Personnes responsables du document - BNP Paribas
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Les critères retenus par les parties pour déterminer cette parité d’échange sont décrits dans<br />
les Sections 1.3.2 et 1.4.2 <strong>du</strong> <strong>document</strong> intitulé "Document d’information" en date <strong>du</strong> 4<br />
décembre 2008 disponible sur le site de <strong>BNP</strong> PARIBAS.<br />
Les parties ont conventionnellement maintenu la parité d’échange ci-dessus dans le cadre<br />
des accords modifiés annoncés le 8 mars 2009. Le nombre d’actions BGL apportées au titre<br />
<strong>du</strong> Troisième Apport n’ayant pas été modifié et ne devant pas être modifié entre le 6 octobre<br />
et la date de réalisation <strong>du</strong> Troisième Apport, l’application de cette parité d’échange<br />
résultera en l’émission <strong>du</strong> nombre d’actions <strong>BNP</strong> PARIBAS initialement prévu, soit<br />
11.717.549 actions <strong>BNP</strong> PARIBAS en rémunération <strong>du</strong> Troisième Apport.<br />
Dans le cadre des accords annoncés le 8 mars 2009, les parties ont également décidé<br />
d’appliquer cette parité d’échange dans le cadre <strong>du</strong> Quatrième Apport. L’application de cette<br />
parité d’échange résultera en l’émission de 500.000 actions <strong>BNP</strong> PARIBAS en<br />
rémunération <strong>du</strong> Quatrième Apport.<br />
2.4.2 Description des critères retenus pour déterminer les parités d’échange<br />
Les critères retenus par les parties pour déterminer les parités d’échange sont décrits dans<br />
les Sections 1.3.2 et 1.4.2 <strong>du</strong> <strong>document</strong> intitulé "Document d’information" en date <strong>du</strong> 4<br />
décembre 2008 disponible sur le site de <strong>BNP</strong> PARIBAS.<br />
2.4.3 Expertise de la rémunération des apports<br />
Dans leur rapport en date <strong>du</strong> 22 avril 2009, les Commissaires aux apports se sont prononcés<br />
sur la rémunération des apports effectués par l’Etat belge (agissant à travers la SFPI) au titre<br />
<strong>du</strong> Premier Apport.<br />
Conclusions des Commissaires aux apports sur la rémunération des apports :<br />
« En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que (…) la rémunération<br />
consistant en l’émission de 88.235.294 actions de <strong>BNP</strong> PARIBAS est équitable pour<br />
ses actionnaires.»<br />
Dans leur rapport en date <strong>du</strong> 27 avril 2009, les Commissaires aux apports se sont prononcés<br />
sur la rémunération des apports effectués par l’Etat belge (agissant à travers la SFPI) au titre<br />
<strong>du</strong> Deuxième Apport.<br />
Conclusions des Commissaires aux apports sur la rémunération des apports :<br />
« En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que (…) la rémunération<br />
consistant en l’émission de 32.982.760 actions de <strong>BNP</strong> PARIBAS est équitable pour<br />
ses actionnaires. »<br />
Dans leur rapport en date <strong>du</strong> 27 avril 2009, les Commissaires aux apports se sont prononcés<br />
sur la rémunération des apports effectués par l’Etat <strong>du</strong> Grand-Duché de Luxembourg au titre<br />
<strong>du</strong> Troisième Apport.<br />
Conclusions des Commissaires aux apports sur la rémunération des apports :<br />
« En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que (…) la rémunération<br />
consistant en l’émission de 11.717.549 actions de <strong>BNP</strong> PARIBAS est équitable pour<br />
ses actionnaires. »<br />
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