Accueil des nouveaux professeurs 2011 - Faculté des sciences de l ...

Les règlements et politiques
Le Règlement sur la propriété intellectuelle
(droit d’auteur, avril 1980);
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_1980.html
Le Règlement sur les inventions et les brevets
(juin 1974);
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Brevets_1974.html
La Politique relative au transfert de connaissances et
de technologies (mars 1995);
http://www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/connaissances/index.html
La Politique sur l’intégrité en recherche et création et
sur les conflits d’intérêts (mai 2009);
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientifique_2009-05-20.pdf
www.ulaval.ca