Télécharger les Règles de l'ITIE - EITI

GUIDE DE VALIDATION
4.3 ÉTAPES DU PROCESSUS DE VALIDATION
36 RÈGLES DE L’ITIE
L’ITIE est une norme solide tout en étant flexible ; elle est mise en œuvre par
le pays lui-même et permet une adaptation aux réalités et besoins locaux.
Cependant, la qualité de la mise en œuvre ne peut être garantie qu’en appliquant
la même méthodologie unique de Validation à tous les pays Candidats. Le Conseil
d’administration supervise la Validation afin de garantir la qualité, la cohérence et
la pérennité du processus. Les principales étapes de la Validation sont les suivantes :
1. Accord du Groupe multipartite pour commencer la Validation. Le Groupe
multipartite devra convenir d’un échéancier pour la Validation et de la façon
dont le processus sera mené ainsi que superviser l’intégralité du processus.
2. Sélection d’un validateur. La Note-Directive n°2 formule les étapes et
modalités du processus de sélection. Les frais de Validation sont à la charge du
pays mettant en œuvre l’initiative (cf. Note-Directive n°4).
3. Validation. Le validateur évalue le respect des Principes et Critères de l’ITIE en
évaluant la conformité aux 20 Exigences de l’ITIE (voir la partie 4.4 ci-dessous).
La Validation est un processus consultatif. Le validateur devra « rencontrer le
Groupe multipartite, l’organisation sélectionnée pour rapprocher les chiffres
divulgués par les entreprises et le gouvernement et les autres parties prenantes
(y compris les entreprises et la société civile qui ne siègent pas au sein du
Groupe multipartite) ». Le validateur devra également consulter les documents
disponibles et notamment :
• Le plan de travail de l’ITIE, et les autres documents de planification tels que
les budgets et les plans de communication ;
• Les Termes de Référence du Groupe multipartite et les procès-verbaux des
réunions du Groupe multipartite ;
• Les rapports ITIE et des informations supplémentaires telles que les
rapports de synthèse et documents de communication connexes ;
• Les formulaires des entreprises (voir la pièce jointe n°4).
4. Projet de rapport. Le validateur devra préparer un projet de rapport de
Validation à partir duquel le Groupe multipartite et le Conseil d’administration
formulent leurs commentaires. A travers le Comité de Validation, le
Conseil d’administration de l’ITIE examine le projet de rapport de Validation
pour s’assurer qu’il est complet et qu’il fournit une base adéquate pour la
détermination de la conformité du pays aux Exigences de l’ITIE. Les commentaires
du Comité de Validation sur le projet de rapport ITIE doivent être communiqués
dans la version finale du rapport.
5. Le validateur produit un rapport final de Validation. La version finale du
rapport doit être formellement approuvée par le Groupe multipartite et le
gouvernement. Le pays rétribue le validateur intégralement et publie le
rapport final de Validation.
6. Le Conseil d’administration de l’ITIE analyse le rapport et prend une
décision quant au statut du pays. Le Conseil d’administration analyse le
rapport final et prend une décision quant au statut du pays en tenant compte
des dispositions de la Note-Directive n°3.