Règlement 08-2009 - MRC de La Jacques-Cartier

Carte 15 : Modification de l’aire d’affectation récréative REC-4
ARTICLE 23. Relocalisation de l’affectation industrielle IND-4
La carte des grandes aires d’affectation du territoire en annexe du schéma
d’aménagement révisé est modifiée de façon à relocaliser l’affectation industrielle
IND-4 présente sur le territoire de Lac-Beauport à l’ouest de la municipalité et à la
renommer IND-12, le tout tel qu’illustré sur la carte des grandes affectations du
territoire à l’annexe 8 du présent règlement et sur l’extrait de carte ci-joint :
Carte 16 : Relocalisation de l’affectation industrielle sur le territoire de Lac-Beauport
ARTICLE 24. Modification de l’aire d’affectation rurale RUR-4
La carte des grandes affectations du territoire en annexe du schéma
d’aménagement révisé est modifiée de façon à agrandir l’aire d’affectation rurale
RUR-4 à même l’aire d’affectation RF-9, le tout tel qu’illustré sur la carte des
grandes affectations du territoire à l’annexe 8 du présent règlement et sur l’extrait
de carte ci-joint :
19.