carte logée - CNRS

Domaine missions Processus mission 06/02/2007
Acteur Gestionnaire liquidateur SFC Rôle Liquidation du ROP
Le ROP est transmis le 5 ème jour ouvré maximum après la date d’arrêté des comptes.
Dans l’hypothèse où, à l’expiration de ce délai, le service financier et comptable de la délégation n’a pas
reçu le ROP, le gestionnaire du SFC :
- contacte immédiatement le prestataire bancaire « carte logée » (AMEX)
- signale la non réception du ROP « papier » et sous format excel
A réception du ROP par le service financier et comptable, le service fait est considéré comme
implicite.
Le ROP du mois M :
- détaille l’ensemble des prestations fournies aux unités par l’agence de voyage au cours de cette
période ;
- intègre, le cas échéant, les avoirs se rapportant aux opérations générées au cours du mois M ou au
cours d’une période antérieure
- dégage un sous total par laboratoire et par n° de commandes
A réception du ROP, le gestionnaire « liquidateur » du SFC :
1 - saisit une ligne globale de facturation par unité et par origine de crédits au profit du fournisseur
FRAM (les lignes de facturation sont orientées automatiquement sur le tiers divergent « AMEX » cf infra) ;
2 - saisit, le cas échéant, une recette pour le montant de l’avoir portant sur une facture
comptabilisée au cours de l’exercice précédent ou au cours d’un exercice antérieur
COMPTABILISATION DES AVOIRS
1 - L’indu est détecté suffisamment tôt pour être pris en compte dans le relevé du mois M de l’exercice en
cours
Ce relevé d’opérations du mois M comporte :
- une ligne « en positif » correspondant au montant de la commande facturée
- une ligne « en négatif » (mention « CR » sur le ROP) correspondant à l’avoir (= service non fait ou erreur de
facturation)
- un récapitulatif « sous-total » par laboratoire et par n° de commande dont le montant correspond à la sommation
des commandes facturées et des avoirs
Le gestionnaire saisit le montant net qui apparaît à la ligne « sous-total »
2 – L’indu se rapportant à une commande facturée le mois M de l’année N est détecté trop tardivement
pour être pris en compte dans le ROP du mois M : l’avoir est intégré dans le ROP d’un mois ultérieur de
l’année N
Ce ROP comporte :
- une ligne « en négatif » correspondant à l’avoir (= service non fait ou erreur de facturation) portant référence du
n° de commande et de la date de l’opération d’origine
- un récapitulatif « sous - total » par laboratoire et par n° de commande dont le montant correspond à la
sommation des commandes facturées et des avoirs
Le gestionnaire saisit le montant net qui apparaît à la ligne « sous-total »
3 – L’indu se rapporte à une commande facturée au cours de l’exercice précédent ou au cours d’un exercice
antérieur
Ce ROP comporte :
- une ligne « en négatif » correspondant à l’avoir (= service non fait ou erreur de facturation) portant référence du
n° de commande et de la date de l’opération d’origine
Le gestionnaire saisit une recette pour le montant de l’avoir par laboratoire et par n° de commande
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