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l’info POUR VOUS…
LOIS SRU-UH
La formation voit grand
280 personnes formées pour en former à leur tour 6000:
voilà la méthode employée pour mobiliser les agents sur les
changements induits par une mise en application prévue le
28 juin 2008 du nouveau dispositif de raccordement, issu
des lois SRU (Solidarité et renouvellement urbains, 2000)
et UH (Urbanisme et habitat, 2003). Celui-ci responsabilise
les collectivités en charge de l’urbanisme (CCU) en leur
imposant le financement de la contribution des extensions
de réseau non couvertes par le Turpe (installation de
certains transformateurs et canalisations, notamment).
Entre autres conséquences pour ERDF, la modification
du mode de facturation des travaux réalisés: l’extension
est à la charge des CCU, le branchement à celle du client
final. Pour les chargés d’affaires d’ERDF, cela signifie
de nouvelles pratiques à acquérir.
ACCORDS COLLECTIFS
La création d’ERDF au 1 er janvier 2008
implique la renégociation d’une
trentaine d’accords collectifs avec
les organisations syndicales. Étalées
sur 15 mois, les discussions ont déjà
débouché sur plusieurs accords.
Les six premiers concernent le champ
des relations sociales. Explications.
Droit syndical. Deux accords ont été
signés, l’un prévoyant la mise en place
ERDF INFOS I JUILLET-AOÛT 2008
Bruno Cauchard
(chef de l’agence
ingénierie Tarn-Aveyron-
Lozère)
de délégués syndicaux centraux,
l’autre définissant l’exercice
du droit syndical d’établissement.
Commissions secondaires
du personnel (CSP). Le premier
des deux accords définit la
composition et le fonctionnement
des CSP pour les collèges
exécution et maîtrise, le second
ceux pour les cadres.
Le calendrier des négociations nationales en cours et à venir
Réorganisations: volet social
Apprentissage
Intéressement
Égalité professionnelle femmes-hommes
Temps de travail
Compte épargne temps
Intégration des personnes handicapées
Formation
Dialogue social sur l’évolution des métiers et de l’emploi
Prévention et réparation du risque amiante
Stéphane Tschümperlé
(conseiller juridique) et
Pierre Jolivet
(attaché juridique)
Vers une nouvelle ambition sociale: des négociations bien engagées
NB: cette liste n’est pas exhaustive.
Pour plus d’infos, vous pouvez vous adresser au responsable RH de votre unité.
TÉMOIGNAGES
« En tant que formateur relais, je
m’occupe des chargés d’affaires
en poste dans le nord de la région
Midi-Pyrénées. Non seulement pour
leur expliquer en quoi leur travail va
changer mais également pour qu’ils
soient capables de répondre aux
questions que ne manqueront pas
de leur poser leurs interlocuteurs
dans les collectivités locales.»
« En tant que juristes, nous avons
formé les formateurs relais aux
nouveaux mécanismes juridiques
issus des lois SRU et UH.
Parmi les préoccupations
des participants: la difficile relation
entre les textes du droit de l’urbanisme
et ceux applicables aux ouvrages
électriques.»
Comité central d’entreprise (CCE).
Le premier accord fixe la composition
du CCE et les modalités d’organisation
de l’élection de ses membres. Le
second, le fonctionnement de cette
nouvelle instance et les moyens qui lui
sont affectés. Les premières élections
du CCE se sont déroulées du 26 mars
au 1 er avril dernier et sa réunion
inaugurale s’est tenue le 9 avril.
2008 2009
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