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carte logée - CNRS

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Domaine missions Processus mission 06/02/2007<br />

4 - saisit la facture d’intérêts moratoires dans le module « achats » de BFC (par référence à la<br />

commande XLAB), au profit du fournisseur AMEX<br />

5 - transmet les ROP ainsi que le tableau excel de calcul des intérêts moratoires au gestionnaire<br />

« caissier »<br />

Les lignes de l’ensemble de ces ROP ainsi que les factures d’intérêts moratoires sont entraînées<br />

dans le prochain cycle de paiement spécifique « <strong>carte</strong> <strong>logée</strong> », en fonction du calendrier des<br />

paiements paramétrés dans BFC.<br />

Ecriture automatique : ROP<br />

Débit 62560000 crédit 40120000 « tiers divergent AMEX »<br />

Ecriture automatique : intérêts moratoires<br />

Débit 67110000 crédit 40120000 « fournisseur AMEX »<br />

Acteur Gestionnaire caissier Rôle Vérification de la proposition de paiement<br />

Le gestionnaire « caissier » :<br />

1 - additionne le montant respectif de chacun des ROP et des factures d’intérêts moratoires pour<br />

dégager un total général<br />

2 - s’assure que le montant de la proposition de paiement est égal à ce total général<br />

3 - classe les ROP et les factures d’intérêts moratoires réglés dans le bordereau journalier des<br />

dépenses<br />

4.4 Intégration automatique du fichier de facturation dans BFC<br />

Circuit identique à celui décrit au point 4.1, sauf en ce qui concerne la tâche de saisie manuelle des<br />

lignes de facturation du ROP par le gestionnaire liquidateur du SFC qui disparaît.<br />

5 Comptes utilisés<br />

Compte 40120000 : fournisseurs<br />

Compte 47280000 : autres dépenses à régulariser<br />

Compte 62560000 : missions, voyages et déplacements du personnel<br />

Compte 67110000 : pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes<br />

6 Référence documentaire<br />

Note marché « missions » du <strong>CNRS</strong> du 26/10/2006<br />

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