Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

ARTICLE 10. Modification des zones prioritaires de développement et
des zones de réserves urbaines de Fossambault-sur-le-Lac
Les zones prioritaires de développement et les zones de réserves urbaines de la
ville de Fossambault-sur-le-Lac sont modifiées telles que présentées à l’annexe 4
du présent règlement.
ARTICLE 11. Modification du périmètre d’urbanisation de la municipalité
de Shannon
ARTICLE 11.1
La carte du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Shannon et la carte
des grandes affectations du territoire en annexe du schéma d’aménagement
révisé sont modifiées de façon à retirer du périmètre d’urbanisation les secteurs
peu propices au développement au profit des aires d’affectation RF-24, RUR-11
et CS-6, le tout tel qu’illustré sur la carte des grandes affectations du territoire à
l’annexe 8 du présent règlement et sur l’extrait de carte ci-joint :
Carte 5 : Réduction du périmètre d’urbanisation de Shannon
ARTICLE 11.2
La carte du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Shannon et la carte
des grandes affectations du territoire en annexe du schéma d’aménagement
révisé sont modifiées de façon à agrandir le périmètre d’urbanisation de Shannon
à même les aires d’affectation RF-23, RF-25, RUR-10 et RUR-11, le tout tel
qu’illustré sur la carte des grandes affectations du territoire à l’annexe 8 du
présent règlement et sur l’extrait de carte ci-joint :
11.