Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

4° Ajouter la mention « note # 37 » vis-à-vis la no uvelle aire d’affectation
« REC-10 » pour les usages « Villégiature », « Hébergement et
restauration », « Hébergement champêtre » et « Récréation intensive »;
5° Ajouter la note # 37 à la fin de l’article 3.14. La note # 37 se lira comme suit :
« Note # 37 : Usage permis conditionnellement à l’adoption d’un règlement sur
les usages conditionnels ou d’un règlement sur les plans d’aménagement
d’ensemble. »
ARTICLE 20. Modification du périmètre d’urbanisation de la municipalité
de Lac-Beauport
ARTICLE 20.1
La carte du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Lac-Beauport et la
carte des grandes affectations du territoire en annexe du schéma
d’aménagement révisé sont modifiées de façon à retirer du périmètre
d’urbanisation un secteur peu propice au développement au profit de l’aire
d’affectation RF-31, le tout tel qu’illustré sur la carte des grandes affectations du
territoire à l’annexe 8 du présent règlement et sur l’extrait de carte ci-joint :
Carte 13 : Réduction du périmètre d’urbanisation de Lac-Beauport
ARTICLE 20.2
La carte du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Lac-Beauport et la
carte des grandes affectations du territoire en annexe du schéma
d’aménagement révisé sont modifiées de façon à agrandir le périmètre
d’urbanisation à même les aires d’affectation REC-3, RF-9 et RUR-12 le tout tel
qu’illustré sur la carte des grandes affectations du territoire à l’annexe 8 du
présent règlement et sur l’extrait de carte ci-joint :
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