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GUIDE DE VALIDATION
4.4 MÉTHODOLOGIE DE LA VALIDATION
38 RÈGLES DE L’ITIE
Les validateurs pourraient aussi souhaiter formuler des commentaires sur
l’opportunité de rendre plus claires et de renforcer les Règles de l’ITIE et le
processus de Validation ITIE.
Le Conseil d’administration joue un rôle clé dans la finalisation du rapport de
Validation. À travers le Comité de Validation, le Conseil d’administration de l’ITIE
examinera le projet de rapport de Validation pour s’assurer qu’il est complet et
qu’il fournit une base adéquate pour la détermination de la conformité du pays
aux Exigences de l’ITIE. Les commentaires du Comité de Validation sur le projet
de rapport ITIE doivent avoir été pris en compte dans la version finale du
rapport. La version finale du rapport doit être formellement approuvée par le
Groupe multipartite et le gouvernement. Si des divergences de vues concernant la
Validation se manifestent, elles doivent être traitées localement dans un premier
temps par le validateur, le Conseil d’administration de l’ITIE n’étant appelé à
intervenir que dans les cas de litiges graves (voir la partie 4.5).
Un rapport final de Validation devra être soumis au Conseil d’administration dans
les délais impartis pour la Validation. Conformément aux dispositions de la Note-
Directive n° 3, la Validation est considérée comme achevée lorsque :
• Le rapport de Validation a été convenu et approuvé par le Groupe multipartite,
le gouvernement et le Conseil d’administration de l’ITIE ;
• Le rapport a été publié et mis à la disposition du public ;
• Le validateur a été payé intégralement.
Le Conseil d’administration de l’ITIE analyse le rapport final et prend une décision
sur le statut du pays. Les différentes décisions possibles du Conseil d’administration
sont présentées dans la Note-Directive n° 3. Dans le cas où le rapport final de
Validation ne fournit pas d’informations suffisamment détaillées à propos de la
conformité aux Exigences de l’ITIE, le Conseil d’administration peut demander au
Secrétariat international de lui fournir des informations supplémentaires. Pour
toutes les décisions concernant la Validation, le Conseil d’administration accordera
la priorité au besoin de garantir l’égalité de traitement entre les pays et de
préserver l’intégrité de l’appellation ITIE.