل/ةر 

:@مجو 

دقد 

تتبثأ 

ريثكلا 

نم 

تاساردلا 

ةدمتعملا 

ىلع 

تايئاصحإ 


:ةيلودلا 

ممألا 


تائيهلاو 


،اهل 

قودنص 

دقنلا 


كنبلا 

،يملاعلا 

ةيقافتالا 

ةماعلا 

لوح 

ةفيرتلا 


ةراجتلاو 

اهثيروو 



،ةراجتلل 

اهلك 

تتبثأ 

روهدت 

تالدعم 

لدابت 

داوملا 


ةنراقملاب 

عم 

علسلا 

،ةيعانصلا 

امك 

تتبثأ 

ةدش 

بذبذت 

راعسأ 

وملا 

دا 


ةنراقم 

عم 

راعسأ 

علسلا 

؟ةيعانصلا 

رئازجلاو 

امك 

وه 

فورعم 

يمتنت 

ةعومجمل 


،ةيلورتبلا 

يهو 

دمتعت 

اساسأ 

ىلع 

ريدصت 


يف 

دودح 

7 

9 

ه/ه 

يأ 

لماعمب 

زيكرت 

برتقي 

نم 

دحاولا 

اديعب 

ادج 

نع 

كاذ 

صاخلا 

نادلبلاب 



ىتحو 

نع 

كاذ 

صاخلا 

نادلبلاب 


ةديدجلا 

يف 

ايسآ 

اكيرمأو 

،ةينيتاللا 

اذهو 

ينعي 

نأ 

اهراصتقا 

ساسح 

ادج 

يأل 

ءيراط 

بيصي 

قوس 


ثدحيو 

اريغت 

يف 


وهو 

ام 

لعجي 

اهزاهج 


لكَاتملا 

فيعض 

،ةنورملا 

الف 

نكمي 

زجلل 

رئا 

ةدايز 

اهجاتنإ 

يف 

ةلاح 

عافترا 

راعسأ 

علسلا 

،ىرخألا 

الضف 

نع 

مدع 

اهتردق 

ىلع 

ةدايز 

مجح 

اهجاتنإ 

نم 


ماخلا 

اهطابترال 

اهتصحب 

يف 

قوسلا 

ةددحملا 

نم 

لبق 

،كيبوأ 

راقتفاو 

اهداصتقا 

ةعانصل 

ةيوق 

هماس@تاو 

ككفتلاب 

ضايبو 

ةفوفصم 

لودج 

طبارتلا 

لماكتلاو 

نيب 

تاعانصلا 

ةدوجوملا 

ىلع( 

اهتلق 

)اهفعضو 

فعضو 

وأ 

ىتح 

مادعنا 

طباورلا 

ةيمامألا 

،ةيفلخلاو 

بايغلاو 

ماتلا 

تاجتنملل 

ةدئارلا 

دامتعاو 



لكشب 

يلك 

ىلع 

اهداريتسا 

نم 

،جراخلا 

ةفاضإ 

ىلإ 

فعض 

ىلوتسم 

ثحبلا 

ريوطتلاو 

مدعو 

ءاطعإ 



ثحبلل 

يملعلا 

ت 

لك 

كلذ 

لعج 


لتحت 

ةناكم 

ةعضاوتم 

ادج 

يف 

ملس 

يقرلا 


يعامتجالاو 

لعجو 

لماعم 

زكرت 


يعلسلا 

افيعض 

،ايبسن 

امك 

لعج 

اهتالدابم 


داكت 

ولخت 

نم 


ةعطاقتملا 

وأ 

راجتلا 

ة 

لخاد 

،عرفلا 

يتلا 

اهدجن 

لتحت 

ةناكم 

ةماه 


تايداصتقالل 

،ةمدقتملا 

امك 

نأ 

تالماعملا 



ةزكرم 

اساسأ 

عم 



ءاوس 

ىلع 

ديعص 

7

اهتارداصل يفارغجلا زكرتلا لماعم لعجي امم ،تادراولا ديعص ىلع وأ تارداصلا 

امم ةقباس ةيسنرف ةرمعتم@م يه رئازجلا نأ ىلإ ةهج نم كلذ 

دوعيو .اعفترم اهتادراوو 

نم اهتنكم @ابوروأ عم اهلالخ نمو اسنرف عم ةزيمتم تاقالع ظفاحت ىلع اهلعج 

مدع ىلإ ةيناث ةهج نمو ،دحاو بناج نم ةيليضفت ةلماعم نم قباسلا ةدافتسالا 


لودلا 

عم 

اهتالدابم 

؟اقبو 

ةكرتشملا 

.ىرخألا 

ةيبرلا 


قوسلاو 

لودلا 

يبرعلا 

رئازجلا لدابت 

برغملا 

عم اهتالدابم رارغ 

تالدعم 

يف 

داحتا 

ىلع 

ر@ت 

ليعفت 

،ةشه 

. 

. 

تارداصلا راعسأل ةيسايقلا ماقرألا روطت ىلع رئازجلا لدابت تالدعم روطت دمتعي 

بناج يف دمتعت اهنأ اينمض ينعي 

ام 

وهو ،تادراولا راعسأل ةيسايقلا ماقرألاو 

ةيلودلا اهراعسأ تفرع يتلا 

@ تاقورحملا راعسأ روطت ىلع مات هبش لكشب تارداصلا 

ةنراقم )ه/ه 4 

و 

ه@5 3 2 .أ -نيب حوارت( اريبك ابذبذت ةريخألا ةيرشعلا يف 

ةيلوألا داوملا راعسأ عم ةنراقملاب 

0 ىتحو )ه/هأ 3 

و 

ه/ه (-7.8 ةيعانصلا علسلا راعسأب 

(2): يلاتلا لودجلا يف امك 

حضاو وه ،)ه/ه 1 3 .4و ه/ه 1 4 (-8. دوقولا ريغ ىرخألا 

ا 

2000 

1 

9 9 

- 1 1 8 1 C O 1 


ةعنصم 


لودجلا 


فصن 

راعسأل 

1 

@ (5/5 هوالودلاب 

9 8 

1 4 6 8 - 

نأ 

1 

1 

الإ 

9 7 

- 3 . 3 1 

تاجتنملاو 

@ 

يسايقلا 

1 

96 

- 1 . 2 1 

ة 


ه/ه3 

3 

مقرلا 

هنع 

ربعي 

ام 

وهو 

1 

@لودلا ةراجتلا 

9 5 

1 

94 

1 

9 1 

راعسأ 

1 92 

8 , 4 1 1 3 , 4 1 1 : 8 1 0 c 

2. 

لعجت 

،نمزلا 



ربع 

عونتو 

،تادراولا 

علسلا 

7 

1 

ددعت 

1 

1 

4 

9 1 

:مقر 

. -7 

-5.7 

مغر 

تازيهجتلاو 

يلامجإ 

هذهل 

يف 


1 

لودجلا 

تا ْ10 ط 

-0,6 


ه/ه2 

6 

) (3 

9. 


1 99 8 

1 

س 

-0,7 

بناج 

ةيذغألا 

ةنس 

3- 

ةيلوأ ملس 

نم 

ه/ه 1 

ا 

لكل 

8 3. 

روطتب اريثك رثأتي 

: (4) هاند أ

1 

عئاضبلا تادراو ةدحو ةميق رشؤمل 

1 99 

1 3 7 . 

1 2 3 . 

1 R . 

عرسأ 

1 99 

1 4 1 . 

1 1 7 . 

0 1 5 9 E 

.136ا 

لامعقسالا 

يبسنلا 

ةعومجم 

1 99 

.14 

R 9 . 

E 

ا 

رووتلا 

بسح 

1 

1 99 

1 1 0 . 

1 1 4 . 

2: مقر لودجلا 


ماخلا 

لوفأل 

ا 

ةفاطلا 

داومل 


ةعنصم فصن 

ةبعارن تاصجن 

ة@عانص تازيهجن 

ديازت نم لكشب تادراولا راعسأل يسايقلا مقرلا ديازت يف كلذ 

مجرت 

نيب رئازجلا لدابت تالدعمل 

يبسن عجارت ينعي 

امم تارداصلا راعسأل 

تناك يذلا ىوتسملا ىلإ ةرتفلا هذه لاوط لصت مل اهنأ ظحالي ذإ ، 9 

7 

ث 1 992 

@هئسالا علس 

يونسلا 

ثيح 

يسايقلا مقرلا 

8 

و 

92 

يتنس 

ةنس 

(6) هيلع

98 

280 . 5 

1 9 

= 1992 & 98j 1 

97 

1 2 82 . 5 

1 276 . 1 

1 

96 

2 8 5 . 3 

1 268 . 3 

92 

1 

ن @ب يتش 

95 

24 8 . 1 

1 99 . 1 

1 


94 

1 7 1 . 8 

1 3 6 . 9 

1 

93 

1 1 5 . 6 

96 . 7 

تالدعم 

3: مقو لودجلا 

تادر اولا راعسألe 

ايقلا 

مقرلا 

تاوداصلا راعسأل يسايقلا مقرلا 

1 97 . 7 1 94 . 0 1 80 . 2 1 79 . 7 1 84 1 T 

،لورتبلل ةردصلا لودلا لدابت 

لجسف ،ةريخألا ةيرشعلا 

لجسي 

ىلع 


(7) 

ملو 

اهيعس راطإ 

تألماعملا 

ه/7 6 . 

قافتا ىلإ 

يف 

ماظن 

ىلع -ابوروأ 

،ه/ه 

اهمامضنا 

لخدي 

ةياهن 

لالخ 

.تاونس 

،ه/ه6 

1 

. 

دعب 


هينعي 

ام 

تالدعم 

امظتنم 

لالخ 

ب 

روطتل 

اعجارت 

ه/ه 

2000 L 



ة @ملاعلا 

ماعلا 

لجسي 

96 

تالدعم 

قايسلا 

لظ 

،ه/ه 1 0 . 2 

? 

ةدنملاو 

92 

نع 


'- 

تاونس 

جرخت 

و@تل ةبقترملا 

يلورلألا 

لدعم 

ال 

%/ه 1 7 . 


عم ةكارشلا قافتا ىلإ رئازجلا 

نمو 


نيب 

،يملاعلاو 

يميلقإلا 

يف 

الإ 

نأ 

قفألا 

-0 


عم 

ثيح 

الثم 

انسحت 

مامضنا نإ 

يف جامدنالل 

رارغ 

نم هنم ديفتست رئازجلا تناك يذلا L (8) 1 976 قافتال ةيليضفتلا 

؟اشنإ هدسجي يراجت دعب وذ يلاريبيل ماظنب هلادبتساو -ىرخألا ةيطسوتملا نادلبلا 

ينعي 

j L نأ نو 

MEDA ب ام 

ىمسي ربع دودحم يلام معدب 

دنسم 

،رح لدابت ةقطنم 

يجاتنإلا دعبلا اميسال ،ىرخألا داعبألا رابتعالا يف ذخأ نود 

تافوافملا ءانثأ رئازجلل ةيضوافتلا ةردقلا نيسحت ىلإ يدؤي 

وهف 

نود 

مث 

نمو 

? 


اهتفيرعتل 


OM C 


يجيردتلا 

ليهأتل 

ىلإ 

مامضنالا 

يف 

كلف 

كيكفتلاو 

ةصرفلا 

دعبو 

لبق 

اهيرجتسو 

اهيرجت 

ءاقبلا ىلع رئازجلا اهيف امب طسوتملا 

.ةدعصألا 

عيمج ىلع هتوق نم 

اهقاوسأ حتف 

وه ،ةيبوروألا 

ةحاتإ 

يأ يلعف 

كلذ 

جامدنا 

نأ نودو يرشبلا دعبلاو 

يتلا فارطألا ةددعتملا 

بونج نادلب عفدي 

ةدافتسالاو هيف جامدنالا 

لباقم هبسكت نأ رئازجلل نكمي امو 


علسلا 

مامأ 

ةيكرمجلا


نع 

قيرط 

جمارب 

اديم 

ولو( 

لكشب 

،)مشتحم 

صيلقتو 

رطخ 



نأ 

ةيلمع 


يه 

نامض 

يفاضإ 

ماهو 

هنكلا 

ريك 

)فاك 

هاقلتي 

نورمثتسملا 

بناجألا 

اميسال 

نويبوروألا 

،مهنم 

امك 

اهنأ 

لماع 

ثاح 

عفادو 

يوق 

عيرستل 

تاحالصإلا 

نم 

لالخ 

قلخ 

ءاضف 

يسفانت 

ينبم 

ىلع 

ساسأ 

ةيرحلا 


نوكي 

عاطقلا 

صاخلا 

ينطولا 

يبنجألاو 

الماح 

هل 

ءاوس 

لكشب 

يدارفنا 

وأ 

نع 

قيرط 

.ةكارشلا 

ةبسنلابو 

مامضنال 


ىلإ 

OMC 

اهنإف 

دجتس 

اهسفن 

ةمزلم 

عيقوتلاب 

ىلع 

فلتخم 

تايقافتالا 


،فارطألا 

اميسال 

ةيقافتالا 


ةعارزلاب 

امو 

هنمضتت 

نم 

صيلقت 

معدلل 

يلحملا 

معدو 

،تارداصلا 

ةيقافتالاو 


تاجوسنملاب 

سبالملاو 

ةيقافتالاو 


ةيكلملاب 

ةيركفلا 

علسلاو 

،ةدلقملا 

يهو 

اهلك 

لمحت 

تادجتسم 

وتي 

بج 

اهيلع 


اهب 

،اهقيبطتو 

ىلعو 

صخألا 

أدبم 

ةلودلا 

ىلوألا 

ةياعرلاب 

أدبمو 

ةلماعملا 


ضيفختو 

موسرلا 


لبق 

اهتيبثت 

عم 


@تملاب 

ةكرا 

يف 

تاضوافملا 


فارطألا 

نم 

لجأ 

.اهضيفخت 

اذهو 

ينعي 

حاتفنا 

قوسلا 


مامأ 

علس 

لودلا 


يف 

OMC 

امو 

رجني 

نع 

كلذ 

نم 

ةدح 

،ةسفانملا 

لاؤسلاو 

يذلا 

حرطي 

هسفن 

وه 

ام 

يه 


يتلا 

اهكرتي 

اذه 


ىلع 

راعسأ 

تارداص 



نمو 

مث 

ىلع 

تالدعم 

؟اهلدابت 

دقتعأ 

نأ 

ةباجإلا 

نع 

اذه 

لاؤسلا 

فلتخت 

يف 

ىدملا 

ريصقلا 

اهنع 

يف 

ىدملا 

وطلا 

لي 

1 . 

4- 

يف 

ىدملا 

رم@مقلا 

نإ 

صيلقت 

ةيامحلا 

وأ 

اهداعبتسا 

ىلع 

انتادراو 

قرغيس 

قوسلا 


تاجتنملاب 


ةيلاعلا 

ةدوجلا 

ةضفخنملاو 

،رعسلا 

وهو 

ام 

يدؤي 

ىلإ 

سالفإ 

ديدعلا 

نم 

تاسسْوملا 


رابجإو 


ىرخألا 

ىلع 

ةداعإ 

رظنلا 

يف 

اهتمظنأ 



ةيقيوستلاو 

،ةيرييستلاو 

كلذ 

نأ 

ةلازإ 

وأ 

صيلقت 

موسرلا 


يدؤيس 

ىلإ 

ضافخنا 

راعسأ 


قوسلاب 


امم 

يدؤي 

نم 

ةهج 

ىلإ 

لوحت 

بلطلا 

نم 

علسلا 


ةئيدرلا 

ىلإ 

علسلا 

،ةدروتسملا 

نمو 

ةهج 

ةيناث 

قلخيس 

ابلط 

ايفاضإ 

ىلع 

هذه 

علسلا 

،ةريخألا 

نود 

نأ 

يدؤي 

كلذ 

ىلإ 

ضافخنا 

راعسأ 

CIF La 


ةبعصلا 



دلب 

ريغص 

ال 

رثْوي 

يف 

قوسلا 

يلودلا 

هتادراوو 

هتارداصو 

رعست 

تالمعلاب 

7


وهف 

ذخآ 

رعسلل 

اداريتسا 

،اريدصتو 

امك 

نأ 

ضيفخت 

داعبتساو 

معدلا 


هتارداصل 


يدؤيس 

ىلإ 

عافترا 

راعسأ 

تادراو 


.هنم 

امأ 

يف 

بناج 


نإف 

ةينب 



يتلا 

زكترت 

لكشب 

هبش 

يلك 

ىلع 


الا 

اهلمشت 

تايقافتا 

OMC 

) 

يتلا 

ددحتي 

اهرعس 

ضرعلاب 

بلطلاو 

يف 

قوسلا 


اديعب 

نع 

يأ 

ريثأت 

ماعضنال 


ىلإ 

لك 

نم 



راجتلل 

ة 

قافتاو 


وروألا 

،يطسوتم 

يف 

نيح 

نأ 

تانوكملا 

ىرخألا 

ىلع 

ةلَاض 

اهتمهاسم 

يف 

يلامجإ 


لثم 

عاطق 

ءايميكلا 

كيتسالبلاو 

طاطملاو 

تاعانصلاو 

ةيدعاقلا 

اهنإف 

تلازام 

ريغ 

ةرداق 

ىلع 

ةسفانم 



.ةسفانملا 

ةصالخو 

لوقلا 

نأ 


يف 

ىدملا 

ريصقلا 

ةجيتنو 

كيكفت 

اهتفيرت 


رسختس 

اهتنيزخ 

غلابم 

ةربتعم 

نكل 

كلذ 

نكمي 

نأ 

ضوعي 

ةجيتن 

ديازتلا 


مجحل 

،اهتادراو 

امك 

اهنأ 

لجستس 

ازجع 

انيب 

يف 



ببستت 

هيف 

ةدايز 



نم 

ةهج 


راعسأ 


ةيئاذغلا 


نم 

ةهج 

،ةيناث 

وهو 

ام 

سكعني 

ىلع 

حجرألا 

يف 

ضافخنا 

تالدعم 


ةيفاصلا 

اذكو 

تالدعم 


.ةيلخدلا 

4. 

9- 

ىف 

ددملا 

ولالا 

لي 

نإ 

ةردق 

در 

لعف 



ىلع 

تادجتسملا 

يتلا 

زربت 

ةادغ 


ىلإ 




@ 

ىل 

قافتا 


عم 



نكمي 

نأ 

ذخأت 

ةدع 

تاراسم 

ةنكمم 

عوقولا 

نود 

نكمتلا 

نم 

دانسإ 

تالامتحا 

،اهل 

الإ 

هنأ 

نكمي 

وصت 

ر 

نيتلاح 

،نيتضراعتم 

امهادحإ 

ةمئاشتم 

ةيناثلاو 

،ةلئافتم 

عقت 

امهنيب 

تالاح 

ةيطسو 

2_ 

1- 

1 

ةلعضول 

@مؤاشتلا 

ة 

هذه 

ةيعضولا 

قفتت 

ءاقبو 



ىلع 

هعضو 

نهارلا 

نود 

ثودح 

تالوحت 

ةيلكيه 


ةصاخو 

ىلع 

ىوتسم 

بناج 

ضرعلا 

امو 

رثؤي 

،هيلع 

لكشب 

رشابم 

نم 

:ثيح 

،فيلاكتلا 

ا 

،ةدوجل 




،ةكارشلا 

ىوتسم 

تاقاط 


،ةلمعتسملا 

عيزوت 



نيب 

فلتخم 

تاعاطقلا

عورفلاو 


امو 

رثؤي 

هيلع 

لكشب 

ريغ 

رشابم 

نم 

:ثيح 

عضولا 

،ينمألا 

ةايحلا 




ىدم 

مدقت 

تاحالمإلا 

،ةيداصتقالا 



.ةجهتنملا 

اذإف 

تلظ 

رومألا 

ةدماج 

نإف 


لمحتش 

ءابعأ 

ةيفاضإ 

دبكتتو 

رئاسخ 

:ةدكؤم 

- 

رئاسخ 

ىلع 

ىوتسم 

ةنيزخ 

ةلودلا 

لعفب 

عجارت 


ةيثابجلا 

ةدحولل 

ةدحاولا 

،ةدروتسملا 

بحصي 

ةدايزب 

مجح 


امم 

يدؤي 

ىلإ 

صيلقت 

بلطلا 

ةصاخ 

ىلع 



اذكو 

صيلقت 



ةصاخو 

يف 

اهبناج 

يرامثتسالا 

وأ 

ةدايز 

،بئارضلا 

يفو 

نيتلاحلا 

خيسرت 

دوكرلا 

.يداصتقالا 

- 

ء 

صقانتلا 

لمتحملا 

تارداصلل 

جراخ 


لامتحالاو 


ةدايزل 

ضرع 


يقارعلا 

لعفب 

لالتحالا 


قارلل 

امم 

يدؤي 

ىلإ 

صيلقت 

وأ 

بيب 

اهجاتنإل 

ةيعبتلابو 

ضافخنا 

ةصح 

@رئازجلا 

ةدايزو 

ىلع 

عجارت 

راعسأ 


نإف 

عافترا 

راعسأ 



يدؤيس 

ىلع 

حجرألا 

ىلإ 

روهدت 

تالدعم 



اذكو 

تالدعم 


كا 

،ةيلخ 

ةفاضإ 

ىلإ 

رثأتلا 

يبلسلا 

لكل 

نم 

نازيملا 


نازيمو 


تايطايتحاو 

كنبلا 

يزكرملا 

نم 

ةلمعلا 

،ةبعصلا 

امو 

رجني 

نع 

كلذ 

نم 


ةدوعلا 

ةينويدملل 


.اهتاعبتو 

2 . 

2 . 

4_1 

ةيعضول 

@لؤافتلا 

ة 

اذإ 

تثدح 

تاريغت 

ةيلكيه 

ةقيمع 

ىلع 


ينطولا 

ىلعو 

عيمج 

ةدعصألا 

يأ 

تثدح 

تالوحت 

ةيرهوج 

ةيباجيإو 

ىلع 



،هالعأ 

نإف 

كلذ 

نم 

هنأش 

ثادحإ 

ةيكيمانيد 

ىلع 

ضرعلا 

،ينطولا 

نكميو 

نأ 

متي 

كلز 

نم 

:لالخ 

- 

لمعلا 

ىلع 

ط 

/ىليم 

طسؤل 

طتقال/ت 

/ةيد 

ةيرئزجل 

ةدافتسالاو 

نم 

مبارب 

اديم 

ىلإ 

ىصقأ 

ام 

،نكمي 

ةيغب 

مكحتلا 

يف 


اذهو 

ام 

نكمي 



لوصحلا 

ىلع 

ةداهش 

ةقباطملا 

تافصاوملل 

(130) 

يتلا 

تحبصأ 

ةبولطم 

رثكأ 

يف 

قوسألا 


امك 

نكمي 



نم 

بنجت 

زواجتو 

زجاوحلا 

ةينقتلا 

يتلا 

تحبصأ 

اهضرفت 

لودلا 

.ةمدقتملا 

7

- 

ظتل/ئيسحت 

ةيرسل/ةيسف 

نم 

لألخ 

ةدافتسالا 

نم 

ضافخنا 

موسرلا 


يذلا 

يدؤي 

ىلإ 

ضافخنا 

راعسأ 

تالخدملا 

@عمللإ 

ةىي@ 

امب 

يف 

كلذ 

راعسأ 

علس 

،زيهجتلا 

امم 

يدؤي 

ىلإ 

ضافخنا 

فيلاكت 

،جاتنإلا 

@كىلك@ 


نم 

ايازملا 


ةحاتملا 

ايلحم 

ةصاخ 

يف 

لاجم 

ديلا 

ةلماعلا 

وهو 

ام 

نكحي 

نأ 

رجني 

هنع 

عاجرتسا 

بيصن 

نم 

قوسلا 


وأ 

ىتح 

لوصولا 

ىلإ 

قوسلا 

.يلودلا 

- 

نإ 



زربت 

رثكأ 

رثكاف 

نأب 

لوصحلا 

ىلع 

ضئاوف 

ةيراجت 

ريدتسي 

لوصولا 

ىلإ 

ةيسفانت 

" 

جراخ 

َفيلاكتلا 

" 

الو 

متي 

كلذ 

الإ 

ةطساوب 

باذتجا 

سوؤر 

لاومأ 

نيجتنمو 

،بناجأ 

ثيح 

بعلي 

راكتبالا 

رودلا 


يف 

مدقتلا 

يجولونكتلا 

ةءافكلاو 


ثيحو 

دجاوتت 


ةلهؤملا 

ةينبلاو 

ةيتحتلا 

ةبسانملا 

بيغتو 

ليقارلا 

،ةيطارقوريبلا 

امب 

حمسي 

نامضب 


ضيوعتو 

،ةينويدملا 

@كحتلاو 

رثكأ 

يف 


،قيوستلاو 

@ 

ثادح 

شاعنإ 

يداصتقا 

عسوي 

ءاعولا 


ضوعيو 

رئاسخ 


ةيتأتملا 

نع 

كيكفت 

دويقلا 

،ةيكرمجلا 

امك 

نكمي 

نأ 

متي 

عاجرتسا 

ءزج 

نم 

قوسلا 


نمضيو 

لومولا 

ىلإ 

قاوسألا 



جاتنإلل 

جراخ 


نم 

لالخ 

نيسحت 


.ةدوجلا 

- 

ةجيتن 

لاوز 

ريثكلا 

نم 



نإف 

كلذ 

يدؤي 

ىلإ 

ةدايز 

ةلاطبلا 

صقنو 

يف 

ةوقلا 

ةيئارشلا 

امم 

دق 

يدؤي 

ىلإ 

صيلقت 

بلطلا 

يف 

ىدملا 

ريصقلا 

لمحتو 


فيلاكتل 


ةيعامتجاو 

،ةيفاضإ 

نكل 

كلذ 

دق 

نوكي 

يف 

دمألا 

ليوطلا 

:ةاعدم 

1- 

نم 

ةهج 

لاقتنال 



ديلا( 


سأرو 

)لاملا 

ىلإ 


،أفكألا 

نمو 

اهنيب 


ةيريدصتلا 

تاعانصلاو 

ةريغصلا 

،ةطسوتملاو 

امم 

دق 

رفوي 

ةقاط 


ةيفاضإ 

تاجتنملل 

،ةيسفانتلا 

رفويو 

تاكرشلل 

ةريبكلا 

اصرف 

ةديدج 

لثمتت 

يف 

ثاعبنا 

تاسسؤم 

ةرغصم 

موقت 

رودب 

ةلواقملا 

نم 

،نطابلا 

قلخو 

عون 

نم 

طباورلا 

ةيمامألا 

.ةيفلخلاو 

2- 

نمو 

ةهج 

ةيناث 

ثادحإل 

ريغت 

يف 

ةينب 

،تارداصلا 

ءافضإب 

ةميق 

ةفاضم 

ةديدج 

ىلع 

،اهتاردام 

الوأ 

بيلغتب 

ةبسن 




ىلع 

داوملا 

وألا 

ةيل 

7

تاجتنملاو 

فصن 


،ةردصملا 

كلذ 

نأ 

راعسأ 

علسلا 


رثكأ 

ارارقتسا 

نم 

راعسأ 

داوملا 


رثكأو 

اليم 

وحن 

،عافترالا 

امك 

نأ 

تالدعم 


يف 

ىدملا 

وطلا 

لي 

وحنت 

ىحنم 

ايديازت 

ىلع 

فالخ 

داوملا 

،ةيلوألا 

ايناثو 

ليوحتب 


ماخلا 

ردصملا 

راعسأب 

ةضفخنم 

ىلإ 

تاجتنم 

ةيلورتب 

نكمي 

اهلاصيإ 

ىلإ 

لمعتسملا 

يئاهنلا 

نود 

ءاطعإ 

ةمرفلا 

نادلبلل 


ةكلهتسملا 

اهتاكرشو 

ذاوحتسالل 

ىلع 

ءزجلا 

ربكألا 

نم 

رلا 

عي 

يلورتبلا 

نم 

لالخ 

ميخضت 

ءازجألا 

ةنوكملا 

رعسل 

قوس 

هتاقتشم 

ةعقاولاو 

دعب 


FOB 

، 

اثلاثو 

عيونتب 


جراخ 


اميسال 

كلت 

يتلا 

كلتمت 


ةزيماهيف 

.ةيبسن 

اذإ 

ققحت 

كلذ 

تنكمتو 



لوصولا 

ىلإ 


ةيرعس 

ةيسفانتو 

ةدوجلا 

نإف 

كلذ 

لصويس 


ينطولا 

ىلإ 

رب 

،نامألا 

هنكميو 

نم 

قيقحت 

تالدعم 

ومن 

ةعفترم 

هلخديو 

يف 

ةيمنت 


ةيعامتجاو 

،ةيلعف 

حمست 

سيل 

طقف 

نيسحتب 

تالدعم 

لدابت 



و 

امن 

اضيأ 

نيسحت 

تالدعم 


ةيلخدلا 

اذكو 

تالدعم 


ةيلماعلا 


اهنم 

ةجودزملاو 

e e e 

. 

تالدعم 

لدابت 


تسيل 

لزعمب 

نع 



،ةيلكلا 

و 

نا 

ناك 

مامضنا 


ىلإ 




ىلإو 

قافتا 


وروألا 

يطسوتم 

و 

عقا 

ال 

ةلاحم 

يدؤيسو 

ىلإ 

سيركت 

قيمعتو 

جامدنا 



يف 



لكب 

ام 

بترتي 

نع 

كل 

يغبنيف 

انيلع 

نأ 

نمثن 

لك 

رمانعلا 

يتلا 

حمست 

نيسحتب 

ءادأ 


ينطولا 

ىعسنو 

فاشكتسال 

لك 

ايازملا 

يتلا 

اهحيتي 

انل 

اذه 


وأ 

صرفلا 

يتلا 

اهقلخي 

انمامأ 

يتلاو 

اننكمت 

قالطنالاب 

وحن 

لضفألا 

ءاوس 

ىلع 

ديعحلا 

يئزجلا 

وأ 

يلكلا 

وأ 


لمعنف 

ىلع 

اهنيمثت 

يفو 


لمعن 

ىلع 

ةحازإ 

لك 

ليقارعلا 

يتلا 

قيعت 

همدقت 

وأ 

دحت 

نم 

ةيلاعف 

،هئادأ 

اذلو 

نإف 

طرشلا 


نيسحتل 

تالدعم 

انلدابت 

نمكي 

يف 

ثادحإ 

رييغت 

يعون 

يف 

ةينب 


الو 

متي 

كلذ 

نم 

لالخ 

نيسحت 

ءادأ 



اذهو 

هرودب 

ال 

نكمي 

نأ 

ققحتي 

الإ 

مكحتلاب 

يف 


عادبإلاو 

يفو 

تاينقت 

قيوستلا 

نم 

لالخ 

كاكتحالا 

،نيرخَالاب 

ريفوتو 

خانملا 

يرامثتسالا 

مئألملا 

ةطرقمدو 

ةايحلا 


ةدوعو 

نمألا 

.ةنيكسلاو 

7

ىلع اهراثأو 

TR =T 


- 1 6 7 1 

. اك* 

لودلا 

66 : < a 

:ثيح 

لبق 

1 996 

نم 

ةردصملا ةيلوألا داوملا راعسأ ،طابعز ديمحلا 

، رئازجلا 

a pp end ix , Wash in g ton Ma y 1 999 , p 

.ساسكت 

تسو 

ملاعلا تارداص يلامجإ 

ماخ 

نم 

ةعماج 

@ارداصلل ةيئارثلا ةوقلا لثمت 


لودلل 

: 

1 


،ةيداصتقالا 

علسلا 

: 

TR 

مولعلا 

يف 

ةيلخدلا 

:يلاوتلا 

ةلود 


دبع 

هاروأكد 

، outlook , 

ىلع 

ت 4اد@2 

ةلثمم 

تارداص ةدحو ةميق رشؤمب 

،يروفلا رعسلا ،يبد ،)ةدحتملا ةكلمملا( تنربلا طسوتمب 

7-89 8 

اهصصح 

نازوأب ةيلوألا داوملا قاوسأ راعسأ طسوتمب 

- 3 ONS : Commerce extér ieur Evo lut ion de s échang e s de marchand ise 

9 8 , co l lection s stati st iq ues , N : 82 , Novembre 1 999 P 

- 4 Source 

- 5 Source 

- TR Tfl 

،@ 

: IB ID , P 

: 5 7 

: 5 

- 7 1 M F : World econom ic outlook , Wash ington ; May 1 999 P , 

- 8 Mou 

6: 

: 1 8 6 

.ةيلوألا 

-92 

،\ضليمنز 

. 

ة 

Statisti 

loud Hed ir : Access ion de l ' 

A lgérie à l ' 

OMC straté , g ie de négoc iation e 

** 

داوملا 

du déve lopp ement économ i q ue et soc ia l , in : Forum des chef 

d ' 

' 

entre pri ses : Que l déve loppement pour l A lgérie , 

،مل :أ 

متهتو لمعلا لماعل ةيئارشلا ةوقلا نيعت 

يف 

ضضتملا 

ينطولا 

لمعلا 

ةيجاتنو 


: 

TF S 

راعسأ 

g 


نيب 

tenu à A l g er 1 9 et 20 Janv ie 



نع 


ةمجانلا 

تالدعم 


*** 

نم 

تاريغتب


لباقلا 

،ريدصتلل 

:ثيح 

@ 

-7-TN 

= 

FTا 

+أل@و 

لثمت 

مقرلا 


روطتل 


لمعلا 

يف 

تاعاطق 


اذإ 

تعفترا 

TF S 

اذهف 

ينعي 

نسحت 

تالدعم 




نمو 

مث 

نإف 

دلبلا 

لحم 

ا 

J 

ةسار 

سفنبو 

ةيمك 

لمعلا 


لصحي 

ىلع 

ةيمك 

ربكأ 

نم 

علسلا 


لضفب 

لامعتسالا 

لضفألا 

ديلل 

،ةلماعلا 

ثدحيو 

ىمكعلا 

امدنع 

ضفخنت 

TF S 

مادامو 

نسحت 

ةِمجاتنإ 

لمعلا 

يدؤي 

ىلإ 

روهدت 

تالدعم 



نإف 

ةهجو 

ريغت 

تالدعم 




فقوتت 

يف 

رخآ 

فاطملا 

ىلع 

ةنورم 

بلطلا 

ىلع 

.هتارداص 

دقو 

لواح 

J . S pao s 

قيمعت 

ثحبلا 

يف 

اهحيجرتب 

ةصحب 

علسلا 

يتلا 

نكمي 

اهداريتسا 

يف 

كالهتسالا 

ةصحو 

علسلا 

@ملا 

ةكلهت 

ةلباقلا 

ريدصتلل 

ْرظنا 

?: 

P 

، 

تالدعم 



ةجودزملا 

TF D 

: 

نراقت 

نيب 

تاروطت 

تايمك 

لمعلا 

ةنمضتملا 

يف 

لك 

نم 


،تادراولاو 

يأ 

سيعت 


نيل 

ةقفنلا 


ةدحول 


ةقفنلاو 


ةدحول 


أل 

3- 

DFء 

*ثيح 

T 

: 

مقرلا 


روطتل 


لمعلا 

يف 

تاعاطق 

.راريشالا 

R

تالاكشإلا 

@نوناقلا 

ة 

نلب 

ةلرظنلا 

قيدتلاو 

يف 

نوناق 

مقر 

8 

4-11 

علرشت( 

ةرسألا 

ذاتسألا 

دبع 

حاتفلا 

ْةيقت 

دقل 

ىحضأ 

نم 

مولعملا 

نيدلاب 

نأ 



ءارغلا 

تققح 

ريثكلا 

يف 

قوقح 


،ةيساسألا 

اهنمو 


يف 

ةيرحلا 

ةاواسملاو 

مامأ 


قحو 

رملا 

ةأ 

يف 

اهتيلهأ 

اهتمذو 

،نيتلقتسملا 

يفو 

ةسرامم 

قوقح 

ةعساو 

يف 

دودح 

ةرسألا 

،عهتجملاو 

دقف 

تغلأ 



ءارغلا 

حبقتسملا 

نم 

تاداع 

،ةيلهاجلا 

مرحف 

لضع 

ءاسنلا 

نهرابتعاو 

الاومأ 

ثروت 

جاوزلاو 

قيرطب 

عيبلا 

جاوزو 

راغشلا 

هريغو 

نم 

عاونأ 

حاكنلا 

يلهاجلا 

يفانملا 

قالخألل 

نامرحو 

ثانإلا 

نم 

ثاريملا 

دقو 

ىمح 

ةرسألا 

مرحف 

دأو 

وألا 

دال 

ىلإ 

ريغ 

كلذ 

نم 



ريطخلا 

.ة 

نكلو 

كلت 


يتلا 

اهترقأ 

@اكحأ 


ءارغلا 

مل 

ثبلت 

تحت 

عقاو 

تاعمتجملا 


امو 

ىرتعا 

هذه 

تاعمتجملا 

نم 

دوكر 

قيمع 

رقهقتو 

داسفو 

نإ 

تدقف 

اهتدج 

اهالعو 

أدصلا 

تدعبو 

ةقش 

فلخلا 

اهنيب 

نيبو 


ةيعقاولا 

ىتح 

ترس 

ةفجر 

ثاعبنالا 

يف 

ملاعلا 


يبرعلاو 

تقفطف 

قوقح 

ةرسألا 

ةأرملاو 

لتحت 

اناديم 

احس@ف 

حالصإلل 

تلاعتو 

تاوصأ 

نيحلصملا 

ىتح 

تللكت 

كلت 

دوهجلا 

وعدلاو 

تا 

قيقحتب 

ريثك 

نم 


الو 

مرج 

يف 

اذه 

ددصلا 

ركذ 

نساحمل 

يتلا 

اهققح 

ناديم 


يعيرشتلا 

يف 

لظ 

نيناوق 




يف 

ضعب 

دالبلا 

رعلا 

ةيب 

اهنمو 


يف 

لاجم 

عيرشت 

ةرسألا 

نوناق( 

مقر 

8 

4-11 

) 

. 

دقف 

تطخ 


سنوتو 

برغملاو 

و 

ايروس 

قارعلاو 

يف 

اذه 

رامضملا 

تاوطخ 

ةيمدقت 

ىلع 

اهتوافت 

يف 

ةعسلا 

،دادسلاو 

املع 

نأب 

هذه 

تاوطخلا 

تسيل 

ةديعب 

نع 

حور 

عرشلا 


انديلاقتو 


@ 

امك 

@جي 

نأ 

حازي 

اهنع 

راتس 

يضاملا 

،قيفصلا 

لهجلاو 

نكادلا 

،قيمعلا 

اهنكلو 

ةديدش 

ةلصلا 

اذهب 

عرشلا 

.رينلا 

فلكم 

سوردلاك 

وقح 

j 

. 

نب 

@ونكع 

R

لعلو 

مظعأ 

حالصإ 

يعيرشت 

هققحي 


حالصإ 

ال 

عطقي 

ةلصلا 

،يضاملاب 

و 

ال 

دروتسي 

اعيرشت 

مل 

تبني 

يف 

ةبرت 

دالبلا 

ملو 

سفنتي 

ريبع 

هتأشن 

ىلوألا 

يف 

اهتئيب 

و 

مل 

عرعرتي 

يف 

لظ 

اهيضام 

اذهو 

ام 

هتققح 

نيناوق 


يف 

دالبلا 


ىلعو 

و 

هج 

صوصخلا 

عيرشت 

ةرسألا 

.يرئازجلا 

هنإ 

ائ 

ناك 

ةأرملل 

ةناكملا 

ىمظعلا 

يف 

اذه 


ةاقتسملا 

نم 

@تنلا 

ةعير 

ةيمألسإلا 

،ءارغلا 

يهف 

الب 

عزانم 

اهل 

ةناكملا 

زكرملاو 

،قومرملا 

ءاسنلاف 

قئاقش 

لاجرلا 

امهنم 

امهبو 

رمتسي 

اذه 

ملاعلا 

يف 

نارمعلا 

ةأرملاف 

نزإ 

فصن 


هنكرو 


و 

هنأ 

ال 

ركني 

هذه 


ةيلزألا 

الإ 

نم 

تمعأ 

ةلاهجلا 

مهراصبأ 

.مهرئاصبو 

لاؤسلاو 

يذلا 

يضتقي 

هحرط 

يف 

قايس 

اذه 


ام 

يه 



يف 

ميرشت 

.؟ةرسألا 

نإ 

رودص 

نوناق 

ةرسألا 


لماحلا 

مقر 

9 

4-11 

يف 

هتروم 

ةيلاحلا 

عبان 

نم 

ماكحأ 



يتلا 

ربعت 

نع 

ةلاصأ 

نادجوو 

بعشلا 


ذإ 

ربتعن 

اذه 

اراصتنا 

ىلع 

نيككشتملا 

يف 

نأ 

ماكحأ 



ال 

حلصت 

نأ 

نوكت 

انوناق 

نكمي 

هقيبطت 

يف 

عقاولا 

يلمعلا 

@ 

كلذ 

َنأ 


روكذملا 

هالعأ 

حبصأ 

ّلحم 

لادج 

يهقف 

داح 

ثيح 

بهذ 

ضعبلا 

ىلإ 

رابتعا 

نوناق 

ةرسألا 

يلاحلا 

نوناق 

رئاج 

موقي 

ىلع 

أدبم 

@دع 

ةاواسملا 

نيب 

لجرلا 


يف 


هنأو 

فصنأ 

لجرلا 

ىلع 

باسح 

،ةأرملا 

و 

مل 

فتكي 

راصنأ 

اذه 

اجتالا 

3 

هيجوتب 

تاداقتنالا 

لخاد 

،نطولا 

لب 

تلاعت 

مهتاوصأ 

ىتح 

يف 

تايقتلملا 

تارمتؤملاو 


امك 

ثدح 

يف 

رمتؤملا 

يلودلا 

ناكسلل 

دقعنملا 

رصمب 

ةنس 

1 994 

رمتؤملاو 

يلودلا 

صاخلا 

ةأرملاب 

دقعنملا 

يف 

نيكيب 

ةش 

ثيح 

اوبلاط 

ولازامو 

ا 

نوبلاطي 

تاطلسلا 

ةصتخملا 

لخدتلاب 

ءاغلإل 

اذه 


هنأل 

يف 

مهرظن 

عجر 

رسألاب 

ة 


ىلإ 

نورقلا 

،ىطسولا 

رادصإو 

نوناق 

ديدج 

يواسي 

نيب 

لجرلا 


يف 

قوقحلا 

تايرحلاو 

نكلو 

ةيلاكشإلا 

يتلا 

بجي 

نأ 

حرطت 

يف 

اذه 

قايسلا 

له 

نوناق 

ةرسألا 

نمكت 

هصئاقن 

وأ 

هتايبلس 

يف 

هسسأ 

و 

؟هئدابم 

نإ 

باوجلا 

ىلع 

هذه 

ةيلاكشإلا 

يضتقي 

انم 

ةفرعم 

ةيردصم 

اذه 


ىتح 

ىنستي 

انل 

ةفرعم 

ىدم 

هسسأ 

هئدابمو 

هماكحأو 

امو 

هلردجت 


يف 

اذه 

لاجملا 

نأ 



يه 

ردصملا 

لصألا 

يف 

اذه 


امأ 

نم 

ثيح 

تالاجم 

هصئاقن 

هتايبلسو 

ال 

نكمي 

اهكاردإ 

الإ 

يف 

لاجملا 

R

يلمعلا 

يقيبطتلا 

ىلعو 

هجو 

ديدحتلا 

.يئاضقلا 

اذهو 

ام 

قلطي 

هيلع 

دنع 

تالاجر 


تالاكشإلاب 


ذإ 

نأ 

هذه 



اهنم 

ام 

رصتقي 

ىلع 

ام 

وه 

يلكش 

و 

ام 

قلعتي 

تاءارجإلاب 

اهنمو 

ام 

وه 

يعوضوم 

قلعتي 

تاعزانمب 

.غسألا 

قحلاو 

قحلا 

ّنأ 

نوناق 

سألا 

ة 

يف 

هتروص 

ةيلاحلا 

مهاس 

يف 

هعيرشت 

لاجر 

مهنم 

نم 

ىضقنا 

هبحن 

مهنمو 

نم 

رظتني 

ثيح 

اوذختا 

نم 

ماكحأ 



اعبنم 

هل 

مهنأل 

اوناك 

نودقتعي 

اداقتعا 

ازئاج 

نأ 



ربعت 

نع 

نادجو 

بعشلا 


نعو 

هتلامأ 

،هتيوهو 

كلذ 

نأ 

عرنتملا 


ىقب 

ةدم 

2 2 

ةنس 

نود 

ةلجم 

لاوحألل 


ذإ 

ناك 

كردي 

مامت 

كاردإلا 

نأ 

اعارص 

ايفخ 

دجاوتي 

يف 

،هعمتجم 

يذلاو 

نمكي 

يف 

دجاوت 

نيرايت 

نيسكاعتم 

امهل 

سفن 

ةوقلا 


ابيرقت 

ىمفنو 

سمحتلا 

ئدابملل 

يتلا 

نمؤي 

اهب 

اورصانم 

لك 

نم 

.نيرايتلا 

رايتلاف 

لوألا 

يداني 

ةرورضب 

مارتحا 

ئدابملا 

يتلا 

ءاج 

اهب 

هقفلا 


نود 

يأ 

رييغت 

،يردج 

ةماخ 

ذإ 

ناك 

صنلا 

ينآرقلا 

احضاو 

امك 

وه 

نأشلا 


ةحابإل 

ددعت 

تاجوزلا 

ةيناكمإو 

جوزتلا 

ةقلطملاب 

اثالث 

دعب 

نأ 

جوزتت 

ريغب 

،اهقرافم 

وأ 

عضو 

قالطلا 

ديب 

جوزلا 

امنيب 

ال 

نكمي 

ةجوزلل 

الإ 

نأ 

بلاطت 

هب 

بيجتسيف 

يضاقلا 

اهبلطل 

يف 

وص 

ر 

ة 

،ةيئانثتسا 

مدعو 

ةاواسملا 

نيب 

ركذلا 

ىثنألاو 

يف 

.ثاريملا 

اذهو 

رايتلا 


نوكتم 

ةعيبطب 

رمألا 

نم 

نيذلا 

تلغلغت 

مهيف 

ةديقعلا 


اوحبصأو 

نونمؤي 

نأب 


ال 

نكمي 

نأ 

ميقتسي 

الإ 

اذإ 

تتبنأ 

هسسأ 

ىلع 

دعاوق 



ةصاخ 

يف 

لاجم 

غسألا 

يذلا 

ربتعي 

اناديم 

اساسح 


تاموقمل 

ةلاصألا 

ةيوهلاو 

افأ 

رايتلا 

يناثلا 

وهف 

بكرتم 

نم 

نيددجملا 

ءاوس 

اوناك 

نيعبشتم 

واكفأب 

ةيراس 

وأ 

نينمؤم 

ةرورضب 

لاخدإ 

تاحيقنت 

ىلع 

هقفلا 


اميف 

ىشامتي 

تابلطتمو 

،رصعلا 

اودبيو 

نأ 

عرشملا 


دعب 

نأ 

ددع 

حئاول 

نوناقل 

غسألا 

ام 

تناك 

يضرتل 

ال 

قش 

نيظفاحملا 

الو 

قش 

نيددجملا 

ىدتهاف 

يف 

ةمتاخ 

فاطملا 

ىلإ 

نوناق 

بلغت 

هيلع 

يف 

هرهاظ 

ةغبص 

ةظفاحملا 

ىلع 

ئدابم 



عم 

ءاضرإ 

نم 

نيح 

رخَال 

ةلتكلل 

يتلا 

يدانت 

،ديدجتلاب 

ىلعو 

لك 

هنإف 

امهم 

ناك 

نم 

رمأ 

نإف 

نس 

نوناق 

ةرسألا 


5 

9

عطقب 

رظنلا 

امع 

دق 

هريثي 

نم 

دودر 

لعف 

ىدل 

لك 

ئراق 

بسح 

هنيوكت 

هلويمو 

هترظنو 

ىلإ 

ةيفيك 

رييست 


نإف 

هل 

ةيحان 

ةيبناجإ 

لثمتت 

يف 

.هدوجو 

ذإ 

نأ 

درج 

كلز 

دوجولا 

نم 

هنأش 

نأ 

عضي 

ادح 

غارفل 

فسؤم 

و 

ةبذبذل 

ةجرحم 

كلذ 

نأل 

مكاحملا 


تيقب 

مكحت 

نود 

ساربن 

تباّن 

الو 

رون 

داه 

دمتعم 

ىلع 

ضحم 

.اهداهتجا 

دقلف 

ادب 

انل 

اديفم 

مأ 

قلعن 

ىلع 

ضعب 

ماكحأ 

اذه 


ةروصب 

ةعيرس 

ةزيجوو 

ءيشبو 

نم 

ةنراقملا 

ةليلقلا 


ةدودحملاو 

نمو 

ثيح 

ميسقتلا 

تالمتشملاو 

.طقف 

دقل 

ءاج 

نوناق 

ةرسألا 


المتشم 

ىلع 

224 

الصف 

امسقمو 

ىلإ 

ةعبرأ 

،بتك 

متهي 

باتكل 

لوألا 

جاوزلاب 

،هلالحناو 

باتكلاو 

يناثلا 

ةباينلاب 

ةيعرشلا 

ثلاثلاو 

ثاريملاب 

عبارلاو 

،تاعربتلاب 

امنيب 

نم 

ثيح 

ةنراقملا 

نم 

ةهج 

ميسمقتلا 

ظحالي 

نأ 

تاعيرشت 



يف 

ضعب 

دالبلا 


ىرخألا 

:لثم 

أ 

) 

عيرشت 




ةرداصلاو 

رمأب 

خرؤم 

يف 

1 3 

توأ 

1 95 6 

ذإ 

لمشت 

هذه 


ىلع 

ددع 

نم 

لوصفلا 

لثامم 

ابيرقت 

( 

2 1 3 

) 

عم 

اهميسقت 

ىلإ 

دحأ 

رشع 

اباتك 

نكل 

اذه 


نم 

ثيح 

هتيروص 

ال 

ةيمهأ 

هل 

ذإ 

نأ 

نينوناقلا 

يسنوتلا( 

)يرئازجلاو 

امتها 

سفنب 

عيضاوملا 

،ابيرقت 

امم 

دقفي 

قرافلا 

يف 


2) 

عيرتنت 




لدعملا 

ممتملاو 

مقرملاو 

1 8 8 

نم 

ةنس 

ثيح 

ظحالي 

هيف 

نم 

ثيح 


هنأ 

مسقم 

ىلإ 

0 9 

باوبأ 

لمتشيو 

اذه 

ريخألا 

ىلع 

ددع 

مخض 

نم 

،لوصفلا 

لوانت 

اهيف 

لك 

عيضاوملا 

يتلا 

اهلوانت 

عرشملا 


نكلو 

ام 

يفضي 

هيلع 

عباط 

ليصفتلا 

يهقفلا 

عيضاوملل 

امب 

هيف 


ةبجوملا 

نوناقلل 

عيرشت 

ةنودم 



يبرغملا 


خيراتب 

1 9 

توأ 

1 95 7 

لعتشتو 

ةنودم 


يف 

برغملا 

ىلع 

ددع 

نم 

،لوصفلا 

و 

297 

ةدام 

ثيح 

تردص 

سمخ 

،رئاهظ 

امك( 

قلطي 

هيلع 

يف 

عيرشت 

)برغملا 

قيبطتب 

هباوبأ 

اهلوأ 

غرؤم 

يف 

2 2 

ربمفون 

1 9 5 7 

اهرخآو 

يف 

03 

ليربأ 

امو 

ظحلي 

يف 

ةجابيد 

نينقت 


ملامتهالا 

ربكألا 

عمجب 

ماكحأ 

هقفلا 


ذإ 

ءاج 

يف 

ةجابيد 

ةريهظلا 

ام 

:يلي 

R

" 

ثيحو 

نأ 

ةدام 

هقفلا 


اهترازغب 

اهتقدو 

اهبعشتو 

نكمي 

نأ 

يدؤي 

رظنلا 

اهيف 

ىلإ 

تاليوأت 

،ةديدع 

ثيحو 

هنأ 

حبصأ 

نم 

يرورفلا 

ديكألا 

عمج 

ماكحأ 

هقفلا 


يف 

ةنودم 

ريست 

لهستو 

ءارجإ 

لمعلا 

هب 

قيبطتو 

،هتايضتقم 

ايعرو 

امل 

يف 

كلذ 

نم 


نيمكاحتملل 

ةجيتنلاو 

ةنسحلا 

نامضل 

ريس 

ءاضقلا 

" 

امك 

ظحالي 

اضيأ 


ربكألا 

نم 

عرشملا 


يف 

هتنودم 

بهذملاب 


يف 

بابلا 

عباسلا 

يف 

لصفلا 

8 2 

نم 


ثيح 

صنت 

:ةنودملا 

" 

لك 

ام 

مل 

هلمشي 

اذه 


عجري 

هيف 

ىلإ 

حجارلا 

وأ 

روهشملا 

وأ 

ام 

ىرج 

هب 

لمعلا 

نم 

بهذملا 


ردجتو 


يف 

اذه 

ردصلا 

هنأ 

ذإ 

ناك 

عمج 

ماكحأ 



نم 

عرشلا 


تحت 

مسا 

ةنودم 


ةاقتسم 

نم 

بتكلا 


يف 

صن 

يعيرتنت 

دعي 

المع 

ايحالمإ 

،اماه 

الإ 

هنأ 

ال 

ولخت 

لامعألا 

نم 

صقنلا 

عمو 

كلذ 

يغبني 

نأ 

ظحالن 

هيلع 

ءيشب 

نم 

زاجيإلا 

نأل 

ماقملا 

ال 

عستي 

:كلذل 

تاظحالملاو 

نمكت 

يف 

:يتَالا 

- 

مدع 

ةقدلا 

يرحتلاو 

يف 

ةغايص 

ضعب 

صوصن 

يتلا 

تمحقأ 

هيف 

نود 

نأ 

نوكت 

ةمجسنم 

عم 

قاب 

صوصنلا 

لثم 

صنلا 


ةقفاومب 

يلولا 

ىلع 

جاوز 

رصاقلا 

يذلا 

مل 

متي 

ةدحاولا 

نيرشعلاو 

امك 

درو 

يف 

طورشلا 

ةيلكشلا 

دقعل 

جاوزلا 

وهف 

ديدحتلاب 

يف 

لصفلا 

عساتلا 

نم 

:ةنودملا 

" 

جاوزلا 

نود 

نس 

دشرلا 


فقوتم 

ىلع 

ةقفاوم 

يلولا 

نإف 

عنتما 

نم 

ةقفاوملا 

كسمتو 

لك 

هتبغرب 

عفر 

رمألا 

ىلإ 

يضاقلا 

" 

- 

قالطإ 

تاحلطصم 

ةكرتشم 

يف 

ظفللا 

ةفلتخمو 

يف 

يناعملا 

نود 

يأ 

نايب 

اذهل 

فالتخالا 

لثم 

ظفل 


يتلا 

فلتخت 

هتلالد 

يف 

باب 

جاوزلا 

هنع 

يف 

باب 

ةباينلا 


- 

ديقتلا 

@هذمب 

كلام 

عم 

هنأ 

ناك 

يغبني 

حتفتلا 

ىلع 

فلتخم 

بهاذملا 


ذخألاو 

امب 

ودبي 

اريسفت 

اميلس 

صوصنل 


اققحمو 

تاياغلل 

ىمسألا 

نم 

ئدابم 

نيدلا 

.فينحلا 

4) 

نوناق 



يروسلا 

رداصلا 

موسرملاب 

يعيرشتلا 

مقر 

5 9 

ماعل 

1 9 5 3 

هتركذمو 

ةيحاضيإلا 

لدعملاو 

نوناقلاب 

مقر 

3 4 

ماعل 

975 

1 

هبابسأو 

ةبجوملا 

يذلاو 

لمشي 

نم 

ثيح 


ىلع 

6 

بتك 

ددعو 

نم 

باوبألا 

،لوصفلاو 

لوانت 

هيف 


9


اءادتبا 

نم 

مايق 

جاوزلا 

ىلإ 

هراثآ 

امو 

ظحالي 

يف 

اذه 

نينقتلا 

دارفنا 

عرشملا 

رلا 

يب 

يروسلا 

لصفب 

قلطأ 

هيلع 

تالماعم 

جاوزلا 


يأ 

نم 

ثيح 

تالماعملا 

يتلا 

قبس@ت 

،دقعلا 

تالماعم( 

)دقعلا 

اهك 

ققد 

يف 

ضعب 



ام 

قلعت 

لالحناب 

جاوزلا 

قيرفتلاك 

للعلل 

ةبيغلل 

صخ 

الصف 

يف 

نينقتلا 


،يفسعتلا 

امو 

ظحالي 

اضيأ 

يف 

هعيرشت 


:يف 

:الوأ 

:بسنلا 

نم 

ثيح 

بسنلا 

يف 

جاوزلا 

حيحصلا 

يأ( 

يف 

بسن 

دولوملا 

لاح 

@ايق 

ا 

بسن 

دولوملا 

دعب 

ةقرفلا 

وأ 

تافو 

.جاوزلا 

:اثلاث 

بسنلا 

يف 

جاوزلا 

دسافلا 

لوخدلاو 

ههبشب 

امك 

دجن 

يف 


احيضوت 

يف 

ةيلهألا 

ةباينلاو 


نم 

ثيح 

@اكحألا 

،ةيعوضوملا 

اهدعاوق 

ةماعلا 

تايحالص 

،ءايصوألا 

صيصختو 

نيلصف 

يف 

اذه 

،قايسلا 

لصف 

ةماوقلاب 

لصفو 

ةلاكولاب 

.ةيئاضقلا 

قيلعتلا 

يئزجلا 

ىلع 

دوحف 

علرشتلا 

نم 

ثيح 


ةيماتخلا 

يف 

لصفلا 

عيارلا 

نم 

نوناق 

مقو 

8 

4-11 

دقل 

تيأترا 

نأ 

قلعأ 

ىلع 


ةيماتخلا 

امل 

اهيف 

نم 

.مومع 

ةداملا 

22 1 

: 

ثيح 

صن 

يف 

ةداملا 

نم 

نوناق 

ةرسألا 


ىلع 

:يليام 

" 

قبطي 

اذه 


ىلع 

لك 

نينطاوملا 

نييرئازجلا 

ىلعو 

مهريغ 

نم 

نيميقملا 

رئازجلاب 

عم 

ةاعارم 


ةدراولا 

يف 


يندملا 

نإ 

ام 

هظحالن 

يف 

صن 

ةداملا 


هالعأ 


اهعرفل 

لوألا 


قابطناب 


ىلع 

لك 



وه 

ىدم 

ةّين 

ةبغرو 

عرشملا 


يف 

و 

عض 

لح 

نم 

ثيح 

ديكأت 

هتدايس 

ىلع 

لك 



ءاوس 

ناكأ 

كئلوأ 


نيميقم 

ضرأب 

نطولا 

وأ 

هجراخ 

وهو 

يف 

سفن 

تقولا 

تبثي 

ىدم 

هصرح 

ىلع 

حلاضخإ 

لك 


ىلإ 

نوناق 

،دحاو 

دمتسم 

نم 



ءارغلا 

ولو 

ناك 

ضعب 

كئلوأ 


ال 

نيدتي 

نيدلاب 


ءاوس 

ناك 

ايدوهي 

وأ 

ايحيسم 

وأ 

ريغ 

نيدتم 

8

يأب 

؟نيد 

كلذو 

الإ 

ناميإ 

نم 

عرشملا 


نأب 

ةيبلغألا 

ىمظعلا 

نينطاوملل 

نومتني 

ىلإ 



امم 

زربي 

مهعاضخإ 

مهلك 

ىلإ 

نوناق 

ةرسأ 

ةدمتسم 

نم 

ماكحأ 



ءارغلا 


ردصملا 

لصألا 

لاجمل 

ميظنت 


رييغتلاو 

دحوألا 

نادجول 

و 

ةلاصأ 

بعشلا 

.يرئازجلا 

امو 

وعدي 

ىلإ 

بارغتسالا 

ايئدبم 

يف 

ىوحف 

صنلا 


هالعأ 

يف 

اهعرف 

يناثلا 

ىلع 

كلذ 


قبطني 

ىتح 

ىلع 

ريغ 


،نييرئازجلا 

ذإ 

نأ 

بناجألا 

نوعضخي 

ةداع 

ىلإ 

مهنوناق 

.ينطولا 

امو 

ردجت 

ةراثإلا 

هل 

يف 

اذه 

قايسلا 

نأ 

اذه 

عرفلا 

نم 

ةداملا 

دادتما 

حضاو 

ةدايسلل 


ىتح 


،بناجألل 

دقو 

يدؤي 

اذه 

مكحلا 

ىلإ 

ضعب 

لكاشملا 

يف 


ةصاخ 


اياضقل 

نالطب 


،قالطلاو 

بسنلاو 

اذإ 

ام 

اهتجلاع 


اهقيبطتب 

ماكحأل 



دمتسملا 

نم 



ىلع 

نيضاقتم 

بناجأ 

ال 

نونيدتي 

نيدلاب 


ديب 

نأ 

عرشملا 


دق 

نطفت 

ىلإ 

لثم 

اذه 

لكشملا 

صنف 

يف 

بلص 

ماكحأ 

ةراملا 

27 1 

ىلع 

هنأ 

بجي 

مارتحا 



يف 


يندملا 

امم 

دق 

وعدي 

ىلإ 

داقتعالا 

نأب 

كلذ 


صني 

ىلع 

لولح 

ةصاخ 


بناجألل 

ام 

قلعت 

مهتلاحب 

.ةيصخشلا 

ةداملا 

222 

: 

تصن 

ةداملا 

نم 


مقر 

ىلع 

:يليام 

" 

@ 

لك 

ام 

مل 

دري 

صنلا 

هيلع 

يف 

اذه 


عجري 

هيف 

ىلإ 

ماكحأ 


ا 

!ل 

ةيمالس 

امو 

هظحألن 

يف 

انقاطنتسا 

ةداملل 


هالعأ 

نأ 

عرشملا 


و 

عض 

الح 

نيلكشمل 

لثمتي 

امهلوأ 

يف 

ةفرعم 

ردصم 

نوناق 


يناتلاو 

يف 

ةفرعم 

ام 

وه 

لحلا 

يف 

ةروص 

دوجو 

صقن 

وأ 

لاكشإ 

يف 

اذه 

.نوناقلا 

أمأ 


ةيردصملل 

ةدمتسملا 

اهنم 


مغر 

ديكأت 

عرشملا 

يف 

ديدعلا 

نم 


ىلع 

نأ 

عيرشت 

ةرسألا 

دمتسم 

نم 



ءارغلا 

هنإف 

دكأ 

بلص 

ةداملا 

2 2 1 

ىلع 

نأ 

ردصملا 


ديحولا 

كلذل 


وه 

ماكحأ 



ر@و 

ام 

هلعف 

هريك 

نم 

نيعرشملا 

يف 

دالبلا 

،ةيبرعلا 

عرشملاك 


ىلع 

ليبس 

لاثملا 

يف 

ودم 

ةن 

M



نكل 

عم 

دوجو 

قراف 

نيب 

نيعيرشتلا 

كلذ 

نأ 

عرشملا 


لعج 

هتيعجرم 

يف 

ةلاحإلا 

يق 

ةروص 

دوجو 

صقن 

ةنودملاب 

عئاشلا 

نم 

بهذملا 

مامإلا 

،كلام 

امنيب 

رصتقا 

انعرشم 


ىلع 


ىلإ 

ماكحأ 



نود 

ةدايز 

طبض 

الو 

،ديدحت 

امم 

كرتي 

لاجملا 

داهتجالل 



ةراشإلل 

ىلإ 

يأ 

بهذم 

نم 

بهاذملا 


امغر 

نع 

نأ 

بهذملا 

عئاشلا 

يف 


وه 

كلذك 

بهذملا 

.يكلاملا 

ةظحالملاو 



ةداملاب 

222 

لثمتت 

يف 


ىلإ 

دوجو 

صن 

رص 

حي 

نم 

هنأش 

نأ 

نيعي 

لجر 


ىلع 

مهف 

نوناق 

ةرسألا 


ىدمو 

هقيبطت 

يف 

هروص 

دوجو 

صقن 

وأ 

اكشإ 

J 

، 

اذهبو 

يضاقلاف 

نل 

كرتي 

نذإ 

نود 

ساربن 

ريسي 

ىلع 

ةيده 

نكل 

اذه 

لاحلا 

نئلو 

ناك 

احضاو 

يف 

هرهاظ 

الإ 

هنأ 

دق 

يدؤي 

ىلإ 

لاكشإ 

يف 

لاجملا 

،يقيبطتلا 

كلذ 

نأل 

ةرابع 

ماكحأ 

ةيعيرشت 



يف 

صنلا 

دق 

ودبت 

ةضماغ 

اهلوؤي 

لك 

ضاق 

بسح 

همهف 

بسحو 

هريثأت 

بهذمب 

نود 

،رخآ 

ءارأو 

ءاهقفلا 

يف 

اذه 

قاطنلا 

اريثك 

ام 

نوكت 

ةنيابتم 

نم 

بهذم 

ىلإ 

رخآ 

ىتحو 

بلص 

بهذملا 

.دحاولا 

اذلو 

نإف 

ام 

دق 

ودبي 

ايباجيإ 

يف 

،هرهاظ 

دق 

يدؤي 

يف 

ةمتاخ 

فاطملا 

ىلإ 

تيتشت 

يف 

ليوأتلا 

نيابتو 

يف 

،قيبطتلا 

نكل 

نيابتلا 

مولعم 

ةرورضلاب 

ولو 

ناك 

صنلا 

ابوتكم 

ادحاوو 

ذإ 

هنأ 

نم 

يعيبطلا 

نأ 

ةاضقلا 

نوفلتخي 

يف 

مهف 

صنلا 

دحاولا 

هليوأتو 

وهو 

ام 

اعد 

عرشملاب 


ىلإ 

عضو 

لكيه 

يئاضق 

يف 

ىلعأ 

ْهتمق 

" 


ا@لعلا 

". 

هذه 


يتلا 

رهست 

ىلع 

ديحوت 

ليوأت 


ةداملا 

223 

: 

درو 

يف 

صن 

ةداملا 

ام 

:يلي 

" 

ىغلت 

عيمج 


ةفلاخملا 

اذهل 


هنإ 

نم 

حضاولا 

نأ 


يتلا 

ريشت 

اهيلإ 

ةداملا 


هالعأ 

يه 

ماكحأ 

وتكم 

ةب 

ةقباسو 

يهو 

ام 

دصقي 

اهب 


يتلا 

تنس 

يف 


نابإ 

ةرتف 

رامعتسالا 

يسنرفلا 

نم 

ةنس 

1 9 59 

يف 

ةرتف 

ربتعت 

ةيلاقتنا 

امدنع 

رهش 

ماظن 

ةيامحلا 

ةيسنرفلا 

ةرورضب 

نس 

عيرشت 

يف 

ةدام 



حبصأو 

نويرئازجلا 

نيريخم 

يف 

ءاوضنالا 

تحت 

ول 

ءا 

كلت 

،رماوألا 

تناكو 


ةفورعملا 

ةيراسلاو 

كادنأ 

يه 

" 

رماوأ 

اراكديس 

- 

3 : d cara 

" 

9

امهمو 

ناك 

نم 

رمأ 

نإف 

عرشملا 


دق 

ىغلأ 

لك 

ام 

قبس 

نم 

رماوأ 

ماكحأو 

ةيعيرشت 

يق 

ةدام 



حبصأو 


قبطملا 

وه 

نوناق 

ةرسألا 

لماحلا 

مقرل 

8 

4-11 

رداصلا 

يفراتب 

ىلعو 

ءوض 

هذه 


ةماعلا 

انيأترا 

نأ 

قلعن 

ىلع 

ضعب 

نم 


ةصاخلا 

داوملاب 

يتلا 

ىطاعت 

عرشملا 


اهنينقت 

بلص 

نوناق 

رسألا 

.ة 

:الوأ 

داوملا 

(1-2-3) 

نم 

نوناق 

دقل 

حتتفا 

عرشملا 


نوناق 

ةرسألا 

ةثالثب 

داوم 

اهفصو 

اهنأب 

ماكحأ 

ةماع 

ةدالا 

:ىلوألا 

يهف 

صنت 

ىلع 

نأ 

عيمج 


نيب 

دارفأ 

ةرسألا 

عضخت 

ماكحأل 

اذه 


نإ 

صنلا 


يف 

ةداملا 

هالعأ 

(1) 

LS 

ن 

نم 

نكمملا 

ىلع 

عرشملا 


هنع 

نأل 

ام 

درو 

هيف 

وه 

،يهيدب 

اذلو 

هنإف 

ام 

ناك 

نم 



يفو 

سفن 

تقولا 

نأ 

ام 

درو 

هيف 

ريغ 

حيحص 

ذإ 

نم 

نكمملا 

نأ 

نوكت 


نيب 

دارفأ 

ةرسألا 

يه 

تاقالع 

تال@اعم 

ةيندم 

،عيبلاك 

،ءاركلاو 

وأ 

ةيراجت 

،تاكرشلاك 

وأ 

ةيئانج 

،تاقرسلاك 

،تاسالتخالاو 

تالاصتالاو 

ةيسنجلا 

ريغ 

.ةعورشملا 

نمو 

حضاولا 

نأ 

لك 

كلت 


ال 

اهمظني 

نوْلاق 

.ةرسألا 

اذلو 

هنإف 

ناك 

نم 

هجتملا 


نع 

هذه 

ةداملا 

اصوصخ 

نأو 

لثم 

هذه 

ةداملا 

ال 

دجوت 

يف 

لاجم 



نإو 

قبس 

عرشملل 

يف 

دالبلا 


نأ 

اهّنس 

اهننق 

يف 

اذه 

.قاطنلا 

ةداملا 

:ةيناثلا 

ثيح 

ءاج 

يف 

صن 

ةداملا 

افيرت 

ةرسألل 

:اهلوقب 

" 

ةرسألا 

يه 

ةيلخلا 


عمتجملل 

نوكتتو 

نم 

صاخشأ 

عمجت 

مهنيب 

ةلص 


ةلصو 

ةبارقلا 

" 

نإ 

ام 

هظحلن 

يف 

فيرت 

ةرسألا 

يف 

ىوحف 

صنلا 

نأ 

عرشملا 


راتخا 

افيرعت 

اطسو 

ذإ 

هنأ 

نم 

نكمملا 

اهفيرعت 

اهنأب 

ةعومجم 


نيذلا 

نولزني 

نم 

لصأ 

دحاو 

حبصتف 

ةرسألا 

يف 

اذم 


ةليبق 

امك 

ناك 

قلطي 

اهيلع 

9

نكلو 

عرشملا 

راتخا 

لحلا 

طسولا 

اذخأ 

نيعب 


ام 

لصو 

هيلإ 



نم 

،روطت 

ذإ 

زواجت 

ةلحرم 

،ةليبقلا 

لمشتف 

ةرسألا 

بسح 

اذه 


لوصألا 

نإو 

اولع 

عورفلاو 

و 

ن 

اولفس 

امك 

لمشت 

مامعألا 

لاوخألاو 

مهعورفو 

كلذكو 


براقأو 

.نيجوزلا 

عرمثملاو 

دارأ 

نم 

كلذ 

نأ 

دكؤي 

ىلع 

ام 

هيلوي 

ةرسألل 

نم 

ةيانع 

مامتهاو 

ددرف 

ةرابع 

تحبصأ 

ةيديلقت 

،ةلوادتمو 

يهو 

نأ 

ةرسألا 

يه 

ةيلخلا 


،عمتجملل 

حبصيف 

نذإ 

عرفلا 

لوألا 

نم 

ةداملا 


ريغ 

.يرورض 

نإ 

لاؤسلا 

حورطملا 

يف 

اذه 

:قايسلا 

له 

عرفلا 

يناثلا 

نم 

ةداملا 

.؟يرورض 

ّنإ 

فيرعت 

ةرسألا 

ال 

رجنت 

هنع 

ةجيتن 

الإ 

اذإ 

تناك 

ةرسألا 

ةربتعم 

انئاك 

ألقتسم 

عتمتي 

قوقحب 

وأ 

لمحتي 

-تابجاولا 

يأ 

اذإ 

تناك 

انئاك 

-ايونعم 

نكل 

عرشملا 

@ل 

لدسي 

اهيلع 

كلت 

ةفصلا 

اعبتم 

يف 

كلذ 

هريغ 

نم 


يف 

دالبلا 


رشملاك 

حل 

يسنوتلا 

عرشملاو 

،يبرغملا 

امم 

اهلعجي 

ةجراخ 

نع 

ناديملا 


لكيهك 

عتمتم 

نايكب 

،لقتسم 

نكل 

امبر 

فدهتسا 

عرشملا 


ىلإ 

داقتنا 

ول 

مل 

فرعي 

هرسألا 

،اقالطإ 

ذإ 

نم 

نكمملا 

نأ 

لاقي 

فيك 

نكمي 

نس 

نوناق 

ةرسألا 

نود 

فيرت 

كلتل 

؟ةرسألا 

ناكو 

نم 

نكمملا 

جورخلا 

نم 

اذه 

قزأملا 

نسب 

نوناق 

وأ 

ةنودم 

لثم 

ام 

لعف 

كلذ 

@رشملا 

ا 

،يروسل 

ا 

ارعل 

،يق 

ا 

،يسنوتل 

ا 

....يبرغمل 

ذإ 

نأ 

ةرابع 

نوناق 

ةرسألا 

اهيف 

ديدجت 

هنكل 

ديدجت 

ىلع 

لمحم 

رهاظلا 

نأل 

حلرشملا 


مل 

عضي 

اماكحأ 

ةصاخ 

ةرسألاب 

لب 

عضو 

اماكحأ 

ةصاخ 

دارفألاب 

نيذلا 

بكرتت 

مهنم 

ةرسألا 

وهو 

ام 

هلعف 

نم 

هوقبس 

نم 


يف 


.ةيمالسإلا 

ةداملا 

:ةثلاثلا 

ثيح 

درو 

يف 

صن 

ةداملا 

ام 

:يلي 

دمتعت 

ةرسألا 

يف 

اهتايح 

ىلع 

طبارتلا 

لفاكتلاو 

نسحو 

ةرشاعملا 

ةيبرتلاو 

ةنسحلا 

نسحو 

قلخلا 

ذبنو 

تافَالا 


هنإ 

نم 

حضاولا 

نم 

لالخ 

انئارقتسا 

هذهل 

ةداملا 

يه 

ةينمأل 

ناك 

اهانمتي 

حلرشملا 


ةرسألل 

رثكأ 

نم 

نأ 

نوكت 

اصن 

اينوناق 

حلصي 

ساسأك 

ماكحأل 

حرصت 

اهب 

9

ةهجلا 

،ةيئاضقلا 

امبرلو 

ناك 

كلذ 

صنلا 

مجسني 

رتكأ 

عم 

ىوحف 

ةحئال 

.ةيسايس 

ةبسانمب 

رمتؤم 

بزحل 

يسايس 

وأ 

قاثيم 

ينطو 

لجسي 

حماطم 

ةمألا 

اهرومتو 

فتخمل 

لكايهلا 

يتلا 

نوكتت 

اهنم 

نمو 

اهنيب 

.ةرسألا 

:ةداملا 

ددعت 


درو 

يف 

صن 

ةداملا 

هالعأ 

:يليام 

" 

حمسي 


رثكأب 

نم 

ةجوز 

ةدحاو 

يف 

دودح 



ىتم 

دجو 

رربملا 

يعرشلا 

رفوتو 

@ورش 

ةينو 

لدعلا 

متيو 

كلذ 

دعب 

ملع 

لك 

نم 

ةجوزلا 


ةقحاللاو 

لكلو 

دحاو 

قحلا 

يف 

عفر 

ىوعد 

ةيئاضق 

دض 

جوزلا 

يف 

ةلاح 

شغلا 

ةبلاطملاو 

قيلطتلاب 

يف 

< 

ةل 

مدع 

.اضرلا 

هنإ 

نم 

لالخ 


ىوحفل 

صن 

ةداملا 

هالعأ 

هنإف 

نم 

حضاولا 

غرأ 

عرشملا 


عضو 

الح 

انيابتم 

يف 

هرهاظ 

انايبت 

.اقلطم 

ثيح 

نأ 

ريجحت 

ددعت 


وأ 

هتحابإ 

حبصأ 

ارايعم 

نم 

ريياعملا 

يتلا 

حمست 

لوقلاب 

ناب 

عرشملا 

عبتأ 



يف 

ةلاسم 

،ددعتلا 

ذإ 

نأ 

ىلوملا 

زع 

و 

لج 

حابأ 

ددعت 


طرشب 

لدعلا 

دحلاو 

نم 

ةهج 

،ىرخأ 

ّنإ 

لدعلا 

ريغ 

نكمم 

ولو 

صرح 


ىلع 

.كلذ 

عرثملاو 


يف 

ةيضق 

لاحلا 

ريخ 

نأ 

رياسي 


ءارغلا 

يف 

اهتحابإ 

ةرهاظلا 

ددعتل 


صنف 

ىلع 

نأ 

ددعتلا 

نكمم 

يف 

دودح 


اذخأ 

ةدعاقب 

لوصأ 

:هقفلا 

" 

لصألا 

يف 

ءايشألا 

ةيحابإلا 

الإ 

هنأ 

امبر 

تدافأ 

هذه 

ةرابعلا 

طقف 

نأ 

ددع 


نكمي 

لصي 

ىلإ 

،ةعبرأ 

لمعتساو 

عرشملا 

ةرابع 

حهسي( 

يف 

ةرادص 

)ىصنلا 

و 

يه 

ةرابع 

ىلرن 

اهنأ 

ةضماغ 

ذإ 

نأ 

حامسلا 

نم 

نكمملا 

نأ 

ردصي 

نمع 

@ربي 

هيدل 

دقع 


وهو 

فظوملا 

لهؤملا 

:انوناق 

افإ 

،قثوملا 

وأ 

طباض 

ةلاحلا 

،ةيندملا 

المع 

ماكحأب 

ةداملا 

1 8 

نم 

نوناق 

8 

4-11 

. 

دقو 

نوكي 

حامسلا 

هيلإراشملا 

يف 

ةداملا 

ايئاضق 

يفو 

اذه 

ل@ا 

ةعيبطب 

رمألا 

ليقث 

ىلع 

لهاك 

لجرلا 

حشرتملا 

ضرغل 

جاوزلا 

ةرم 

ىرخأ 

لاح 

هنأ 

جوزت 

اقباس 

ذإ 

رطضي 

ىلإ 

عفر 

رمألا 

ىلإ 

يضاقلا 

رادصتساو 

نذإ 

لوخي 

هل 

ماربإ 

دقع 

جاوزلا 

،ديدجلا 

نكل 

لحلا 

يناثلا 

وه 

ليفكلا 

هدحو 

نامضل 

قوقح 

لك 

نه 

ةجوزلا 

9


ةجوزلاو 

ةقحاللا 

يتلا 

طرتشا 

عرشملا 



لكل 

امهنم 

نأ 

نوكت 

ىلع 

اهملع 

دوجوب 

جاوزلا 

قباسلا 


ةيناثلل 

عورشمبو 

جاوزلا 

قحاللا 


ردجت 


هل 

يف 

اذه 

قايسلا 

نأ 

عرشملا 


ديق 

جوزتلا 

رثكأب 

نم 

ةدحاو 

ةدعب 

طورش 

:يهو 

ةدايز 

ىلع 

ملع 

لك 

نم 

ةجوزلا 


.ةقحاللو 

-أ 

رربملا 

.يعرشلا 

2- 

طورش 

ا 

.لدعل 

3- 

ةين 

.لدعلا 



يف 

اذه 

ددصلا 

مل 

حضوي 

ام 

وه 

رربملا 

يعرشلا 

امم 

لعجي 

رمألا 

الوكوم 

ىلإ 

داهتجالا 


فيرعتل 

هذه 

،ةرابعلا 

دقو 

نوكت 

تارربملا 

رشلا 

ةيع 

ضرمك( 

ةجوزلا 

ىلوألا 

وأ 

،اهمقع 

وأ 

دوجو 

جوزلا 

ةدمل 

ةليوط 

جراخ 

،رطقلا 

ملدعو 

هتعاطتسا 

ىلع 

بلج 

هتجوز 

ىلوألا 

هئانبأو 

اهنم 

ىلإ 

نماكملا 

يذلا 

دجوي 

امأ 


طورشل 

لدعلا 

يهف 

كلذك 

ةرابع 

دق 

اهلهعتسا 

عرشملا 

نود 

ةدايز 

طسب 

وأ 

حرش 

اهلعلو 

ديفت 

يف 

ةلحرم 

ىلوأ 

@ورش 

لدعلا 

يداملا 

يأ 

لك 

ةجوز 

عتمتت 

ايدام 

امب 

عتمتت 

هب 

ىرخألا 

نم 

ىوتسم 

يف 

،نكسلا 

،قافنإلاو 

،قفاوملاو 

امأو 

ةين 

لدعلا 

يهف 

ةعيبطب 

رمألا 

ةلوكوم 

ىلإ 

ريمض 

حشرتملا 

ماربإل 

دقع 

جاوزلا 

قحاللا 

وهو 

رمأ 

دعبتسم 

ايئدبم 

ذإ 

نأ 

ةجوزلا 


ىظحت 

ةداع 

ةلماعمب 

نسحأ 

نم 

ةجوزلا 


نمو 

نكمملا 

نأ 

حبصت 

هذه 

ةداملا 

0 8 

ةليسو 

ريغ 

ةرشابم 

ريجحتل 

ددعت 


اذإ 

ام 

قيض 

هقف 

يفءاضقلا 

.اهقيبطت 


يف 

لك 


نَكم 

الك 

نم 

ةجوزلا 



ةقحاللا 

نم 

ر 

عف 

ىوعد 

ةيئاضق 

دض 

جوزلا 

يف 

ةلاح 

شغلا 

ةبلاطملاو 

قيلطتلاب 

يف 

ةلاح 

مدع 

.اضرلا 

اممأ 


هذهل 

ىوعدلا 


يهف 

ةحضاو 

اذإف 

تناك 

ةجوزلا 


ريك 

ةقفاوم 

ىلع 

ماربإ 

جاوزلا 

قحاللا 

هنإف 

اهنكمي 

نأ 

بلطت 

نم 

يضاقلا 

اهقيلطت 

يفو 

كلذ 

نامض 

اهت@اركل 

اظافحو 

ىلع 

،اهرعاشم 

اذإ 

تناك 

ريغ 

ةبغار 

يف 

ماستقا 

اهجوز 

عم 

ةرض 

تطلس 

اهيلع 

9

نود 

،اهتقفاوم 

امأو 


ىوعدلل 

ىلوألا 

يهف 

ثدحتت 

نع 

ةلاح 

شغلا 

امبرلو 

تناك 

هذه 

ةلاحلا 

ةصاخ 

ةجوزلاب 


اذإ 

اهمهوأ 

جوزلا 

هنأ 

ريغ 

جوزتم 

،اهريغب 

وأ 

هنأ 

قلطم 

لاح 

نأ 

جاوزلا 

قباسلا 

لازال 

مئاق 

.تاذلا 

حاكنلا 

دسافلا 

:لطابلاو 

لمتشي 

لصفلا 

ثلاثلا 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

ىلع 

عبرأ 

داوم 

،طقف 

وهو 

يف 

دح 

هتاذ 

ددع 

ناك 

نم 

نكمملا 

نأ 

نوكي 

ايفاك 

ول 

ناك 

ميرحت 

كلت 

داوملا 

،اكحم 

نكل 

ن 

كل 

ريرحتلا 

ءاج 

ةروصب 

ةبيرك 

ريغ 

يضرم 

نم 

ثيح 

طيطختلا 

يف 

ضرع 


ريغو 

يضرم 


لوأ 

ةظوحلم 

هجتي 

مدقتلا 

اهب 


لصفلل 

ثلاثلا 

قلعتت 

ناونعب 

لصفلا 

ثلاثلا 

وهو 

حاكنلا 

دسافلا 

،لطابلاو 

الف 

يردي 

ئراقلا 

نإ 

تناك 

ناتاه 

ناترابعلا 

نيتقفاوتم 

وأ 

،نيتنيابتم 

ةصاخ 

نأو 

عرشملا 


مل 

طعي 

يأل 

ةدحاو 

امهنم 

افيرعت 

بلص 

داوملا 

يتلا 

اهعضو 

تحت 

ناونعلا 


،هالعأ 

ناكو 

نم 

هجتملا 

اقطنم 

ضرعتلا 

يف 

ةلحرم 

ىلوأ 

ىلإ 

ةروص 

نالطبلا 

وأ 

،داسفلا 

مث 

ضرعتلا 

يف 

ةلحرم 

ةيناث 

هراثآىلإ 

و 

وه 

ام 

لواح 

عرشملا 


نأ 

هلعفي 

نكل 

نود 

عمج 


يف 

ةدام 

.ةدحاو 

يفو 

اذه 

ددصلا 

ام 

هظحالن 

نأ 

عرشملا 


ال 

ذخأي 

ايئدبم 

ةيرظنب 


،قلطملا 

نالطبلاو 

يبسنلا 

يف 

ةدام 

جاوزلا 

امك 

هنأ 

كلذك 

مل 

ضرعتي 

ىلإ 

ةروص 


ةجتانلا 

نع 

طلغلا 

يف 

صخشلا 

وأ 

،هاركإلا 

ىلعو 

ءوض 

هذه 

تاظحالملا 

ةماعلا 

نم 

نكمملا 

" 

نأ 

ىطاعتن 

ليلحتلاب 

داوملا 



.لطابلا 

" 

ا 

دقل 

تصن 

ةداملا 

3 2 

ىلع 

ام 

:يلي 

خسفي( 

حاكنلا 

اذإ 

لتخأ 

دحأ 

هناكرأ 

وأ 

لمتشا 

ىلع 

عنام 

وأ 

طرش 

ىفانتي 

تايضتقمو 

دقعلا 

وأ 

تبثت 

ةدر 

.)جاوزلا 

!ا 

هئإ 

نم 

حضاولا 

نأ 

هذه 

ةداملا 

ىلع 

اهباضتقا 

لمتشت 

ىلع 

لك 

روص 

نالطب 

جاوزلا 

يف 

*ا 



بجيو 

نذإ 

نأ 

رسفن 

ىلع 

ءوض 

داوملا 


،اهل 

ناكرأف 

جاوزلا 

ألأ 

ثدحتملا 

اهنع 

بلص 

ةداملا 

3 2 

يه 

يتلا 

تصن 

اهيلع 

ةداملا 

0 9 

:يهو 

اضر 

،نيجوزلا 

يلو 

،ةجوزلا 

،نادهاش 

.قادص 

9

امأ 

عناملا 

وهف 

يذلا 

صن 

هيلع 

عرشملا 

بلص 

داوملا 

2 3 

امو 

-اهدعب 

امأو 

طرشلا 

وهف 

يذلا 

تراشأ 

هيلإ 

ةداملا 

1 

ç- 

انيلعو 

انه 

نأ 

ظحالن 

نأ 

عرشملا 


لمعتسي 

دز 

ناودبت 

،نيتنيابتم 

ذإ 

صني 


1 9 

ىلع 

نأ 

طرشلا 

يتلا 

نكمي 

نيجوزلل 

@ماحتقا 

بجي 

نأ 

ال 

نوكت 

ةيفانتم 

عم 

نوناق 


امنيب 

صنت 

ةداملا 

3 2 

ىلع 

نأ 

طرشلا 

بجي 

نأ 

ال 

نوكي 

يفانتم 

عم 


،دقعلا 

طرشلاف 

يذلا 

هرجحي 

@رشملا 


انه 

وه 

طرشلا 

ىفانتملا 

عم 



بلص 

نوناق 


ىفانتملاو 

ةصاخ 

عم 

قوقح 


ابجاوو 

مهت 

امفيك 

اهتنيب 

داوملا 

3 6 

امو 

اهدعب 

نكلو 

ام 

ظحالي 

اضيأ 

نأ 

ابراضت 

دق 

برست 

نيب 

ماكحأ 

ةداملا 

3 2 

، 

@اكحأو 

ةداملا 

3 5 

، 

ىلوألاف 

صنت 

ىلع 

نأ 

حاكنلا 

خسفي 

اذإ 

لتخا 

دحأ 

،)....هناكرأ 

زإ 

ا 

لمتشا 

ىلع 

طرش 

ىفانتي 

تايضتقمو 

@دقعلا 

امم 

ثعبي 

ىلع 


نأب 

برافت 

طرشلا 

عم 


دقعلا 

وه 

ببس 

نم 

بابسأ 

نالطب 


نكل 

ةداملا 

5 

3 

صنت 

ىلع 

هنأ 

اذإ 

نرتقا 

دقع 

جاوزلا 

طرشب 

ناك 

كلذ 

طرشلا 

الطاب 

دقعلاو 

.احيحص 

ىلعو 

ضرف 

نأ 

لكشم 

قيفوتلا 

نيب 

ةداملا 

3 2 

، 

ةداملاو 

3 5 

قثبني 

نم 

قطنم 

بيلغتلا 

ذإ 

ضرفي 

بيلغت 

ةداملا 

3 5 

ثيح 

اهنأ 

ةدام 

ةلقتسم 

اهعضو 

عرشملا 

ضرغل 

،نيعم 

اذلو 

هنإف 

ال 

نكمي 

اهرابتعا 

ريغ 

ةدوجوم 

يف 

،عيرشتلا 

ةصاخ 

اهنأو 

ةدام 

ةقحال 

ةداملل 

3 2 

، 

امم 

ثعبي 

ىلع 


نأب 

يأر 

عرشملا 

يف 


وه 

ام 

رصأ 

هنع 

يف 

رخآ 

رم 

ةلح 

يأ( 

بلص 

ةداملا 

3 5 

) 

ءاهتناللو 

نم 

ةداملا 

3 2 

انيلع 

نأ 

ظحالن 

نم 

نيب 

بابسأ 

نالطب 

جاوزلا 

بوبث 

ةدر 

،جوزلا 

دقفو 

لوقي 

لئاق 

اذامل 

ةدر 

جوزلا 

،-طقف 

اذاملو 

ال 

نوكت 

ةدر 

ةجوزلا 

كلذك 

اببس 

نم 

بابسأ 

نالطب 

جاوزلا 

@ 

لاح 

نأ 

جوزلا 

يف 

هقفلا 


ال 

هنكمي 

نأ 

زتي 

جو 

الإ 

ةداملا 

3 l 

يهف 

صنت 

ىلع 

ام 

:يلي 

" 

اذإ 

مت 

جاوزلا 

نودب 

يلو 

وأ 

نيدهاش 

وأ 

،قادص 

خسفي 

لبق 

لوخدلا 

الو 

قادص 

هيف 

تبثيو 

دعب 

لوخدلا 

قادصب 

لثملا 

اذإ 

لتخا 

نكر 

دحاو 

لطبيو 

اذإ 

لتخا 

رثكأ 

نم 

نكر 

َدحاو 

" 

9

ّنإ 

ام 

هظحالن 

يف 

انقاطنتسا 

ةداملل 

،هالعأ 

نأ 

لخدت 

ةبذبذ 

ىلع 


،ةماعلا 

يتلا 

لوقت 

نأب 

نالطب 

جاوزلا 

يف 

هقفلا 


وه 

نالطب 

،قلطم 

ريغ 

لباق 

يأل 

،ءانثتسا 

ذإ 

صنت 

ةداملا 

i l 

ىلع 

هنأ 

نم 

نكمملا 

جاوزلل 

نأ 

،تبثي 

امغر 

نع 

لالتخا 

نكر 

نم 

هناكرأ 

ةضقانم 

يف 

كلذ 

ماكحأ 

ةداملا 

3 2 

:ةلئاقلا 

" 

خسفي 

حاكنلا 

اذإ 

لتخا 

دحأ 

هناكرأ 

ناكو 

ىلع 

عرشملا 


نأ 

ىرحتي 

يف 

ريرحتلا 

ةصاخ 

هنأو 

ىطعأ 

هسفنل 

ةدم 

لمأتلل 

ريكفتلاو 

شاقنلاو 

ريرحتلاو 

ال 

لقت 

نع 

2 2 

.ةنس 

نكل 

ةدايز 

ىلع 

كلذ 

هنإف 

ال 

صانم 

نم 


ىلإ 

ام 

يف 

صن 

ةداملا 

3 3 

،ةبارك 

بسحف 

كلت 

ةداملا 

تبثي 

جاوزلا 

دعب 

لوخدلا 

ولو 

مربأ 

نودب 

،يلو 

يقو 

اذه 

ضقانت 

عم 

ماكحأ 

ةداملا 

1 1 

ماكحأو 

ةرقفلا 


نم 

ةداملا 

1 2 

نكل 

اذه 

ضقانت 

ريك 

ريطخ 

نم 


،ةيقطنملا 

ذإ 

نم 

نكمملا 

قيفوتلا 

نيب 

ماكحأ 

لك 

داوملا 

ةثدحتملا 

نع 

يلولا 

لوقلاب 

نأب 

جاوز 

ةأرملا 

همربي 

ايئدبم 

،اهيلو 

اذإو 

مربأ 

نود 

يلو 

ملو 

متي 

لوخدلا 

هنإف 

،خسفي 

و 

اذ 

مت 

لوخدلا 

ناكو 

نكرلا 

ديحولا 

لتخملا 

وه 

،يلولا 

نإف 

جاوزلا 

،تبثي 

نكل 

اذإ 

ناك 

نكرلا 

لتخملا 

ريغ 

قلعتم 

قادصلاب 

اذاملف 

تبثي 

جاوزلا 

قادصب 

.؟لثملا 

ةروصلاف 

ةيقيبطتلا 

يه 


جاوز 

@ربأ 

عم 

ةيمست 

قادص 

ةأرملل 

نكل 

نود 

نيدهاش 

وأ 

نود 

،يلو 

لك 

نم 

نيتاه 

نيتروصلا 

تبثي 

جاوزلا 

قادصب 

لثملا 

بسح 

ماكحأ 

ةداملا 

3 1 

اذهو 

ريغ 

يقطنم 

ام 

ماد 

قادصلا 

دق 

يمس 

لعلو 

ةين 

عرشملا 


لثمتت 

يف 

هنأ 

يف 

ةروم 

مدع 

ةيمست 

قادص 

ةجوزلل 

نإف 

جاوزلا 

خسفي 

لبق 

لوخدلا 

تبثيو 

هدعب 

قادصب 

،لثملا 

و 

اذ 

ناك 

رمألا 

كلذك 

نإف 

لحلا 

نوكي 

ايشامتم 

عم 

.قطنملا 

لحلاو 

يذلا 

هانبت 

عرشملا 


يف 

اذه 

نأشلا 

ثيح 

هنأ 

ربتعي 

نأ 

جاوزلا 

تبثي 

دعب 

لوخدلا 

اذإ 

لتخأ 

نكر 

،دحاو 

لطبيو 

اذإ 

لتخا 

رثكأ 

نم 

نكر 

دحاو 

حبصيف 


نذإ 

نيهر 

ددع 

نم 

ناكرألا 

،ةفلتخملا 

وهو 

ام 

ال 

هلبقي 

قطنملا 

@ايئدبم 

امك 

نأ 

عرشملا 


مل 

ذختي 

ةطخ 

ةيقطنم 

يف 

ةجلاعم 

لكشم 

نالطب 

،اوزلا 

ج 

انيلعو 

نأ 

ظحالن 

نأ 


يتلا 

ضرعت 

اهيلإ 

عرشملا 

يه 

نارثأ 

9

نمو 

ةهج 

ىرخأ 

كلذك 

مل 

ضرعتي 

ةرملاب 

ىلإ 

نالطب 

جاوزلا 

هماربإل 

ةوصب 

ه 

ريغ 

،ةينوناق 

مدعو 

ضرت 

عرشملا 

ىلإ 

اذه 

عونلا 

نم 

جاوزلا 

لطابلا 

نم 

هنأش 

نأ 

لعجي 

جاوزلا 

مربملا 

روصب 

ةيمسر 

اجاوز 

.اح@حص 

انسلو 

يردن 

يف 

اذه 

ددصلا 

نإ 

ناك 

هقف 

ءاضقلا 


جسمنيس 

ىلع 

لاونم 

هقف 

ءاضقلا 

،يبرغملا 

وأ 

،يسنوت 

وأ 

دالبلا 


ىرخألا 

يتلا 

تعسوت 

يف 

موهفم 

وزلا 

جا 

مربملا 

ةروصب 

ريغ 

،ةيمسر 

يك 

نكمتي 

ةصاخ 

عم 

لوصولا 

ىلإ 

تابثإ 

بسنلا 

يذلا 

ربتعي 

ْ 

نم 

تالاحلا 

تالاكشإلاو 

ةحورطملا 

يف 

لاجملا 


ىلع 

هجم 

.صوصخلا 



اهيعونب 

،يلكشلا( 

يعوضوملاو 

يف 

ىفعب 

ىعوصن 

نوناق 

تقبس 


يف 

ةمدقم 

هذه 


نأ 

نوناق 

ةرسألا 

لمحي 

نمض 

وصن 

هص 

ضعب 

،ضئاقنلا 

يتلاو 

دعت 

يف 

رظن 


تالاكشإ 


اهنم 

ام 

وه 

،يلكش 

قلعتي 

تاءارجإلاب 

اهنمو 

ام 

وه 

يعوضوم 

قلعتي 



انلو 

يف 

اذه 

ددصلا 

تافقو 

نم 

ثيح 

هذه 

.تالاكشإلا 

:الوأ 

نم 

@ح 

ث 


ةيئارجإلا 

رهوجلا 

:ةك 

نإ 

رودص 

نوناق 

ةرسألا 

( 

8 

4-11 

) 

يلاحلا 

امو 

هيوتحي 

نم 

صوصن 

هنإف 

نمضتي 

صوصنلا 

ةيعوضوملا 

نود 

نأ 

نمضتي 

صوصنلا 


يتلا 

هيضتقت 

نم 

ثيح 

لكشلا 

ت 

ذإ 

نأ 

نلوناق 

ةرسألا 

هرابتعاب 

انوناق 

اصاخ 

ناك 

امزال 

نأ 

نمضتي 

نوناق 

يئارجإ 

صاخ 

،هب 

اذهو 

اليهس@ت 

يضاقلل 

يضاقتملاو 

ىدمو 

ةيفيك 


يتلا 

بجي 

،اهتاعارم 

و 

ةنمضتملا 

فارطألل 

ةمصاختملا 

ضرغل 

ةيامح 

مهحلاصم 

،ةينوناقلا 

هنأو 

يف 

بايغ 

نوناق 

يئارجإ 

صاخ 

ةرسألاب 

رطضا 

نيمصاختملا 

ءوجللا 

ىلإ 

نوناق 



مظنملا 

ضعبل 

نم 


ةصاخلا 

تاعرانمب 


ردجتو 


يف 

اذه 

ددصلا 

نأ 

رودص 

نوناق 

ةرسألا 

ناك 

ماع 

1 9 94 

امنيب 

نوناق 



ناك 

ملاع 

1 966 

c 

ذإ 

ربتعي 

نم 

ثيح 

نمزلا 

قباس 

نع 

عيرشت 

ةرسألا 

اذهو 

ام 

بتر 

دجاوت 

ضعب 

صئاقنلا 

يف 


اهركذنس 

ىلع 

ليبس 

لاثملا 

.رصحلاو 

9

:الوأ 

لاكشإلا 

لوألا 

ام 

قلعت 

ىما@تخالاب 

يلحملا 

ثيح 

صنت 

ةداملا 

0 8 

ةرقفلا 

04 

نم 

نوناق 



ام 

:يلي 

" 

نوكي 


ةهجلل 


يتلا 

عقي 

يف 

اهترئاد 

نطوم 

ىعدملا 

هيلع 


ىواعدلل 

ةصاخلا 

لاومألاب 

@ 

صنتو 

ةداملا 

5 7 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

ىلع 

ام 

:يلي 

ماكحألا( 


ريغ 

ةلباق 

فانئتسالل 

ام 

ادع 

يف 

اهبناوج 

)ةيدملا 

" 

نإ 

ام 

ظحالن 

نم 

لالخ 


نيتداملل 

نيتفلتخملا 

هالعأ 

وه 

ام 

ىدم 


يذلا 

،امهحرطت 

يذلاو 

لثمتي 

يف 

ةلاح 

ضفر 

ةمكحم 

ةجردلا 

ىلوألا 

بلطل 

قالطلا 

مدقملا 

نم 

،جوزلا 

انهو 

فنأتسي 

اذه 

مكحلا 

مامأ 

سلجملا 


ت 

لوؤيو 


اذهل 

سلجملا 

ةهجك 

ةيئانثتسا 

لصفيو 

سلجملا 

يف 

ىوعدلا 

،اهلوبقب 

انهو 

بجي 

هيلع 

اضيأ 

نأ 

لصفي 

يف 

راثآ 

قالطلا 

@ 

امو 

قلعت 

اهنم 

،تاضيوعتلاب 

،ةناضحلاو 

،نكسلاو 

،ةقفنلاو 

ثاثأو 

.تيبلا 

اذهبو 

لصفلا 

نوكي 

دق 

مرح 

فرطلا 

يناثلا 

ىعدملا 

هيلع 

نم 

ةجرد 

نم 

تاجرد 

هظحالن 

يف 

اذه 

نأشلا 

نأ 

هيف 

فاحجإ 

فرطلل 

،ررضتملا 

هيلعو 

بجو 

ىلع 

عرشملا 

كرادت 

اذه 

روصقلا 

،يعيرشتلا 

يفو 

سفن 

اذه 

قايسلا 

دجن 

نأ 

عرشملا 


ددح 


يلحملا 

)يناكملا( 

رقمب 

نكسم 


ىضتقمب 

ةداملا 

0 8 

ةرقفلا 

0 4 

دجاوتو 


هعضوب 

،يلاحلا 

وه 

فاحجإ 

قحل 

ةجوزلا 

ةماخ 

اذإ 

تناك 

مصت 

جراخ 


يتلا 

اهب 

نكسم 

،ةيجوزلا 

امأ 

اذإ 

ناك 

نكسم 


طسوب 

دالبلا 


نم 

قرش 

،دالبلا 

وأ 

سكعلا 

هذهف 

نم 

رومألا 

يتلا 

لعجت 

ريثكلا 

نم 


لزانتت 

نع 

نهقوقح 

افوخ 

نم 

ةقشم 

قاهرإو 

طرفسلا 

فضأ 

ىلإ 

كلذ 

فيراصملا 

ةضهابلا 

يتلا 

اهبلطتي 


اذهو 

امم 

بلطتي 

ةرورضلاب 

لخدت 

عرثملا 

اضيأ 

كرادتل 

اذه 

ا 

9

:ايمناث 

تاعؤانم 

ةدخلا 

اهوابتعاب 

ءارجإ 

قباس 

جاوزلل 

ثيح 

صنت 

ةداملا 

O R 

ةرقفلا 

4 

نم 

نوناق 



ىلع 

:هنأ 

" 

يف 

يواعد 

قالطلا 

وأ 

ةدوعلا 

ىلإ 

نكسم 


مامأ 


يتلا 

عقي 

يف 

ةرئاد 

اهصاصتخا 

نكسم 

ا 

حضتي 

انل 

نم 

لالخ 

ةرقفلا 


هالعأ 

اهنأ 

تصن 

ىلع 

يواعد 


يواعدو 

عوجرلا 

ىلإ 

تيب 


تددحو 


اهنأشب 

ةمكحمل 

رقم( 

)ةيجوزلا 

نكل 

ام 

ردجت 


يف 

اذه 

حوضولا 

نأ 

صنلا 

لفكأ 

ركذ 

:يتَالا 

" 

ىلع 



رظنلاب 

يف 



ةبطخلاب 

@ 

" 

ثيح 

نأ 

لاؤسلا 


يف 

اذه 

قايسلا 

اذامل 

ركذ 

.؟ةبطخلا 

دقل 

تركذ 

ةبطخلا 

يف 

اذه 

ددصلا 


ءارجإ 

قباس 

جاوزلل 

هيفو 

نوكي 


بطاخلا 

ةبوطخملاو 

لازال 

،امهنكسمب 

نكسمو 

ةجوزلا 

يف 

هذه 

ةلاحلا 

مل 

أشني 

ملو 

نوكتي 

،دعب 

هيلعو 

بجو 

ىلع 

عرشملا 

كرادت 

اذه 

روصقلا 

.يعيرشتلا 

:اثلاث 

ام 

قلعت 

ماكحألاب 

ةلبالفلا 

ثيح 

حضتي 

انل 

نم 

لالخ 

انتءارق 

صنل 

ةداملا 

5 7 

نأ 


يتلا 

اهردصت 

@كاحم 

مسق 



ردصت 

ةروصب 

ةيئادتبا 

،ةيئاهنو 

يأ 

ال 

لبقت 

فانئتسالا 

@امأ 

سلاجملا 


ةجردك 

ةيناث 

الإ 

يف 

بناوجلا 

،ةيداملا 

نإو 

تناك 

لبقت 

نعطلا 

ضقنلاب 

مامأ 


.ايلعلا 

امو 

هضحلن 

انه 

نأ 

ةداملا 


هالعأ 

اهعضوب 

يلاحلا 

حرطت 

الاكشإ 

اينوناق 

ماكحألل 

يتلا 

اهردصت 

مكاحم 

ةجردلا 

ىلوألا 

ةروصب 

ةيبايغ 

ذإ 

لاؤسلا 


يف 

اذه 

نأشلا 

له 

هذه 


ردصت 

ةروصب 


مأ 

اهنأ 

ردصت 

ةروصب 

.؟ةيئاهن 

اذإف 

انملس 

اهنأ 

ردصت 

ةروصب 


اهنإف 

ضقانتت 

عم 

ةداملا 

9 8 

نم 

نوناق 



نتلاو 

صنت 

ىلع 

:يتَالا 

َ " 

زوجي 

نعطلا 

يف 


ةيبايغلا 

قيرطب 

ةضراعملا 

نمض 

ةلهم 

1 5 

مايأ 

نم 

رات 

ئي 

غيلبتلا 

لصاحلا 

اقفو 

اوملل 

26 - 24 - 2 3 - 22 à 

.... 

i o

انهو 

بجو 

ىلع 

عرشملا 

كرادت 

روصقلا 

نمو 


ةيعضوملا 

يتلا 

اهحرطت 

صوصن 

نوناق 

ةرسألا 

اهنإف 

ةريثك 

انلحخفو 

درس 

ضعب 

.اهنم 

-أ 


:لوألا 

ام 

قلعت 

ةناضحلاب 

صصخ 

عرشملا 


يف 

عيرشت 

ةرسألا 

الصف 

اصاخ 


نمضتتو 

ةدام 

اءادتبا 

نم 

ةداملا 

6 2 

ىلإ 

7 2 

امأ 

ام 

قلعت 


62 

ثيح 

اهفرع 

امب 

:يلي 

" 

@ 


يه 

ةياعر 

دلولا 

هميلعتو 

مايقلاو 

هتيبرتب 

ىلع 

نيد 

هيبا 

رهسلاو 

ىلع 

هتيامح 

هظفحو 

ةحص 

اقلخو 

طرتشيو 

يف 

نضاحلا 

نأ 

نوكي 

الهأ 

مايقلل 

كلذب 

" 

نمو 

لالخ 

تازرتحم 

فيرعت 

ةداملا 

هالعأ 

حضتي 

انل 

اهنأ 

تددح 

تابجاو 

نضاحلا 

هاجتا 


هذهو 

تابجاولا 

لثمتت 

يف 

ةياعر 

دلولا 

هميلعتو 

مايقلاو 

تابلطتمب 

هتيبرت 

ظفحو 

هتحص 

،هقلخو 

كلذل 

بجي 

ىلع 

نم 

دنتست 

هل 


نأ 

ملعي 

هذهب 

،تابجاولا 

نأو 

موقي 

اهب 

ةلماك 

ريغ 

ةصوقنم 

نأل 

لالخإلا 

هذهب 

تابجاولا 

وأ 

اهدحأب 

يدؤي 

ىلإ 

طاقسا 


،هنع 

كلذو 

اقيبطت 

ماكحأل 

ةداملا 

6 7 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

يتلا 

اهبجومب 

طقست 


لالتخاب 

دحأ 

طورشلا 

ةيعرملا 

اعرش 

يف 

ةداملا 

6 2 

.هالعأ 

امك 

ظحالن 

اضيأ 

صن 

ةداملا 

6 4 

عيرشت 

ةرسألا 

ام 

:يلي 

" 

مألا 

ىلوأ 

ةناضحل 

،اهدلو 

مث 

اهمأ 

مث 

،ةلاخلا 

مث 

،بألا 

مأ 

بألا 

مث 

نوبرقألا 

عم 

ةاعارم 

ةحلصم 


يف 

لك 

،كلذ 

ىلعو 

يضاقلا 

امدنع 

مكحي 

دانسإب 


نأ 

مكحي 

قحب 

ةرايزلا 

نمو 

لالخ 

تازرتحم 

فيرعت 

ةداملا 

هالعأ 

ظحالن 

اهنأ 

تددح 

باحصأ 

ةناصحلا 

ىلع 

لمحم 

رصحلا 

ال 

،لاثملا 

اذهو 

ينعي 

نأ 

مألا 

يه 

ىلوأ 


يف 

ةلاح 

ددعت 

،تابلطلا 

اهيلت 

،اهمأ 

مث 

،اهتخأ 

)ةلاخلا( 

مث 

بألا 

اذه 

لباقيو 

قح 


قح 

ا 

ايزل 

.ةر 

l o

نإ 

حاضقلا 

يف 

هذه 

ةلاحلا 

ديقم 

يف 

حنم 


بسحب 

ام 

هيضتقي 

،صنلا 

الو 

وجي 

ز 

هل 

نأ 

مدقي 

دحأ 

وأ 

رخآرخؤي 

الإ 

اذإ 

رفوت 

هيدل 

ام 

هبلطي 

صن 

:رخآ 

و 

الإ 

نوكي 

دق 

مكح 

امب 

مل 

بلطي 

،هنم 

وأ 

نوكي 

دق 

يقزواجت 

همكح 

صن 


هنإ 

نم 

لالخ 


صوصنلل 



اودبت 

انل 

ةلهس 


ريغ 

نأ 

عقاولا 

يلمعلا 

تبثأ 

،سكعلا 

كلذ 

نأ 


نم 


ةريطخلا 

.قالطلل 

ْدإ 

نأ 



يتلا 

قيعت 


ام 

:يلي 

-أ 

يف 

ةلاح 

مدع 

بلط 


نم 

الك 


بألا 

.مألاو 

فيكف 

دنست 


يف 

هذه 

.؟ةلاحلا 

نإ 

ءاضقلا 

يف 

هذه 

ةلاحلا 

ال 

هلزوجي 

نأ 

مكحي 

امب 

مل 

بلطي 

هنم 

امو 

هظحلن 

نزإ 

دجاوت 

غارف 

ينوناق 

بجي 

ىلع 

عرشملا 

هكرادت 

ىلع 

روفلا 

ىتح 

ال 

نوكي 

اببستم 

يف 

عايض 

قح 

،رئصق 

مهو 

يف 

ةجاح 

ةسام 

ةياعرلل 

.نانحلاو 

2- 

يف 

رسع 

جوزلا 

يف 

ةلاح 

مدع 

هتردق 

ىلع 

عفد 

ةقفن 


ةصاخ 

اذإ 

ناك 

،الاطب 

انهف 

اذإ 

تدنسأ 


مألل 

فيك 

عفدي 

لباقم 


لثمتملاو 

يف 


ىلع 

؟دالوألا 

اذهف 

نذإ 

عارف 

ينوناق 

بجي 

3- 

داهتجا 


ايلعلا 

يف 

مدع 

أزجت 


يأ 

ىنعمب 

نأ 

ةناضح 

لك 


حنمت 

اهبلاطل 

صخش( 

)دحاو 

ثيح 

نأ 

عقاولا 

يلمعلا 

تبثأ 

،سكعلا 

دقف 

دجوي 

لافطأ 

راغص 

لافطأو 

عضر 

" 

لافطألاف 

عضرلا 

مه 

ةجاحب 

ةسام 

مألل 

لبق 

،بألا 

نوكل 

مألا 

طقسم 

نانحلا 

ةقتوبو 

ةفطاع 

اذإف 

انضرتفا 

نأ 

بألا 

وه 

يذلا 

بلط 


تباجتساو 

هل 

ةهكحملا 

لاؤسلاف 

يذلا 

حرطي 

انه 

ام 

ريصم 

لفطلا 

عيضرلا 

يف 

ةلاح 

ملدع 

ةئزجت 

؟ةناضحلا 

هحنمو 

مألل 

عم 

ملعلا 

هنأ 

يف 

ةلاح 


عضرلا 

امئاد 

مألا 

بلطت 

@افتحالا 

،عضرلاب 

ريغ 

نأ 

ام 

هظحالن 

يف 

اذه 

نأشلا 

نأ 

داهتجا 


ايلعلا 

عنمي 

د 

يفو 

انرظن 

نأ 

اذه 

لاكشإ 

ىلع 

ةجرد 

ةريبك 

نم 

،ةروطخلا 

دبالف 

نم 

كرادت 

اذه 

.روصقلا 

1 0

4- 

ام 

قلعت 

نكسمب 


ةسراممو 

ثيح 

تصن 

ةداملا 

5 2 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

ىلع 

ام 

:يلي 

" 

اذإ 

تناك 

ةنضاح 

ملو 

نكي 

اهل 

يلو 

لبقي 

،اهءاويإ 

نمضي 

اهقح 

يف 

نكسلا 

عم 

اهنوضحم 

@سح 

عسو 

جوزلا 

ىنثتسي 

نم 

رارقلا 

،نكسلاب 

نكسم 


اذإ 

ناك 

.اديحو 

- 

دقفت 

ةقلطملا 

اهقح 

يف 

نكسلا 

يف 

ةلاح 

اهجاوز 

وأ 

تبثي 

.اهفارحنا 

- 

امف 

حضتي 

نم 

تارقف 

هذه 

ةداملا 

نأ 

ةنضاحلا 

يأ( 

مألا 


)اهدالوأل 

اهل 

قحلا 

يف 

نكسلا 

عم 

،اهنوْصحم 

عقيو 

مازتلإلا 

داجيإب 

نكسم 

ةنضاحلل 

ىلع 

قتاع 

جوزلا 

بسح 

هعسو 

طرشب 

الأ 

نوكي 

اهل 

لهأ 

نولبقي 

اهئاويإ 

اهنوضحمو 

اذإف 

ناك 

اهل 

لهأ 

نولبقي 

اهءاويإ 

الف 

قح 

اهل 

يف 

.نكسلا 

امك 

ظحالن 

اضيأ 

نأ 


عيطتست 


نم 

نكسم 

.ةيجوزلا 

اذإ 

ناك 

جوزلل 

رثكأ 

نم 

.نكسم 

نإ 

ام 

ردجت 


هل 

يف 

اذه 

قايسلا 

نأ 

املا 

467 ôj 

نم 


يندملا 

تصن 

ىلع 

:هنأ 

" 

دقعني 

راجيإلا 

ىضتقمب 

دقع 

نيب 

رجؤملا 

،رجأتسملاو 

يفو 

ةلاح 

قالطلا 

وجي 

ز 

يضاقلل 

نأ 

نيعي 

نم 


نم 

هنكمي 

نأ 

عفتني 

قحب 



فيلاكت 

اذه 

جوزلا 

نم 

لجأ 

ةناضح 


ةصاخ 

نمو 

لالخ 


هذهل 

ةداملا 

اننإف 

ظحالن 

اهنأ 

تطعأ 

قحلا 

ءاضقلل 

نأ 

نيعي 

نم 

ديفتسي 

نم 

نكسم 


يف 

ةلاح 

قالطلا 

نيب 

،نيفرطلا 

امو 

تفلي 

هل 

هابتنالا 

نأ 

نيتاه 

نيتداملا 

امهعضوب 

يلاحلا 

اتلهس 


،امهحوضول 

ريغ 

نأ 

لاجملا 

يلمعلا 

تبثأ 

سكعلا 

ثيح 

ظحالن 

نأ 

ةداملا 

4 67 

نم 


يندملا 

دنع 

رودص 

نوناق 

رسألا 

ة 

@اع 

1 994 

ناك 

ءاضقلا 

حنمي 

نكسملا 

ةجوزلل 


ةنضاح 

ثيح 

ظحول 

نأ 

هذه 


موقت 

يعاسمب 

ىدل 

ةرادإ 

ناويد 

ةيقرت 

نكسلا 

؟يلئاعلا 

ريغتف 

دقع 


،اهمساب 


ةلغاش 

نكسلل 

هذهبو 

ةقيرطلا 

بولسألاو 

تعاض 

ريثكلا 

نم 

نكاسملا 

نم 

اهباحصأ 

اذه 

رمألا 

يذلا 

ىدأ 

ىلإ 

عجارت 

ءاضقلا 

نع 

حنم 

نكسملا 

يجوزلا 


1 0

امأ 

ةداملا 

5 2 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

دقف 

تحرط 

هذه 


ةدع 


:اهنمو 

-أ 

نم 

ثيح 

نوك 

:ةنضاحلا 

نم 

يه 


يتلا 

اهل 

قح 


نم 

نكسم 

.؟ةيجوزلا 

مك 

بجي 

نأ 

نوكي 

اهل 

نم 


ىتح 

ديفتست 

نم 

نكسملا 

ةسراممل 


ةْمضاحلاف 

يتلا 

اهل 

ةسمخ 

دالوأ 

تسيل 

ةمضاحلاك 

يتلا 

اهل 

دلو 

.؟...دحاو 

2- 

نم 

ثيح 

نوك 

نكسم 

:ةيجوزلا 

نإ 

نكسم 


هل 

ةدع 

روص 

اهنم 

نكسم 


يذلا 

هكلمي 

جوزلا 

ةيكلم 

ةمات 

اذهو 

عونلا 

نم 

نكاسملا 

ال 

زوجي 

يأل 

ناك 

نأ 

فرصتي 

هيف 

هنأل 

ةيكلم 

،هبحاصل 

نمو 

مث 

جرخت 

امع 

وه 

صوصنم 

هيلع 


467 

نم 


،يندملا 

نكسمو 


يذلا 

هكلمي 

جوزلا 

نع 

قيرط 


يذلاو 

هدصقت 

ةداملا 

467 

نم 


يندملا 

يذلاو 

هتنثتسا 

ةداملا 

5 2 

نم 

نوناق 

ةرسألا 

اذإ 

ناك 

،اديحو 

ال 

حنمي 

.ةجوزلل 

نإ 

نكسملا 

يذلا 

دوعي 

لهأل 

جوزلا 

بأ 

جوزلا 

وأ 

همأ 

وأ 

هيخأ 

اذهف 

عونلا 

نم 

نكسلا 

رمأ 

فرصتلا 

هيف 



ال 

مجسمني 

ال 

عم 

صوصن 

نوناق 


الو 

عم 

صوصن 



الو 

عم 

،قالخألا 

تاداعلاو 

،ديلاقتلاو 

ثيحب 

ال 

لقعي 

نأ 

قلطت 

ةأرمإ 

نم 

لجر 

ىقبتو 

سرامت 

ةناضح 

اهدالوأ 

دنع 

،هلهأ 

سفنو 

لاحلا 

قبطني 

ىلع 

نكسم 


اذإ 

ناك 

اكولمم 

لهأل 

.ةجوزلا 

ةيضرفو 

ىرخأ 

يف 

اذه 

قايسلا 

يهو 

يف 

ةلاح 

مدع 

دوجو 

نكسم 

يجوز 

الصأ 

جاوزلل 

فيكف 

ليبسلا 

ىلإ 

ةسرامم 

؟ةناضحلا 

انهو 

بجو 

ىلع 

عرشملا 

لخدتلا 

دجاوتل 

اذه 

روصقلا 

ريطخلا 

يف 

ةداعإ 

رظنلا 

يف 

ةداملا 

حرتقنو 

نأب 

صني 

ىلع 

لدب 


ىتح 

ال 

برهتي 

جوزلا 

نم 

،تامازتلالا 

لدبو 


هحنمي 

ءاضقلا 

ةرشابم 

عم 

حنم 



يف 

ةلاح 

زواجت 

ردع 


رثكأ 

نم 

نينثا 

اذهو 

يف 

انرظن 

لعجت 

نم 

صوصن 

نوناق 

ةرسألا 


نكسملاب 



رثكأ 

ةنورم 

ة 

اماجسناو 

عم 

عقاولا 

.يلمعلا 

10

ةلصوحلا 

:ةماعلا 

نإ 

هذه 


ةعضاوتملا 

ةنونعملا 

تالاكشإلاب 


نيب 


قيبطتلاو 

يف 

صوصن 

نوناق 

ةرسألا 

( 

8 

4-11 

). 

انلزربت 

ىدم 

صئاصخ 

اذه 


نم 

ثيح 

اعوضوم 

هت 

يتلا 

اهتنمضت 

هصوصن 

لعلف 

مهأ 

ام 

مستي 

هب 

وه 

هنأ 

دمتسم 

نم 

ماكحأ 

دعاوقو 

هقفلا 

@سإلا 

،ي@ 

نم 

ثيح 

هوجولا 


:الوأ 

نم 

ثيح 

وه 

نوناق 

دمتسم 

نم 

هقفلا 


هنإ 

ام 

نم 

كش 

نأ 

نوناق 

ةرسألا 


دمتسم 

نم 



ءارغلا 

و 

مل 

دحي 

نع 



ةروصب 

ةماع 

نعو 

بهذم 

مامإلا 

كلام 

ةروصب 

،ةصاخ 

الإ 

يف 

ضعب 


،ةليلقلا 

ظحالنو 

كلذ 

ءاوس 

نم 

حيرص 

تارابعلا 

يتلا 

اهلمعتسا 

عرشملا 

يف 

لوصف 

ةددعتم 

امدنع 

راشأ 

ىلإ 

هقفلا 


هفصوب 

عجرملا 

يذلا 

هجتي 

عوجرلا 

هيلإ 


امل 

دري 

يف 

نوناق 

ةرسألا 

ةداملا 

2 2 2 

امدنعو 

راشأ 

ىلإ 



بلص 

ةداملا 

0 8 

، 

وأ 

امدنع 

لمعتسا 

ةرابع 

" 

قادصلا 

وه 

ام 

عفدي 

ةلحن 

ةجوزلل 

ةدملا 

4 

ْ1 

وأ 

امدنع 

صن 

نأ 

جاوز 

ةملسملا 

ريغب 

ملسملا 

ال 

زوجي 

ةداملا 

3 l 

، 

وأ 

امدنع 

ررق 

بلص 

ةداملا 

46 

عنمب 

ينبتلا 

اعرش 

،انوناقو 

وأ 

امدنع 

ثدحت 

نع 

زوشن 

دحأ 


بلص 

ةداملا 

5 5 

يهو 

ةرابع 

نم 

صن 

نآرقلا 

،ميركلا 

نكل 

عطقب 

رظنلا 

نع 


ةروصب 

ةحيرص 

ىلإ 



لامعتساو 

تارابعلا 

،ةينآرقلا 

نإف 

لك 

داوم 

نوناق 

ةرسألا 


ةدحاو 

ةدحاوب 

ال 

دجوي 

اهيف 

ام 

ضراعتي 

ال 

نم 

ديعب 

الو 

نم 

بيرق 

عم 

ةعيرثلا 

،ةيمألسإلا 


ةيعجرملا 

لصألا 

ساسألاو 

يذلا 

ىنبنا 

هيلع 

اذه 


وصب 

ر 

هت 

-ةماعلا 

الو 

عم 

صوصنلا 

ةينآرقلا 

ةروصب 

ىقبيف 


طونملا 

هب 

يف 

صوصن 

اذه 


ال 

سمي 

لصألاب 

ساسألاو 

و 

نكل 

امك 

هانركذ 

يف 

هذه 


نم 

ثيح 

بناوج 



ام 

قلعت 

اهنم 


ةرسألا 

ءاوس 

تناك 

ةيئارجإ 

،ةيلكش 

ا 

،ةيعوضوم 

مغرو 

هلام 

نم 

تايباجيإ 

نم 

ثيح 

هتينب 

،ةيساسألا 

الإ 

هنأ 

دجاوت 

هيف 

صئاقن 

روصقو 

يغبني 

اهكرادت 

ىضرغل 

10


يف 

هرومأ 

ةماهلا 

نم 

ةداعإ 

،رظنلا 

يف 



نكسم 


ا 

،علخل 

ا 

...ةبطخل 

.خلإ 

:الناث 

نم 

ث@ح 

وه 

نوناق 

هيف 

ةدع 

تارفث 

دقل 

لمهأ 



ةرسألل 



يتلا 

داكت 

ةمدعنم 

عارف 

دمتعي 

ىلع 

نوناق 



اذه 

ريخألا 

يذلا 

حبصأ 

القثم 

نيناوقب 

ةديدع 

( 


،يراجتلا 


)...ةيصخشلا 

الأ 

نم 

لضفألا 

ءاشنإ 

نوناق 

يئارجإ 

صاخ 

هب 

دصق 

مسر 

يضاقتملل 

ىلع 

فالتخا 

هاياضق 

قيرطلا 

بجاولا 

عابتإلا 

ةمكحملاو 


رظنلل 

يف 

ةقد 

ىوعدلا 

لصفلاو 

.اهيف 

امك 

ظحالن 

نم 

نيب 

تارغثلا 

هنأ 

ال 

دجوي 

يف 

نوناق 

ةرسألا 

يأ 

ميظنت 

ىوعدل 


ةروصب 

،ةماع 

ال 


نمل 

دكمي 

4 

مايقلا 

ىوعدلاب 

الو 


ةمكحملل 


و 

ال 


ضارقنال 

ىوعدلا 

رورمب 

،نمزلا 

كلذكو 

نأشلا 


ىوعدل 


ملف 

@تهي 

عرشملا 


ميظنتب 

ةسلجلا 

ةيحلصلا 

نم 



ملو 

ضرعتي 

ىلإ 


ةيتقولا 

يتلا 

نكمي 

ءاضقل 

حلصلا 

نأ 

اهذختي 

ولو 

نم 

ءاقلت 

هسفن 

امك 

هنأ 

مل 

نيبي 

ةيفيك 

رارقلا 

يحلصلا 


كلتب 

،لئاسولا 

امك 

نأ 

عرشملا 

مل 

مظني 

ىوعد 

بسنلا 

ءاوس 

اتابثإ 

وأ 

ايفن 

ملف 

نيبي 

انل 

ام 

يه 


،ةصتخملا 

نمو 

مهأ 

فارطأ 

ىوعدلا 

الو 

ةدم 

ضارقنا 

ىوعدلا 

رورمب 

.نمزلا 

هنأ 

نم 

حضاولا 

نأ 

لثم 

هذه 

تارغثلا 


ريثتس 

تابوعص 

يف 

،قيبطتلا 

ىقبيسو 

نوضاقتملا 

نوطبختي 

يف 

دوجو 

لولحلا 

ةمئالملا 

لاح 

هنأ 

ناك 

نم 

نكمملا 

@رشملل 


امإ 

ىلع 

ءوض 

ام 

قبس 

هعضو 

يف 


اهسفن 

نم 

عيراشت 

نوناقل 

ةرسألا 

وأ 

ىلع 

ءوض 

براجت 


ىرخألا 

نم 



وأ 

ىلع 

ديعص 

هقف 

،ءاضقلا 

الو 

لاحن 


امب 

دجوي 

نم 

عيرا@تنت 

ىرخأ 

نسحألا 

قيبطت 

لوقل 

لوسر 

هّللا 

ىلص 

هّللا 

هيلع 

:ملسو 

« 

) 

ةمكحلا 

ةلاض 

نمؤملا 

ىئأ 

اهدجو 

اهطَمتلا 

.(، 

تناكف 

ةمكحلا 


عرشملل 


يف 

نأ 

ال 

رصتقي 

ىلع 

عضو 

نوناق 

يفتكي 

هقفلا 


لب 

ناك 

هيلع 

ةدايز 

ىلع 

كلذ 

ىلعو 

لقألا 

نم 


ةينقتلا 

ةينفلا 

ةيئارجإلاو 

ةتحبلا 

نأ 

مهلتسي 

الولح 

نم 

نيناوق 

ىرخأ 

ءاوس 

تناك 

ةيبرع 

وأ 

.ةيبنجأ 

1 0

نم 

لقألا 

ىلع 

ناك 

ةبسنلاب ءاوس ةرغث 

يأ 

هنإف 

ةنس 

دوجو 

2 2 يرئازجلا ةرسألا نوناق عضو مزلتسا دقو امأ 

يفالتو لكشلا لقص ،رهوجلا نع رظنلا عطقب نكمملا 

ةبسنلاب وأ رهوجلل 

1 0

ط .د 

.ج @. 

،رشانلا -ايلعلا 


. 

تبث ةمئاق 

عجارملا 

1 99 C 

ةعبط 

ةيوبرتلا 

لاغشألل 

200 2 

Le Dro it A lgerien de la fam i l le o . p 

)قالطلاو 


جاوزلا 

1 9 9 

جاوزلا( 

1 994 

تارارقل 


.لوألا 

ةعبط 


ءزجلا 

عبطلا 

أ 

ج 

ةش 

نود 

ةعبط 

ينطولا 


4 . 1 99 3 

ةرسألا 


ناويدلا 

نوناق دشرم 


ةحلم 

ةفلتخم 

ةيعماجلا 

لاغشألا 

مب 

ناميلس 



يبرعلا 

تاروثمنم 

يثوغلا 

دشرم 

ناويد 

يلع 

د 

د 

تارظن 

جاحلب 

ناويد 

- 

يرئازجلا ةرسألا نوناق حرش يف زيجولا 

- 

ةعبط ةيعماجلا تاعوبطملا ناويد -رشنلا راد 

اقفو 


داهتجالا 

.يرئازجلا ةرسألا 

ةعبط 


1 9 9 

10 

2 000 


ئدابم 

نوناق 

باهش رشانلا 

ةعبط 

" 

دعس 

يف 

ةرسألا 

زيزعلا 


د 

نوناق 

دبع 

جاوزلا 

ةدحمدمحمد 

-جاوزلاو 

يشيمخلا 

لاوحألا نوناق ىلع 


رشنلل 

ةبطخلا 

دمحأ 

.فراعملا 

د 

قيلعتلا 

-ا 

- 

2- 

- 

.أ 

.أ 

- 

- 

.أ 

- 

.أ 

- 

- 

أ 

.أ 

- 

ةبتكم

ةيصخثلا 

1 9 8 


@اتكلل 

يتدام 

1 9 7 5 

يف 


ماعل 

ايلعلا 

3 4 

ةنس 

@قر 


@ ن 

2 00 

ةسسؤملا (. 

ج 

1 R A 

نوناقب 

لدعملا 

يروسلا 

قشمد 

ةيمخشلا 

.يرونلا 

تاداهتجاو ئدابم ثدحأب 

ةنس 

مقر 


هتاليدعتو 

دادغب 

يمال 

)قالطلاو 

1 0 

دإلا 

1 9 5 8 


تايبدأ 


?2nn 

يف 

يرطع 

. ةسسؤم 


د.أ 

حودمم 

1 99 7 

فسوي هدنالد 

معدم 

ةرسألا 

نوناق 

- 

ةعبط 

د 

نوناق 

.أ 

ةعبط اموه راد ،ثيراومل 



تاماهسإ راد 

ةعبطم 

- 

ةلجم 

ةيقارعلا لدعلا ةرازو 

ةيصختنلا لاوحألا نوناق 

يهانلا 

591خ ةنس نم 

هقفلا 

ةنس 

جاوزلا( 

يف 

نم 

نيدلا 

اص 

2 

ةأرمل او 

ةيلهألاو رشنلا 

ىسوم 

ةيحخشلا 

ةرهاقلا 

ةيمخشلا 

فلوي 


يجلاخلا 

دعس 

- 

روتكدلا 

ةرسألا 

ةعبطم 

دمحم د 

ماكحْا 

ةعبطم 

- 

- 

.أ 

- 

- 

ليضفأ 

لاوحألا نوناق حرش 

-

ردعلا ةدحتملا 


تارامإلا 

ةلود 

1 9 8 5 

ةش 

نم 

1 1 

ير وكشملا 

نيقوقحلا 

يبرعلا 

ةيعمج 

يواجنطلا 

:ناونعب لاقم 

ميركلا 

دبع 

د 

.أ 

برغملا يف عمتجملاو ةرسألا 

نم 


قحلا 

ةلجم

َهعماج 

ازجلا 

رئ 

ةيلك 

قوفحلا 

..أ 

ا 

ؤجل 

يفأ 

ةي 

مولكلل 


ةيداصتقالأ 

ةيسايسلاو 

- 

نوناَل 

ا 

رسأل 

،َ5 

َهداملا 

5 4 

. 

- 

َهطلسلا 

-ةيسايسلا 

َهوَعلا 

.ق@خألاو 

- 

داص@فألا 

زجلا 

-ط@رْلا 

جمانرب 

َهداعا 

@هلا 

.َهلك 

- 


ةِلجراخلا 

.نوعطلاو 

- 

دعم 

@ال 

دابم 

@ال 

زجلا 

.رئا 

- 

نوناف 

،َهرسألا 


مَلر 

1 1 

- 

R 

4. 

- 

هكراشملا 

ةِدنطولا 

يف 

رببسن 

.ةسسؤملا 

- 

ا 

م@عال 

و 


- 

تاطلس 

.طبضلا 

زجلا 

4 1 s 

دع 

د 

2003/0 

0699 

- 

0035 

: 

ISS

2003 Vol.41_N°2.pdf

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