Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

17° Créer une nouvelle aire d’affectation récréati ve correspondant au
Domaine Saint-Adolphe de façon à rendre possible un projet
récréotouristique;
18° Modifier la grille de compatibilité des canton s unis de Stoneham-et-
Tewkesbury de façon à rendre compatible conditionnellement les usages
d’extraction carrière et sablière dans l’aire F-4;
19° Agrandir le périmètre d’urbanisation de la mun icipalité de Lac-Beauport
de façon à permettre la continuité d’un développement résidentiel existant
et consolider le secteur commercial;
20° Ajuster les zones prioritaires de développemen t et les zones de réserves
urbaines de la municipalité de Lac-Beauport de façon à y structurer le
développement pour les dix prochaines années;
21° Reconfigurer l’aire d’affectation récréative R EC-4;
22° Agrandir l’aire d’affectation rurale RUR-4 de façon à y inclure les rues et
lotissements existants;
23° Agrandir l’aire d’affectation rurale RUR-12 de façon à y inclure le chemin
des Lacs et un secteur à l’est du lac Bonet;
24° Relocaliser l’affectation industrielle IND-4 pr ésente sur le territoire de Lac-
Beauport à l’ouest de la municipalité et la renommer IND-12;
25° Modifier la grille de compatibilité de la muni cipalité de Lac-Beauport de
façon à rendre compatible l’usage culture dans les aires récréatives et
dans l’aire rurale RUR-1, rendre compatible l’usage récréation intensive
dans l’aire RUR-12, remplacer IND-4 par IND-12 et à rendre compatible
les usages commercial, industriel à faible ou moyenne incidence,
industriel à forte incidence et récréation intensive dans IND-12;
26° Agrandir le périmètre d’urbanisation de Sainte -Brigitte-de-Laval de façon
à rendre possible l’implantation de commerces à l’intersection du chemin
du Calvaire et du boulevard du Lac;
27° Agrandir l’aire d’affectation industrielle IND -1 de façon à y relocaliser le
carrefour de la nouvelle économie;
28° Modifier l’article 4.3.1 du document principal de façon à mettre à jour les
tableaux 6 et 7;
29° Modifier la grille de compatibilité de chaque municipalité de façon à
rendre compatible l’usage conservation dans toutes les aires d’affectation
à l’exception des aires d’affectation agricole;
30° Modifier l’article 3.8 du document complémentai re de façon à le clarifier et
en faciliter la compréhension des applicateurs;
31° Modifier l’article 9.4 du document complémenta ire de façon à porter à
75 %, au lieu de 50 %, la superficie de plancher maximale que peut
occuper une construction complémentaire à un chalet;
32° Modifier l’article 10.3 du document complément aire de façon à faire
passer la marge de recul avant de 30 à 15 mètres en bordure de la
route 175.
5.