Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

ARTICLE 32. Modification de l’article 3.8 du document complémentaire
Le paragraphe 2 de l’article 3.8 du document complémentaire au schéma
d’aménagement révisé est abrogé et remplacé par le texte et le croquis suivants :
« 2. L’implantation du bâtiment principal doit respecter les dispositions suivantes :
a) Recul minimal de deux fois la hauteur du talus par rapport à la ligne de crête
du talus;
b) Recul minimal d’une fois la hauteur du talus par rapport à la base du talus;
c) Le recul visé en a) et en b) se mesure jusqu’à concurrence de 20 mètres.
Les bâtiments secondaires doivent être situés à au moins 5 mètres de la ligne de
crête ou de la base du talus. »
ARTICLE 33. Modification de l’article 9.4 du document complémentaire
La onzième norme de l’article 9.4 du document complémentaire au schéma
d’aménagement révisé est abrogée et remplacée par la suivante :
« ● une seule construction complémentaire à un chalet de villégiature est
autorisée à condition que la superficie de plancher maximale n’excède pas 75 %
de la superficie de plancher du camp ou du chalet de villégiature et que la
hauteur maximale calculée au pignon n’excède pas 5 mètres. »
ARTICLE 34. Modification de l’article 10.3 du document complémentaire
La première phrase du premier alinéa de l’article 10.3 du document
complémentaire au schéma d’aménagement révisé est abrogée et remplacée par
la suivante :
« L’implantation de tout bâtiment principal en bordure de la route 175 (boulevard
Talbot), pour le tronçon compris entre le kilomètre 60 et l’entrée du Parc national
de la Jacques-Cartier (kilomètre 75), doit respecter une marge de recul avant
minimale de 15 mètres. »
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