Vers l'égalité entre les genres au Burkina Faso - Sida

Les droits des
femmes et la loi
Le Burkina Faso a signé toutes les conventions internationales et africaines
sur les droits humains, ceci inclus la Convention on the Elimination of All
Forms of Discrimination against Women (CEDAW). Par conséquent, Le Burkina
Faso a essayé d’ajuster sa législation à ces conventions. Mais comme
il a déjà été suggéré plus tôt dans ce rapport, il existe un écart entre la
législation nationale et son application. Dans ce chapitre, je vais commencer
par résumer les lois nationales en faveur des droits des
femmes. Ensuite, je vais décrire comment le rapport du Burkina Faso fait
pour le comité des Nations Unies sur la non-discrimination des femmes a
été reçu et les recommandations qui ont été faites par le comité.
Les lois nationales en faveur des femmes
La Constitution du Burkina Faso, qui a été adopté en 1991, est explicite
sur les droits égaux pour les hommes et les femmes. 156 Certains codes plus
spécifiques ont été préparés plus tôt, en particulier la Réorganisation
Agraire et Foncière (RAF) et le Code de la Personne et de la Famille sont
un héritage de la politique radicale du gouvernement de Thomas
Sankara (1984–1987).
La constitution assure les droits civils aux femmes en déclarant que
tous les Burkinabés sont nés égaux en droits. La constitution interdit la
discrimination sexuelle et insiste sur le consentement libre en ce qui
concerne le mariage et sur le traitement égal des enfants indépendamment
de leur sexe.
Les droits civils sont aussi assurés par le Code de la Personne et de la
Famille de 1990. Comme il est dit dans le deuxième chapitre, cette loi
interdit les mariages forcés et insiste sur le consentement libre des deux
époux. Cela stipule que les époux ont des droits et des devoirs égaux et que
les deux sont juridiquement compétents. Ce qui veut dire que le «chef de
famille» n’existe plus et que la notion d’«autorité du père» a été remplacée
par celle d’«autorité des parents». Ensemble, les époux sont moralement et
matériellement responsables du ménage et ils décident ensemble où ils vont
vivre après le mariage. Chacun des époux a le droit de travailler sans la
permission de l’autre et chacun a le droit de signer un contrat au nom de la
156 Ce résumé de la législation nationale est fondé sur une brochure éditée par l’association des femmes juristes du Burkina
Faso. (AFJ/BF 2001) Cette brochure est plus à jour que le rapport du Burkina Faso fait à la Commission du CEDAW qui a été
préparé en 1997.
62