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Domaine missions Processus mission 06/02/2007<br />
4.2 Cas particulier : le ROP comprend des lignes de facture concernant une autre délégation<br />
4.2.1 Les causes de ces erreurs de facturation<br />
• La base LABINTEL est incorrectement renseignée : l’unité ou l’agent ne sont pas<br />
rattachées à la bonne délégation (cas des unités multi-sites par exemple)<br />
• Le gestionnaire de l’unité saisit un numéro de code division erroné lors de la validation de<br />
la commande de prestation de voyages auprès de FRAM<br />
4.2.2 La méthode à suivre à réception d’un ROP comprenant des lignes de facturation ne<br />
concernant pas sa délégation régionale<br />
• Hypothèse 1 : la base LABINTEL est incorrecte<br />
Le gestionnaire « liquidateur » du SFC :<br />
1- consulte la base LABINTEL afin de savoir à quelle délégation l’unité a été rattachée dans<br />
LABINTEL ;<br />
2 - contacte l’administrateur de la base LABINTEL, pour signaler l’anomalie détectée le cas<br />
échéant ;<br />
3 - informe parallèlement le Chef de projet « mission » auprès de l’UPSACA (M. Arafat Ben<br />
Boubaker, email: arafat.benboubaker@cnrs-dir.fr)<br />
4 - contacte l’agence de voyages FRAM :<br />
- pour signaler les références des lignes facturées à tort à sa propre délégation<br />
- pour demander l’émission d’un avoir<br />
- pour indiquer la délégation concernée par les lignes de facturation<br />
5 - contacte le gestionnaire de l’unité concernée par les lignes de facturation et l’informe des<br />
démarches entreprises<br />
• Hypothèse 2 : il y a eu erreur de saisie dans le code division lors de la validation de la<br />
commande de prestations de voyage<br />
•<br />
Le gestionnaire « liquidateur » du SFC :<br />
1 - recherche le laboratoire d’appartenance du missionnaire concerné par la ligne de facturation<br />
(site WEB du <strong>CNRS</strong>, annuaire des personnels) ;<br />
2 - contacte l’agence de voyages FRAM<br />
- pour signaler les références des lignes facturées à tort à sa propre délégation<br />
- pour demander l’émission d’un avoir<br />
- pour indiquer la délégation concernée par les lignes de facturation<br />
3 - contacte le gestionnaire de l’unité concernée par les lignes de facturation et l’informe des<br />
démarches entreprises<br />
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