Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

Carte 2 : Création de la nouvelle aire d’affectation urbaine PU-16
ARTICLE 7.2 Modification de l’article 3.1 du schéma d’aménagement
révisé
L’article 3.1 du schéma d’aménagement révisé relatif à la définition de
l’affectation urbaine est modifié par l’ajout, à la fin, de l’extrait suivant :
« En ce qui a trait à l’aire d’affectation PU-16, celle-ci correspond au parc
industriel de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. L’implantation de réseaux
de rues, d’aqueduc et d’égout y est autorisée mais les usages de la classe
habitation y sont toutefois prohibés. »
ARTICLE 7.3 Modification de la grille de compatibilité de Sainte-
Catherine-de-la-Jacques-Cartier
La grille de compatibilité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, telle
qu’établie à l’article 3.12 du schéma d’aménagement révisé, est modifiée de
façon à remplacer IND-8 par PU-16 tout en maintenant les mêmes usages
compatibles.
ARTICLE 8. Reconfiguration des aires résidentielles-rurales et ajout
des aires résidentielles de réserve
ARTICLE 8.1 Modification de l’article 3.10 du schéma d’aménagement
révisé
L’article 3.10 du schéma d’aménagement révisé relatif à la définition de
l’affectation résidentielle-rurale est abrogé et remplacé par le suivant :
« 3.10 AFFECTATION RÉSIDENTIELLE-RURALE ET RÉSIDENTIELLE DE
RÉSERVE
L’affectation résidentielle-rurale identifie des territoires dans lesquelles la MRC
désire permettre, exceptionnellement et à certaines conditions, l’ouverture de
nouvelles rues à caractère résidentiel à l’extérieur des périmètres urbains. Cette
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