1« AVRIL 1926 - Bibliothèque de Toulouse

faleur moyenne des trois-six de yia
"wee l'année précédente, »
Péret. — L* situation d'aujour-
d'hui n'est plus celle d'hier et cela aur-
as pour que la CbAmtare doive revenir
- 'ie gouvernement atta-
che la plus grande importance au vote
de 1 amendement Pinard. Il a renoncé
.iu dirolt sur les boissons hygiéniques.
II ne peut plus rien concéder.
L'amendement Pinard est adopté
»«r e Lr^ r ^ ! ' a P he ?J 4 et 5 . concernant
ïes boissons hygiéniques et les eaux
minérales sont disjoints.
Jttent, demande la suppression du pa-
«u!st P «Spécialités pharmaceuti-
!?L.?1'! ret " Le gouvernement ne
pourrait se priver d'une recette de 50
mimons sans demander aussitôt une
taxe de remplacement. Là surtaxe pro-
posée n'a rien d'exagéré puisqu'un mé-
dicament die 10 francs, qui paie actuel-
lement I fr. 30, paiera 2 francs. »
Par KO voix contre 152. l'amende-
ment Vincent, supprimant le paragra-
phe 5, est adopté.
M. Péret. — Il convient de remplacer
cette recette.
M. de Chappedelaine, — Ce vote fait
(perdre au Trésor 50 millions par an.
Wjm pourquoi la commission, pour
flohibler te déficit» propose d'élever a
4M le droit de timbre sur les récépis-
sés, bulletins d'expéditions, lettres de
voitures délivrées par les compagnies
de transport. »
Après pointage. Us nouveau texte de
Sa commission est adopté par 268 voix
oonure 345.
Un amendement de l'amiral Jaurès,
frappant d'un timbra-taxe les notes
des restaurants, est adopté.
.M. Ernest Latoni développe Un amen-
dement ainsi conçu ; < Il est créé une
«aisse de réassurance contre tous les
risques, sous le nom de caisse na-
tionale de réassurance. Les opérations
de cette caisse sont soumises au con-
trôle de l'Etat.
M. d® Manioault — Ce pot pourri
^amendement est absolument ridicule.
M. Péret. — La liisposition addition-
nelle que propose M. E. Lafont est une
mesure trop importante pour qu'elle
paisse être adoptée de façon si hâtive.
Jb demande la disjonction. »
La dasjonctîon est prononcée par 382
jKàx contre 5539.
LE MONOPOLE mi PETROUS
On en arrive au chapitre 48 bis insti-
toant le monogale die l'importation du
pétrole.
M. Péret — Le texte en question re-
jppoduit l'amendement Margaine. Il
soulève dans l'application des difficul-
tés d'ordre financier considérable. Il
a» donne d'ailleurs rien tout de suite.
Le gouvernement ne peut lui donner
Bon adhésion. Il pense qu'il serait pré-
iJj&ratole de prononcer la dos] onction, »
'La séance eontina».. Tin» eéaraee de
pafct est probable.
WÊÊÊÊÊSÊÊi •aawûi AVJ3C*L if*
Le Sénat fixe
Ie nouveau statut
es loyers
Paris, 21 mata.
'Séance tfct matin
La séance est ouverte à 9 h. ï, sous
ia présidence de M. Albert Peyronnet,
S*ee-présidenî.
Le Sénat discute le projet de loi ayant
Jour objet de régler, à partir du 1 er
a«ril 1926 les rapports des bailleurs et
des locataires de locaux d'habitation.
LES SUGGESTIONS
DU RAPPORTEUR
M. Morand, rapporteur. — L» Sénat
*vait décidé que la loi s'appliquerait
dans les communes d'au moins 5.000 ha-
bitante ; la Chamtore a voté le chiffre
«te 2.000. Votre commàssioa vous de-
mande de voter 4.000.
Votre commission accepte le tableau
âs la Chambre pour les palliers con-
cernant les dates successives d'expira-
tion des prorogations, mais elle vous
demande de rétablir la réserve suppri-
mée par la Chambre concernant les dé-
cisions judiciaires devenues définitives
et les accords passés entre les parties.
Elle vous demande également de dé-
cider que les prorogations de locaux à
usage professionnel expireront aux mê-
mes dates que celles de locaux d'habi-
latkra.
La Chambre n'a lefueé le bénéfice de
la prorogation aux occupants de lo-
caux accessoires d'un contrat de louage
de services que si les locaux consti-
tuent un accessoire nécessaire du cosu-
- ,.
Votre commission vous demande me-
Sarranent de supprimer le mot : « néces-
saire ». Elle voue demande également
que les locataires aient à payer contMi-
aement àce qu'a décidé la (Cambre,
Jeor part du supplément de charge que
constituera dans l'avenir la hausse du
«ri* des prestations en nature.
M. Laval. — Le gouvernement insiste
Oans le même sens que la commission.
ïl a constaté l'esprit de conciliation
dtont celle-ci a fait preuve, et il s'engage
à. soutenir devant la Cbambre le texte
d* la commission. »
M. Morand explique que la corasetus-
«Sosu propose de dise dans l'article ptf>e-
mier non pas « le* communes oit le re-
censement accuse un accroissement de
la population », mais « les communes
où le dernier recensement ». le reste
«ans modification.
L'article premier .cet adopté.
K l'article «, M. Brager de La Ville-
MOysau demande qu'oa reprenne les
ipaliers adoptes par le Sénat pour les
^o-rogations.
Le texte de 1* commission qui rétif e
celui de la Chamtee est adopté par 253
*>rix
nous ne saurions donner à cette réduc-
tion le caractère que lui a donné la
Chambre.
Le gouvernement répartira les cré-
dits au mieux pour les besoins de la
défense nationale.
M. Painlevé. — Le gouvernement
fera face à toutes les obligations de la
défense nationale.
M. Chéron. —- En ce qui concerne la
taxe sur le chiffre d'affaires des coo-
pératives, la Chambre a prolongé le
délai de paiement, qui expire ce soir,
jusqu'au 1OT janvier 1927.
Nous n'accordons qu'un délai d'un
mois.
Un article de douzième permet au mi-
nistre des finances d'accepter les con-
tributions volontaires. Nous avons ac-
cueilli cette disposition mais nous
avons spécifié que le produit die ses
contributions serait affecté exclusive-
ment à l'amortissement de la dette à
court terme, à l'exclusion des valeurs
dont l'échéanoe est égal ou inférieur à
un an. »
L'article 7 de la Chambre sur les bé-
néfices agricoles est disjoint.
L'amendement de M. Serre et l'art. 7
ainsi modifié sont adaptés.
A l'art. 9 (répartition entre les dépar-
tements et les communes du produit
de la perception du décame additionnel
à la taxe sur le chiffre d'affaires) on
disjoint, à la demande de M. Bonneval,
le deuxième paragraphe d'après lequel,
pour la détermination de la population
municipale totale et de la population
départementale, il siéra fait état des ré-
sultats donnés sur les opérations de re-
censement de 1926.
A l'art. 10 (contributions volontaires
pour Tamiortissement de la dette à
court terme) le minimum de 20 francs
est fixé.
Il est entendu que les noms des con-
tribuables volontaires seront publiés
mensuellement au Journal Officiel.
L'ensemble du projet est adopté par
290 voix contre 7.
La séance est suspendue à tS h. 30.
Mie sera reprise à '21 h. 30.
lus ». SOM Betaru ma surprit. Mais Je ]
pensais qu'il avait BU aller inviter son
beau-frère pour la fête prochaine du
village. j« the couchai mais ne pus
m endormir. Je mé lévai à cinq heu-
res pour aller à sa recherché. Je pas-
sai chez M Dexpert, notre marchand
de fourrage, qui voulut bien m'accom-
pagner, et nous trouvâmes mon pauvre
mari dans le bol* de Jannots, au bord
dun sentier. Je né connaissais pas
d ennemi à mon pauvre homme et je
ne vois pas à cruel mobile a obéi le cri-
minel. »
Le premier médecin appelé, le doc-
teur Dufranc, de La Brède, déclara
qu'Eloi Ballion « paraissait avoir suc-
combé des suites d'un coup de feu ,,
et délivra un certificat dans ce sens
Le Parquet de Bordeaux arriva mardi
soir sur les lieux accompagné du mé-
decin légiste, M. le docteur Lande. Le
praticien examina attentivement la
blessure, et ne put conclure, comme
son confrère, n'ayant pu découvrir au-
cune trace de plomb.
L'autopsie étant renvoyée au lende-
main, le médecin légiste a réservé son
opinion.
On fait observer que Ballion a pn
succomber a une embolie et se faire,
en tombant sur les ronces, les blessures
de la face.
Une femme qui gardait les vaches
non loin du bois de Jannots, affirme
n'avoir entendu aucune détonation.
Elle a entendu à un moment Ballion
crier : « Oup I Oup 1 Oup [ ».
Le corps de BaUJon a été transporté à
son domicile, une coquette maison, où
le docteur Lande a pratiqué l'autopsie,
mercredi matin.
Après autopsie, le médecin légiste a
conclu à une mort naturelle, à La suite
d'une congestion cérébrale.
Toute idée de crime doit être écartée.
Nouvelles Eoùpress
Du 31 mars.
«s—> Le Grand Conseil fasciste, réuni
à Rome, a décidé que le successeur de
M. Farinacei, secrétaire général du
parti, serait le député fasciste M. Ta-
rati. Le Grand Conseil a adopté ensuite
une résolution sur la réforme du Sénat.
> Le prince Samûd Kahn, ministre
de Perse à Paris depuis vingt et un
ans. a été, à l'occasion de la fin de sa
mission, reçu hier, en audience de con-
gé, par le président de la République.
V* Une explosion s'est produite,
hier, dans tme fabrique d'explosifs de
Carthagène. U y a neuf morts et six
blessé.
«MS> Vn bulletin publié hier 'soir, à
Londres, dit que la princesse Victoria
a pu reposer un peu ; l'inflammation
pulmonaire ne s'est pas étendue, mais
U v a des indicés de fatigue cardiaque.
i Pi
A MAISONS-LAFFITTE
. rr^P\ .--'1
- VV VV-
L'eïM«Mbae Ôe rarticle 11, modifié par
^amendement de M. Boanevay est
adopté.
Les articles 12 et 13 sont adoptés, ain-
e* que les articles 14 à 33.
M. BragBr de La Vllie-Moyean. — Je
me voterai pas cette loi qui aboutit à
des Résultats déplorables. »
L'ensemble de la loi est adopté.
La séance est suspendue de midi iâ
% ifc heures
Sêdîwe ie rttnris-Twâi
La séance est ouverte a 16 heures,
HtS la présidence de VNde Jelves
MM Lamoureux, ^^JLJ£?
More, sont m baac du goaverneme»»-
Les Crédits Additionnels
L-ojrdre du jour appelle j**»ggf$
du projet de loi P
au public local ét régional sa vérirabit
valeur. Lé match s'annonce donc èpW±
dide ét passionnant, et les spectateurs
enthousiasmés quitteront la Pépinière
en répétant sans se lasser : « Ça, c'est
du rugby I » . ,,
Si le soleil d'avril consent à sourire
atix trente athlètes, la Pépinière sera
trop petite pour contenir la foule déjà
impatiente qui se promet d'assister à
cé grand match international.
Le prix des places est ainsi fixé -
grandes tribunes. 15 îr. 25 ; petites tri-
hunes, 10 fr.; pesage, 8 fr.; premières,
& fr.: populaires, 4 Ir.
Les membres honoraires de l'A S, C.
sont informés que leur placé numéro-
tée leur sera réservée moyennant un
supplément de S îr. (grandes tribunes),
et de 2 îr. (petites tribunes). Ce» supplé-
ments sont t*nus à leur, disposition an
Secrétariat do l'A. S. C, siège Social,
café des Deux-Gares, à Careassuarse, oà
la location est ouverte.
Conférence
des Tribunaux
de Commerce
D£ LA RÉGION SOUS-PYRÊ&ËENNE
Le 27 mare s'est tenue à Agen. ainsi
que nous l'avons déjà dit, la conférence
des tribunaux de commerce de ia ré-
gion si>us-pyrénéenne (cours d'appel de
ToudoUâe, Pau et Agén).
Chacun eait que cette conférence,
comme d'ailleurs les autres oonféren-
ces régionales des Tribunaux de com-
merce ont pour but d'étudier eertaines
questions relatives à la juridiction coa-
sttiaire, ^«estions qui. après avoir fait
l'objet de rapports oraux, earit eawuSta
Concours- Expositi 0ll
D'APPAREILS DE CA»r>„ U
APPAREILS DE OARRnu.c.
ET OE DiSTILLATirjw °S'|*Tl0H
DE PSM MARITIME
L'intérêt qu'a provomié ,
Ouest commercial, induttrie? 8 ^, 8^
uer. l'annonce du Concours È* „ tares -
msatlon de bois de Pin^ntinL Cart> °-
mamfestations annexes (oil^ et ses
mobile de véhicules à caiXSi 111 auto-
monstration d'abatage ^eclSf et dé-
débroussaillement) n'aurab^Sï* *
levé en vain si l'on en Ji»etï,r îou-
bre respectable des en^çJsf. le nom.
nus iùs-ju'à ce Jour au Coœïtï'S Parye.
sation wuu» g ffim^.
Pour le concours ca»*^,^
proprement dit, la liste deseo^^ tl«*
dose depuis le 20 mars £o^mei«*,
la participation de quinze ^ [ jrt>Ir #i
m se répartissent ainsi, ^^«'IJ.
différentes catégories :
ad **è* le»
Dons la eatés-orie de-? „„„„. .,
sers de carbonisation SSUDS^ 1 * 1«'
birêtiofl pàrtlelte. d«ix loncu% e S^ Co ai-
inscrits : les fours svsteme IT,1 ^ »-»t
et svstème irr .„. *à u }?*'**
des appareils légers de carv-onîf
r^
les
r*Us)
inscrit' : les fours svotème SMlt
et âvstëme Trfh.an. 'ol^,t £ZZ**
des appareils légers dp carvJ5;ésc>r»
par combustion partielle ma;» ?i saîÎQ a
cdbération des goudron* X« -S?6 r*.
systèmes Be)noromsaû(d*S^li
i). ïrihan SoulSé et miîn'*JPm*
AU3>é. Une autre catégorie e^ Jffi
fours qui carbonisent en vase If *ï
récupèrent les gourrons. Oh V éW»
tionner dans cer* catép.W i»? i 0 ?»
Bcubier. Rcmer. Rorgier et P5 0Ut '*
Laurent et Autocarbon. Tous Lj
reils ci-dessus sont des app^e U i! 5pe -
aptes à être transportés^ 6 '^^
points de la forêt. «*
Une dernière catégorie enfin a ês à la mairie, Où M. le maire
d'Agen les reçut et prononaç à cette
occasion une très cordiale allocution.
1-3 journée se termina par «n ban-
quet dans les salone de l'hôtel du Midi,
oui réunissait une soixantaine de con-
vives et pendant lequel la plus franche
eor-Halite ne cessa de régner.
Bâtis les Finances
• JMïïBJiPOli,
Retrait Général
des Coupures
Les Chambres de commerce rappe-
lant que les porteurs de leurs coupu» »
qui désirent en obtenir le rembouw
ment doivent les présenter aux
sales de la Banque de France ou. o»
leur département et les départeme^j
limitrophes, aux comptables »» A*
avant le 1er mai 1926. date à parur ^
laquelle tout billet d'une ChafflBr« ^
commerce quelconque cessera
remboursable. . «noet-
Les Chambres de commeree
lent également, à cette occasion, M À[ .
les n'ont émis aucun jeton de nio . y
métallique et que, par conséque»-^
n* doit pas leur eu Stre envoy» r
remboursement.
Fédération
des Associations
Viticoies
Dès qu'ont été connue» les nou'e^» p f **£
sillons gouvernementales adopte» "^uw.
Commission des Finances de w becV>na*
tendant a ausrmentt* à* b tr D 3 * M . U*-
les droits de circulation soi les vui-_
repoli, prêsldeot de la C. G. V. e» frtpf*
dératloa des Associations Tltlcows » eJll *
et d'Alerte, a adreseé au .par»
aux présidents des groupes ^î^^y»» t vous éviterez ^^?*'..^ sTo^^
îéUlOd* cratss et ^^JiaZ^*
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