Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

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ATTENDU QUE la ville de Lac-Delage a demandé à la MRC de modifier son schéma d’aménagement révisé de façon à finaliser un développement résidentiel existant; ATTENDU QUE les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a demandé à la MRC de modifier son schéma d’aménagement révisé de façon à échanger des secteurs de son périmètre d’urbanisation peu propices au développement pour d’autres secteurs, à ajuster ses zones prioritaires de développement et ses zones de réserves urbaines, à confirmer les potentiels d’extraction, à permettre un projet récréotouristique sur le Domaine Saint-Adolphe et réduire à 15 mètres la marge de recul en bordure de la route 175; ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a demandé à la MRC de modifier son schéma d’aménagement révisé de façon à échanger des secteurs de son périmètre d’urbanisation peu propices au développement pour d’autres secteurs, à ajuster ses zones prioritaires de développement et ses zones de réserves urbaines, à reconfigurer l’aire d’affectation récréative REC-4, à inclure le secteur du chemin Murphy dans une aire rurale, à inclure le chemin des Lacs dans une aire d’affectation rurale, à agrandir l’aire d’affectation rurale RUR-12 à l’est du lac Bonet, à transposer l’aire d’affectation industrielle dans l’ouest de la municipalité en ajustant la grille de compatibilité en conséquence, à rendre compatible l’usage récréation intensive dans l’aire RUR-12 et à rendre compatible l’usage culture dans les aires récréatives et dans l’aire rurale RUR-1; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval a demandé à la MRC de modifier son schéma d’aménagement révisé de façon à permettre l’implantation de commerces à l’intersection du chemin du Calvaire et du boulevard du Lac et à augmenter la superficie maximale autorisée pour les bâtiments complémentaires à la villégiature; ATTENDU QUE l’ensemble des municipalités de la MRC ont connu une importante densification de leur périmètre d’urbanisation de 2004 à 2009; ATTENDU QUE des secteurs identifiés comme développements potentiels à l’entrée en vigueur du SAR sont aujourd’hui caractérisés par différentes contraintes au développement; ATTENDU QU’en modifiant le SAR par le présent règlement, l’exercice de mise en conformité de la règlementation d’urbanisme locale serait accéléré et facilité; ATTENDU QUE conformément à la Loi, un avis public a été publié le 6 mai 2009 annonçant la tenue de deux assemblées publiques de consultation relatives au projet de règlement 01-P-2009; ATTENDU QU’une première assemblée publique de consultation a été tenue le 3 juin 2009 à la salle Kamouraska du centre Anne-Hébert à Sainte-Catherine-dela-Jacques-Cartier et que lors de cette assemblée le contenu du projet de règlement 01-P-2009 a été présenté et les personnes et organismes désirant s’exprimer ont été entendus par la commission de consultation créée par le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier; ATTENDU QU’une seconde assemblée publique de consultation a été tenue le 4 juin 2009 à la salle Phillipe-Laroche du centre communautaire à Lac-Beauport et que lors de cette assemblée le contenu du projet de règlement 01-P-2009 a été présenté et les personnes et organismes désirant s’exprimer ont été entendus par la commission de consultation créée par le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier; 2.
ATTENDU QUE le conseil des maires a pris connaissance de l’avis gouvernemental à l’égard du projet de règlement 01-P-2009 reçu le 29 juin 2009; ATTENDU QUE le 19 août 2009 le conseil des maires a adopté le règlement 01- 2009 modifiant le schéma d’aménagement révisé; ATTENDU QUE le conseil des maires a pris connaissance de l’avis gouvernemental à l’égard du règlement 01-2009 reçu le 23 octobre 2009; ATTENDU QUE l’avis gouvernemental relatif au règlement 01-2009 demandait que la MRC précise des critères de mise en œuvre et des règles d’application concernant le mécanisme de permutation entre les aires d’affectation résidentielle-rurale et résidentielle de réserve; ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’un nouveau règlement doit être adopté afin de remplacer le règlement 01-2009; ATTENDU QU’une copie du présent règlement a été remise à chacun des membres du conseil des maires deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur O’Donnel Bédard, il est unanimement résolu : • QUE la MRC de La Jacques-Cartier adopte le règlement n°08-2009 intitulé «Règlement N O 08-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ N O 02-2004 DE FAÇON À ACTUALISER LES PÉRIMÈTRES D’URBANISATION, LES ZONES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT ET LES ZONES DE RÉSERVES URBAINES, À AJUSTER LA CARTOGRAPHIE DE CERTAINES AIRES D’AFFECTATION, À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE ET À MODIFIER LES GRILLES DE COMPATIBILITÉ.». ARTICLE 1. Titre du règlement Le présent règlement s'intitule : « Règlement n o 08-2009 modifiant le schéma d'aménagement révisé n o 02-2004 de façon à actualiser les périmètres d’urbanisation, les zones prioritaires de développement et les zones de réserves urbaines, à ajuster la cartographie de certaines aires d’affectation, à modifier certaines dispositions du document complémentaire et à modifier les grilles de compatibilité ». ARTICLE 2. Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3. Annexes Les annexes 1 à 8 au règlement 08-2009 font partie intégrante du présent règlement. 3.
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