Accueil des nouveaux professeurs 2011 - Faculté des sciences de l ...

Travaux réalisés au sein d’un centre hospitalier affilié
Dans le cas où la subvention est versée par un organisme nonagréé,
et si le financement est administré par l’Université Laval
et que les travaux sont exécutés au sein d’un centre hospitalier
affilié
…l’Université accepte que les frais indirects soient fixés à la hauteur
de ce qui est permis par l’organisme
Il est donc indispensable de bien vérifier la règlementation de
l’organisme en cette matière et surtout, ne pas présumer que les
frais indirects ne sont pas applicables dans un tel cas
Vous référez à l’addenda 2: http://www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html
www.ulaval.ca
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