Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

ARTICLE 4. But du règlement
Le présent règlement a pour but de modifier le schéma d'aménagement révisé de
la MRC de La Jacques-Cartier de manière à:
1° Agrandir le périmètre d’urbanisation de la vill e de Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier de façon à permettre la continuité d’un développement
résidentiel existant;
2° Ajuster les zones prioritaires de développement et les zones de réserves
urbaines de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier de façon à
y structurer le développement pour les dix prochaines années;
3° Réorganiser les aires d’affectation résidentiel les-rurales;
4° Introduire de nouvelles aires d’affectation rési dentielles de réserve;
5° Prévoir un principe de permutation entre les air es d’affectation
résidentielles-rurales et résidentielles de réserve;
6° Modifier l’article 3.10 du document principal de façon à définir les aires
d’affectation résidentielle de réserve;
7° Créer une nouvelle aire d’affectation urbaine co rrespondant au parc
industriel de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier;
8° Modifier l’article 3.1 du document principal de façon à interdire les usages
de la classe habitation dans l’aire d’affectation PU-16;
9° Reconfigurer le périmètre d’urbanisation de Fos sambault-sur-le-Lac de
façon à y retirer les secteurs peu propices au développement et à
repositionner les superficies retirées dans d’autres secteurs;
10° Ajuster les zones prioritaires de développement et les zones de réserves
urbaines de la ville de Fossambault-sur-le-Lac de façon à y structurer le
développement pour les dix prochaines années;
11° Agrandir le périmètre d’urbanisation de la muni cipalité de Shannon de
façon à permettre la continuité de développements résidentiels existants;
12° Ajuster les zones prioritaires de développement et les zones de réserves
urbaines de la municipalité de Shannon de façon à y structurer le
développement pour les dix prochaines années;
13° Agrandir le périmètre d’urbanisation de la vil le de Lac-Delage de façon à
finaliser un développement résidentiel existant;
14° Réduire le périmètre d’urbanisation des cantons unis de Stoneham-et-
Tewkesbury de façon à en retirer les secteurs peu propices au
développement;
15° Ajuster les zones prioritaires de développemen t et les zones de réserves
urbaines des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury de façon à y
structurer le développement pour les dix prochaines années;
16° Modifier les aires d’affectation industrielle I ND-2 et IND-4 de façon à
prendre en compte de nouveaux potentiels d’extraction découverts et des
contraintes à l’extraction;
4.