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EXIGENCES POUR LES PAYS METTANT EN ŒUVRE L’ITIE
3.6 CONTINUER DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE CONFORMITÉ
21 EXIGENCE ITIE 21
30 RÈGLES DE L’ITIE
Les pays Conformes doivent continuer à respecter l’ensemble des Exigences
(n°1 à 20) pour conserver leur statut de pays Conforme.
a) Pour conserver leur statut de pays Conforme, les pays Conformes ont
l’obligation de continuer à respecter les Principes et Critères de l’ITIE ainsi que
les Exigences n°1 à 20, y compris celle relative à la soumission de rapports de
façon régulière et ponctuelle (Exigence n°5 (e)).
b) Pour conserver leur statut de pays Conforme, les pays doivent se soumettre
à une nouvelle Validation au bout de cinq ans. Lorsqu’il apparait que la
mise en œuvre de l’ITIE par un pays ayant précédemment obtenu le statut
de pays Conforme ne satisfait plus aux exigences de Conformité, le Conseil
d’administration se réserve le droit de demander à ce pays de se soumettre à
une nouvelle Validation, ou à défaut d’être radié de l’ITIE. Une partie prenante
peut demander qu’une nouvelle Validation ait lieu avant la limite des cinq
ans si elle estime que le processus doit être réexaminé. Une telle requête
peut s’effectuer si nécessaire à travers l’un des représentants de son collège
au Conseil d’administration, qui examinera alors la situation et usera de son
pouvoir discrétionnaire pour déterminer si un pays Conforme à l’ITIE doit se
soumettre à une nouvelle Validation, tout en accordant la priorité au besoin de
préserver l’intégrité de l’appellation ITIE.
c) Les pays Conformes sont tenus de préparer et publier un rapport tous les ans
sur les activités de l’année précédente, en présentant en détail les progrès dans
la mise en œuvre de l’ITIE et les recommandations du validateur le cas échéant.
Le rapport doit être avalisé par le Groupe multipartite et il doit expliquer de
façon élaborée les efforts entrepris pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE,
y compris toute action visant à rendre les déclarations de l’ITIE plus détaillées
et à élargir leur portée ou accroître l’implication des parties prenantes. La non-
satisfaction de cette exigence peut conduire le Conseil d’administration (ou
d’autres parties prenantes) à demander qu’une nouvelle Validation ait lieu.
d) Les Groupes multipartites des pays Conformes sont invités à considérer
l’adoption d’approches innovantes dans le but de renforcer la mise en œuvre
de l’ITIE, d’améliorer l’exhaustivité des déclarations ITIE et la compréhension
qu’a le public des revenus, et de favoriser le maintien de niveaux élevés
de transparence et de redevabilité dans la vie publique, les activités du
gouvernement et la conduite des affaires.