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SOMMAIRE Domaine missions Processus mission 06/02/2007 1 Présentation 3 2 Acteurs 4 3 Logigramme 5 4 Description des opérations 7 4.1 Période transitoire : procédure manuelle 7 4.2 Cas particulier : le ROP comprend des lignes de factures 11 concernant une autre délégation 4.3 Traitement des ROP impayés lors du basculement sur BFC 14 5 Comptes utilisés 15 6 Références documentaires 15 2
1 Présentation Principes généraux Domaine missions Processus mission 06/02/2007 Règles de gestion A réception du relevé d’opérations (ROP) par le service financier et comptable (SFC) de la délégation régionale (DR) : • le service fait est considéré comme implicite • les lignes de facturation sont intégrées dans le système d’informations BFC (intégration manuelle pendant la période transitoire) • chaque ROP d’un mois M est payé en totalité : les erreurs ou indus sont corrigés le ou (les) mois suivant(s) sous forme d’avoirs intégrés dans le ROP du (ou des) mois suivants • les lignes de facturation du ROP font l’objet d’un contrôle a posteriori par l’agent comptable secondaire sur la base d’un échantillon, et au vu des factures conservées dans l’unité Objectif : intégration automatique du fichier de facturation • intégration automatique du fichier de facturation, c’est-à-dire des relevés d’opérations mensuels (ROP), dans le système d’informations BFC, à compter du 2 ème trimestre 2007 • transmission du ROP à toutes les délégations régionales le 5 ème jour ouvré maximum après la date d’arrêté des comptes (les comptes sont arrêtés le dernier jour du mois) • règlement du ROP en un seul et unique virement à date fixe similaire pour chaque délégation (cf calendrier 2007 ci-joint en annexe) Période transitoire : saisie manuelle par le SFC des lignes de facturation du ROP Dans l’attente de l’intégration automatique du fichier de facturation dans le système d’informations BFC : • saisie par le service financier et comptable de la délégation des lignes de facturation du ROP dans BFC Pour simplifier la gestion administrative et, notamment, limiter le nombre de lignes de factures à saisir mensuellement par chaque SFC, il est recommandé de demander aux unités d’établir des commandes prévisionnelles globales par adresse budgétaire (origine de crédits). La base d’évaluation de ces commandes prévisionnelles portera sur une périodicité qui pourra être mensuelle, semestrielle selon l’appréciation de chaque directeur d’unité. • aucune saisie d’éléments de facturation n’est effectuée au niveau de l’unité dans XLAB les factures PDF (extraits de ROP) sont conservées par l’unité 3
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