Personnes responsables du document - BNP Paribas

Conclusion des rapports des
commissaires aux apports
Extrait du rapport des commissaires aux apports sur la valeur des
apports :
« En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que :
- la valeur des apports s’élevant à 1.916.598.219 euros n’est pas
surévaluée et, en conséquence, que la valeur des apports est au
moins égale au montant de l’augmentation de capital de la
société bénéficiaire de l’apport, majoré de la prime d’apport ;
- la rémunération consistant en l’émission de 32.982.760 actions
de BNP PARIBAS est équitable pour ses actionnaires. »
Le rapport complet des commissaires aux apports est joint en Annexe 1
au présent document.
Capital social post-opération A l’issue du Deuxième Apport, le capital social de BNP PARIBAS sera
égal à 2.441.077.660 euros, divisé en 1.033.314.161 actions ordinaires et
187.224.669 actions de préférence d’une valeur nominale de 2 euros
Date de l’assemblée générale
appelée à approuver l’apport
chacune.
Le Deuxième Apport sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale
mixte devant se réunir le 13 mai 2009.
Caractéristiques principales du Troisième Apport
Apporteur L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg
Actifs apportés 4.540.798 actions de BGL
Les actions de BGL ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé.
Valeur des apports Les 4.540.798 actions de BGL seront apportées pour une valeur globale
de 796.793.332 euros.
Objectifs de l’opération BNP PARIBAS a conclu un accord avec l’Etat belge et l’Etat du Grand-
Duché de Luxembourg portant sur l’acquisition de certaines entités du
groupe Fortis. Le Troisième Apport constitue l’une des étapes de cette
opération, qui a pour objectif de permettre à BNP PARIBAS d’étendre
son dispositif paneuropéen en développant en Belgique et au Luxembourg
son modèle de banque intégrée et en ajoutant ainsi à ses deux marchés
domestiques actuels que sont la France et l’Italie, deux nouveaux marchés
domestiques.
Nombre d’actions à émettre L’apport de 4.540.798 actions de BGL sera rémunéré par l’émission de
11.717.549 actions ordinaires BNP PARIBAS d’une valeur nominale de 2
euros chacune (représentant 0,95% du capital et 1,12% des droits de vote
de BNPP à l’issue de l’apport).
L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à conserver 50%
des actions BNP PARIBAS qu’il recevra en rémunération de son apport
(soit 5.858.774 actions) jusqu’au 23 octobre 2009.
Jouissance des actions à émettre Les actions BNP PARIBAS émises en rémunération du Troisième Apport
Admission aux négociations sur
Euronext Paris
donneront droit au dividende relatif à l’exercice 2008.
L’admission aux négociations des actions BNP PARIBAS émises en
rémunération du Troisième Apport devrait intervenir au plus tard le 18
mai 2009.
Prime d’apport Prime d’apport de 773.358.234 euros.
Date de réalisation de l’apport 13 mai 2009
Contrôle de l’apport Le rapport des commissaires aux apports, désignés par ordonnance du
Président du tribunal de commerce de Paris du 15 octobre 2008 a été mis
à la disposition des actionnaires au siège de BNP PARIBAS et déposé au
greffe du tribunal de commerce de Paris le 27 avril 2009.
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