30 octobre 1891 - Bibliothèque de Toulouse

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times. Celle-ci ne baissera pas la tête devant Bes ÏUÉïes 1-e droit d'accroissement applique, l'an d&rnier, à ses chères Sœurs des pauvres lui a af»aohé ce cri : « Nous ne sommes pas en République, nous sommes en franc-maçonnerie. » Il le répétera. 1 jCaT^i*»0 Rraliiite de l'Express du Midi. (Voir aux. annonces.) La Prime gratuite de l'Express du Midi. (Voir aux annonces.) l*i>is
dire l'attelage de deux machines clans les trains déliassant une certaine vitesse. ministres su sont ensuite occupés do la EL. discussion do la loi sur ' los is viandes salées d'An d Airié- • inue. Us Ils ont décidé de maintenir i\ à la fois les dispositions réglementaires du projet de loi et la taux de 20 francs qui a été accepté par la Chambre, au lieu de celui de 25 francs proposé par la commission dos douanes au Sénat. M. Bourgeois a communiqué au conseil le projet do loi sur la caisse des misées. Ce projet comporte l'établissement d'un droit d'entrée dans les musées et palais nationaux. La gratuité absolue d'entrée sera maintenue àaux fois par semaine i en outre, la gratuité sera accordée tons les jours payants aux artistes, aux élèves des écoles d'art et aux chefs de service des industries d'art. AU PALAIS BOURBON Séance du 29 octobre 1891 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Floquet. LA DISCUSSION DU BUDGET On reprend la suite de la discussion du bud- g6 Sur le chapitre 2 du service des protectorats, nui avait été réservé, l'amendemént de M. de Mahy augmentant ce chapitre de 100,000 francs pour colonisation à Madagascar est adopté. La Chambre examine les chapitres réservés mardi dernier. , Les chapitres 25 et 40 sont adoptés,après rejet des amendements de MM. Mesureur et David. Sur le chapitre 47 (travaux de défense contre les inondations), un amendement de M. Lagnel, proposant d'augmenter ce chapitre de 100,000 fr. pour l'endiguement de la Durance et de ses affluents, est repoussé. Le chapitre 47 est adopté,ainsi que le chapitre H (frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés). La discussion de l'interpellation de M. Basly au sujet de la récente grève de Vicoigne est renvoyée à la prochaine séance. Sur la demande de M. Antonin Proust, l'urgence est déclarée sur une proposition de M. Berger, relative à l'affectation de la Cour des comptes au musée des arts décoratifs, et l'approbation d'une convention intervenue entre les min ;s.tr,es des travaux publics et des finances et le^rfésident de l'Union centrale des arts décoratifs. M. Royer (de l'Aube) combat le projet, qu'il déclare inexécutable. (Bruit continuel de conversations.) Le projet, défendu par M. Berger et le ministre des travaux publics, est adopté. LES ACCIDENTS DE CHEMINS DE FER Question de M. Rey M. Rey (Isère) adresse au ministre des travaux publics une question relative à l'accident de chemin de fer de Moirans. Je tiens, dit l'orateur, à appeler spécialement l'attention du ministre sur les deux voies qui conduisent, l'une de Valence à Grenoble, l'autre de Grenoble à Valence. Depuis deux ans, Moirans a été le théâtre de deux accidents. La nouvelle catastrophe a même été prévue par la presse et a eu lieu à l'endroit indiqué. Il importe tout au moins de prendre des précautions de nature à rassurer les populations. Réponse de M. Yves Guyot M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, répond que la voie était en bon état, le 7 octobre. Le jour de l'accident, il y avait deux loeomo tives attelées au train qui a été victime de l'ac cident. Il y a eu une faute commise, en ce sens que la vitesse de l'une des deux locomotives dé passait celle de l'autre. Le ministre de la justice aura ici à intervenir en ce qui le concerne quant à moi, je tiendrai la main pour que la plus grande surveillance soit exercée et que toutes les responsabilités soient établies. Interpellation Dumay. M. Dumay dit que 838 employés et ouvriers des chemins de fer ont été renvoyés à la suite de diverses grèves, 130 seulement ont été repris, line vient pas demander la réintégration des ouvriers renvoyés;parce qu'ils taient syndiqués, puisque le ministre a dit que, si la Chambre le demandait, il ne le ferait pas. M. Yves Guyot interrompant : J'ai simplement dit que je ne serais pas le ministre qui ferait cette réintégration. (Rumeurs â l'extrême gauche.) M. Dumay dit qu'il y a une certaine connexité entre la disparition d'un personnel habitué à son travail et remplacé par un personnel inexpéri menté et les acc ; dents. Aussitôt que les acci dents se multiplient,les mécaniciens sont démo- . ralisés et perdent confiance, mais les compagnies ne sont pas plus infaillibles que les ouvriers,et, quand elles,, ont des torts, il faudrait en tenir compte et agir en conséquence, Loin d'appliquer les instructions ministérielles, on a aggravé le travail des mécaniciens. Il en est qui font ce travail continu de 15 à 16 heures c'est là un surmenage dangereux. Le ministre, quand il le veut, sait imposer sa volonté aux Compagnies, mais dans le cas actuel la Chambre ne peut pas se contenter de la déclaration plato nique du ministre qui vient dire qu'il a fait son devoir ; elle doit inviter le ministre à prendre des mesures énergiques contre le relâchement des compagnies. (Très bien à gauche). Réplique du ministre M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, ait qu'on a reconnu qu'il savait faire des injonc tions aux compagnies On aurait pu citer une circulaire pour le chauffage des wagons. Mais le gouvernement ne peut nas intervenir pour assurer la sécurité des voyageurs. (Exclamations et rires sur tous les bancs). A la suite d'excitations qui ont résulté de la grève il y a eu un relâchement de discipline qui, peut-être, a contribué à augmenter le nombre des accidents (Rumeurs à gauche), Quant aux ouvriers congédiés au moment de la grève et non réintégrés depuis, ce sont des ouvriers qui travaillaient dans les ateliers comme peintres ou selliers. Leur absence n'a pu avoir aucun effet sur les accidents. Intervention de OT. Laur M. Laur explique que le ministre a le droit d imposer aux compagnies la traverse métallique substituée à la traverse de bois, le rail plus pesant et bien d'autres modifications qui rendront les accidents plus rares. M. Yves Guyot répond que les expériences laites jusquà ce jour no sont pas assez concluantes. M. Dumay propose, pour clore son interpellation, un ordre du jour invitant lo gouvernement a obtenir la réintégration des ouvriers révoqués et à déposer un projet portant des pénalités sévères contre les administrateurs des Compagnies, lesquels seraient, en outre, rendus pécuniairement responsables des accidents dus a leur incurie. M. Jourde appuie cet ordre du jour. _ M. Yves Guyot roclamo l'ordre du jour pur et simple, qui est adopté à une faible majorité toutefois : 267 voix contre 205. Une question de M. Calvinhac M. Calvinhac pose une question sur la caisso de retraite des employés de la compagnio du Midi. M. Calvinhac expose comment cette compagnie, pour faire des économies, vient de diminuer de moitié le salaire qui était accordé à ses employés, en cas de maladie. L'orateur dit que les employés de la compagnie ont droit, chaque année, à quinze jours de congé. Pendant ces quinze jours, ils touchent la partie fixe de leur traitement, mais n'en touchent pas la partie éventuelle. La compagnie essaie ainsi do réduire les maigres retraites qu'elle doit aux employés. — Qu'elles mesures le gouvernement comptet-il prendre ? M. Yves Guyot répond en affirmant lo droit d'homologation qu'à le gouvernement sur le règlement dont M. Calvinhac vient de lui signaler l'application abusive et préjudiciable aux employés. Le ministra va examiner de près le règlement dont il est question, en tenant compte des observations de M. Calvinhac. (Approbation.) Proposition du juif Dreyfus sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Au moment où tout le monde s'y attendait le moins, M. Dreyfus dépose une proposition demandant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le juif Dreyfus demande l'urgence. M. Yves Guyot, seul membre du gouvernement présent à la séance, parait tout interloqué. 11 déclare cependant qu'il s'oppose à l'urgence. M. Cunéo-d'Ornano s'étonne que M. Dreyfus (Rires) ait laissé passer le budget des cultes sans soulever la question. C'est à cette heure, une véritable querelle d'Allemand. (Applaudissements à droite ) M. Dreyfus répond qu'au moment du budget, la discussion de sa proposition eût été platonique. M. Pelletan, venant au secours de son ami, fait observer que l'heure est bien avancée, et qu'il vaudrait mieux renvoyer à un autre moment un débat auquel les derniers incidents ont donné une grande actualité, et qui présentement pourrait être étranglé. (Rires à droite.) Intervention de M. Déroulède M. Déroulède appuie la demande d'urgence. « Il est temps d'en finir,dit-il,dans un beau mouvement d'éloquence, et de savoir si les chrétiens se laisseront mener par les juifs. Quant à nous, nous sommes prêts à faire rentrer les Dreyfus dans leurs synagogues. » La droite applaudit. M. Dreyfus, furieux, déclare.qu'il n'accepte pas le qualificatif de libre-penseur. (Huées à droite.) M. Déroulède, reprenant, s'écrie : « Je chrétien et républicain et je défendrai foi. » (Applaudissements à droite.) SUIS ma L'ajournement de la proposition,mise aux voix, est repoussé par 375 voix contre 185. M Dreyfus demande maintenant le renvoi de la discussion sur l'urgence à samedi. M. Yves Guyot s'y oppose. M. Pellettan déclare que le vote a été confus, qu'un débat de cette importance ne peut pas être étranglé. (Le tumulte est à son comble.) La confusion est complète. Le renvoi de la discussion sur l'urgence à samedi est mis aux voix et repoussé par 352 voix contre 1 48. M. Basly demande le renvoi à demain, qui est repoussé par 339 voix contre 183. La discussion immédiate est ordonnée. Le président. — Il y a huit orateurs iuscrits. (Exclamations et rires ironiques.) M. Dreyfus se plaint amèrement de l'intolérance et du manque de courtoisie de ses collègues. Il accuse le gouvernement de déserter la cause républicaine. 11 invite ceux qui ont promis aux électeurs la séparation de l'Eglise et de l'Etat, de se souvenir de leur programme. L'orateur bat la campagne. M. Floquet l'invite à rester dans la question Cris : La clôture ! A demain ! M. Dreyfus descend tout déconfit delà tribune Le renvoi à demain est repoussé. La clôture est prononcée. M. Dreyfus, furieux, déclare qu'il retire sa proposition, mais qu'il la représentera (Bruits et rires.) La séance est levée au milieu du tumulte à 7 h. 25. APRES LA SÉANCE Pans, 29 octobre, 10 h., soir. — La machination que nous faisions pressentir hier, a éclaté au jourd'hui. On a vu avec quel à propos, calculé savam ment, M. Dreyfus a déposé, à la fin de la séance et à l'improviste, sa proposition de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le gouvernement ne se trouvait représente que par M. Yves Guyot, dont on devine l'embarras, C'était absolument risible. Heureusement les amis du ministre ont vu le parti à tirer de la situation et ont manoeuvré de façon à retourner complètement la machination de M. Dreyfus contre son auteur. La question à donc été étranglée , après une heure et demie de discussion, et à la confusion absolue de M. Dreyfus. Le député israélite en est sorti dans un piteux état. On a vu comment M. Déroulède l'a exécuté. Le député d'Angoulème a eu les honneurs de cette fin de.journée orageuse. Vainement les amis de M. Dreyfus, M. Pelletsn, notamment, sentant à quel point il s'était mal engagé, ont essayé de provoquer l'ajournement. La majorité a tenu bon et M. Dreyfus, mis au pied du mur, a été obligé de parler et s'est vu infliger, comme dernier camouflet, un vote de clôture. Il ne lui restait plus qu'à retirer sa proposition ; c'est ce qu'il a fait, en jurant qu'il la reprendrait dans un moment plus favorable. Séance du 29 octobre 1891. Ouverture M. Le Royer. Le Sénat adopte, à l'unanimité, 1,200 ,1.00 franrs pour les victimes orages et inondations. heures, sous la présidence de le crédit de dos derniers L'ordre du jour appelle la discussion du projet do loi sur les viandes de porc salé. MM. Jules Roche, ministro du commerce, ot Jules Ferry, président do la commission des douanes, réclament l'urgence. M. le baron de Lareinty, au nom de la minorité do la commission, s'oppose à la déclaration d'urgence. L'urgence, miso aux voix, est prononcée par le Sénat. M. Fresneau proteste. Il dit quo la hàto du gouvernement a vouloir faire voter ce projet est inadmissible. Contrairement à ce qua dit lo gouvernement, la France a été la dernière à mettre des droits prohibitifs sur les salaisons américaines. Lo gouvernement nous a dit ensuite que le comité d'hygiène publique venait de déclarer le contraire do co qu'il avait dit en 1881, et il ajoute quo l'Allemagno venait de lover la prohibition sur les viandes salées d'Amérique. Les Facultés de médecine de Paris et de Montpellier ont établi que les viandes salées en question sont le véhicule de la trichinose et que la proportion des décès est de 1 à 3. Tous les. essais tentés pour détruire lo germe sont restés infructueux. Il s'agit, à côté do l'intérêt sanitaire, do défendre les intérêts de nos nationaux. Plusieurs pétitions demandent le maintien do la prohibition, notamment les charcutiers de Marseille qui, pourtant, appartiennent à une région libre échangiste. Le vrai moyen de diminuer le prix des denrées est de favoriser la production indigène. Nous n'avons qu'un moyen logique do ne pas nous associer à la mesure quo le gouvernement nous propose, c'est de ne pas passer à la discussion des articlos. Dans trois semaines, la discussion reviendra devant nous avec l'ensemble du tarif douanier. (Très bien ! très bien!) Après quelques mots de M. Franek-Chauveau, rapporteur, le Sénat décide, par 179 voix contre 64, qu'il passera à la discussion de l'article. La s^ite de la discussion est renvoyéo à demain. La séance est levée à six heures. ECHOS PARLEMENTAIRES Paris, 29 octobre, soir. — La commission chargée de l'examen du projet de loi sur le travail des femmes, a nommé aujourd'hui M. Chauvet, rapporteur, en remplacement de M. Tolain, démissionnaire. Paris, 29 octobre, soir. — Deux importantes commissions, celle relative aux sociétés corporatives, et celle relative aux sociétés de secours mutuels, se trouvent incomplètes par suite de la mort de M. Maze et il a été procédé aujourd'hui au choix du successeur de ce sénateur. M. Rey, dans la première, M Félix Martin, dans la seconde, occuperont son siège. Paris, 29 octobre, soir. — M. Piou, qui avait été porté par erreur comme retenu à la commission du budget pendant les scrutins sur l'amendement Hubbard et Dumay relatifs au budget des cultes, a pris part à ces scrutins et voté contre l'amendement Hubbard et Dumay et pour le budget des cultes. Paris, 29 octobre, soir. — On annonce que M. Dide, sénateur, adressera son interpellation sur l'attaque du clergé, aussitôt après l'issue du procès intenté à M. Gouthe-Soulard. Paris, 29 octobre, soir. La commission sénato riale, relative à l'exercice do la médecine, a pris les résolutions suivantes : » Nul ne peut exercer la médecine en France, s'il n'est muni d'un diplôme de docteur en médo cine délivré par le gouvernement français à la suite d'examens subis devant un établissement d'enseignement supérieur médical de 1 Etat, Faoultés, écoles de plein exercice et écoles prépara toirés réorganisées. Les douze premières inscrit^ tions pourront être prises et les deux premiers examens probatoires subis devant une école préparatoire réorganisée. » Paris, 29 octobre, soir. —M. Raynal a déposé, au nom de la commission des douanes, son rapport concluant à l'adoption de la convention de Bruxelles sur la publication des tarifs internationaux. Paris, 29 ootobre, soir. — La commission du budget a reçu une lettre de M. Etienne, sous secrétaire d'Etat, relative aux crédits pour le Tonkin. Il demande, dans cette lettre, 12 millions pour combler le déficit des années 1890- 1891, et 16 millions pour le prochain exercice. Une lettre de Mgr Fava Paris, 29 octobre, soir. — Mgr Fava, évêque de Grenoble, a adressé à Mgr Gouthe-Soulard une longue lettre de félicitations. La lettre insiste surtout sur le rôle prépondérant de la franc-maçonnerie dans les affaires publiques. « La République, dit Mgr Fava, ne vivra qu'à la condition d'être chrétienne. » LES BURINS RUSSES A BREST Brest, 29 octobre, soir. — Une délégation des élèves du lycée s'est embarquée à 10 heures au pont Gueydon. Un des plus jeunes élèves du lycée accompagnait, portant un magnifique bouquet En remettant au commandant du Minine le bronze destiné au grand-duc Alexandre, M. Féret, élève de mathématiques, a prononcé une allocution patriotique, dans laquelle il a déclaré que la jeunesse française offrait à la jeunesse russe, en la personne de son chef, le grand duc Alexandre, un modeete souvenir de son affection et de sa gratitude. Puis, il a terminé ainsi :
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