Télécharger les Règles de l'ITIE - EITI

4 GUIDE DE VALIDATION
Le Guide de Validation a été révisé tant pour refléter la nouvelle approche dans
la définition des Exigences de l’ITIE que pour y intégrer les enseignements tirés
de la première série de Validations. Sa première partie a été remaniée dans le but
de fournir un bref aperçu des mesures clés du processus de Validation, avec des
références aux exigences détaillées apparaissant au chapitre 3 et aux procédures
présentées dans les Notes-Directives de l’ITIE. Les validateurs avaient jusqu’à
présent évalué la Conformité d’un pays par rapport à des indicateurs de Validation
et à leurs outils d’évaluation correspondants. Dans la version révisée des Règles
de l’ITIE, le chapitre portant sur les procédures fournit une indication claire des
exigences à satisfaire pour parvenir à la Conformité. La tâche du validateur consiste
à déterminer si ces exigences ont été satisfaites, en consultation avec les parties
prenantes concernées. Le Guide de Validation comporte désormais des Termes de
Référence standard pour les validateurs.
4.1 L’OBJECTIF DE LA VALIDATION
34 RÈGLES DE L’ITIE
La Validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle remplit deux fonctions
critiques : premièrement, elle favorise le dialogue et l’apprentissage au niveau du
pays. Deuxièmement, elle protège l’appellation ITIE en exigeant de tous les pays
mettant en œuvre l’ITIE le respect de la même norme internationale. Comme nous
l’avons indiqué au chapitre 3, il existe deux groupes de pays différents, à savoir les
pays Candidats et les pays Conformes.
• Les pays qui satisfont aux cinq exigences en matière d’adhésion peuvent faire
une demande auprès du Conseil d’administration afin d’être admis en qualité
de pays Candidats. Ce statut de pays Candidat est octroyé pour une période
limitée qui conduit, en temps voulu, à l’obtention du statut de pays Conforme.
Les pays Candidats disposent d’un délai de 18 mois pour publier un rapport ITIE
et d’un délai de deux ans et demi pour soumettre un rapport final de Validation
approuvé par le Groupe multipartite, auprès du Conseil d’administration de
l’ITIE. Dans certains cas, le délai de candidature peut être prolongé d’une période
de 12 mois supplémentaires (voir le Note-Directive n° 3). Si la Conformité n’est
pas atteinte à la fin de cette période, le pays est radié.
• Lorsque la Validation établit qu’un pays a pleinement mis en œuvre l’ITIE
(c.-à-d. qu’il a satisfait à toutes les Exigences de l’ITIE), le Conseil d’administration
désigne alors ce pays comme pays Conforme à l’ITIE. Les pays Conformes
disposent de cinq ans pour se soumettre à une nouvelle Validation.
Les pays qui n’achèvent pas le processus de Validation à la date butoir convenue
pourront être radiés de l’ITIE. Les règles portant sur l’évaluation du statut ITIE d’un
pays à ces dates butoir sont énoncées dans la Note-Directive n°3.