Personnes responsables du document - BNP Paribas

5. Présentation des actifs apportés
5.1 Présentation de Fortis Banque
5.1.1 Renseignements généraux
5.1.1.1 Dénomination et siège social
La société a pour dénomination sociale "Fortis Banque" ou "Fortis Bank". Son siège social
est situé Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, Belgique.
5.1.1.2 Date de constitution et durée de la société
Fortis Banque a été constituée le 5 décembre 1934. La durée de la société est illimitée. Elle
peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites
pour la modification des statuts.
5.1.1.3 Législation relative à Fortis Banque et forme juridique
Fortis Banque est une société anonyme de droit belge. Fortis Banque et ses filiales
consolidées exercent des activités bancaires et/ou d’assurance dans plus de 42 pays et sont à
ce titre soumises aux législations et réglementations applicables à ces activités dans les
juridictions dans lesquelles elles la pratiquent.
5.1.1.4 Objet social résumé
Fortis Banque a pour objet l’exercice de toutes les activités qui sont compatibles avec le
statut d’établissement de crédit. La société peut faire toutes entreprises et opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut posséder des parts d’associés et de participation dans les limites prévues par le
statut légal des établissements de crédit.
5.1.1.5 Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés
Fortis Banque est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique
sous le numéro 0403.199.702.
5.1.1.6 Direction
A la date du présent document, le Conseil d’administration et le Comité de direction de
Fortis Banque sont composés des membres suivants :
Conseil d’administration
VAN BROEKHOVEN Emiel, président du Conseil d’administration
DIERCKX Filip Robert Jules, membre du Conseil d’administration
FEILZER Bernhard Joseph H S, membre du Conseil d’administration
VANSTEENKISTE Luc Maria Joris M.A.A Baron, membre du Conseil d’administration
STÉPHENNE Jean Raymond Ghislain Baron, membre du Conseil d’administration
van OORDT Robert Ferdinand Wil, membre du Conseil d’administration
BECKERS Lode Georges, membre du Conseil d’administration
VANDEKERCKHOVE Peter Lucien, membre du Conseil d’administration
BOONE Brigitte Marie Gisele Antoine, membre du Conseil d’administration
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