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Du 19 <strong>au</strong> 26 janvier 2011 - N0 547 - www.leregional.ch annonCes 25<br />
NON NON à<br />
NON<br />
un nouvel impôt! À UN NOUVEL IMPÔT !<br />
Le Grand Conseil v<strong>au</strong>dois a adopté la loi sur les prestations complémentaires cantonales<br />
pour familles (LPCFam) qui met en place une nouvelle prestation sociale<br />
financée essentiellement par les salariés et les indépendants.<br />
Cette loi doit être combattue pour les motifs suivants:<br />
SIGNEZ LE<br />
• Elle introduit un impôt sur le travail: ces prestations seront essentiellement financées<br />
par un prélèvement de 0,12% sur les salaires et de 0,06% sur les revenus<br />
des indépendants. D’<strong>au</strong>tres prélèvements sont annoncés.<br />
• Les prélèvements soci<strong>au</strong>x ne cessent d’<strong>au</strong>gmenter (h<strong>au</strong>sses des cotisations <strong>au</strong>x<br />
assurances perte de gain et chômage, de la TVA) et ce nouve<strong>au</strong> dispositif va<br />
encore réduire vos revenus.<br />
• Les contribuables (entreprises, salariés et indépendants) de notre canton financent<br />
déjà largement les mesures sociales par leurs impôts.<br />
• Notre canton dispose déjà d’un filet social particulièrement dense; il s’agit de le<br />
consolider et non de créer de nouvelles prestations.<br />
• La loi se contente de verser de l’argent <strong>au</strong>x bénéficiaires sans les inciter à exercer<br />
une activité professionnelle qui les réinsérerait dans le monde du travail. Ils sont<br />
ainsi maintenus d’insertion dans l’assistance ! ! <strong>au</strong>x frais de ceux qui travaillent.<br />
• Aucun t<strong>au</strong>x minimal d’activité n’est exigé pour pouvoir bénéficier des prestations,<br />
de sorte que des ménages qui exercent des activités à temps très partiel,<br />
voire <strong>au</strong>cune activité, bénéficieront de ces prestations!<br />
• Le coût de ce nouve<strong>au</strong> dispositif dépasse les 50 millions de francs; il est manifestement<br />
sous-évalué.<br />
F<strong>au</strong>te d’un refus clair et ferme de ces nouvelles prestations, vos revenus seront de<br />
plus en plus ponctionnés pour financer des prestations sociales.<br />
Nous vous invitons dès lors à signer et à faire signer la carte de signatures cidessous<br />
(une par commune politique v<strong>au</strong>doise) et à la renvoyer <strong>au</strong> Comité «NON à<br />
un impôt sur le travail», case postale 1215, à 1001 L<strong>au</strong>sanne, d’ici le 24 janvier<br />
prochain. Vous pouvez commander des cartes de signatures supplémentaires,<br />
sur le site internet: www.impot-sur-le-travail-non.ch, ou contacter le Comité «NON<br />
à un impôt sur le travail» (Tél. 021 796 33 64; Fax: 021 796 33 82; E-mail: info@<br />
impot-sur-le-travail-non.ch).<br />
Signez <strong>au</strong>jourd’hui pour ne pas payer plus demain!<br />
Comité «NON à un impôt sur le travail»<br />
$<br />
$<br />
RÉFÉRENDUM<br />
à un<br />
impôt sur<br />
le travail !<br />
www.impot-sur-le-travail-non.ch<br />
Pour<br />
Pour<br />
commander<br />
commander<br />
des<br />
des<br />
cartes<br />
cartes<br />
de<br />
de<br />
signatures<br />
signatures<br />
supplémentaires<br />
supplémentaires :<br />
:<br />
www.impot-sur-le-travail-non.ch<br />
www.impot-sur-le-travail-non.ch<br />
RÉFÉRENDUM<br />
Contre la loi sur les prestations complémentaires cantonales<br />
pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)<br />
Les électrices et électeurs soussignés demandent, en vertu de l’article 84 de la Constitution<br />
v<strong>au</strong>doise, que la question suivante soit posée <strong>au</strong> peuple : « Acceptez-vous<br />
Celui qui falsifie le résultat de<br />
la récolte de signatures est<br />
punissable (art. 282 du Code<br />
pénal suisse).<br />
L’acte contesté a été publié<br />
dans la Feuille des avis officiels<br />
le 21 décembre 2010.<br />
Le dernier délai pour la remise<br />
des listes de signatures<br />
la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour<br />
<strong>au</strong>x municipalités échoit le<br />
familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)?»<br />
30 janvier 2011.<br />
Cette liste ne peut comporter que les<br />
signatures de citoyen-nes suisses domi-<br />
Nom(s)<br />
(à la main)<br />
Prénom Date de<br />
naissance<br />
Adresse<br />
exacte, Rue et N<br />
cilié-es dans la commune ci-contre.<br />
Signature Contrôle<br />
o N<br />
JJ MM AA<br />
(indispensable) (laisser en blanc)<br />
o Contre la loi sur les prestations complémentaires cantonales<br />
pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)<br />
Les électrices et électeurs soussignés demandent, en vertu de l’article 84 de la Constitution<br />
v<strong>au</strong>doise, que la question suivante soit posée <strong>au</strong> peuple : « Acceptez-vous<br />
la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour<br />
Celui qui falsifie le résultat de<br />
la récolte de signatures est<br />
punissable (art. 282 du Code<br />
pénal suisse).<br />
L’acte contesté a été publié<br />
dans la Feuille des avis officiels<br />
le 21 décembre 2010.<br />
Le dernier délai pour la remise<br />
des listes de signatures<br />
<strong>au</strong>x municipalités échoit le<br />
familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)?»<br />
30 janvier 2011.<br />
postal Commune<br />
Cette liste ne peut comporter que les<br />
signatures de citoyen-nes suisses domicilié-es<br />
dans la commune ci-contre.<br />
Nom(s)<br />
(à la main)<br />
Prénom Date de<br />
naissance<br />
Adresse<br />
exacte, Rue et N<br />
Signature Contrôle<br />
o N<br />
JJ MM AA<br />
(indispensable) (laisser en blanc)<br />
o postal Commune<br />
1.<br />
1. 2.<br />
2. 3.<br />
3. 4.<br />
4. 5.<br />
5.<br />
Une<br />
Une<br />
majorité<br />
majorité<br />
du<br />
du<br />
Conseil<br />
Conseil<br />
d’Etat<br />
d’Etat et<br />
et<br />
du<br />
du<br />
Grand<br />
Grand<br />
Conseil<br />
Conseil<br />
veut veut introduire introduire un nouvel nouvel impôt, impôt,<br />
qui qui plus plus est un impôt sur le le travail ! !<br />
Après Après l’<strong>au</strong>gmentation l’<strong>au</strong>gmentation cette cette année année des des prélèvements prélèvements pour pour l’assurance l’assurance perte perte de de gain gain (APG) (APG) et et pour pour<br />
l’assurance l’assurance chômage chômage ainsi ainsi que que la la h<strong>au</strong>sse de de la la TVA, on veut pénaliser encore encore plus plus ceux ceux qui qui travaillent travaillent ! !<br />
Les Les revenus revenus des des salariés et et des des indépendants devront diminuer pour : :<br />
• • une une aide aide mal mal ciblée qui qui ne ne permettrait qu’à moins de 1% des ménages de de sortir sortir du du revenu revenu<br />
• • un un dispositif d’aide sociale de plus qui n’incite pas à reprendre un véritable emploi ! !<br />
• • des des prestations qui maintiennent maintiennent les bénéficiaires dans dans l’assistance l’assistance ! !<br />
• • un un coût coût exorbitant (plus de 50 millions) et manifestement sous-évalué ! !<br />
Ce Ce projet manque sa sa cible, ne vise en réalité qu’à prendre encore plus d’argent à à ceux ceux<br />
qui qui travaillent et et n’incite pas à la reprise d’une véritable activité professionnelle ! !<br />
SIGNEZ ET FAITES SIGNER LE RÉFÉRENDUM ! !<br />
RÉFÉRENDUM<br />
Les indications ci-dessus doivent être manuscrites et apposées par le signataire lui- La Municipalité atteste que les signataires ci-dessus sont inscrits <strong>au</strong> rôle des électeurs<br />
même. La loi interdit l’adjonction d’annexes ; les signatures supplémentaires doivent à la date du (jour de la présentation de la liste pour<br />
Les être indications apposées ci-dessus sur une <strong>au</strong>tre doivent liste. être Conformément manuscrites et à l’art. apposées 94 LEDP, par le la signataire Municipalité lui- attestation) La Municipalité et que atteste le nombre que les de signataires signatures valables ci-dessus est sont de : inscrits <strong>au</strong> rôle des électeurs<br />
même. adressera La loi les interdit listes l’adjonction des signatures d’annexes attestées ; les <strong>au</strong> signatures comité référendaire, supplémentaires <strong>au</strong> plus doivent tard le à la date du (jour de la présentation de la liste pour<br />
être 14 apposées février 2011. sur une <strong>au</strong>tre liste. Conformément à l’art. 94 LEDP, la Municipalité attestation) et que le nombre de signatures valables est Au de nom : de la Municipalité<br />
adressera Le Comité les listes remet des l’ensemble signatures des attestées listes attestées <strong>au</strong> comité <strong>au</strong> Département référendaire, de <strong>au</strong> l’intérieur plus tard le<br />
(sce<strong>au</strong> et signature)<br />
14 février 20 février 2011. 2011 <strong>au</strong> plus tard.<br />
Au nom de la Municipalité<br />
Le Comité remet référendaire l’ensemble : des listes attestées <strong>au</strong> Département de l’intérieur le<br />
(sce<strong>au</strong> et signature)<br />
20 février Mme Cl<strong>au</strong>dine 2011 <strong>au</strong> plus Amstein, tard. Rue du Petit-Chêne 23, 1003 L<strong>au</strong>sanne, directrice CVCI; M. Frédéric Borloz, Ch. du Levant 15, 1860 Aigle, député; Mme Martine Fiora-Guttmann,<br />
Av. de l’Esplanade 1D, 1012 L<strong>au</strong>sanne, présidente ACL, députée; M. Pierre-Alain Galé, Ch. des Epinoux 13, 1052 Le Mont-sur-L<strong>au</strong>sanne, président FVE; M. Jean Genolet,<br />
Comité référendaire :<br />
L<strong>au</strong>relles 60, 1196 Gland, directeur FVE; Mme Catherine Labouchère, Ch. de la Falaise 37, 1196 Gland, présidente PLR.Les Libér<strong>au</strong>x V<strong>au</strong>d; Mme Christelle Luisier, Impasse<br />
Mme Cl<strong>au</strong>dine Amstein, Rue du Petit-Chêne 23, 1003 L<strong>au</strong>sanne, directrice CVCI; M. Frédéric Borloz, Ch. du Levant 15, 1860 Aigle, député; Mme Martine Fiora-Guttmann,<br />
Florissant 8, 1530 Payerne, présidente PLR.Les Radic<strong>au</strong>x V<strong>au</strong>d; M. Fabrice Moscheni, Av. de Cour 38, 1007 L<strong>au</strong>sanne, président UDC-V<strong>au</strong>d; M. Rémy Pache, Av. du Léman 9,<br />
Av.<br />
1025<br />
de l’Esplanade<br />
St-Sulpice, député;<br />
1D, 1012<br />
M.<br />
L<strong>au</strong>sanne,<br />
Pierre-Yves<br />
présidente<br />
Rapaz, Rte<br />
ACL,<br />
de la<br />
députée;<br />
Tuilière 6,<br />
M.<br />
1880<br />
Pierre-Alain<br />
Bex, député;<br />
Galé,<br />
M. Christophe<br />
Ch. des Epinoux<br />
Reymond,<br />
13,<br />
La<br />
1052<br />
Roche<br />
Le Mont-sur-L<strong>au</strong>sanne,<br />
10, 1073 Savigny, secrétaire<br />
président<br />
général<br />
FVE;<br />
FPV;<br />
M.<br />
M.<br />
Jean<br />
Bernard<br />
Genolet,<br />
L<strong>au</strong>relles<br />
Rüeger,<br />
60,<br />
Ch.<br />
1196<br />
des<br />
Gland,<br />
Cassivettes<br />
directeur<br />
5, 1173<br />
FVE;<br />
Féchy,<br />
Mme<br />
président<br />
Catherine<br />
CVCI;<br />
Labouchère,<br />
M. Jean-Marie<br />
Ch.<br />
Surer,<br />
de la<br />
Le<br />
Falaise<br />
Châtelard<br />
37, 1196<br />
12, 1145<br />
Gland,<br />
Bière,<br />
présidente<br />
député; M.<br />
PLR.Les<br />
Philippe<br />
Libér<strong>au</strong>x<br />
Thuner, Ch.<br />
V<strong>au</strong>d;<br />
LouLou<br />
Mme<br />
Schmidt<br />
Christelle<br />
4, 1110<br />
Luisier,<br />
Morges,<br />
Impasse<br />
Florissant président 8, Hôtellerieromande 1530 Payerne, présidente ; M. Dino PLR.Les Venezia, Radic<strong>au</strong>x Ch. de Mornex V<strong>au</strong>d; M. 3, 1003 Fabrice L<strong>au</strong>sanne, Moscheni, président Av. de FPV. Cour 38, 1007 L<strong>au</strong>sanne, président UDC-V<strong>au</strong>d; M. Rémy Pache, Av. du Léman 9,<br />
1025 St-Sulpice, député; M. Pierre-Yves Rapaz, Rte de la Tuilière 6, 1880 Bex, député; M. Christophe Reymond, La Roche 10, 1073 Savigny, secrétaire général FPV; M. Bernard