Accueil des nouveaux professeurs 2011 - Faculté des sciences de l ...

Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
• Projet exigeant une contribution financière de l’Université
ou des modifications à ses structures
• Projets prévoyant des modalités spécifiques en relation avec
des demandes de brevet ou pour l’octroi d’une licence de
commercialisation (ces derniers exigent également une
approbation du Comité exécutif de l’Université)
• Projet engageant une société de valorisation, des résultats
de la recherche ou une société de capital de risque
www.ulaval.ca
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