2003 Vol.41_N°2.pdf

En p remier lieu , le décret énumère toute une série d '
information
aux salariés que l '
organe de gestion doit fournir à l '
assemblé
actionnaires . Cette
liste vise l '
effectif les , embauches le ,
et leurs motifs , les heures supplémentaires , la mai
oeuvre extérieure l , '
organi sation du temp s de travail l , '
état de l '
égalit sy ndicat
entre les hommes et les femmes , l '
insertion de
handicapés l , '
-
imp ortance de la sous traitance ou la manièr
la société prend en com '
pte l impact territorial de ses activité
bénéficiaires de ces dis p ositions ne sont visiblement p as a
chef les actionnaires mais bien p lutôt les salariés et le
second lieu ,
'
met à la charg e de l organe de '
gestion l obli gation de préciser dans l
'
qu il présente à l '
Assemblée générale les consé quences d
activité sociale sur l '
environnement les mesures , prises pour limiter le
le décret dévelo pp e une rè g le p o sée p ar la loi NR
à l '
équilibre biolo gique les dé , penses faites pour prévenir le
à l '
écologie , la formation donnée au p ersonnel à ce suj et , le
données aux filiales étran . gères Ces
informations ne semblen
non plus être prioritairement destinées aux actionnaires actuels de l
Elles s '
adressent aux investisseurs potentiels qui ne sont encor
des tiers p ar ra pp ort à l '
entre p ris
le voit bien , si le lé g islateur fran ç ais a incontestablement instaur
standards « dominants » de la « corp orate govemance » en prévoyan dissociation des fonctions de Président et de Directeur général et e
la transp arence des rémunérations des g rands patrons , il a auss
sous couvert des exigences du gouvernement d '
entreprise , de
très éloig nées du modèle anglo- saxo
intervention se réclame d '
une conce ption plus « politiq ue » d
investis sement fondée sur la croyance que les investisseurs choisiront à
»l'
avenir d '
apporter des fonds aux entrep ri ses «socialement resp onsable
- -
est à dire aux entrep rises qui ne privilégient pas systématiquement l
par ra '
pport à l emploi , qui soumettent leur exploitation à de
éthiques , privilé gient le dévelo ppement durable et respecten envi ronnemen
pari du lég islateur franç ais est , en outre , « épaulé » '
par l actio
diffuse de ce que l '
on appelle « les autorités administrative
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