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GUIDE DE VALIDATION
4.6 TERMES DE RÉFÉRENCE STANDARD DU VALIDATEUR
42 RÈGLES DE L’ITIE
ENCADRÉ 1 – PRINCIPALES ÉTAPES DU PROCESSUS DE VALIDATION DE L’ITIE
1. Le Groupe multipartite donne son aval au lancement du processus de Validation. Le Groupe
multipartite devra convenir du moment où le processus de Validation sera établi et la façon dont il sera
mené, et il devra superviser le processus tout au long de son déroulement.
2. Passation de marché pour s’assurer des services d’un validateur. La Note-Directive n°2 présente les
étapes et les modalités de la passation de marché. Le pays mettant en œuvre l’ITIE finance le coût de la
Validation (voir la Note-Directive n°4).
3. Validation. Le validateur évalue l’adhésion aux Principes et les Critères de l’ITIE en examinant la conformité
aux 20 Exigences de l’ITIE (voir la partie 4 ci-dessous). La Validation est un processus à caractère consultatif.
Le validateur devra rencontrer le Groupe multipartite, l’organisation retenue pour le rapprochement des
montants déclarés par les entreprises et le gouvernement et d’autres parties prenantes (y compris des
entreprises et des organisations de la société civile en dehors du Groupe multipartite). Le validateur devra
aussi consulter toute documentation disponible, y compris :
• Le plan de travail ITIE, ainsi que d’autres documents de planification tels que les budgets et
les plans de communication ;
• Les Termes de Référence du Groupe multipartite et les comptes rendus de ses réunions ;
• Les rapports ITIE et les informations supplémentaires telles que les rapports sommaires et
tout autre support pertinent ;
• Les formulaires des entreprises.
4. Le projet de rapport. Le validateur devra préparer un projet de rapport de Validation comportant :
• Une partie introductive comprenant :
• Les caractéristiques clés des industries extractives du pays ;
• L’ensemble des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail ITIE ;
• Un récapitulatif sur l’engagement des organisations de la société civile ;
• Un récapitulatif sur l’engagement des entreprises.
• Une évaluation complète et détaillée du validateur portant sur la conformité du pays avec
chaque exigence, tout en prenant compte des points de vue des parties prenantes.
Cette évaluation devra comprendre un tableau résumant les conclusions du validateur.
• Une évaluation globale de la mise en œuvre de l’ITIE, accompagnée d’une appréciation du
validateur à
propos de la conformité du pays avec toutes ou partie des exigences de l’ITIE.
• Une partie narrative sur :
• Des considérations relatives à l’impact de l’ITIE sur le pays ;
• Des considérations sur la viabilité du processus ITIE ;
• Les innovations et actions entreprises par le Groupe multipartite qui vont au-delà
des Exigences de l’ITIE, par ex., les efforts entrepris pour approfondir et élargir le périmètre
des déclarations ITIE en amont ou en aval ou à d’autres secteurs.
• Les conclusions, les enseignements tirés et les recommandations pour renforcer le processus ITIE.
• Les formulaires d’entreprises assemblés.
5. Le Comité de Validation du Conseil d’administration de l’ITIE évalue le projet de rapport de
Validation et fait part de ses commentaires.
6. Le validateur prépare un rapport final de Validation. La version finale du rapport doit être formellement
approuvée par le Groupe multipartite et le gouvernement.
7. Le Conseil d’administration de l’ITIE analyse le rapport et prend une décision à propos du
statut du pays conformément aux dispositions de la Note-Directive n°3.